Réparation véhicules lourds

Conseil général de la Haute-Garonne

Réparation d'organes sur des véhicules lourds et matériels embarqués du Parc Technique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-12-17. L'appel d'offres a été publié le 2013-11-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sabatie

Qui ?

• Conseil général de la Haute-Garonne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes › Services de réparation et d'entretien de véhicules à moteur et d'équipements connexes

Où ?

• Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-11-05	Avis de marché
2014-03-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-11-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de véhicules à moteur et d'équipements connexes
Quantité ou étendue:

Marché à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 50 000 EUR (HT) annuels soit 200 000 EUR (HT) sur 4 ans.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de véhicules à moteur et d'équipements connexes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Haute-Garonne
Adresse postale: 1 bd de la Marquette
Code postal: 31090
Commune postale: Toulouse Cedex 9
Contact
Courrier électronique: marches.sect1@cg31.fr 📧
Téléphone: +33 534333590 📞
Fax: +33 534333581 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-05 📅
Date limite de soumission: 2013-12-17 📅
Date de publication: 2013-11-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 217-377816
Numéro JO-S: 217
Informations complémentaires

Possibilité de retrait du DCE et de réponse par voie électronique à l'adresse suivante : https://marchespublics.haute-garonne.fr - identification sur site recommandée. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.11.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Réparation d'organes sur des véhicules lourds et matériels embarqués du Parc Technique.

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 13S0033
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de la Haute-Garonne

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Fournir la lettre de candidature incluant l'attestation sur l'honneur, l'habilitation du mandataire (Dc1 conseillé), la copie du jugement si redressement judiciaire, les pouvoirs des personnes habilitées à engager la société.

Situation économique et financière: Chiffres d'affaires des 3 dernières années (Dc2 conseillé).
Capacité technique et professionnelle:

Descriptif des moyens humains et matériels et principales références relatives à des prestations similaires en cours d'exécution ou exécutées au cours des 3 dernières années (Dc2).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande si avance sollicitée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

100 % du budget propre du Conseil Général - délai global de paiement de 30 j par mandat administratif.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (12)
2. Valeur technique (8)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des marchés publics – bât. b – bureau B067
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.haute-garonne.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13S0033
Informations complémentaires

Possibilité de retrait du DCE et de réponse par voie électronique à l'adresse suivante : https://marchespublics.haute-garonne.fr - identification sur site recommandée.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.11.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Cf VI.4.1
Source: OJS 2013/S 217-377816 (2013-11-05)

Avis d'attribution de marché (2014-03-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Haute Garonne

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-13 📅
Date de publication: 2014-03-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 054-090621
Se réfère à l'avis: 2013/S 217-377816
Numéro JO-S: 54
Informations complémentaires

Marché à bons de commande d'un an reconductible 3 fois sans montant minimum et avec un montant maximum de 50 000 EUR (HT) annuel, soit un montant maximum de 200 000 EUR (HT) sur 4 ans. Annonce n° 175, BOAMP 216 B du 8.11.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.3.2014.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de la Haute-Garonne.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-03-06 📅
Nom: Sabatie
Adresse postale: 19 avenue des Cerisiers
Commune postale: Portet-sur-Garonne
Code postal: 31124
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Cf Vi.3.1
Source: OJS 2014/S 054-090621 (2014-03-13)

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