Réparations de tôlerie, de peinture et de mécanique pour les véhicules légers et utilitaires de marque Renault

Préfecture de Police

Réparations de tôlerie, de peinture et de mécanique pour les véhicules légers et utilitaires de marque Renault.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-10-01. L'appel d'offres a été publié le 2013-08-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• MVR évolution SAS

Qui ?

• Préfecture de Police

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes › Services de réparation et d'entretien de véhicules à moteur et d'équipements connexes

Où ?

• France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-08-19	Avis de marché
2014-01-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-08-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de véhicules à moteur et d'équipements connexes
Quantité ou étendue:

Le marché issu de la consultation constitue un marché à bons de commande qui sera conclu avec un montant minimum et sans montant maximum en valeur.Montant minimum: 15 000 EUR (HT) sans montant maximum.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de véhicules à moteur et d'équipements connexes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Préfecture de police
Adresse postale: 4 rue Jules Breton
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Courrier électronique: pp-dostl-sdam-sapfe-bcp@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 140797032 📞
Fax: +33 140797796 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-19 📅
Date limite de soumission: 2013-10-01 📅
Date de publication: 2013-08-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 161-281251
Numéro JO-S: 161
Informations complémentaires

Concernant la durée du marché précisée à la section Ii.3: lire «à compter de la notification du marché» et non «à compter de la date d'attribution du marché». Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.8.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:

Ce marché constitue un accord-cadre au sens de la directive communautaire 2004/18/ce du 31.3.2004 du Parlement Européen et du conseil et un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics issu du décret n° 2006/975 du 1.8.2006

Brève description:

Réparations de tôlerie, de peinture et de mécanique pour les véhicules légers et utilitaires de marque Renault.

Quantité ou étendue:

Le marché issu de la consultation constitue un marché à bons de commande qui sera conclu avec un montant minimum et sans montant maximum en valeur.

Montant minimum: 15 000 EUR (HT) sans montant maximum.

Description des options:

Le marché pourra être reconduit, dans les mêmes termes, au maximum une (1) fois, pour la même durée, par décision expresse du pouvoir adjudicateur, intervenant avant l'échéance de la période en cours d'exécution. La durée totale du marché ne peut excéder 2 ans.

Nombre de reconductions possibles: 1
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2013DOSTL011
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Dans les locaux du titulaire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Dc1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ces co-traitants), Dc2 (déclaration du candidat) et la copie du ou des jugements prononcés si redressement judiciaire, en cas de groupement, un formulaire par membre du groupement et documents attestant des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.

Situation économique et financière:

Le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et prestations objet du marché réalisée au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, la liste des principales prestations et fournitures effectuées dans le domaine au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé et si possible les coordonnées d'une personne pouvant être contactée. Les réalisations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il n'est pas prévu de retenue de garantie à la charge du titulaire.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les dépenses seront imputées au budget de l'État/exercices 2013 et suivants – Ministère de l'Intérieur – mission sécurité – programme 176 – action 06 – programme 152 et Premier ministre – mission direction de l'action du Gouvernement – programme 129 – action 15 conformément à l'article 98 du code des marchés publics, le paiement des factures s'effectue dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception de la facture par l'administration, par virement sur le compte indiqué à l'acte d'engagement du marché. Le dépassement du délai global de paiement ouvre de plein droit et sans autre formalité pour le titulaire du marché, à compter du jour d'expiration du délai, au bénéfice d'intérêts moratoires. Les intérêts moratoires ne sont pas assujettis à la taxe sur la valeur ajoutée. Le taux des intérêts moratoires applicable est égal au taux d'intérêts de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour calendaire du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points. (indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement: 40 EUR).

Avance: sans objet. Le comptable assignataire est: pour le budget État: M. le directeur des finances publiques d'Île-de-France et du Département de Paris –site Notre Dame des Victoires – 16/18 rue Notre Dame des Victoires – CS 30225 – 75081 Paris Cedex 10

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
Autres conditions particulières:

Le titulaire du marché s'engage à respecter les conventions internationales du travail pour l'exécution du marché, telles que définies à l'article 1.6 du Ccp. Dans le cadre de la démarche environnementale, les documents livrables (catalogues, ...) devront être mis à disposition de préférence au format dématérialisé (format .xls, .pdf ou équivalent) et/ou sur des supports en papier recyclé ou éco-labellisé (exemples: labels FSC, PEFC ou équivalent). Le titulaire doit identifier, gérer, traiter et recycler dans la mesure du possible, les déchets générés au cours de la réalisation des prestations, selon la législation en vigueur.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. 1. Critère n° 1: prix (80)
2. 2. Critère n° 2: valeur technique (20)
3. Sous-critère 2.1: capacité d'accueil dédiée (10)
4. Sous-critère 2.2: techniciens agréés Renault (5)
5. Sous-critère 2.3: liaison informatique (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le préfet sécrétaire général pour l'administration
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Préfecture de police, DOSTL/SDAM/SAPFE/bureau de la commande publique
Point de contact: Bureau d'ordre
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse postale: 4 rue Jules Breton, 75013 Paris (adresse postale) ou sur la plateforme de dématérialisation: https://www.marches-publics.gouv.fr. Référence 2013dostl011 ou si retrait sur place: 64 boulevard de l'Hôpital – ESC A/3ème étage du lundi au vendredi sauf les jours fériés de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Préfecture de police/DFCPP/bureau de la commande publique/BCP
Adresse postale: 9 boulevard du Palais, 75195 Paris (adresse postale) ou si dépôt sur place: 1 rue de Lutèce esc. C/1er étage/bureau 1105 les jours ouvrés du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 ou sur la plateforme de dématérialisation – référence publique 2013dostl011
Code postal: 75004
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
: greffe.ta-paris@juradm.f 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013DOSTL011
Informations complémentaires

Concernant la durée du marché précisée à la section Ii.3: lire «à compter de la notification du marché» et non «à compter de la date d'attribution du marché».

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.8.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.Paris.Tribunal.fr/Ta-Caa 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 161-281251 (2013-08-19)

Avis d'attribution de marché (2014-01-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Préfecture de Police

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-28 📅
Date de publication: 2014-02-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 023-036594
Se réfère à l'avis: 2013/S 161-281251
Numéro JO-S: 23
Informations complémentaires

Le contrat conclu est consultable sur rendez-vous dans les locaux du service à l'adresse suivante : Préfecture de Police DFCPP-BCP 1 rue de Lutèce 75004 Paris Escalier c - 1er étage - bureau 1351 Du lundi au vendredi de 9:30 à 12:00 et de 14:30 à 16:00 La date indiquée à la rubrique "date d'attribution du marché" correspond à la date de notification du marché au titulaire. C'est un marché à bon de commandes conclu pour les montants annuels suivant : Minimum : 15 000 EUR HT Maximum : sans Durée du marché : 1 an reconductible 1 fois Annonce nº 148, BOAMP 161 B du 22.8.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.1.2014.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Dans les locaux du titulaire

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. 1. critère no 1 : prix (80)
2. 2. critère no2 : valeur technique (20)
3. sous-critère 2.1 : capacité d'accueil dédiée (10)
4. sous-critère 2.2 : techniciens agréés RENAULT (5)
5. sous-critère 2.3 : liaison informatique (5)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-01-24 📅
Nom: MVR évolution SAS
Adresse postale: 121 rue Léon Jouhaux
Commune postale: Sartrouville
Code postal: 78500
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: info@mvrevol.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le préfet Sécrétaire Général pour l'administration

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Paris Cedex 04
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2014/S 023-036594 (2014-01-28)

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