Réparation et entretien de materiels horticoles - 2013 à 2016

Ville de Levallois

Le présent marché a pour objet la réparation et l'entretien de matériels horticoles pour la ville de Levallois. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des clauses particulières (Ccp) et dans le Bordereau des Prix Unitaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-05-23. L'appel d'offres a été publié le 2013-04-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-04-12 Avis de marché
2013-07-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-04-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de véhicules à moteur et d'équipements connexes
Quantité ou étendue:
Le présent marché à bons de commande, passé en vertu de l'article 77 du code de marchés publics, est qualifié d'accord-cadre au sens du droit communautaire. Le règlement des prestations sera effectué par le biais de bons de commande dans la limite des montants minimum et maximum hors taxes fixés comme suit : Montants pour la 1ère période (de la notification au 31.12.2014) :Montant minimum : 12 000 EUR HTVA. Montant maximum : 55 000 EUR HTVA. Montants pour chaque reconduction annuelle : Montant minimum annuel : 10 000 EUR HTVA. Montant maximum annuel : 35 000 EUR HTVA. Le marché sera attribué à un unique titulaire pour une durée maximale de 42 mois, reconductions comprises. La valeur totale du marché est comprise entre 32 000 EUR HTVA et 125 000 EUR HTVA, compte tenu de sa durée et des éventuelles reconductions.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de véhicules à moteur et d'équipements connexes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Levallois
Adresse postale: Hôtel de Ville, place de la République
Code postal: 92300
Commune postale: Levallois
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-levallois.fr 🌏
Courrier électronique: marches@ville-levallois.fr 📧
Téléphone: +33 149683000 📞
Fax: +33 147590396 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-12 📅
Date limite de soumission: 2013-05-23 📅
Date de publication: 2013-04-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 075-125818
Numéro JO-S: 75
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ville-levallois.fr. Marché à bons de commande. Critères d'attributions : Conformément aux dispositions de l'article 53 du code des marchés publics, le jugement des offres sera effectué au moyen des critères énoncés ci-dessus avec application d'un système de pondération dans lequel chaque critère sera noté sur 10. Le critère "Valeur technique" sera apprécié au regard des informations fournies au sein de l'annexe à l'acte d'engagement et ou du Mémoire technique du candidat et sera décomposé comme suit : Adéquation des moyens humains et matériels mis en place au regard des besoins du présent marché (équipe, matériel, outillage, engins, véhicules dédiés à la réalisation du marché) - noté sur 5 ; Conditions d'intervention et de réparation (y compris documents types d'intervention, de réparation, de Sav) - noté sur 5. Le critère "Prix" seraanalysé au regard du Bordereau des Prix Unitaires complété par le candidat, au moyen d'un bon de commande-type et sera décomposé comme suit : Prestations de maintenance - noté sur 3 ; Pièces détachées - noté sur 7. Le critère "Délais" sera analysé au regard de l'annexe à l'acte d'engagement et sera décomposé comme suit : Mesures mises en oeuvre pour respecter les délais prévus au cahier des charges - noté sur 5 ; Capacité d'enlèvement et de restitution sur plusieurs sites (divers parcs et squares municipaux) - noté sur 5. Le critère "Prise en compte d'objectifs de développement durable" sera apprécié en termes d'approvisionnement, de moyens de transports, de procédés de fabrication des pièces détachées, de procédés de gestion des déchets, ainsi que de toute autre action préconisée par la société dans le cadre de l'exécution du présent marché (analysée au regard des indications fournies au sein de l'annexe à l'acte d'engagement et/ou du Mémoire Technique).Durée du marché : Le présent marché prendra effet à compter de sa date de notification jusqu'au 31.12.2014. Il pourra être reconduit expressément par lettre recommandée avec accusé de réception, pour une période annuelle et ce, dans la limite de 2 fois. Renseignements administratifs : Direction de la commande publique, Mme Bornet tél. +33 149683225. Unité monétaire utilisée, l'euro. Les candidats peuvent télécharger gratuitement les documents de la consultation aux adresses suivantes :- www.ville-levallois.fr/mes-services-en-ligne/marches-publics/- www.marches-publics.info. Les candidats qui souhaitent retirer le dossier de consultation de façon dématérialisée en anonyme sont informés que la Ville ne pourra leur transmettre les éventuelles modifications ou précisions qui pourraient affecter les documents en cours de consultation. La Ville retient indifféremment le mode de transmission électronique ou papier dans le cadre de cette procédure. Le candidat devra mentionner au sein du paragraphe de l'acte d'engagement prévu à cet effet une adresse mail valide régulièrement consultée pendant toute la procédure comportant si possible un accusé de lecture ; à défaut il veillera à accuser réception de toute correspondance transmise par la Ville. De plus il informera la Ville de tout changement qui affecterait ladite adresse mail. En outre le candidat veillera à fournir un numéro de télécopie valide.Dans le cadre de leur étude, les candidats auront la possibilité d'interroger le Pouvoir Adjudicateur afin de lui faire préciser certains points du cahier des charges.Toutes les questions doivent être posées par le biais de la plateforme de dématérialisation, après téléchargement identifié du DCE, via la rubrique " Poser une nouvelle question ".Ces questions devront obligatoirement parvenir à la Direction de la Commande Publique au plus tard le vendredi 10.5.2013. Le Pouvoir Adjudicateur répondra à l'ensemble des candidats, au plus tard le jeudi 16.5.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.4.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet la réparation et l'entretien de matériels horticoles pour la ville de Levallois. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des clauses particulières (Ccp) et dans le Bordereau des Prix Unitaires.
