relance des lots 11 (Plomberie - sanitaires), 12 (Chauffage - ventilation) et 13 (Electricite) du marché de travaux de construction d'un pôle tertiaire sur le parc Eiffel Energie à Pompey, relancés suite à la déclaration sans suite de ces lots dans la procédure initiale

CC du Bassin de Pompey

relance des lots 11 (Plomberie - sanitaires), 12 (Chauffage - ventilation) et 13 (Electricite) du marché de construction d'un pôle tertiaire composé de 2 immeubles de bureaux d'une SHON respective de 2 395 et 1 761 m² ainsi que d'une chaufferie bois destinée à alimenter ces 2 bâtiments et l'espace multiservices Intercommunal du bassin de Pompey, situé en voisinage direct du projet. La présente consultation porte sur les lots 11, 12 et 13 du marché initial qui ont été déclarés sans suite lors de la précédente consultation initiale.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-04-10. L'appel d'offres a été publié le 2013-02-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• CC du Bassin de Pompey

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Meurthe-et-Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-02-22	Avis de marché
2013-08-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-02-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Quantité ou étendue:

valeur estimée du marché global tous lots confondus : 6 592 500 EUR (HT).1 341 000

Valeur totale du marché: 1 341 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CC du Bassin de Pompey
Adresse postale: rue des 4 Éléments, BP 60008
Code postal: 54340
Commune postale: Pompey
Contact
Adresse Internet: http://www.bassinpompey.fr 🌏
Courrier électronique: scolin@bassinpompey.fr 📧
Téléphone: +33 383498181 📞
Fax: +33 383498199 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-22 📅
Date limite de soumission: 2013-04-10 📅
Date de publication: 2013-02-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 042-066956
Numéro JO-S: 42
Informations complémentaires

les candidats sont autorisés à présenter des variantes spécifiques pour les lots suivants :Lot 11 - nature des réseaux de plomberie sanitairela présentation d'une offre portant uniquement sur une variante sans présentation d'une offre de base sera jugée irrégulière et ne sera pas analysée. La présentation d'une offre de base est obligatoire.Par ailleurs, les lots 11 et 12 comprennent une prestation supplémentaire éventuelle (PSE) à laquelle les candidats à ces lots devront obligatoirement répondre. Leur contenu est détaillé dans les CCTP respectifs de ces lots.Les horaires d'ouverture de la Communauté de communes sont les suivants : Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 18h. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.2.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 11
Brève description: plomberie - sanitaires des 2 batiments du pôle tertiaire
Numéro du lot: 12
Brève description: chauffage - ventilation des 2 batiments du pôle tertiaire
Numéro du lot: 13
Brève description: electricite courant fort courant faible des 2 batiments du pôle tertiaire
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue: valeur estimée du marché global tous lots confondus : 6 592 500 EUR (HT).
Description des options:

lot 11: Traitement d'eau des bassins. Lot 12: liaison hydraulique entre la chaufferie et la limite de propriétélaissée en attente pour un éventuel raccordement sur réseau urbain. Le détail des options est précisé dans les CCTP des lots correspondants.

Numéro de référence: CC-Bassin-de-Pompey_54_A_2013022
Nom du projet ou programme financé par l’UE:

la Communauté de communes du bassin de Pompey finance le projet et dispose de financements du Conseil général 54, de l'État (Detr) et a demandé des soutiens financiers complémentaires auprès de l'etat (FNADT) et de l'Union Européenne (FEDER)

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: rue des 4 éléments, 54340 Pompey

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- une lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (formulaire Dc1 préconisé), - une " déclaration du candidat " volet 1 et 2 comportant les déclarations sur l'honneur visées par l'article 45 du nouveau code des marchés publics (formulaire DC 2 préconisé), - les certificats attestant de la régularité de la situation fiscale et sociale du candidat, état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI 2 préconisé) - copie du ou des jugements si l'entreprise est en redressement judiciaire, - les attestations d'assurance " Responsabilité civile " et " Décennale " en cours de validité pour les travaux à réaliser,

Situation économique et financière:

- l'attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L 8221-1 à L 8221-3, L 8221-5, L 8251-1, L 5221-11, L 5221-8, L 8231-1, L 8241-1 et L 8241-2 du Code du Travail. - Copie du ou des jugements si l'entreprise est en redressement judiciaire. Pour les entreprises créées postérieurement au 1er janvier de l'année de lancement du marché présent, le récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises se substituera aux attestations fiscales et sociales demandées ci-dessus. Pour les candidats employant plus de 20 salariés, les certificats sur l'honneur permettant d'attester la régularité de leur situation vis-à-vis de l'obligation définie aux articles L. 5212-1 à L 5212-4 du code du travail, dans la rédaction issue de la loi no2005-102 du 11 février 2005 pour "L'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées". opour tout candidat d'un état membre de l'Union européenne (France exceptée) certificat concernant les impôts, taxes et cotisations sociales des administrations et organismes du pays ou en cas d'impossibilité attestation sur l'honneur du candidat, pour tout candidat d'un pays tiers: certificat concernant les impôts, taxes et cotisations sociales des administrations et organismes du pays ou en cas d'impossibilité, une déclaration sous serment effectuée devant une autorité judiciaire ou administrative du pays. la notice d'insertion (annexe 2 de l'acte d'engagement).

