Remplacement et/ou adaptation des équipements de cuisine dans les bâtiments du département des Yvelines-Lot n° 5 : appareils de cuisson

Département des Yvelines

Remplacement et/ou adaptation des appareils de cuisson dans les bâtiments du département. C'est un marché à bons de commande, sans indication de montant minimum ni maximum, qui comprend la fourniture et la pose de ces équipements.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-06-03. L'appel d'offres a été publié le 2013-04-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• infructueux , fera l'objet d'une nouvelle consultation

Qui ?

• Département des Yvelines

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-04-22	Avis de marché
2013-06-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-04-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement de cuisine
Quantité ou étendue:

Les prestations à prévoir comprennent :— la fourniture et l'installation du matériel demandé y compris sa livraison,— la dépose ou le démontage des équipements existants remplacés,— l'évacuation des équipements existants non réutilisés ou leur mise à disposition auprès du maître d'ouvrage si celui-ci en fait la demande,— le retraitement des machines en fin de vie selon la directive européenne 2002/96/ce sur les DEEE (déchets d'équipements électriques et électroniques),— les raccordements en fluides : eau froide, eau chaude, évacuation, gaz et électricité,— les essais et la mise en service du matériel,— la formation du personnel d'exploitation après livraison et mise en service de l'équipement,— la garantie et l'entretien des installations et des matériels neufs pendant 1 an minimum pièces et main d'oeuvre et déplacement à compter de la réception des travaux,— la fourniture des notices de fonctionnement, d'entretien et de maintenance papier et sous format informatique exploitable (en 2 exemplaires).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement de cuisine 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département des Yvelines
Adresse postale: Hôtel du Département, 2 place André Mignot
Code postal: 78012
Commune postale: Versailles Cedex
Contact
Courrier électronique: dbmgp-sdm@yvelines.fr 📧
Téléphone: +33 139078287 📞
Fax: +33 139078738 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-22 📅
Date limite de soumission: 2013-06-03 📅
Date de publication: 2013-04-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 081-136310
Numéro JO-S: 81
Informations complémentaires

Précisions sur les articles III.2.1 et III.2.2 ci-avant : les pièces n° 2 à n° 8 sont à produire pour chaque co-traitant, sous peine de rejet de la candidature complète. Les pièces n° 1 et n° 3 peuvent être établies sur le formulaire Dc1. Les pièces n° 4 et n° 6 peuvent être récapitulées sur le formulaire Dc2. Les pièces du point n° 9 (hors attestations d'assurance) peuvent être remplacées par le formulaire Noti2 (état annuel des certificats reçus).Dc1, Dc2 et Noti2 sont des documents facultatifs, disponibles sur le site :http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.4.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Appareils de cuisson
Brève description:

Fourniture et installation d'appareils de cuisson dans les bâtiments du Département des Yvelines.

Quantité ou étendue:

Les prestations à prévoir comprennent :

— la fourniture et l'installation du matériel demandé y compris sa livraison,

— la dépose ou le démontage des équipements existants remplacés,

— l'évacuation des équipements existants non réutilisés ou leur mise à disposition auprès du maître d'ouvrage si celui-ci en fait la demande,

— le retraitement des machines en fin de vie selon la directive européenne 2002/96/ce sur les DEEE (déchets d'équipements électriques et électroniques),

— les raccordements en fluides : eau froide, eau chaude, évacuation, gaz et électricité,

— les essais et la mise en service du matériel,

— la formation du personnel d'exploitation après livraison et mise en service de l'équipement,

— la garantie et l'entretien des installations et des matériels neufs pendant 1 an minimum pièces et main d'oeuvre et déplacement à compter de la réception des travaux,

— la fourniture des notices de fonctionnement, d'entretien et de maintenance papier et sous format informatique exploitable (en 2 exemplaires).

Description des options:

Au sens du droit communautaire des marchés publics : le présent marché pourra, en cas de modifications des prestations prévues au marché, faire l'objet d'un ou plusieurs avenants au sens des dispositions de l'article 20 du code des marchés publics, et d'une ou plusieurs reconductions. Au sens " modalités d'exécution particulières du marché " en droit des marchés publics français, le marché ne comporte pas d'option.

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2013-218
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département des Yvelines

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Justifications à produire quant aux qualités des candidats :

Pièce 1- lettre de candidature accompagnée de documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pourengager la société (produire une délégation de pouvoir le cas échéant, les habilitations du mandataire pourreprésenter les opérateurs économiques dans le cadre d'un groupement).

Pièce 2 - copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.

Pièce 3 - déclaration sur l'honneur datée et signée par le candidat certifiant qu'il n'entre dans aucune desinterdictions de l'article 43 du code des marchés publics (voir modèle dans le formulaire Dc1).

Pièce 4 - justificatifs éventuels d'un droit de préférence pour l'attribution du marché (article 53 IV du code des marchés publics : société coopérative ouvrière de production, artisan, société coopérative d'artisan, entreprise adaptée, etc.).