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Description des options:
Le présent marché ne fait pas l'objet d'options au sens du droit français.Options au sens du droit communautaire : en application de la directive du 31 mars 2004, le marché pourra faire l'objet de marchés complémentaires, d'avenants et de 2 reconductions.
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Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: NC/13.107/RD

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat remettra un formulaire Dc1 dûment complété et signé ou une déclaration d'intention de soumissionner précisant le nom et l'adresse de son siège social ainsi que le nom de la personne habilitée à engager le candidat, dûment datée et signée, accompagnée des documents suivants :- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;- une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par la personne habilitée à engager l'entreprise :a) de ne pas tomber sous le coup d'une des interdictions de soumissionner aux marchés publics prévues par les dispositions des articles 8 et 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 et de l'article 29 de la loi no 2005-102 du 11 février 2005, dûment datée et signée par la personne ayant pouvoir d'engager le soumissionnaire.B) d'avoir satisfait aux obligations fiscales et sociales dans les conditions définies à l'article 8 4° de l'ordonnance 2005-643 du 6 juin 2005.
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat réalisé au cours des 3 derniers exercices, dûment datée et signée par la personne habilitée à engager le candidat. La capacité financière du candidat pourra être prouvée par tout autre moyen équivalent.
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Capacité technique et professionnelle:
- Déclaration indiquant les effectifs du candidat pour chacune des 3 dernières années,- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire dispose pour la réalisation de marchés de même nature,- présentation d'une liste des principaux services réalisés au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations précitées sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. La liste précitée doit attester de la capacité du candidat à exécuter des prestations de même nature que celles objet du présent marché.Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte celles d'autres opérateurs économiques.Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché. Le candidat produit les mêmes documents concernant cette entreprise que ceux qui lui sont exigés ci-dessus. Le candidat doit également produire un engagement écrit de cette entreprise.Les ressortissants des pays de l'ue autres que la France auront à produire des documents équivalents à ceux susmentionnés.Pour les entreprises nouvellement créées, les candidats devront fournir tous les éléments susceptibles de permettre d'apprécier leurs capacités financières, professionnelles et leurs moyens (en personnels, en matériels).
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Pas de cautionnement ni de garanties exigés.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Ressources propres de la collectivité, sans concours de fonds européens. Paiement par mandat administratif suivi d'un virement bancaire selon les règles de la comptabilité publique (délai de paiement de 30 jours sous réserve de l'évolution de la règlementation en vigueur).
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Solidaire ou conjointe. Toutefois en cas d'attribution conformément à l'article 51 du Code des Marchés Publics, la forme de groupement solidaire s'imposera.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique % (35)
2. Prix % (30)
3. Délais % (20)
4. Prise en compte d'objectifs de développement durable % (15)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-levallois.fr 🌏
Nom: Direction de la commande publique
Adresse postale: 90-92 rue Baudin (2ème étage), horaires d'ouverture : du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: NC/13.107/RD
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ville-levallois.fr. Marché à bons de commande. Critères d'attributions : Conformément aux dispositions de l'article 53 du code des marchés publics, le jugement des offres sera effectué au moyen des critères énoncés ci-dessus avec application d'un système de pondération dans lequel chaque critère sera noté sur 10. Le critère "Valeur technique" sera apprécié au regard des informations fournies au sein de l'annexe à l'acte d'engagement et ou du Mémoire technique du candidat et sera décomposé comme suit : Adéquation des moyens humains et matériels mis en place au regard des besoins du présent marché (équipe, matériel, outillage, engins, véhicules dédiés à la réalisation du marché) - noté sur 5 ; Conditions d'intervention et de réparation (y compris documents types d'intervention, de réparation, de Sav) - noté sur 5. Le critère "Prix" seraanalysé au regard du Bordereau des Prix Unitaires complété par le candidat, au moyen d'un bon de commande-type et sera décomposé comme suit : Prestations de maintenance - noté sur 3 ; Pièces détachées - noté sur 7. Le critère "Délais" sera analysé au regard de l'annexe à l'acte d'engagement et sera décomposé comme suit : Mesures mises en oeuvre pour respecter les délais prévus au cahier des charges - noté sur 5 ; Capacité d'enlèvement et de restitution sur plusieurs sites (divers parcs et squares municipaux) - noté sur 5. Le critère "Prise en compte d'objectifs de développement durable" sera apprécié en termes d'approvisionnement, de moyens de transports, de procédés de fabrication des pièces détachées, de procédés de gestion des déchets, ainsi que de toute autre action préconisée par la société dans le cadre de l'exécution du présent marché (analysée au regard des indications fournies au sein de l'annexe à l'acte d'engagement et/ou du Mémoire Technique).Durée du marché : Le présent marché prendra effet à compter de sa date de notification jusqu'au 31.12.2014. Il pourra être reconduit expressément par lettre recommandée avec accusé de réception, pour une période annuelle et ce, dans la limite de 2 fois.