Capacité technique et professionnelle:

les certificats de qualification professionnelle et références (de moins de trois ans pour des prestations similaires exécutés ou en cours d'exécution avec références des maîtres d'ouvrage, des montants et des dates) du mandataire et de ses cotraitants pour des travaux de même nature et de même importance. Indication des moyens techniques de l'entreprise ou du groupement, la capacité professionnelle du candidat sera prouvée par tout moyen et notamment par: La présentation d'une liste de prestations en cours d'exécution ou exécutées au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les références données devront être représentatives de la prestation objet du marché. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par la collectivité. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit dudit opérateur.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

les candidats disposeront de qualifications ou de compétences équivalentes aux qualifications suivantes :Lot 11- Plomberie - sanitaires certification qualibat ou équivalent :- 5112 :Plomberie - sanitaire (Technicité confirmée)lot 12- chauffage - ventilation certification qualibat ou équivalent : - 5112 :Plomberie - sanitaire (Technicité confirmée) - 5212 : Fumisterie (Technicité confirmé)- 5313 : Installations thermiques (Technicité supérieure)- 5322 : Tuyauteries d'installations thermiques- 5311 : Bruleurs- 5342 : Régulation- 5433 : Ventilation (Technicité supérieure)lot 13- electricite courant fort courant faiblecertification qualifelec ou équivalent :- electricité courant forts : Qualifelec E2- electricité Courants faibles : Qualifelec Cf3 + Mention Fo. La présentation de ces éléments devra être apportée et justifiée au stade de la candidature

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

conformément au code des marchés publics, une retenue de garantie de 5 % du montant du marché est exercée sur les acomptes. Elle peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou, si les deux parties en sont d'accord, par une caution personnelle et solidaire. Cette garantie, ou cette caution, doit être constituée en totalité au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte. En cas d'avenant, elle doit être complétée dans les mêmes conditions

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

le mode de règlement est le mandat administratif. Le paiement sera effectué selon le délai maximal de 30 jours à compter de la réception des factures.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

le groupement conjoint d'entreprises est autorisé avec mandataire solidaire. Le mandataire sera obligatoirement désigné dans l'acte d'engagement

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix du marché (45)
2. Valeur Technique jugée au regard du mémoire technique (dont moyens dédiés à l'opération - Planning : 20 %, méthodologie-procédés : 20% et oaspects Environnementaux, Sécurité et Hygiène du chantier : 15%) (55)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le service gestionnaire
Nom: SCP Rabolini Schlegel (renseignements techniques)
Adresse postale: 1 allée d'Enghien - CS 80162,
Commune postale: Villers-les-Nancy Cedex
Code postal: 54602
Fax: +33 383903554 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Communauté de communes du bassin de Pompey
Adresse postale: rue des 4 éléments, BP 60008
Point de contact: M. Colin
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2013-05-01 📅
Date de fin: 2014-05-31 📅
Date de publication: 2012-11-07 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CC-Bassin-de-Pompey_54_A_2013022
Numéro de l'avis au JO S: 2012/S 214-353615
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.2.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière, CO n° 38
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 383174343 📞
Fax: +33 383174350 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature devant le juge des référés précontractuels du TA (article L. 551-1 du CJA). Recours en annulation devant le TA dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R. 421-1 du CJA). Recours pour tout concurrent, tiers évincé contestant la validité du contrat ou de certaines de ces clauses exercé dans un délai de deux mois à compter de l'avis d'attribution. A compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose de ce recours, ce concurrent évincé n'est plus recevable à exercer le recours en annulation (Conseil d'etat Ass. 16 juillet 2007 Société Tropic Travaux Signalisation). Référé contractuel devant le TA dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 du CJA)

Source: OJS 2013/S 042-066956 (2013-02-22)

Avis d'attribution de marché (2013-08-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 293 330 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-02 📅
Date de publication: 2013-08-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 152-263963
Se réfère à l'avis: 2013/S 42-066956
Numéro JO-S: 152
Informations complémentaires

Les candidats sont autorisés à présenter des variantes spécifiques pour les lots suivants : lot 11 – nature des réseaux de plomberie sanitaire. La présentation d'une offre portant uniquement sur une variante sans présentation d'une offre de base sera jugée irrégulière et ne sera pas analysée. La présentation d'une offre de base est obligatoire. Par ailleurs, les lots 11 et 12 comprennent une prestation supplémentaire éventuelle (PSE) à laquelle les candidats à ces lots devront obligatoirement répondre. Leur contenu est détaillé dans les CCTP respectifs de ces lots. Les horaires d'ouverture de la Communauté de communes sont les suivants : Du lundi au vendredi de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 18:00. Annonce nº 170, BOAMP 41 A du 27.2.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2.8.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: rue des 4 Éléments, 54340 Pompey

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Valeur technique jugée au regard du mémoire technique (dont moyens dédiés à l'opération - Planning : 20 %, méthodologie-procédés : 20% et oaspects Environnementaux, Sécurité et Hygiène du chantier : 15%) (55)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-05-30 📅
Nom: Lorry SAS
Adresse postale: 3 ZAC Mermoz, BP 20001
Commune postale: Marly Cedex
Code postal: 57151

2️⃣
Nom: Cofely Axima
Adresse postale: Agence de Metz, zone des 2 Fontaines, 7 rue du Professeur Leriche
Commune postale: Metz
Code postal: 57050

3️⃣
Nom: Spie Est
Adresse postale: 1 rue de la Grange aux Bois, CS 55828, Cedex 3
Code postal: 57078

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 place de la Carrière, CO nº 38
Source: OJS 2013/S 152-263963 (2013-08-02)

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