Réparation des véhicules communaux

Ville de Villeneuve-la-Garenne

Réparation des véhicules communaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-06-03. L'appel d'offres a été publié le 2013-04-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Villeneuve-la-Garenne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien de véhicules à moteur et d'équipements connexes › Services de réparation et d'entretien de pièces spéciales de véhicules
• Services de réparation et d'entretien de véhicules à moteur et d'équipements connexes › Services de réparation et d'entretien de camions
• Services de réparation et d'entretien de véhicules à moteur et d'équipements connexes › Services de réparation et d'entretien d'autobus

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-04-08	Avis de marché
2013-07-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-04-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de véhicules à moteur et d'équipements connexes
Quantité ou étendue:
“Le Présent marché a pour objet l'entretien et la maintenance des véhicules automobiles de la Ville de Villeneuve-la-Garenne, comprenant des véhicules légers...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de véhicules à moteur et d'équipements connexes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Villeneuve-la-Garenne
Adresse postale: Hôtel de Ville - 28 avenue de Verdun
Code postal: 92390
Commune postale: Villeneuve-la-Garenne
Contact
Adresse Internet: http://www.villeneuve92.com 🌏
Courrier électronique: mcalani@villeneuve92.com 📧
Téléphone: +33 140855866 📞
Fax: +33 140855859 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-08 📅
Date limite de soumission: 2013-06-03 📅
Date de publication: 2013-04-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 072-120158
Numéro JO-S: 72
Informations complémentaires

“Les candidatures seront appréciées en fonction des capacités professionnelles, techniques et financières des candidats, conformément aux dispositions de...”

Informations complémentaires

Les candidatures seront appréciées en fonction des capacités professionnelles, techniques et financières des candidats, conformément aux dispositions de l'article 52 du Code des marchés publics français.L'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières d'un groupement sera globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement dispose de la totalité des compétences techniques requises pour l'exécution du marché.Les critères d'élimination des candidatures seront les suivants :- défaut des pièces visées dans le règlement de la consultation, des déclarations, certificats ou attestations demandés, dûment remplis, datés et signés ;- capacités professionnelles, techniques et financières insuffisantes par rapport aux prestations demandées, objets du marché.Le Dossier de consultation des entreprises (D.C.E.), peut être obtenu, gratuitement, au choix des candidats :1 - par voie électronique :Le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé directement et gratuitement par les candidatssur la plate-forme de dématérialisation d'achatpublic.com, dont l'accès se fait à l'adresse suivante : http://www.achatpublic.com, et qui dispose :- d'un manuel d'utilisation téléchargeable;- d'un service support client (support@achatpublic.com ou 0892 23 21 20 au prix d'un appel local en France métropolitaine).2 - par demande adressée directement au service juridique:- par courriel : mcalani@villeneuve92.com ;- par télécopie +33 140855859 ;- par voie postale: M. le maire de Villeneuve-la-Garenne - Hôtel de Ville - service Juridique - bureau 229- 28 avenue de Verdun - 92390 Villeneuve-la-Garenne ;- retrait en Mairie : même adresse (Lundi au vendredi, de 8h30 à 12h00 et de 13h15 à 17h00).Le DCE sera remis par le service juridique de préférence par courriel. Les variantes sont autorisées. Les modalités de présentation des variantes sont décrites dans le règlement de laconsultation.Les critères d'attribution visés à l'article IV 2.1) du présent avis seront pondérés en pourcentage et notés de 0 à20. La sous-traitance est autorisée dans le cadre du présent marché, s'agissant d'un marché public de prestations de services. Conditions de remise des candidatures et des offres: Les candidats ont le choix entre: 1 - dépôt des candidatures et des offres par voie électronique :Les candidats pourront déposer leur candidature et leur offre à l'adresse électonique suivante :http://www.achatpublic.com, qui dispose: - d'un manuel d'utilisation téléchargeable ;- d'un service support client (support@achatpublic.com ou 0892 23 21 20 au prix d'un appel local en France métropolitaine).Les modalités précises de dématérialisation du cahier des charges sont décrites dans le règlement de la consultation. Les formats sous lesquels les documents sont susceptibles d'être transmis sont désignés dans le règlement de la consultation.2 - dépôt des candidatures et des offres sur support papier: L'enveloppe extérieure unique contenant à la fois la candidature et l'offre du candidat sera envoyée en recommandé avec avis de réception à l'adresse suivante: M. le maire de Villeneuve-la-Garenne - Hôtel de Ville - service juridique - bureaux 228, 229 ou 230 - 28 avenue de Verdun - 92390 Villeneuve-la-Garenne, ou déposée contre récépissé, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h15 à 17h00, au Service Juridique à la même adresse. L'enveloppe extérieure unique contenant à la fois la candidature et l'offre du candidat portera obligatoirement lesmentions suivantes : " Appel d'offres ouvert - réparation des véhicules communaux - lot no : ... - Ouvrir encommission ".La candidature et l'offre ne peuvent être déposées 2 fois. Toute réponse cumulée sous forme papier et dématérialisée sera considérée comme irrégulière et donc irrecevable. Dans le cas d'une transmission du dossier de candidature et d'offre par voie électronique, le candidat pourra faire parvenir une copie de sauvegarde sur support physique électronique (cd-rom, dvdrom, clé Usb...) ou bien sur support papier dans les conditions fixées au règlement de la consultation.Il est fait application des dispositions de l'article 57-II-4° et 5° du code des marchés publics français dans le cadre de la présente procédure de mise en concurrence.Il s'agit d'un avis obligatoire.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.4.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Réparation des véhicules communaux.”
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: véhicules légers de marques " Peugeot/Citroën "
Brève description:
“Véhicules légers de marques " Peugeot/Citroën "”
Quantité ou étendue: - Pas de montant minimum annuel ; montant maximum annuel: 15 000 EUR hors taxes
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: véhicules légers et utilitaires autres que " Peugeot/Citroën "
Brève description:
“Véhicules légers et utilitaires autres que " Peugeot/Citroën "”
Quantité ou étendue: - Pas de montant minimum annuel ; montant maximum annuel: 20 000 EUR hors taxes.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: autocars de marque " Mercedes "
Brève description:
“Autocars de marque " Mercedes "”
Quantité ou étendue: - Pas de montant minimum annuel ; - montant maximum annuel : 30 000 EUR hors taxes
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: autocars, camions et gros utilitaires autres que " Mercedes "
Brève description:
“Autocars, camions et gros utilitaires autres que " Mercedes "”
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: véhicules de voirie de marque Eurovoirie
Brève description:
“Véhicules de voirie de marque Eurovoirie”
Quantité ou étendue: - Pas de montant minimum annuel ; - montant maximum annuel : 35 000 EUR hors taxes
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: véhicules de voirie de marque Applied
Brève description:
“Véhicules de voirie de marque Applied”
Quantité ou étendue: - Pas de montant minimum annuel ; - montant maximum annuel : 10 000 EUR hors taxes
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:
“Le marché sera conclu pour une durée d'une année à compter de sa date de notification au titulaire, éventuellement renouvelable trois fois de façon...”
Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 12 mois
Nombre de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Numéro de référence: 026 - 2013
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Territoire de la Commune de Villeneuve La Garenne, 92390 Villeneuve-la-Garenne, FRANCE.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Les candidats auront à produire les documents ci-après. En cas de groupement, chaque membre devra produire lesdits documents :Lettre de candidature et...”
Situation économique et financière:
“une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisés au...”
Capacité technique et professionnelle:
“Présentation d'une liste des principales prestations exécutées au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le...”
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
“Le cas échéant, certificats de qualifications professionnelles du candidat en cours de validité. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par...”
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“Aucun cautionnement ni aucune garantie financière ne seront exigés dans le cadre du présent marché.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le marché sera financé sur les fonds publics de la Ville de Villeneuve-la-Garenne (ressources budgétaires propres).Mode de règlement: mandat administratif...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“le marché sera attribué soit à un seul opérateur économique soit à un groupement solidaire d'opérateurs économiques”
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Nombre d’opérateurs de l’accord-cadre: 6
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. La qualité technique de l'offre (70)
2. Le prix des prestations (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mlle Calani Marie
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Commune de Villeneuve-la-Garenne
Adresse postale: Hôtel de Ville — 28 avenue de Verdun
Commune postale: Villeneuve-la-Garenne
Code postal: 92390
Point de contact: Service juridique - bureau 229
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_7nXAk638y7 🌏
Courrier électronique: webmestre-internet@ile-de-france.pref.gouv.fr 📧
: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 026 - 2013
Informations complémentaires

