réparation, entretien et location de pianos pour le Conservatoire municipal de la Ville de Puteaux

Ville de Puteaux

réparation, entretien et location de pianos pour le Conservatoire municipal de la Ville de Puteaux.
La présente consultation est un appel d'offres ouvert européen passé en application des articles 33, 57 à 59 et 77 du Code des marchés publics (décret no2006-975 du 1er août 2006 et les décrets postérieurs applicables).
Compte tenu du volume incertain des commandes, la forme du marché est celle du marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics.
cette prestation est traitée à prix unitaires conformément au bordereau des prix unitaires du lot correspondant.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-11-12. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-10-01 Avis de marché
2013-12-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-10-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'instruments de musique
Quantité ou étendue:
compte tenu du volume incertain des commandes, la forme du marché est celle du marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics avec les montants minimum et maximum annuels suivants :- pour le lot no1 " Réparation et entretien de pianos " : montant minimum annuel : 20 000 EUR HT et montant maximum annuel : 60 000 EUR HT ;- pour le lot no2 " location de pianos de concert " : montant minimum annuel : sans montant minimum et montant maximum annuel : 30 000 EUR HT.Ces montants minimum et maximum annuels portent sur l'ensemble des prestations du marché et resteront inchangés lors de chaque reconduction.les bons de commande sont émis au fur et à mesure des besoins, jusqu'au dernier jour de validité du marché ; ils seront émis au fur et à mesure des besoins du pouvoir adjudicateur
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'instruments de musique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Puteaux
Adresse postale: 131 rue de la République
Code postal: 92800
Commune postale: Puteaux
Contact
Téléphone: +33 146929251 📞
Fax: +33 146929395 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-01 📅
Date limite de soumission: 2013-11-12 📅
Date de publication: 2013-10-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 194-334629
Numéro JO-S: 194
Informations complémentaires
Le dossier est disponible et gratuit. Modalités de retrait du dossier de consultation : 1/ au service des marchés publics (se munir d'un papier à en tête ou d'une carte de la société) Mairie de Puteaux, service des marchés publics, bureau 1-45 au 1er étage, 131 rue de la République, 92800 Puteaux, du lundi au vendredi De 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:30 ou 2/ par télécopie (+33 146929395) ou 3/ par courrier ou 4/ par téléchargement sur achatpublic.com Les entreprises désireuses de télécharger le dossier de consultation d'entreprises et/ou de transmettre une offre par voie dématérialisée devront se connecter http: //http://www.achatpublic.com/. Les modalités d'accès au dossier de consultation d'entreprises, de dépôt électronique des candidatures et des offres, d'échanges complémentaires ainsi que toutes précautions utiles sont détaillées au règlement de la consultation du marché. L'Attention du candidat est attirée sur le fait que la dématérialisation suppose qu'il dispose au moins d'un ordinateur connecté au web muni d'un logiciel de navigation sur Internet, d'une adresse mail, d'un logiciel de décompression de fichiers et d'un outil de signature électronique de niveau 2 au moins. L'Unité monétaire choisie est l'euro. Les variantes sont autorisées sous réserve de respecter les exigences techniques minimales définies dans le CCP et ses annexes. Cette réserve constitue une exigence minimale du marché. Chaque variante sera exposée au sein du mémoire technique et fera l'objet le cas échéant d'un BPU intitulé " variante no " et d'un acte d'engagement intitulé " variante no " en référence au mémoire technique. Documents à présenter au titre de l'offre 1. L'Acte d'engagement et ses annexes (sous-traitance et Bpu)Du lot concerné dûment complété, daté et signé par une personne habilitée à engager l'entreprise, et comportant le cachet de l'entreprise ; 2. La situation fictive du lot concerné, complétée dans son intégralité ; 3. Le mémoire technique qui détaillera les éléments suivants (au vu des prescriptions du Ccp) : Lot 1 : Réparation et entretien de pianos - les moyens humains mis en place pour la réalisation des prestations du marché : les qualifications, spécialisations et expériences des personnes affectées à l'exécution du marché au regard d'un curriculum vitae et des diplôme ou attestations de formation ; - la méthodologie mise en oeuvre pour diagnostiquer les travaux à effectuer sur les instruments et l'entretien courant de ceux-ci (étapes détaillées