Les travaux, objet de la présente consultation, concernent la rénovation de la grande halle métallique de la gare de Bordeaux Saint-Jean. L'opération intervient dans le cadre d'un programme national de régénération des Grandes Halles Voyageurs. La rénovation s'inscrit aussi dans le contexte de l'arrivée de la ligne LGV SEA en gare de Bordeaux à l'horizon 2017 et dans le projet concomitant de création d'une nouvelle gare côté Belcier. La halle construite en 1898 a une longueur de 300 m pour une largeur de 57,7 m, elle surplombe 7 voies. La halle a fait l'objet d'une inscription comme monument historique en 1984. Les travaux se déroulent dans une gare qui reste en activité pendant toute la durée du chantier.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-09-20.
L'appel d'offres a été publié le 2013-08-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2013-08-21) Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes
Quantité ou étendue:
Le marché est un marché à tranches comprenant une tranche ferme et deux tranches optionnelles.Les travaux de rénovation de la gare, objet de la tranche ferme, comprennent notamment:— les travaux de montage d'un échafaudage au-dessus des voies sur une superficie d'environ 18 000 m² et de mise en place d'un confinement. Ces travaux se dérouleront de nuit sur des créneaux horaires restreints et suivant un calendrier contraint par la consignation des voies à franchir.— les travaux de réparation et de confortement des charpentes. Le charpentier sera aussi en charge des travaux de mise aux normes des circulations (création de passerelles fixes et mobiles, échelles, ligne de vie,…). Ces travaux se déroulent de jour à partir de l'échafaudage.— les travaux de remise en peinture consistant notamment à réaliser le décapage des peintures anciennes contenant du plomb. Ces travaux se feront à partir de l'échafaudage rendu étanche, en conformité avec la législation sur le retrait du plomb, au-dessus des voies et des quais.— les travaux de couverture comprenant notamment l'évacuation des mastics de fers à vitrage contenant de l'amiante, la pose d'une couverture zinc sur voligeage bois sur la moitié de la surface et la pose de couverture en polycarbonate sur l'autre moitié de la surface. Les travaux de retrait ne pourront être réalisés que par une entreprise agréée pour le retrait de l'amiante.— les travaux de réparation des évacuations d'eaux pluviales— l'installation d'un nouveau système d'éclairage— la mise en place d'un système de protection contre la foudreLes contraintes majeures du projet sont :— le travail dans une gare en exploitation avec des plages de travaux réduites (4 à 5h de nuit) pour le montage – démontage de l'échafaudage— le respect des gabarits de circulation sur les quais pour l'implantation des pieds d'échafaudage— les contraintes d'exploitation pour les travaux en journée (limitation du bruit, limitation de l'empoussièrement)— le respect du code du travail et de la sécurité des travailleurs pour le retrait des matières toxiques (plomb et amiante)— des emprises de chantier réduites et/ou déportées du fait du manque d'espace à proximité de la GHV— la cohabitation avec les autres chantiers en périphérie de la GHV— le planning très contraint par la date de mise en serviceQuelques chiffres dimensionnant de l'opération (les quantités ci-dessous sont données à titre indicatif):— surface échafaudée : 18 000m²— couverture : 10 600m² de couverture zinc, 1 100 m² de couverture bac acier, 13 700 m² de couverture polycarbonate translucide— peinture : 35 500 m² de charpente à remettre en peinture- réparations : 2000 ml de réparations, 5000 ml de renforcements, 200 t de remplacements de charpenteLes 2 tranches optionnelles concernent les prestations suivantes:- la motorisation des passerelles sous toiture (tranche optionnelle 1),- le matériau de couverture de la halle voyageurs (tranche optionnelle 2).
