Réhabilitation et extension de la station d'épuration du Luc-en-Provence

Ville le Luc-en-Provence

La présente consultation concerne un marché public de travaux de conception-réalisation qui porte sur l'établissement des études et l'exécution des travaux, de réhabilitation et d'extension de la station d'épuration du luc en provence. Sur la base de la station actuelle d'une capacité d'environ 9 000 E.H et sujette à des dysfonctionnements, les travaux consistent à porter sa capacité à 15 000 E.H par un procédé en cultures libres, en maintenant la qualité du rejet pendant toute la durée des travaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-11-25. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-23.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-10-23 Avis de marché
Avis de marché (2013-10-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de stations d'épuration des eaux usées
Quantité ou étendue:
Marché unique à tranches conditionnelles .Tranche ferme : études générales de la station d'épuration.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de stations d'épuration des eaux usées 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville Le Luc-en-Provence
Adresse postale: 3 place de la Liberté
Code postal: 83340
Commune postale: Le Luc-en-Provence
Contact
Adresse Internet: http://mairie-leluc.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-23 📅
Date limite de soumission: 2013-11-25 📅
Date de publication: 2013-10-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 209-361435
Numéro JO-S: 209
Informations complémentaires
Une prime sera versée aux candidats, son montant est fixé à 12 000 EUR (HT). Chaque concurrent recevra une prime d'un montant de 12 000 EUR, TVA. En sus au taux de la réglementation en vigueur, dans les conditions prévues au 5.4.1 ci-après. Le candidat attributaire se verra déduire cette prime du montant de son contrat (part affectée à la conception). Le prix du marché de conception-réalisation tiendra compte de la prime reçue par le candidat attributaire. Il est prévu dans le programme fonctionnel détaillé une option relative à l'installation d'un groupe électrogène. Le montant de l'enveloppe budgétaire allouée par le pouvoir adjudicateur en ce qui concerne la rémunération des candidats retenus devant remettre un projet, ne permet pas d'aller au-dela de 5 candidats. Le RC sera disponible sur le profil acheteur dés publication de l'AAPC. Les candidatures peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contrerécépissé. ématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : Les fichiers pourront notamment etre transmis dans les formats suivants : xls, doc, pdf, dxf, dwf, jpg, bmp, ppt. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel général de sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre État-membre de l'Union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier peut etre remise par le candidat en cas de remise d'offre par voie dématérialisée. Cette copie de sauvegarde devra respecter les délais de remise des candidatures ou des offres, etre remise sous pli scellé séparé. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.10.2013.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne un marché public de travaux de conception-réalisation qui porte sur l'établissement des études et l'exécution des travaux, de réhabilitation et d'extension de la station d'épuration du luc en provence. Sur la base de la station actuelle d'une capacité d'environ 9 000 E.H et sujette à des dysfonctionnements, les travaux consistent à porter sa capacité à 15 000 E.H par un procédé en cultures libres, en maintenant la qualité du rejet pendant toute la durée des travaux.
Afficher plus
Description des options: Tranche conditionnelle 1: tranche travaux.
Durée de l'accord: 734 jours
Numéro de référence: 13T11
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Le Luc

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— les capacités économiques et financières de l'entreprise devront etre en rapport avec la nature du marché.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,
— liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
Afficher plus
— génie épuratoire : références voir détail RC,
— génie civil : références voir détail RC,
— architecture la conception de batiments industriels ou d'équipements techniques publics réalisée au cours des 5 dernières années,
— références voir détail RC,
— mandataire : références voir détail RC.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Retenue de garantie de 5 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : révision périodique. Semestrielle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : le marché sera financé par le budget annexe Assainissement de la commune et par des subventions.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Le marché unique sera conclu soit avec un groupement conjoint de personnes physiques et/ou morales avec mandataire solidaire, réunissant au minimum les compétences de génie civil, de génie épuratoire et architecture, soit avec une personne physique ou morale unique qui dispose de toutes ces compétences professionnelles. En cas de groupement, celui -ci aura obligatoirement la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Le mandataire est obligatoirement le prestataire ayant les compétences de génie épuratoire. Un meme prestataire ne peut pas faire partie de plusieurs groupements. Les groupements doivent etre constitués dès la remise des candidatures.
Afficher plus
Autres conditions particulières:
Le marché débutera à compter de la date fixée par l'ordre de service. Tranche ferme: délai 4 mois. Tranche conditionnelle 1: délai 20 mois 2 semaines. Des prestations supplémentaires ou alternatives sont définies au cahier des charges.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection:
1) garanties et capacités techniques : jugées sur les déclarations relatives aux moyens humains et techniques, pondérées à 30 %,
2) garanties et capacités financières : jugées sur le chiffre d'affaire concernant les travaux auxquels se réfere le marché et réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles, pondérées à 20 %,
3) capacités professionnelles : jugées sur les titres d'études et professionnels ainsi que sur l'adéquation de la compétence des équipes à la problématique particulière de l'opération pondérées à 50 %.
Période de validité de l'offre: 270 jours

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://mairie-leluc.marcoweb.fr 🌏
Nom: Ville de Le Luc-en-Provence
Adresse postale: Service marchés publics, 3 place de la Liberté
Point de contact: Mme Julie Di Serio
Téléphone: +33 494500489 📞
Courrier électronique: marches-publics@mairie-leluc.com 📧
URL pour informations complémentaires: http://mairie-leluc.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://mairie-leluc.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://mairie-leluc.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13T11
Informations complémentaires
Une prime sera versée aux candidats, son montant est fixé à 12 000 EUR (HT). Chaque concurrent recevra une prime d'un montant de 12 000 EUR, TVA. En sus au taux de la réglementation en vigueur, dans les conditions prévues au 5.4.1 ci-après. Le candidat attributaire se verra déduire cette prime du montant de son contrat (part affectée à la conception). Le prix du marché de conception-réalisation tiendra compte de la prime reçue par le candidat attributaire.
Afficher plus
Il est prévu dans le programme fonctionnel détaillé une option relative à l'installation d'un groupe électrogène.
Le montant de l'enveloppe budgétaire allouée par le pouvoir adjudicateur en ce qui concerne la rémunération des candidats retenus devant remettre un projet, ne permet pas d'aller au-dela de 5 candidats.
Le RC sera disponible sur le profil acheteur dés publication de l'AAPC. Les candidatures peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contrerécépissé. ématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : Les fichiers pourront notamment etre transmis dans les formats suivants : xls, doc, pdf, dxf, dwf, jpg, bmp, ppt. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel général de sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre État-membre de l'Union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier peut etre remise par le candidat en cas de remise d'offre par voie dématérialisée. Cette copie de sauvegarde devra respecter les délais de remise des candidatures ou des offres, etre remise sous pli scellé séparé.
Afficher plus
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.10.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, CS 40510, Cedex 9
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Fax: +33 494427989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Voies et délais des recours dont dispose le candidat :
— référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, etre exercé après la signature du contrat,
Afficher plus
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Source: OJS 2013/S 209-361435 (2013-10-23)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Travaux de construction Travaux de construction complète ou... Travaux de construction de pipelines, de... Ouvrages annexes de pipelines et de câbles Travaux de construction d'égouts Travaux de construction de stations...