“Les candidatures seront appréciées en fonction des capacités professionnelles, techniques et financières des candidats, conformément aux dispositions de...”

Informations complémentaires

“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.4.2013.”

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil - BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173457 📞
Adresse Internet: http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr 🌏
Fax: +33 130173469 📠
Nom: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges
Fax: +33 145554702 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 29 rue Barbet de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Téléphone: +33 144426375 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Services du greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil - BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Téléphone: +33 130173457 📞
Adresse Internet: http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr 🌏
Fax: +33 130173469 📠
Source: OJS 2013/S 072-120158 (2013-04-08)

Avis d'attribution de marché (2013-07-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 15 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-23 📅
Date de publication: 2013-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 144-250879
Se réfère à l'avis: 2013/S 72-120158
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires

“Le présent marché est un marché de prestations de services passé sous forme d'appel d'offres ouvert, à publication européenne, en vertu des dispositions des...”

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Territoire de la commune de Villeneuve-la-Garenne, 92390 Villeneuve-la-Garenne.”

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-07-17 📅
Nom: Société Peugeot - l'Union Scop
Adresse postale: 12 chemin de la Litte
Commune postale: Villeneuve-la-Garenne
Code postal: 92390

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-07-18 📅
Nom: Société Eris
Adresse postale: 11 rue Gilbert Desnoyers
Commune postale: Aulnay-sous-Bois
Code postal: 93600

3️⃣
Nom: société Nord Paris Diesel
Adresse postale: 30 rue Louis Michel

4️⃣
Nom: Sas saml
Adresse postale: 9/11 rue Gustave Eiffel
Commune postale: Grigny
Code postal: 91351

5️⃣
Nom: Société SSV Environnement
Adresse postale: 42-46 rue Andreï Sakharov
Commune postale: Bondy
Code postal: 93140

6️⃣
Nom: Société Tennant
Adresse postale: 383 rue de la Belle Étoile
Commune postale: Roissy Charles de Gaulle
Code postal: 95974
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil - BP 30322
Nom: Comité consultatif Interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges
Organisme responsable des procédures de médiation
Comité consultatif Interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Services du greffe tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil - BP 30322
Source: OJS 2013/S 144-250879 (2013-07-23)

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