réhabilitation et transformation de locaux du centre administratif et technique intercommunale - phase 1

Quantité ou étendue

le présent Appel d'offres Ouvert est soumis aux dispositions des articles 10, 14, 33, 57 à 59 du Code des Marchés Publics (Décret no2006-975 du 1er août 2006 - j.O. Du 4 août 2006 modifié).Conformément à l'article 10 du Code des Marchés Publics, le marché est passé en lots séparés. Les travaux sont répartis en 5 lots, chaque lot faisant l'objet d'un marché séparé, lesquels sont les suivants :Lot 01 : Aménagements intérieurs et gros oeuvrelot 02 : Plomberie Ventilation ChauffageLot 03 : Electricité (courant fort et faible)lot 04 : Couverture étanchéitélot 05 : Revêtements muraux extérieurs.

Informations complémentaires

l'Analyse et la sélection des candidatures porteront sur :

- les capacités techniques du candidat à savoir les moyens humains et matériels de la société,

- les capacités financières du candidat,

- les capacités professionnelles du candidat.

Pour chaque offre, l'offre est impérativement constituée des documents suivants :

Acte d'engagement,

cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.) &Amp; son annexe,

cctp : Cahier des Clauses Techniques Particulières,

Dpgf : Décomposition du Prix Global et Forfaitaire,

Mémoire technique (et méthodologique) justificatif des dispositions que le candidat se propose d'adopter pour l'exécution des travaux.

Le pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat ou chaque membre du groupement en cas de groupement d'entreprises,

attestation de visite.

Pour rappel : tous les documents devront être fournis sous forme papier en double exemplaire (sauf offre dématérialisée) et rédigés en langue française.

pour chaque sous-traitant présenté dans l'offre, le candidat devra joindre une déclaration du sous-traitant indiquant :

- qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir ;

- qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.8221-1, L.8221-3, L.8251-1, L.8231-1 et L.8241-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne .

Afin de justifier des capacités techniques, financières et professionnelles de chaque sous-traitant, le candidat devra joindre par ailleurs les mêmes documents que ceux exigés des candidats par la personne publique.

les dossiers de consultation pourront être obtenus gratuitement :

- accessible par voie électronique : La personne publique met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://agglo-valdefrance.achatpublic.com

- ou retirés, après demande écrite ou téléphonique préalable, auprès de la communauté d'agglomération Val de France, à l'adresse suivante :

Service des Marchés Publics - communauté d'agglomération Val de France - 1, boulevard Carnot - 95400 VILLIERS-LE-BEL -- tél : 01.34.04.17.70 - fax : 01.34.19.01.99 -- mail : servicemarches@agglo-valdefrance.fr

les horaires d'ouverture sont les suivants : Du Lundi au Jeudi : de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30 -- le Vendredi : de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30

- sur demande écrite (lettre et télécopie),

Critères de sélection des offres - détail des sous-critères du critère no1 "Qualité technique et méthodologique de l'offre (appréciée au vu du mémoire technique de l'entreprise)":

elément 1 :

Fiches techniques des matériaux et produits mis en oeuvre et schémas de principe et détails de mise en oeuvre des procédés et moyens d'exécution envisagés (0 à 15 points)

elément 2 :

Installations de chantier : moyens matériels prévus (fiches techniques pour les plus importants), organisation des circulations et contrôle d'accès, plan d'installation de chantier, localisation des zones de stockage, clôture et organisation du chantier par rapport aux locaux occupés (0 à 15 points)

elément 3 :

Equipe prévue sur le chantier et effectif moyen mensuel, encadrement de l'équipe sur le chantier et organigramme des intervenants + organisation du groupement (le cas échéant) : répartition des prestations et des responsabilités (convention de groupement), rôle du mandataire solidaire (0 à 10 points)

elément 4 :

Propreté, sécurité et hygiène du chantier : note spécifique au chantier avec détail matériel et procédure envisagés, présentation de la gestion des déchets (cantonnement, nettoyage), maîtrise des nuisances sur l'environnement (bruit, poussière, etc.), cadre application de la charte chantier propre (0 à 20 points)

Elément 5 :

Planningdétaillé d'exécution des prestations du lot, poste par poste (de la préparation au parfait achèvement) dans le respect du planning de référence du DCE, avec interface avec les autres lots, délais de fabrication et d'approvisionnement et délais d'études.

