Réparation sur le réseau d'assainissement et construction ou reconstruction de branchements – 3 lots

Communauté urbaine de Dunkerque

Réparation sur le réseau d'assainissement et construction ou reconstruction de branchements - 3 lots (marchés à bons de commande).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-10-29. L'appel d'offres a été publié le 2013-09-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-09-17 Avis de marché
2014-06-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-09-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'assainissement
Quantité ou étendue:
Marchés à bons de commande passés pour une période d'un an à compter de leur date de notification. Ils sont reconductibles 3 fois, par période d'un an, soit une durée maximale de 4 ans.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'assainissement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine de Dunkerque
Adresse postale: pertuis de la Marine, BP 85530
Code postal: 59386
Commune postale: Dunkerque
Contact
Téléphone: +33 328627000 📞
Fax: +33 328627160 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-17 📅
Date limite de soumission: 2013-10-29 📅
Date de publication: 2013-09-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 183-315014
Numéro JO-S: 183
Informations complémentaires
Dossier de consultation complet sur https://www.marches-securises.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17 septembre 2013.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
La consultation donnera lieu, pour chaque lot, à un marché à bons de commande sans montant minimum, ni montant maximum conformément à l'article 77 du Code des marchés publics. A titre indicatif, et sans que cela présage des quantités qui seront effectivement commandées, le montant annuel des prestations est évalué comme suit: 800 000 EUR hors taxes pour chacun des lots.
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Les bons de commande seront émis au fur et à mesure des besoins.
Brève description:
Réparation sur le réseau d'assainissement et construction ou reconstruction de branchements - 3 lots (marchés à bons de commande).
Numéro du lot: 1
Brève description: Réparation de branchements
Numéro du lot: 2
Brève description: Réparation des collecteurs
Numéro du lot: 3
Brève description: Construction ou reconstruction de branchements
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 13S0115

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Lettre de candidature (formulaire Dc1 ou équivalent sous forme libre),
— déclaration du candidat (formulaire Dc2 ou équivalent sous forme libre),
—déclaration sur l'honneur prévue à l'article 44 du code des marchés publics,
—le cas échéant, copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 et suivants du code du travail,
— documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à signer les documents de candidature et d'offre.
Capacité technique et professionnelle:
— Note de présentation de l'organisation et des moyens de l'entreprise,
— présentation d'une liste des principaux services similaires effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— certificats de qualifications professionnelles (il est précisé que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat).
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Les références produites, les titres d'études et professionnels ainsi que les justificatifs réglementaires doivent permettre de justifier que le candidat (éventuellement associé à d'autres opérateurs économiques) dispose des compétences dans les domaines objet du marché.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Paiement dans un délai maximum de 30 jours. La dépense est financée sur fonds propres de la communauté urbaine complétés le cas échéant par des subventions perçues par elle.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Toutefois, en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique jugée au regard du mémoire technique (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/perso/flandre-dunkerque/ 🌏
Nom: Communauté urbaine de Dunkerque
Adresse postale: Bp 85530
Commune postale: Dunkerque Cedex 1
Téléphone: +33 328627060 📞
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr/ 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13S0115
Informations complémentaires
Dossier de consultation complet sur https://www.marches-securises.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17 septembre 2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée BP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communauté Urbaine de Dunkerque – Service Contentieux et Etudes Juridiques
Adresse postale: Bp 85530
Commune postale: Dunkerque Cedex 1
Code postal: 59386
Téléphone: +33 328627110 📞
Fax: +33 328627160 📠
Marché renouvelable
Au terme du marché objet de la présente consultation, sous réserve de persistance du besoin.
Source: OJS 2013/S 183-315014 (2013-09-17)
Avis d'attribution de marché (2014-06-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-10 📅
Date de publication: 2014-06-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 112-196483
Se réfère à l'avis: 2013/S 183-315014
Numéro JO-S: 112
Informations complémentaires
Marchés à bons de commande sans montant minimum, ni montant maximum, passés pour une durée de 12 mois, reconductibles 3 fois, soit une durée maximale de 4 ans. La date d'attribution correspond à la date de notification du marché. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº : 181 A, annonce nº 110 du 19.9.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.6.2014.
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Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-01-22 📅
Nom: Demeyere
Adresse postale: 16 avenue du 8e régiment de Zouaves
Commune postale: Bray-Dunes
Code postal: 59123

2️⃣
Nom: Sade CGTH
Adresse postale: rue Charles Darwin – BP 44 Parc de la Chênaie
Commune postale: Rouvroy Cedex
Code postal: 62320

3️⃣
Adresse postale: rue Charles Darwin – BP 44, parc de la Chênaie
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée, BP 2039
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communauté urbaine de Dunkerque – service contentieux et études juridiques
Adresse postale: BP 85530
Source: OJS 2014/S 112-196483 (2014-06-10)
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