des maintenances, procédure de suivi des instruments ...) ; - la qualité et la garantie des pièces détachées ; Lot 2 : Location de pianos de concert - la qualité et le choix des instruments proposés à la location adapté au besoin de la Ville ; - les services et les compétences des équipes mises à disposition pour la livraison, les accords et réglages des instruments ; - les modalités de livraison des instruments ; Il est rappelé aux candidats que même si la production du CCP signé n'est pas exigée, ce document constitue une pièce contractuelle du marché. La signature de l'acte d'engagement implique pour le candidat l'acceptation sans modification de ses clauses. Le mémoire est indispensable pour apprécier la valeur technique de l'offre. L'Absence de mémoire entraînera le rejet de l'offre. A l'appui du dossier remis, les candidatures seront appréciées en fonction des éléments suivants : - garantie professionnelle et technique : appréciée d'après les références, les moyens humains et matériels de l'entreprise, les attestations de bonne exécution ; - garantie économique et financière : appréciée d'après le chiffre d'affaires des trois derniers exercices, les assurances pour les risques professionnels ; Les offres seront jugées et notées en fonction des critères définis et pondérés ci-après : Lot 1 : Réparation et entretien de pianos 1/ La valeur technique 60 % La valeur technique sera notée sur 60 points détaillés de la façon suivante (au regard du mémoire technique) : - les moyens humains mis en place pour la réalisation des prestations du marché : les qualifications, spécialisations pour les pianos YAMAHA notamment et expériences des personnes affectées à l'exécution du marché au regard d'un curriculum vitae et des diplôme ou attestations de formation (noté sur 30 points) ; - la méthodologie mise en oeuvre pour diagnostiquer les travaux à effectuer sur les instruments et l'entretien courant de ceux-ci (étapes détaillées des maintenances, procédure de suivi des instruments ...) (noté sur 20 points) ; - la qualité et la garantie des pièces détachées (noté sur 10 points) ; 2/ Le prix 40 % La note de ce sous critère sera calculée au regard de la situation fictive complétée par les candidats. La note finale sera obtenue par l'addition des deux critères. Lot 2 : Location de pianos de concert 1/ La valeur technique 60 % La valeur technique sera notée sur 60 points détaillés de la façon suivante (au regard du mémoire technique) : - la qualité et le choix des instruments proposés à la location adapté au besoin de la Ville (noté sur 30 points) ; - les services et les compétences des équipes mises à disposition pour la livraison, les accords et réglages des instruments (noté sur 20 points) ; - les modalités de livraison des instruments (noté sur 10 points) ; 2/ Le prix 40 % La note de ce sous critère au regard de la situation fictive complétée par les candidats. La note finale sera obtenue par l'addition des deux critères. Détection des offres anormalement basses : Conformément à l'article 55 du code des marchés publics, il sera procédé à la détection des offres potentiellement anormalement basses avant de procéder à l'analyse des offres. Le (ou les) candidat(s) concerné(s) sera (ont) invité(s) à apporter toutes les justifications qu'il(s) estimera (ont) utiles à cet égard. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1.10.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
réparation, entretien et location de pianos pour le Conservatoire municipal de la Ville de Puteaux.
La présente consultation est un appel d'offres ouvert européen passé en application des articles 33, 57 à 59 et 77 du Code des marchés publics (décret no2006-975 du 1er août 2006 et les décrets postérieurs applicables).
Compte tenu du volume incertain des commandes, la forme du marché est celle du marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics.
cette prestation est traitée à prix unitaires conformément au bordereau des prix unitaires du lot correspondant.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: réparation et entretien de pianos
Brève description: Réparation et entretien de pianos
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: location de pianos de concert
Brève description: Location de pianos de concert
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
compte tenu du volume incertain des commandes, la forme du marché est celle du marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics avec les montants minimum et maximum annuels suivants :
- pour le lot no1 " Réparation et entretien de pianos " : montant minimum annuel : 20 000 EUR HT et montant maximum annuel : 60 000 EUR HT ;
- pour le lot no2 " location de pianos de concert " : montant minimum annuel : sans montant minimum et montant maximum annuel : 30 000 EUR HT.