Le marché est un marché à tranches comprenant une tranche ferme et deux tranches optionnelles.Les travaux de rénovation de la gare, objet de la tranche ferme, comprennent notamment:— les travaux de montage d'un échafaudage au-dessus des voies sur une superficie d'environ 18 000 m² et de mise en place d'un confinement. Ces travaux se dérouleront de nuit sur des créneaux horaires restreints et suivant un calendrier contraint par la consignation des voies à franchir.— les travaux de réparation et de confortement des charpentes. Le charpentier sera aussi en charge des travaux de mise aux normes des circulations (création de passerelles fixes et mobiles, échelles, ligne de vie,…). Ces travaux se déroulent de jour à partir de l'échafaudage.— les travaux de remise en peinture consistant notamment à réaliser le décapage des peintures anciennes contenant du plomb. Ces travaux se feront à partir de l'échafaudage rendu étanche, en conformité avec la législation sur le retrait du plomb, au-dessus des voies et des quais.— les travaux de couverture comprenant notamment l'évacuation des mastics de fers à vitrage contenant de l'amiante, la pose d'une couverture zinc sur voligeage bois sur la moitié de la surface et la pose de couverture en polycarbonate sur l'autre moitié de la surface. Les travaux de retrait ne pourront être réalisés que par une entreprise agréée pour le retrait de l'amiante.— les travaux de réparation des évacuations d'eaux pluviales— l'installation d'un nouveau système d'éclairage— la mise en place d'un système de protection contre la foudreLes contraintes majeures du projet sont :— le travail dans une gare en exploitation avec des plages de travaux réduites (4 à 5h de nuit) pour le montage – démontage de l'échafaudage— le respect des gabarits de circulation sur les quais pour l'implantation des pieds d'échafaudage— les contraintes d'exploitation pour les travaux en journée (limitation du bruit, limitation de l'empoussièrement)— le respect du code du travail et de la sécurité des travailleurs pour le retrait des matières toxiques (plomb et amiante)— des emprises de chantier réduites et/ou déportées du fait du manque d'espace à proximité de la GHV— la cohabitation avec les autres chantiers en périphérie de la GHV— le planning très contraint par la date de mise en serviceQuelques chiffres dimensionnant de l'opération (les quantités ci-dessous sont données à titre indicatif):— surface échafaudée : 18 000m²— couverture : 10 600m² de couverture zinc, 1 100 m² de couverture bac acier, 13 700 m² de couverture polycarbonate translucide— peinture : 35 500 m² de charpente à remettre en peinture- réparations : 2000 ml de réparations, 5000 ml de renforcements, 200 t de remplacements de charpenteLes 2 tranches optionnelles concernent les prestations suivantes:- la motorisation des passerelles sous toiture (tranche optionnelle 1),- le matériau de couverture de la halle voyageurs (tranche optionnelle 2).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes📦
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Réseau ferré de France, direction régionale Aquitaine-Poitou-Charente, représenté par son mandataire Systra
Adresse postale: CS 41594, 72 rue Henry Farman
Code postal: 75513
Commune postale: Paris Cedex 15
Contact
Adresse Internet: http://www.rff.fr🌏
Courrier électronique: ddupieu@systra.com📧
Téléphone: +33 556708752📞
Référence Dates
Date d'envoi: 2013-08-21 📅
Date limite de soumission: 2013-09-20 📅
Date de publication: 2013-08-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 163-284688
Numéro JO-S: 163
Informations complémentaires
Les candidats devront remettre un dossier de candidature en un exemplaire « papier » accompagné d'un CD ou d'un DVD comportant les fichiers informatiques du dossier « papier ».
L'enveloppe de candidature sera transmise par voie postale en recommandé avec accusé de réception ou
remise par porteur contre récépissé (du lundi au vendredi de 8:00 à 12:00 et de 13:00 à 17:00 sauf les jours
fériés) à l'adresse mentionnée ci-dessous :
SYSTRA – pôle mandat de maitrise d'ouvrage - CS 41594 - 72 rue Henri Farman - 75513 Paris Cedex 15
Les candidatures arrivées après l'heure et la date limite (cf. point IV.3.4) ne seront pas acceptées.
Les candidatures remises par voie électronique ne seront pas acceptées.
L'enveloppe de candidature devra porter la mention :
« Rénovation de la Grande Halle Voyageurs - Candidature au marché de travaux tout corps d'état »
Il est précisé la(les) variante(s) sont(ent) nécessairement accompagnée(s) d'une offre de base.