Moyens proposés par l'entreprise :

- pendant les périodes de congés ;

- pour rattraper d'éventuels retards, des aléas, etc.

(0 à 20 points)

elément 6 :

Participation à la cellule de synthèse : Présentation des moyens de présentation à la cellule de synthèse (0 à 10 points)

elément 7 :

Qualité formelle des documents remis : Cadre de la DPGF remis au DCE dûment complété, reprise de la numérotation du mémoire technique proposé. Présenter un sommaire (0 à 10 points)

la communauté d'agglomération Val de France, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article 14 du Code des Marchés Publics en incluant dans lescahiers des Charges de ces marchés publics, une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.

Une visite du site est obligatoire.

Dans tous les cas, ils seront réputés avoir établis leur offres en ayant une parfaite connaissance du lieu du projet et des contraintes d'exécution des travaux, leur permettant ainsi d'établir leur offre techniquement et financièrement complète et adaptée.

Le maître de l'ouvrage se réserve le droit d'apporter au plus tard le 4 Novembre 2013, des modifications de détail au dossier de consultation. Ces modifications n'altèreront pas les éléments substantiels du marché.

Le maître d'ouvrage informera tous les candidats dans les conditions respectueuses du principe d'égalité.

Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.

Les candidats auront la possibilité de demander des renseignements en adressant une demande par courrier, par télécopie, par mail ou directement sur le site https://agglo-valdefrance.achatpublic.com au plus tard le 4 Novembre 2013.

Les éléments de réponse seront apportés par la collectivité uniquement sur le site https://agglovaldefrance.achatpublic.com au plus tard le 7 Novembre 2013.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24 septembre 2013.

Quantité ou étendue

le présent Appel d'offres Ouvert est soumis aux dispositions des articles 10, 14, 33, 57 à 59 du Code des Marchés Publics (Décret no2006-975 du 1er août 2006 - j.O. Du 4 août 2006 modifié).

Quantité ou étendue

Conformément à l'article 10 du Code des Marchés Publics, le marché est passé en lots séparés. Les travaux sont répartis en 5 lots, chaque lot faisant l'objet d'un marché séparé, lesquels sont les suivants :

Situation économique et financière

1) La lettre de candidature (modèle référencé Dc1), complétée, datée et signée par le candidat, mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement. Dans ce dernier cas, la lettre devra être signée par le mandataire habilité à cet effet ou par l'ensemble des membres du groupement solidaire.

Situation économique et financière

2) La déclaration du candidat à souscrire pour les marchés publics dûment complétée, datée et signée par le candidat et en cas de groupement d'entreprises, par chaque membre du groupement (ou modèle référencé Dc2).

Capacité technique et professionnelle

a. Le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux prestations objet de la procédure, pour les trois dernières années ou les trois derniers exercices disponibles,

Dépôts et garanties exigés

Conformément à l'article 102 du Code des Marchés Publics, la retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire si les deux parties en sont d'accord.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Le mode de règlement choisi par la communauté d'agglomération Val de France est le virement au moyen d'un mandat administratif. L'Unité monétaire de paiement est l'euro.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

les entreprises peuvent présenter leur offre sous forme de groupement. La forme de groupement souhaitée par la personne responsable du marché est le groupement solidaire. Si le groupement constitué pour répondre à la consultation n'est pas solidaire, il devra se transformer préalablement à la notification du marché s'il en est attributaire.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

Le présent règlement de consultation interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.

Informations sur les délais d'introduction des recours

en vertu des dispositions du Code des Justices Administratives (L211-4 et R421-4 à R421-5), le candidat dispose d'un délai de recours de 2 mois à compter de la réception de la notification de rejet de son offre.