Ces montants minimum et maximum annuels portent sur l'ensemble des prestations du marché et resteront inchangés lors de chaque reconduction.
les bons de commande sont émis au fur et à mesure des besoins, jusqu'au dernier jour de validité du marché ; ils seront émis au fur et à mesure des besoins du pouvoir adjudicateur
Description des options:
chaque lot est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de la date de notification.
Chaque lot peut être reconduit par périodes successives d'un an et ce, trois fois au maximum.
la durée totale du marché ne pourra dépasser quatre (4) ans.
conformément à l'article 16 du code des marchés publics, la reconduction d'une année sur l'autre est tacite. Le pouvoir adjudicateur prendra par écrit (lettre recommandée avec accusé de réception) la décision de ne pas reconduire le marché et ceci un mois au plus tard avant la date anniversaire du marché.
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Le titulaire du marché ne peut refuser la reconduction du marché.
le montant maximum indiqué à l'article 1.5.1 du CCP restera inchangé lors de chaque reconduction
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 104/2013

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Une lettre de candidature sur papier libre dûment complétée, datée et signée par une personne habilitée à engager la société (cette dernière devra indiquer les nom, prénom et coordonnées du candidat faisant connaître son intention de soumissionner au présent marché).
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- le pouvoir de la personne habilitée à engager la société, ainsi qu'une habilitation du mandataire par ses co-traitants en cas de groupement d'entreprises
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet
- une attestation sur l'honneur du candidat (ou l'imprimé CERFA Dc1), ou tout document rédigé sur papier libre reprenant intégralement les éléments figurant dans ce formulaire Dc1 et mentionnant les réponses correspondantes, ainsi que l'ensemble des déclarations et attestations mentionnées dans le cadre F1. Le cadre F1 du formulaire Dc1 mentionne notamment la déclaration sur l'honneur attestant que le candidat a satisfait à ses obligations en matière d'impôts et cotisations sociales
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- les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat dessous (ou l'imprimé CERFA Dc2)
- une preuve d'assurance en cours de validité.
- Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature : production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières et production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché
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Situation économique et financière:
- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objets du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles
- un relevé d'identité bancaire.
Capacité technique et professionnelle:
- Une présentation d'une liste des principales prestations similaires exécutées au cours des trois dernières années, précisant le montant la date et le destinataire public ou privé ;
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
- toute preuve de qualification pour effectuer les prestations d'entretien de pianos.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
avance : Conformément à l'article 87 du code des marchés publics, le marché étant un marché à bons de commande, sans minimum, l'avance sera accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 euro ht et d'une durée d'exécution supérieure à 2 mois. L'Avance est égale à 5 % du montant, toutes taxes comprises, du bon de commande.
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Le titulaire peut refuser le versement de l'avance dans l'acte d'engagement.
conformément à l'article 89 du Code des Marchés Publics, le versement de cette avance pourra être conditionné à la constitution d'une garantie à 1ère demande. Cette garantie devra être constituée à hauteur du montant total de l'avance versée.
son remboursement commence dés lors que 65 % des prestations toutes taxes comprises sont exécutées et s'achève lorsque 80 % des prestations ont été exécutées.
retenue de garantie : Il ne sera pas appliqué de retenue de garantie
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
le pouvoir adjudicateur disposant de la personnalité morale et de l'autonomie financière assure sur son budget propre le financement des dépenses résultant du marché.
le paiement, conformément aux dispositions prévues à l'article 98 du Code des Marchés Publics, sera effectué dans un délai de trente (30) jours. Ils seront effectués par virement administratif sur présentation de factures, en un original et deux (2) duplicata. Le délai de paiement court à compter de la date de remise par le titulaire du projet de décompte et du projet de décompte général et définitif, au maître d'ouvrage.
