Renouvellement et extension des réseaux d'assainissement

Communauté d'agglomération de Charleville-Mézières

Le marché porte sur la réalisation de travaux sur le réseau d'assainissement exploité par la Communauté d'agglomération de Charleville-Mézières (Coeur d'ardenne), ou par toute autre collectivité qui s'y substituerait, implanté sur l'ensemble de son territoire et sur son périmètre d'action plus large eu égard à ses sites distants dans un rayon de 30 kms alentours de Charleville-Mézières.
Les opérations sont constituées de travaux de rénovation, création, modification ou réparation de collecteurs, de branchements particuliers, de postes de refoulement, de bassins d'orage, d'ouvrages comprenant des paniers dégrilleurs, de déversoirs d'orage, réalisation de tout type d'extensions, remise à niveau et renouvellement de tampons de regard, création et réparation de regards, grilles avaloirs et bouches d'égouts et de toutes les réfections définitives sur chaussée et trottoirs liées à ces travaux.
sont exclus de ce marché les branchements individuels sur collecteurs existants.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-11-21. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-11.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-10-11 Avis de marché
Avis de marché (2013-10-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'assainissement
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commandes (article 169 du code des marchés publics), conclu avec un montant minimum de 1 000 000 EUR HT et un montant maximum de 6 200 000 EUR HT (périodes de reconduction incluses) et pour une durée allant du 3.2.2014 au 31.12.2014. Il pourra être reconduit deux fois tacitement pour des périodes d'un an.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'assainissement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de Charleville-Mézières
Adresse postale: 49 avenue Léon Bourgeois
Code postal: 08000
Commune postale: Charleville-Mézières
Contact
Adresse Internet: http://www.coeurdardenne.fr 🌏
Courrier électronique: anne-helene.carre@coeurdardenne.fr 📧
Téléphone: +33 324578300 📞
Fax: +33 324331651 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-11 📅
Date limite de soumission: 2013-11-21 📅
Date de publication: 2013-10-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 201-348628
Numéro JO-S: 201
Informations complémentaires
Conditions d'obtention du dossier de consultation des entreprises Un exemplaire du dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement à chaque candidat qui en fera la demande par écrit (par courrier ou fax à l'adresse ou au numéro précédemment indiqué ou par courriel) et en temps utile auprès du service de l'eau (Fax :+33 324594401 ; courriel : eau@coeurdardenne.fr avec copie à olivier.hanot@coeurdardenne.fr ) et en temps utile. Le dossier de consultation pourra également être téléchargé sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics de la Communauté d'agglomération à l'adresse suivante : http://coeurdardenne.e-marchespublics.com Modalites d'envoi et de remise des candidatures et des offres Transmission sous format papier Les candidatures et offres devront être, soit remises sous pli recommandé avec accusé de réception ou tout autre moyen de courtage permettant d'attester de la date et de l'heure de la réception (sauf voie électronique et télécopie), soit déposées contre récépissé (aux horaires d'ouverture de l'accueil : du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:30) à l'adresse suivante : Communauté d'agglomération de Charleville-Mézières Service des marchés publics 49 avenue Léon Bourgeois BP 30 559 08003 Charleville-Mézières Cedex Le pli portera obligatoirement la mention suivante : " Marché no 2013/ao.056.as Renouvellement et extension des réseaux d'assainissement - ne pas ouvrir ". Transmission par voie électronique Dans le cas d'une transmission des candidatures et des offres par voie électronique, le candidat devra déposer les documents requis dans les conditions définies à l'article 56 du Code des Marchés Publics et sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics de la Communauté d'agglomération à l'adresse suivante : http://coeurdardenne.e-marchespublics.com Justifications à produire par le candidat Le dossier de réponse se présentera sous la forme d'une enveloppe unique, contenant l'ensemble des pièces relatives à la candidature et à l'offre. Les pièces à produire par le candidat sont les suivantes : Candidature : pièces listées précédemment Offre : acte d'engagement dûment renseigné, daté et signé ; - le Bordereau des Prix Unitaires dûment renseigné et signé et ses annexes obligatoires ; -le Détail Quantitatif Estimatif indicatif et non contractuel daté et signé ; -un mémoire technique précis dont la composition est définie dans le règlement de la consultation ; Sélection des candidatures Seront éliminées les candidatures qui ne peuvent être retenues en application des dispositions de l'article 52 du Code des marchés publics, applicable aux entités adjudicatrices en vertu de l'article 142 du même code (candidats qui ne peuvent soumissionner à un marché public en application des dispositions de l'article 43 ou qui, le cas échéant, après demande de complément, produisent des dossiers de candidature ne comportant pas les pièces mentionnées aux articles 44 et 45). Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires pour formaliser leur proposition, les candidats pourront s'adresser au moins 10 jours avant la date limite de remise des offres au Service de l'eau : Direction de l'eau et de l'assainissement Communauté d'agglomération de Charleville-Mézières 49 avenue Léon Bourgeois BP 30559 08 003 - Charleville-Mezieres Cedex Fax : +33 324594401. Courriel : eau@coeurdardenne.fr (avec copie à olivier.hanot@coeurdardenne.fr ) Les candidats peuvent également poser leurs questions directement sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics de la Communauté d'agglomération à l'adresse suivante : http://coeurdardenne.e-marchespublics.com Une réponse écrite par fax ou courriel sera alors adressée à tous les candidats ayant retiré un dossier Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.10.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché porte sur la réalisation de travaux sur le réseau d'assainissement exploité par la Communauté d'agglomération de Charleville-Mézières (Coeur d'ardenne), ou par toute autre collectivité qui s'y substituerait, implanté sur l'ensemble de son territoire et sur son périmètre d'action plus large eu égard à ses sites distants dans un rayon de 30 kms alentours de Charleville-Mézières.
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Les opérations sont constituées de travaux de rénovation, création, modification ou réparation de collecteurs, de branchements particuliers, de postes de refoulement, de bassins d'orage, d'ouvrages comprenant des paniers dégrilleurs, de déversoirs d'orage, réalisation de tout type d'extensions, remise à niveau et renouvellement de tampons de regard, création et réparation de regards, grilles avaloirs et bouches d'égouts et de toutes les réfections définitives sur chaussée et trottoirs liées à ces travaux.
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sont exclus de ce marché les branchements individuels sur collecteurs existants.
Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: 2013/AO.056.AS
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communauté d'agglomération de Charleville-Mézières, 08000 Charleville Mézières.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants (ou formulaire Dc1, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm ) ;
Copie des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
Déclaration sur l'honneur du candidat qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner,
Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du Code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
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Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 2221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du Code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D.8222-5-3° du Code du travail) ;
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Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du Code du travail, ou des documents équivalents ;
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- document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (extraits des statuts de la société, délibération du conseil d'administration...)
- déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (ou formulaire Dc2, disponible à l'adresse suivante :
Situation économique et financière:
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire Dc2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
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Capacité technique et professionnelle:
- présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquant le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin (documents à fournir en annexe du formulaire Dc2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public) ;
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Le versement de l'avance est conditionné par la constitution d'une garantie à première demande à hauteur du montant de l'avance consentie, dans les 15 jours suivant la date de notification du marché.
La retenue de garantie est fixée à 5% (cinq pour cent) du montant du marché, conformément aux dispositions de l'article 101 du code des Marchés Publics, applicable aux Entités Adjudicatrices en vertu de l'article 173 du même code.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le mode de paiement choisi par l'administration est le mandat administratif (paiement sous 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement, conformément aux dispositions de l'article 98 du code des marchés publics).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Au stade de l'attribution du marché, le groupement devra être solidaire, en application des dispositions de l'article 51-VII du Code des marchés publics, applicable aux entités adjudicatrices en vertu des dispositions de l'article 142 du même code.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. prix des prestations (montant de l'offre) calculé sur la base du quantitatif estimatif joint en annexe du CCTP, affecté des prix remis avec l'offre au Bordereau des Prix Unitaires (il est précisé que ce quantitatif n'a qu'une valeur indicative et n'est pas contractuel) (70)
2. valeur technique de l'offre jugée au vu du mémoire technique remis par le candidat, jugée sur la base des critères définis dans le règlement de la consultation (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://coeurdardenne.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51036
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 326668687 📞
Adresse Internet: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 326210187 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 201-348628 (2013-10-11)
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