La durée du marché précisée à la rubrique II.3) s'entend à compter de la notification de l'OS prescrivant le démarrage des prestations. Cette durée s'entend hors délai de garantie de parfait achèvement.
Le présent avis concerne le dépôt d'un dossier de candidature. Le DCE sera transmis aux candidats retenus à l'issue de l'analyse des dossiers de candidatures.
La sélection des candidats est faite sur la base de l'analyse des documents demandés à la rubrique III.2) Conditions de participation.
Les candidats devront remettre un dossier de candidature en un exemplaire « papier » accompagné d'un CD ou d'un DVD comportant les fichiers informatiques du dossier « papier ».
L'enveloppe de candidature sera transmise par voie postale en recommandé avec accusé de réception ou
remise par porteur contre récépissé (du lundi au vendredi de 8:00 à 12:00 et de 13:00 à 17:00 sauf les jours
fériés) à l'adresse mentionnée ci-dessous :
SYSTRA – pôle mandat de maitrise d'ouvrage - CS 41594 - 72 rue Henri Farman - 75513 Paris Cedex 15
Les candidatures arrivées après l'heure et la date limite (cf. point IV.3.4) ne seront pas acceptées.
Les candidatures remises par voie électronique ne seront pas acceptées.
L'enveloppe de candidature devra porter la mention :
« Rénovation de la Grande Halle Voyageurs - Candidature au marché de travaux tout corps d'état »
Il est précisé la(les) variante(s) sont(ent) nécessairement accompagnée(s) d'une offre de base.
La durée du marché précisée à la rubrique II.3) s'entend à compter de la notification de l'OS prescrivant le démarrage des prestations. Cette durée s'entend hors délai de garantie de parfait achèvement.
Le présent avis concerne le dépôt d'un dossier de candidature. Le DCE sera transmis aux candidats retenus à l'issue de l'analyse des dossiers de candidatures.
La sélection des candidats est faite sur la base de l'analyse des documents demandés à la rubrique III.2) Conditions de participation.
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Les travaux, objet de la présente consultation, concernent la rénovation de la grande halle métallique de la gare de Bordeaux Saint-Jean. L'opération intervient dans le cadre d'un programme national de régénération des Grandes Halles Voyageurs.
La rénovation s'inscrit aussi dans le contexte de l'arrivée de la ligne LGV SEA en gare de Bordeaux à l'horizon 2017 et dans le projet concomitant de création d'une nouvelle gare côté Belcier.
La halle construite en 1898 a une longueur de 300 m pour une largeur de 57,7 m, elle surplombe 7 voies.
La halle a fait l'objet d'une inscription comme monument historique en 1984.
Les travaux se déroulent dans une gare qui reste en activité pendant toute la durée du chantier.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Le marché est un marché à tranches comprenant une tranche ferme et deux tranches optionnelles.
Les travaux de rénovation de la gare, objet de la tranche ferme, comprennent notamment:
— les travaux de montage d'un échafaudage au-dessus des voies sur une superficie d'environ 18 000 m² et de mise en place d'un confinement. Ces travaux se dérouleront de nuit sur des créneaux horaires restreints et suivant un calendrier contraint par la consignation des voies à franchir.
— les travaux de montage d'un échafaudage au-dessus des voies sur une superficie d'environ 18 000 m² et de mise en place d'un confinement. Ces travaux se dérouleront de nuit sur des créneaux horaires restreints et suivant un calendrier contraint par la consignation des voies à franchir.
— les travaux de réparation et de confortement des charpentes. Le charpentier sera aussi en charge des travaux de mise aux normes des circulations (création de passerelles fixes et mobiles, échelles, ligne de vie,…). Ces travaux se déroulent de jour à partir de l'échafaudage.
— les travaux de réparation et de confortement des charpentes. Le charpentier sera aussi en charge des travaux de mise aux normes des circulations (création de passerelles fixes et mobiles, échelles, ligne de vie,…). Ces travaux se déroulent de jour à partir de l'échafaudage.
— les travaux de remise en peinture consistant notamment à réaliser le décapage des peintures anciennes contenant du plomb. Ces travaux se feront à partir de l'échafaudage rendu étanche, en conformité avec la législation sur le retrait du plomb, au-dessus des voies et des quais.
