Réhabilitation et d'extension du lycée Charles de Gaulle à Sète. Phase 2

Quantité ou étendue

programme de l'opération :- transformation d'une ancienne maison de retraite en Internat,- reconstruction loge et logement du gardien,- construction de deux logements de fonction- construction d'un espace polyvalent,- travaux divers dans les bâtiments existants1 700 000

Informations complémentaires

les renseignements d'ordre administratifs et/ou techniques peuvent être obtenus auprès de :

Renseignements administratifs : Languedoc-Roussillon Aménagement - fax : +33 499524525.

Renseignements techniques : Groupement La Boite/Archiz/Betom - mandataire La Boite architectes, 29 rue Massena, 69006 Lyon - tél. +33 437484134 - fax +33 488049519.

Type de pouvoir adjudicateur et activité principale : Société d'économie mixte d'aménagement.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d un autre pouvoir adjudicateur.

les travaux sont répartis en lots et traités par marchés séparés, chaque lot fait l'objet d'un marché unique.

Le délai d exécution de l'ensemble des lots toutes phases confondues est de 10 mois à partir de la date de délivrance de l'ordre de service de commencer les travaux du premier lot à intervenir, soit le lot nº 2 gros oeuvre. Ce délai inclut 30 jours maximum de période de préparation.

date prévisionnelle de démarrage des travaux : janvier 2014

ce marché ne se décompose pas en tranche.

Dossier rédigé en langue française. Les soumissions en ligne sont autorisées. Unité monétaire : euro.

En application des dispositions de l'article 14 du Code des marchés publics, l'exécution des marchés du lot 2 - gros oeuvre démolitions ravalement désamiantage - de la présente consultation comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.

Pièces et renseignements visés aux articles 43 à 45 du Code des marchés publics.

Le candidat peut utiliser le modèle de déclaration du candidat joint au dossier ou fournira l'ensemble des pièces mentionnées ci-dessous.

Les modèle de déclaration du candidat sont également téléchargeables sur le site internet de Languedoc-Roussillon Aménagement à l'adresse suivante : http://www.lr-amenagement.fr , rubrique marchés publics.

- document(s) relatif(s) aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat

- déclaration sur l'honneur datée et signée en application des articles 43 et 44 du CMP et des articles 8 et 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 modifiée précisant que :

a) condamnation définitive :

- le candidat ne fait pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d une condamnation définitive pour l une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l article 421-5, à l article 433-1, au second alinéa de l article 433-2, au huitième alinéa de l article 434-9, au second alinéa de l article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l article 1741 du code général des impôts et aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-9, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense, ou pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'Union européenne ;

- le candidat n est pas exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du code pénal ;

b) Lutte contre le travail illégal :

- le candidat ne fait pas l objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 , L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail, ou pour des infractions de même nature dans un autre Etat de l'Union européenne ;

- pour les contrats administratifs, le candidat ne fait pas l objet d'une mesure d exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles L. 8272-4, R. 8272-10 et R. 8272-11 du code du travail ;

c) Obligation d emploi des travailleurs handicapés ou assimilés : pour les marchés publics et accords-cadres soumis au code des marchés publics, le candidat atteste être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;

d) Liquidation judiciaire : le candidat n est pas soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, n est pas en état de faillite personnelle en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code, et ne fait pas l'objet d une procédure équivalente régie par un droit étranger ;

e) Redressement judiciaire : le candidat n est pas admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, ou justifier d une habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord cadre ;

f) Situation fiscale et sociale : le candidat a, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement.

Appel d'offres ouvert lancé en application des articles 26 I, 33, 40 III 2°, 57 à 59 du Code des marchés publics suite à une première consultation déclarée infructueuse.

criteres de selection des candidatures :

Les éléments pris en compte pour juger des capacités du candidat conformément à l'article 52 du Code des marchés publics sont :

- chiffre d'affaire annuel,

- capacités professionnelles

- moyens en personnel et en matériels du candidat.

Modalités d'obtention des dossiers de consultation :

Conditions d'obtention des dossiers :

dossier sous forme dématérialisée : les candidats peuvent télécharger l'ensemble du dossier de consultation sur le site internet de la Région accessible à l'adresse : http://www.laregion.fr

Préalablement au téléchargement du dossier de consultation, les candidats doivent procéder à la déclaration de leur identité en indiquant :

- le nom de la personne téléchargeant le DCE,

- la raison sociale,

- l'adresse postale,

- une adresse électronique valide qui permet d informer les candidats des éventuelles modifications du Dce

Pour accéder aux documents du DCE, les candidats doivent disposer d un utilitaire permettant de lire les formats de dossiers compressés ".zip" ou le télécharger sur le site de dématérialisation de la Région-Languedoc Roussillon.

Dossier sous forme papier et numérique -dossier complet avec pièces graphiques

- dans un premier temps : pour commander votre dossier, Envoyez un fax à Languedoc-Roussillon Aménagement au +33 499524525, avec un cadre similaire à celui sur le document G - recommandations

- dans un second temps : vous pourrez retirer le dossier chez le reprographe Arts hélio, 1415 avenue Albert Einstein, ZAC du Millénaire - 34000 Montpellier sous 48h ou bien vous le recevrez par courrier si vous l'avez demandé.

Le dossier est gratuit, sans caution, un seul exemplaire sera délivré par entreprise.

Le dossier complet sera constitué comme suit :

une version numérique comprenant l'ensemble des pièces : pièces écrites + pièces graphiques et une version papier des pièces graphiques.

Modalités de remise des offres :

date limite de réception des offres : 16.10.2013 à 16:00.

lieu de remise des offres :

le candidat est invité à remettre son offre sous forme dématérialisée à l adresse suivante : http://www.laregion.fr

A défaut, remise des offres sous forme papier ou sous support physique électronique : Languedoc-Roussillon aménagement - 117 rue des Etats Généraux - CS 19536 - 34961 Montpellier Cedex 2 (du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.9.2013.

Brève description

démolition lourde du bâtiment à l'entrée du Lycée, démolitions légères et reprises en sous-oeuvre du futur internat. Désamiantage (colle dans plinthes carrelage, retrait de canalisations). Construction neuve et extension mixte béton armé et pierre massive

Informations complémentaires

Critères d'attribution des marches :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères suivants conformément à l'article 53 du code des marchés publics :

- prix : critère affecté du coefficient de pondération de 40 %,

- valeur technique de l'offre : critère affecté du coefficient de pondération de 60 %; appréciée au regard du dossier technique fourni.

Procédure de passation :

Appel d'offres ouvert lancé en application des articles 26 I, 33, 40 III 2°, 57 à 59 du code des marchés publics suite à une première consultation déclarée infructueuse.

Renseignements complémentaires :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP).

Avis rectificatif.

Date d'envoi de l'avis de publicité : 27.9.2013.

Support de publicité :

- JOUE n° 2013/S 191-328798 du 2.10.2013,

- BOAMP n° 190A annonce 124 du 2.10.2013,

- Midi Libre n° 24800 du 1.10.2013,

- plateforme de dématérialisation en date du 27.9.2013,

- site Internet LRA en date du 27.9.2013.

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.

Annonce n° 104, BOAMP 172 A du 6.9.2013.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.2.2014.