Rénovation des gymnases et rehabilitation de certains locaux de l'IME Massy et de l'Impro Palaiseau - lot nº1 désamiantage

SIEI

la présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 28-i du Code des marchés publics.
Le lot nº 1 désamiantage est relancé seul car sans suite lors de la première procédure.
Pour information, l'ensemble des travaux concernait :
Bâtiment IME Massy 45 rue de Vilgenis, 91300 Massy
Les travaux visés concernent :
- le désamiantage de locaux
- la rénovation de la salle de sport de type gymnase
- l'étanchéité de terrasses
- la réfection d'un sanitaire pour l'accessible.
- la reprise partielle des VRD avec implantions de 2 portails coulissants sur les accès du parking extérieur.
Bâtiment Impro Palaiseau, 37 rue jacques Duclos, 91120 Palaiseau
Les travaux visés concernent :
- le désamiantage de locaux
- la rénovation de la salle de sport de type gymnase
- l'étanchéité de terrasses
- l'accessibilité de la salle de gymnase et des vestiaires
- la réfection des vestiaires hommes et femmes

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-10-25. L'appel d'offres a été publié le 2013-09-23.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-09-23 Avis de marché
Avis de marché (2013-09-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de désamiantage
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de désamiantage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Siei
Adresse postale: 1 avenue du Général de Gaulle
Code postal: 91349
Commune postale: Massy
Contact
Téléphone: +33 160137527 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-23 📅
Date limite de soumission: 2013-10-25 📅
Date de publication: 2013-09-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 188-323518
Se réfère à l'avis: 2013/S 85-143776
Numéro JO-S: 188
Informations complémentaires
Le jugement des candidatures se fera en fonction des niveaux des capacités professionnelles, techniques et financières et des références nécessaires pour l'exécution du marché. Un recours gracieux peut être intenté auprès du contact mentionné au I.1°. La date prévisionnelle de notification est prévue le 15 décembre 2013. La remise de l'offre doit être accompagnée des documents permettant d'identifier le signataire et de révéler la traçabilité du certificat utilisé dans le cas où ce dernier n'est pas issu de la plateforme du Pouvoir adjudicateur. Il est en outre rappelé que - une signature scannée n'a que la valeur d'une copie, non d'un original et ne peut, de ce fait, remplacer la signature électronique ; - un zip signé ne vaut pas signature des documents qui y sont inclus ; -peuvent être utilisées, les catégories de certificats figurant sur la liste mise à la disposition du public par le ministre chargé de la réforme de l'etat à l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/ ; La visite des sites est conseillée. 1/ au plus tard un mercredi à 14:00, 10 jours avant la remise des offres Lieu : IME Massy 45 rue de Vilgenis, 91300 Massy 2/ au plus tard un mercredi à 11:00, 10 jours avant la remise des offres Lieu: Impro Palaiseau 37 rue jacques Duclos, 91120 Palaiseau. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.9.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 28-i du Code des marchés publics.
Le lot nº 1 désamiantage est relancé seul car sans suite lors de la première procédure.
Pour information, l'ensemble des travaux concernait :
Bâtiment IME Massy 45 rue de Vilgenis, 91300 Massy
Les travaux visés concernent :
- le désamiantage de locaux
- la rénovation de la salle de sport de type gymnase
- l'étanchéité de terrasses
- la réfection d'un sanitaire pour l'accessible.
- la reprise partielle des VRD avec implantions de 2 portails coulissants sur les accès du parking extérieur.
Bâtiment Impro Palaiseau, 37 rue jacques Duclos, 91120 Palaiseau
- l'accessibilité de la salle de gymnase et des vestiaires
- la réfection des vestiaires hommes et femmes
Durée de l'accord: 4 mois
Numéro de référence: Sieitim
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Massy et Palaiseau, 91300 Massy

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous :
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Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
-Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail
Situation économique et financière:
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;
- les certificats et attestations délivrés par les administrations et organismes compétents, prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (l'imprimé Noti2 (sur le site http://www.minefi.gouv.fr), ou équivalent (souhaité).
- Rib (souhaité).
Capacité technique et professionnelle:
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ;
- liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
aucun cautionnement n'est prévu.
Une retenue de garantie de 5 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée.
Une avance est accordée au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 euros.ht et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
le présent marché est passé à prix forfaitaire.
Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement.
Il sera fait application des dispositions du décret nº2013-269 du 29 mars 2013.
Le délai de paiement est fixé à 30 jours maximum conformément à l'article 98 du Code des Marchés Publics.
Les travaux seront financés par les ressources propres du syndicat.
Ordonnateur : Mme La Président du SIEI, Edith DANIELOU
Comptable assignataire : Mme le Trésorier Principal de Massy
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues: si les offres des concurrents sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté ; cette traduction doit concerner l'ensemble des documents remis.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Philippon
Mme la présidente
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Syndicat intercommunal pour l'enfance inadaptée (SIEI) - pour les renseignements administratifs : Mme Philippon +33 160137527 - renseignements techniques : M. Ustyanowski +33 160137444
Code postal: 91300
Courrier électronique: l.philippon@mairie-massy.fr 📧
Nom: sur le site achatpublic.com ou sur place à la mairie de Massy de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 bureau B432
sur le site achatpublic.com par voie dématérialisée, ou sur place à la mairie au bureau B432 de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 contre récépissé, ou en lettre recommandée avec AR
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de publication: 2013-05-02 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Sieitim
Numéro de l'avis au JO S: 2013/S 85-143776
Informations complémentaires
Le jugement des candidatures se fera en fonction des niveaux des capacités professionnelles, techniques et financières et des références nécessaires pour l'exécution du marché. Un recours gracieux peut être intenté auprès du contact mentionné au I.1°.
Afficher plus
La date prévisionnelle de notification est prévue le 15 décembre 2013.
La remise de l'offre doit être accompagnée des documents permettant d'identifier le signataire et de révéler la traçabilité du certificat utilisé dans le cas où ce dernier n'est pas issu de la plateforme du Pouvoir adjudicateur.
Il est en outre rappelé que
- une signature scannée n'a que la valeur d'une copie, non d'un original et ne peut, de ce fait, remplacer la signature électronique ;
- un zip signé ne vaut pas signature des documents qui y sont inclus ;
-peuvent être utilisées, les catégories de certificats figurant sur la liste mise à la disposition du public par le ministre chargé de la réforme de l'etat à l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/ ;
La visite des sites est conseillée.
1/ au plus tard un mercredi à 14:00, 10 jours avant la remise des offres
Lieu :
IME Massy
45 rue de Vilgenis, 91300 Massy
2/ au plus tard un mercredi à 11:00, 10 jours avant la remise des offres
Lieu:
Impro Palaiseau
37 rue jacques Duclos, 91120 Palaiseau.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.9.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 188-323518 (2013-09-23)
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Région:
France Ile-de-France
Produits/services:
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