— les travaux de remise en peinture consistant notamment à réaliser le décapage des peintures anciennes contenant du plomb. Ces travaux se feront à partir de l'échafaudage rendu étanche, en conformité avec la législation sur le retrait du plomb, au-dessus des voies et des quais.
— les travaux de couverture comprenant notamment l'évacuation des mastics de fers à vitrage contenant de l'amiante, la pose d'une couverture zinc sur voligeage bois sur la moitié de la surface et la pose de couverture en polycarbonate sur l'autre moitié de la surface. Les travaux de retrait ne pourront être réalisés que par une entreprise agréée pour le retrait de l'amiante.
— les travaux de couverture comprenant notamment l'évacuation des mastics de fers à vitrage contenant de l'amiante, la pose d'une couverture zinc sur voligeage bois sur la moitié de la surface et la pose de couverture en polycarbonate sur l'autre moitié de la surface. Les travaux de retrait ne pourront être réalisés que par une entreprise agréée pour le retrait de l'amiante.
— les travaux de réparation des évacuations d'eaux pluviales
— l'installation d'un nouveau système d'éclairage
— la mise en place d'un système de protection contre la foudre
Les contraintes majeures du projet sont :
— le travail dans une gare en exploitation avec des plages de travaux réduites (4 à 5h de nuit) pour le montage – démontage de l'échafaudage
— le respect des gabarits de circulation sur les quais pour l'implantation des pieds d'échafaudage
— les contraintes d'exploitation pour les travaux en journée (limitation du bruit, limitation de l'empoussièrement)
— le respect du code du travail et de la sécurité des travailleurs pour le retrait des matières toxiques (plomb et amiante)
— des emprises de chantier réduites et/ou déportées du fait du manque d'espace à proximité de la GHV
— la cohabitation avec les autres chantiers en périphérie de la GHV
— le planning très contraint par la date de mise en service
Quelques chiffres dimensionnant de l'opération (les quantités ci-dessous sont données à titre indicatif):
— surface échafaudée : 18 000m²
— couverture : 10 600m² de couverture zinc, 1 100 m² de couverture bac acier, 13 700 m² de couverture polycarbonate translucide
— peinture : 35 500 m² de charpente à remettre en peinture
- réparations : 2000 ml de réparations, 5000 ml de renforcements, 200 t de remplacements de charpente
Les 2 tranches optionnelles concernent les prestations suivantes:
- la motorisation des passerelles sous toiture (tranche optionnelle 1),
- le matériau de couverture de la halle voyageurs (tranche optionnelle 2).
Description des options:
Des avenants et marchés complémentaires pourront être conclus sans mise en concurrence conformément aux règles et principes juridiques en vigueur.
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: Rff apc/systra/ghv-tce
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Région Aquitaine, Bordeaux.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants :
* Une « lettre de candidature » (DC1 ou équivalent) indiquant l'intention de soumissionner du candidat et portant habilitation expresse du mandataire par ses co-traitants en cas de groupement ;
* Les pièces justifiant l'existence légale de l'entreprisse avec numéro d'immatriculation RC ou équivalent.