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Le défaut de paiement dans ces délais fera courir de plein droit et sans autre formalité des intérêts moratoires au profit du titulaire du présent marché.
le défaut de paiement dans les délais mentionnés à l'article 98 du code des marchés publics fera courir de plein droit et sans autre formalité des intérêts moratoires au profit du titulaire du présent marché. Conformément au décret no2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement, il sera fait application du taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage ainsi que le paiement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 EUR.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
les candidatures peuvent se présenter sous forme de candidatures individuelles (sociétés commerciales, sociétés individuelles) ou de groupement. Aucune forme de groupement n'est imposée. Il est rappelé qu'un même mandataire ne pourra être mandataire de plus d'un groupement.
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Il est interdit aux candidats en agissant à la fois, en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, en qualité de membre de plusieurs groupements, de déposer plusieurs offres

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 120 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
conformément à l'article 58 du Code des marchés publics, l'ouverture des plis n'est pas publique. Les candidats n'y sont pas admis. Les plis sont ouverts par le pouvoir adjudicateur
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: mairie de Puteaux

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Nom: Mairie de Puteaux
Adresse postale: Service des marchés publics, 131 rue de la République
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 104/2013
Informations complémentaires
Le dossier est disponible et gratuit.
Modalités de retrait du dossier de consultation :
1/ au service des marchés publics (se munir d'un papier à en tête ou d'une carte de la société)
Mairie de Puteaux,
service des marchés publics,
bureau 1-45 au 1er étage,
131 rue de la République,
92800 Puteaux,
du lundi au vendredi
De 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:30
ou
2/ par télécopie (+33 146929395)
3/ par courrier
4/ par téléchargement sur achatpublic.com
Les entreprises désireuses de télécharger le dossier de consultation d'entreprises et/ou de transmettre une offre par voie dématérialisée devront se connecter http: //http://www.achatpublic.com/.
Les modalités d'accès au dossier de consultation d'entreprises, de dépôt électronique des candidatures et des offres, d'échanges complémentaires ainsi que toutes précautions utiles sont détaillées au règlement de la consultation du marché.
L'Attention du candidat est attirée sur le fait que la dématérialisation suppose qu'il dispose au moins d'un ordinateur connecté au web muni d'un logiciel de navigation sur Internet, d'une adresse mail, d'un logiciel de décompression de fichiers et d'un outil de signature électronique de niveau 2 au moins.
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L'Unité monétaire choisie est l'euro.
Les variantes sont autorisées sous réserve de respecter les exigences techniques minimales définies dans le CCP et ses annexes. Cette réserve constitue une exigence minimale du marché.
Chaque variante sera exposée au sein du mémoire technique et fera l'objet le cas échéant d'un BPU intitulé " variante no " et d'un acte d'engagement intitulé " variante no " en référence au mémoire technique.
Documents à présenter au titre de l'offre
1. L'Acte d'engagement et ses annexes (sous-traitance et Bpu)Du lot concerné dûment complété, daté et signé par une personne habilitée à engager l'entreprise, et comportant le cachet de l'entreprise ;
2. La situation fictive du lot concerné, complétée dans son intégralité ;
3. Le mémoire technique qui détaillera les éléments suivants (au vu des prescriptions du Ccp) :
Lot 1 : Réparation et entretien de pianos
- les moyens humains mis en place pour la réalisation des prestations du marché : les qualifications, spécialisations et expériences des personnes affectées à l'exécution du marché au regard d'un curriculum vitae et des diplôme ou attestations de formation ;
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- la méthodologie mise en oeuvre pour diagnostiquer les travaux à effectuer sur les instruments et l'entretien courant de ceux-ci (étapes détaillées des maintenances, procédure de suivi des instruments ...) ;
- la qualité et la garantie des pièces détachées ;
Lot 2 : Location de pianos de concert
- la qualité et le choix des instruments proposés à la location adapté au besoin de la Ville ;
- les services et les compétences des équipes mises à disposition pour la livraison, les accords et réglages des instruments ;
- les modalités de livraison des instruments ;
Il est rappelé aux candidats que même si la production du CCP signé n'est pas exigée, ce document constitue une pièce contractuelle du marché. La signature de l'acte d'engagement implique pour le candidat l'acceptation sans modification de ses clauses.