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Renseignements administratifs : Direction de la commande publique, Mme Bornet tél. +33 149683225. Unité monétaire utilisée, l'euro. Les candidats peuvent télécharger gratuitement les documents de la consultation aux adresses suivantes :- www.ville-levallois.fr/mes-services-en-ligne/marches-publics/- www.marches-publics.info. Les candidats qui souhaitent retirer le dossier de consultation de façon dématérialisée en anonyme sont informés que la Ville ne pourra leur transmettre les éventuelles modifications ou précisions qui pourraient affecter les documents en cours de consultation. La Ville retient indifféremment le mode de transmission électronique ou papier dans le cadre de cette procédure. Le candidat devra mentionner au sein du paragraphe de l'acte d'engagement prévu à cet effet une adresse mail valide régulièrement consultée pendant toute la procédure comportant si possible un accusé de lecture ; à défaut il veillera à accuser réception de toute correspondance transmise par la Ville. De plus il informera la Ville de tout changement qui affecterait ladite adresse mail. En outre le candidat veillera à fournir un numéro de télécopie valide.Dans le cadre de leur étude, les candidats auront la possibilité d'interroger le Pouvoir Adjudicateur afin de lui faire préciser certains points du cahier des charges.Toutes les questions doivent être posées par le biais de la plateforme de dématérialisation, après téléchargement identifié du DCE, via la rubrique " Poser une nouvelle question ".Ces questions devront obligatoirement parvenir à la Direction de la Commande Publique au plus tard le vendredi 10.5.2013. Le Pouvoir Adjudicateur répondra à l'ensemble des candidats, au plus tard le jeudi 16.5.2013.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.4.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 130173459 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; recours pour excès de pouvoir introduit dans les 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués dans les mêmes délais. Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution. Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution. S'il n'y a pas eu de publication d'un tel avis, la juridiction pourra être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
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Marché renouvelable
Le présent marché prendra effet à compter de sa date de notification jusqu'au 31.12.2014. Il pourra être reconduit expressément par lettre recommandée avec accusé de réception, pour une période annuelle et ce, dans la limite de 2 fois. Une nouvelle consultation sera lancée au plus tard dans le courant du second semestre 2016.
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Source: OJS 2013/S 075-125818 (2013-04-12)
Avis d'attribution de marché (2013-07-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-09 📅
Date de publication: 2013-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 134-232902
Se réfère à l'avis: 2013/S 75-125818
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires
Lot - Entreprise RL Motoculture Montant HT de 32 000 EUR à 125 000 EUR ;Retrouvez cet avis intégral sur http://www.ville-levallois.fr Le marché, qualifié d'accord cadre au sens du droit communautaire attribué à un unique titulaire, est un marché à bon de commande dont les montants sont les suivants :pour la 1ère période (de la notification au 31.12.2014) :-Montant minimum : 12 000 EUR HTVA-Montant maximum : 55 000 EUR HTVA Montants pour chaque reconduction annuelle :-Montant minimum annuel : 10 000 EUR HTVA-Montant maximum annuel : 35 000 EUR HTVA Le marché prendra effet à compter de sa date de notification jusqu'au 31.12.2014 et pourra être reconduit expressément à l'initiative de la Ville, pour une période annuelle et ce, dans la limite de 2 fois. Instance chargée des procédures de recours +33 130173400- Fax : +33 130173459 greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués dans les mêmes délais. Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution. Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9.7.2013.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (35)
2. Prix (30)
3. Délais (20)
4. Prise en compte d'objectifs de développement durable (15)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-06-19 📅
Nom: RL Motoculture
Adresse postale: 10 rue de la Haie aux Vaches
Commune postale: Les Essarts-le-Roi
Code postal: 78690
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2013/S 134-232902 (2013-07-09)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Hauts-de-Seine
Produits/services:
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