* Une « déclaration du candidat » (DC2 ou équivalent) qui devra notamment attester que le candidat :
— ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir aux marchés publics, ou règles d'effet équivalent lorsqu'il n'est pas établi en France,
— ou que toute personne présente dans son établissement ayant agi sous son couvert, n'a pas fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L.8221-1 à L. 8221-3 et L.8221-5, L.8251-1, L.5221-8, L.5221-11, L.8231-1, L.8241-1et L.8241-2 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l'Union européenne,
— ou que toute personne présente dans son établissement ayant agi sous son couvert, n'a pas fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L.8221-1 à L. 8221-3 et L.8221-5, L.8251-1, L.5221-8, L.5221-11, L.8231-1, L.8241-1et L.8241-2 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l'Union européenne,
— a satisfait à l'ensemble de ses obligations fiscales et sociales, ou peut produire, s'il le souhaite, les certificats fiscaux et sociaux ou une copie de l'état annuel des certificats reçus (NOTI2) délivré par le trésorier payeur général compétent dont l'équivalent est l'imprimé intitulé « état annuel des certificats reçus » de référence NOTI2, ou règles d'effet équivalent lorsqu'il n'est pas établi en France,
— a satisfait à l'ensemble de ses obligations fiscales et sociales, ou peut produire, s'il le souhaite, les certificats fiscaux et sociaux ou une copie de l'état annuel des certificats reçus (NOTI2) délivré par le trésorier payeur général compétent dont l'équivalent est l'imprimé intitulé « état annuel des certificats reçus » de référence NOTI2, ou règles d'effet équivalent lorsqu'il n'est pas établi en France,
— lorsqu'il emploie des salariés, que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard des articles L.3243-1 et L.1221-13 du code du travail ou règles d'effet équivalent en cas d'établissement hors de France.
Dans le cas où le candidat n'utilise pas les imprimés DC1 et DC2, il devra néanmoins se reporter à leurs rubriques afin d'apporter, à l'appui de son dossier de candidature, tous les renseignements que ces imprimés comportent, notamment une déclaration sur l'honneur du candidat attestant, au sens de l'article 8-1° de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 modifiée :
Dans le cas où le candidat n'utilise pas les imprimés DC1 et DC2, il devra néanmoins se reporter à leurs rubriques afin d'apporter, à l'appui de son dossier de candidature, tous les renseignements que ces imprimés comportent, notamment une déclaration sur l'honneur du candidat attestant, au sens de l'article 8-1° de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 modifiée :
a) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du Code pénal : les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, le 2ème alinéa de l'article 421-5, l'article 433-1, le 8ème alinéa de l'article 434-9, les articles 435-3, 441-1 à 441-7, les 1er et 2ème alinéa de l'article 441-8, l'article 441-9, l'article 450-1 ainsi que par l'article 445-1 du Code pénal ou ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'Union Européenne ;
a) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du Code pénal : les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, le 2ème alinéa de l'article 421-5, l'article 433-1, le 8ème alinéa de l'article 434-9, les articles 435-3, 441-1 à 441-7, les 1er et 2ème alinéa de l'article 441-8, l'article 441-9, l'article 450-1 ainsi que par l'article 445-1 du Code pénal ou ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'Union Européenne ;
b) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'article 1741 du Code général des impôts ou une infraction de même nature dans un autre Etat de l'Union Européenne
c) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L.8221-1 et L8221-2, aux articles L.8221-3 et L.8221-5, aux articles L.8251-1, L.5221-8 et L.5221-11, à l'article L.8231-1 et aux articles L.8241-1 et L.8241-2 du Code du travail ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l'Union Européenne ;
c) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L.8221-1 et L8221-2, aux articles L.8221-3 et L.8221-5, aux articles L.8251-1, L.5221-8 et L.5221-11, à l'article L.8231-1 et aux articles L.8241-1 et L.8241-2 du Code du travail ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l'Union Européenne ;
d) ne pas être en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L. 640-1 du Code de commerce ou d'une procédure équivalente régie par un Droit étranger ;
e) ne pas être déclaré en état de faillite personnelle, au sens de l'article L. 653-1 du Code de commerce, ou d'une procédure équivalente régie par un Droit étranger ;
f) ne pas être admis au redressement judiciaire, au sens de l'article L. 631-1 du Code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché ;
f) ne pas être admis au redressement judiciaire, au sens de l'article L. 631-1 du Code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché ;
g) avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement ;
g) avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement ;
h) être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
h) être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
i) que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où les candidats emploient des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail), pour le candidat individuel ou membre du groupement établi en France ;
i) que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où les candidats emploient des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail), pour le candidat individuel ou membre du groupement établi en France ;
j) fournir à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents, pour le candidat individuel ou membre du groupement établi ou domicilié à l'étranger ;
* Le candidat précisera la part du marché qu'il a l'intention de sous-traiter à des tiers ainsi que les sous-traitants proposés, ce qui ne diminue en rien la responsabilité de l'Opérateur économique principal.
Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du Ministère des Finances à l'adresse suivante :
Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, l'ensemble des documents précités est à fournir par chaque co-traitant.
Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.
Situation économique et financière:
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :
- une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaire relatif aux travaux faisant l'objet du marché ;.
- une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;
- une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe ;
Pour un opérateur économique de Droit étranger, les certificats établis par les administrations fiscales et sociales du pays d'origine. Cependant, s'il ne lui est pas possible d'obtenir ces certificats, l'entreprise devra produire une lettre personnelle ou circulaire, d'une autorité administrative de son pays indiquant que les certificats ne sont pas délivrés ainsi que :
Pour un opérateur économique de Droit étranger, les certificats établis par les administrations fiscales et sociales du pays d'origine. Cependant, s'il ne lui est pas possible d'obtenir ces certificats, l'entreprise devra produire une lettre personnelle ou circulaire, d'une autorité administrative de son pays indiquant que les certificats ne sont pas délivrés ainsi que :
- si l'entreprise est établie dans un pays membre de l'Union Européenne, une déclaration sur l'honneur attestant que l'entreprise est en règle au regard de la législation nationale ;
- si l'entreprise n'est pas établie dans un pays membre de l'Union Européenne, une déclaration sous serment effectuée devant une autorité judiciaire ou administrative de ce pays.
Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d'autres entreprises (notamment en cas de sous-traitance), il devra justifier de leurs capacités et du fait qu'il en disposera bien pendant toute l'exécution du marché par la production soit d'un contrat soit d'un engagement écrit.
Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d'autres entreprises (notamment en cas de sous-traitance), il devra justifier de leurs capacités et du fait qu'il en disposera bien pendant toute l'exécution du marché par la production soit d'un contrat soit d'un engagement écrit.
Capacité technique et professionnelle:
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
- Indication de l'expérience professionnelle et des titres d'études du ou des responsables et des exécutants envisagés pour l'exécution des ouvrages et organigramme de l'opération,
- Présentation d'une liste des principaux travaux effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
- Le candidat ou le mandataire du groupement sera responsable du pilotage et de la coordination du chantier. Il produira des références pour des travaux similaires permettant de démontrer sa capacité à assumer ce rôle.
- Certificats de qualifications professionnelles de type Qualibat suivants ou équivalent :
o Echafaudage : Qualibat 1413 « échafaudages fixes – technicité supérieure » ou équivalent
o Charpente : Qualibat 2413 « constructions et structures métalliques – technicité supérieure » ou équivalent
o Peinture : certification ACQPA ou équivalent
o _ Couverture : Qualibat 3153 « couverture en métaux sauf plomb – technicité supérieure » ou équivalent et 4713 « produits verriers – technicité supérieure » ou équivalent
- Pour réaliser les travaux de retrait d'amiante, le candidat devra justifier sa capacité à réaliser ces travaux, en joignant la certification délivrée par l'un des deux organismes certificateurs AFNOR CERTIFICATION ou QUALIBAT " certification 1552- traitement de l'amiante" ou équivalent. A défaut, compte tenu du changement de législation et des certifications qui peuvent être en cours d'instruction, le candidat fournira à l'appui de sa candidature sa demande auprès des organismes certificateurs et transmettra la certification correspondante au plus tard à la remise de l'offre. Il fournira également ses références sur des travaux similaires.
- Pour réaliser les travaux de retrait d'amiante, le candidat devra justifier sa capacité à réaliser ces travaux, en joignant la certification délivrée par l'un des deux organismes certificateurs AFNOR CERTIFICATION ou QUALIBAT " certification 1552- traitement de l'amiante" ou équivalent. A défaut, compte tenu du changement de législation et des certifications qui peuvent être en cours d'instruction, le candidat fournira à l'appui de sa candidature sa demande auprès des organismes certificateurs et transmettra la certification correspondante au plus tard à la remise de l'offre. Il fournira également ses références sur des travaux similaires.
- Le candidat fournira ses références dans le traitement du plomb.