Pièce 5 - engagement écrit éventuel d'autres entreprises à participer à l'exécution du marché, et dont le candidat demande la prise en compte des capacités (article 45 III du code des marchés publics).

Pièce 6 - déclarations du chiffre d'affaires global, du chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du marché, des effectifs moyens, du personnel d'encadrement au cours de chacun des 3 derniers exercices disponibles et des moyens dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Pièce 7 - présentation d'une liste des prestations exécutées au cours des 3 dernières années indiquant le maître d'ouvrage, le montant du marché, l'époque et le lieu d'exécution.

Pièce 8 - certificats de qualifications ou de titres professionnels, ou tout document permettant au candidat de démontrer sa capacité à réaliser les prestations.

Situation économique et financière:

Les candidats seront jugés sur leurs capacités :

— professionnelles : références et/ou qualification ou tout document permettant au prestataire de prouver sa capacité à réaliser les prestations,

— financière : chiffres d'affaires,

— techniques : moyens humains et techniques***en complément des documents à produire visés au Iii.2.1, les justifications suivantes sont demandées : Pièce 9 - à titre facultatif, le candidat peut joindre à sa candidature les certificats et attestations prévus à l'article 46 du code des marchés, ses attestations d'assurance à jour de leurs cotisations, correspondant à l'objet du marché ainsi que les documents justifiant des pouvoirs des signataires intervenant pour engager le candidat.

Capacité technique et professionnelle:

Lot n° 5 : appareils de cuisson : Qualicuisine 1.2.3.4.0.0.0. La qualification peut être remplacée par une équivalente délivrée par un organisme agréé, ou par des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le prestataire est dispensé de cautionnement et de retenue de garantie. Le recouvrement des sommes dont il serait reconnu débiteur au titre du marché sera effectué selon la procédure de l'ordre de reversement.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Fonds publics du Département des Yvelines. Délai de paiement conforme aux dispositions du code des marchés publics. Mode de paiement : par virement administratif.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun de ses membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère 1 : Prix (60 points)
2. Critère 2 : Valeur technique (40 points)
3. Sous-critère 2.1 - Valeur technique des matériels (10 points)
4. Sous-critère 2.2 - Durée de garantie installateur (15 points),
5. Sous-critère 2.3 - Délais interventions durant la garantie (15 points)
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues: si les documents présentés par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Chasles Florence
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: M. Ullern, tél. +33 139078288, télécopie +33 139078235, courriel : gullern@yvelines.fr. Département des Yvelines – direction de la politique immobilière et de la construction – sous-direction méthode et expertise, 2 place André Mignot, 78012 Versailles Cedex
Adresse postale: Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mme Hamel, tél : +33 139078747, télécopie : +33 139078738 courriel : dbmgp-sdm@yvelines.fr - Département des Yvelines, direction de la politique immobilière et de la construction – SDAJF – service des marchés Le Coz, Hôtel du Département, 2 place André Mignot
Nom: Département des Yvelines
Adresse postale: Sous-direction des moyens généraux – service achats, assurances, logistique – horaires du lundi au jeudi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, le vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00, 3 rue Saint Charles – domaine La Bruyère – bâtiment Galluis à Versailles. Tél. +33 139077200, télécopieur +33 1 39 077106, mail : reprographie-sdmgp@yvelines.fr et sur www.achatpublic.com
Point de contact: M. Pauvert Philippe
Nom: Département des Yvelines – direction de la politique immobilière et de la construction – SDAJF – service des marchés Le Coz, adresse internet : http://www.achatpublic.com. Remise des offres contre récépissés ou chronopost/ 145/147 rue Yves le Coz – 1er étage – bureau 1c15 du lundi au vendredi de 9:00 à 17:30 sauf le vendredi à 16:30. Remise par courrier en recommandé avec AR : Département des Yvelines – direction de la politique immobilière et de la construction – SDAJF – service des marchés Le Coz
Adresse postale: 2 place André Mignot
Courrier électronique: metienne@yvelines.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013-218
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.4.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département des Yvelines DPIC – SEJC – Mme Mélinda Etienne
Adresse postale: 2 place André Mignot
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78012
Fax: +33 139078738 📠
Source: OJS 2013/S 081-136310 (2013-04-22)

Avis d'attribution de marché (2013-06-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-18 📅
Date de publication: 2013-06-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 119-203118
Se réfère à l'avis: 2013/S 81-136310
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires

annonce nº 301, BOAMP 81 B du 25.4.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.6.2013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 3. Sous-Critère 2.1 - Valeur technique des matériels (10 points)
4. Sous-Critère 2.2 - Durée de garantie installateur (15 points),
5. Sous-Critère 2.3 - Délais interventions durant la garantie (15 points)

Attribution du marché
Nom: infructueux , fera l'objet d'une nouvelle consultation

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Département des Yvelines DPIC - SEJC - Mme Mélinda Etienne
Source: OJS 2013/S 119-203118 (2013-06-18)

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