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Le mémoire est indispensable pour apprécier la valeur technique de l'offre. L'Absence de mémoire entraînera le rejet de l'offre.
A l'appui du dossier remis, les candidatures seront appréciées en fonction des éléments suivants :
- garantie professionnelle et technique : appréciée d'après les références, les moyens humains et matériels de l'entreprise, les attestations de bonne exécution ;
- garantie économique et financière : appréciée d'après le chiffre d'affaires des trois derniers exercices, les assurances pour les risques professionnels ;
Les offres seront jugées et notées en fonction des critères définis et pondérés ci-après :
1/ La valeur technique 60 %
La valeur technique sera notée sur 60 points détaillés de la façon suivante (au regard du mémoire technique) :
- les moyens humains mis en place pour la réalisation des prestations du marché : les qualifications, spécialisations pour les pianos YAMAHA notamment et expériences des personnes affectées à l'exécution du marché au regard d'un curriculum vitae et des diplôme ou attestations de formation (noté sur 30 points) ;
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- la méthodologie mise en oeuvre pour diagnostiquer les travaux à effectuer sur les instruments et l'entretien courant de ceux-ci (étapes détaillées des maintenances, procédure de suivi des instruments ...) (noté sur 20 points) ;
- la qualité et la garantie des pièces détachées (noté sur 10 points) ;
2/ Le prix 40 %
La note de ce sous critère sera calculée au regard de la situation fictive complétée par les candidats.
La note finale sera obtenue par l'addition des deux critères.
- la qualité et le choix des instruments proposés à la location adapté au besoin de la Ville (noté sur 30 points) ;
- les services et les compétences des équipes mises à disposition pour la livraison, les accords et réglages des instruments (noté sur 20 points) ;
- les modalités de livraison des instruments (noté sur 10 points) ;
La note de ce sous critère au regard de la situation fictive complétée par les candidats.
Détection des offres anormalement basses : Conformément à l'article 55 du code des marchés publics, il sera procédé à la détection des offres potentiellement anormalement basses avant de procéder à l'analyse des offres.
Le (ou les) candidat(s) concerné(s) sera (ont) invité(s) à apporter toutes les justifications qu'il(s) estimera (ont) utiles à cet égard.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1.10.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Adresse Internet: http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 194-334629 (2013-10-01)
Avis d'attribution de marché (2013-12-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-17 📅
Date de publication: 2013-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 247-431326
Se réfère à l'avis: 2013/S 194-334629
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires
Compte tenu du volume incertain des commandes, la forme du marché est celle du marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics avec les montants minimum et maximum annuels suivants : - pour le lot no1 " Réparation et entretien de pianos " : montant minimum annuel : 20 000 euro HT et montant maximum annuel : 60 000 euro HT ; - pour le lot no2 " location de pianos de concert " : montant minimum annuel : sans montant minimum et montant maximum annuel : 30 000 euro (H.T.). Chaque lot est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de la date de notification. Chaque lot peut être reconduit par périodes successives d'un an et ce, trois fois au maximum. La durée totale du marché ne pourra dépasser quatre (4) ans. Conformément à l'article 16 du code des marchés publics, la reconduction d'une année sur l'autre est tacite. Le pouvoir adjudicateur prendra par écrit (lettre recommandée avec accusé de réception) la décision de ne pas reconduire le marché et ceci un mois au plus tard avant la date anniversaire du marché. Le titulaire du marché ne peut refuser la reconduction du marché. Le montant maximum indiqué à l'article 1.5.1 du CCP restera inchangé lors de chaque reconduction. Annonce n° 263, BOAMP 192 B du 4.10.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.12.2013.
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Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-12-17 📅
Nom: pierre malbos
Adresse postale: 79 rue Victor Hugo
Commune postale: Ivry-sur-Seine
Code postal: 94200
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cédex
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 247-431326 (2013-12-17)
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