- En absence d'un tel certificat ou de son équivalent, le candidat pourra présenter les références de moins de trois ans sur des opérations équivalentes, à savoir travaux réalisés dans un espace contraint en volume et en flux d'usagers. La preuve peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
- En absence d'un tel certificat ou de son équivalent, le candidat pourra présenter les références de moins de trois ans sur des opérations équivalentes, à savoir travaux réalisés dans un espace contraint en volume et en flux d'usagers. La preuve peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité technique par tout autre moyen, et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du (des) responsable(s).
Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d'autres entreprises (notamment en cas de sous-traitance), il devra justifier de leurs capacités et du fait qu'il en disposera bien pendant toute l'exécution du marché par la production soit d'un contrat soit d'un engagement écrit.
Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d'autres entreprises (notamment en cas de sous-traitance), il devra justifier de leurs capacités et du fait qu'il en disposera bien pendant toute l'exécution du marché par la production soit d'un contrat soit d'un engagement écrit.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une retenue de garantie de 5% du montant du marché est prévue. Cette retenue de garantie pourra être remplacée par une garantie à première demande.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
L'opération de rénovation de la grande hallE voyageurs de Bordeaux Saint-Jean est financée par des ressources propres de RFF.
Les prix du marché sont exprimés en euros.
Les prix du marché sont révisables.
Les paiements seront effectués par virement bancaire dans un délai de 45 jours à compter de la date de réception de la facture conforme aux mentions légales et contractuelles
Conformément aux dispositions de la loi n°75-1334 du 31/12/1975, les sous-traitants de 1er rang seront payés directement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Au stade de la constitution de leur candidature, les candidats ont la faculté de se présenter en groupement. Dans ce cas, ils devront préciser la forme du groupement constitué (conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire du groupement qui sera responsable du pilotage et de la coordination du chantier.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Au stade de la constitution de leur candidature, les candidats ont la faculté de se présenter en groupement. Dans ce cas, ils devront préciser la forme du groupement constitué (conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire du groupement qui sera responsable du pilotage et de la coordination du chantier.
Il est précisé que les candidats ne peuvent pas se présenter en qualité de membres de plusieurs groupements ou en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Les candidats sont informés que, pour l'attribution du marché, RFF se réserve la possibilité de transformer la forme juridique du groupement en groupement solidaire si elle considère que cela est préférable pour la bonne exécution du marché.
Autres conditions particulières:
En application des dispositions de l'article 4 du décret 2005-1308 du 20 octobre 2005, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.
Cette clause obligatoire d'insertion sociale, mentionnée dans le cahier des charges du marché, a pour objectif de promouvoir l'emploi des personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion.
Les soumissionnaires s'engageront ainsi à réserver un certain volume horaire à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.
Procédure Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur Contact
Point de contact: Systra – pôle des mandats de maîtrise d'ouvrage
Danuta Dupieu
Nom: RFF direction régionale Aquitaine Poitou Charente, représenté par son mandataire SYSTRA
Adresse postale: CS41594 - 72 rue Henry Farman
Point de contact: SYSTRA - pôle des mandats de maîtrise d'ouvrage
Audrey Malet
Téléphone: +33 140166138📞
Courrier électronique: amalet@systra.com📧
: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Téléphone: +33 144594400📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏
Fax: +33 144594646 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Le greffe du tribunal administratif de Paris
Commune postale: Paris Cedex 04
Source: OJS 2013/S 163-284688 (2013-08-21)
Avis d'attribution de marché (2014-08-05) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de transport ferroviaire public
Valeur totale du marché: 33 787 185,40 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport ferroviaire public📦
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Réseau ferré de France, direction régionale Aquitaine – Poitou-Charentes, représenté par son mandataire Systra
Contact
Téléphone: +33 533200190📞
Référence Dates
Date d'envoi: 2014-08-05 📅
Date de publication: 2014-08-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 151-272169
Se réfère à l'avis: 2013/S 163-284688
Numéro JO-S: 151
Objet Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Gare de Bordeaux-Saint-Jean.
Pouvoir adjudicateur Contact
Point de contact: Mme Danuta Dupieu
Source: OJS 2014/S 151-272169 (2014-08-05)