Réhabilitation en efficacité énergétique de 175 logements - Bt H - Les Prés Saint Jean - Chalon-sur-Saône

OPAC Saône-et-Loire – Office public de l'habitat

Dans le cadre de l'opération globale de réhabilitation des logements situés aux Prés Saint Jean à Chalon-sur-Saône, il s'agit ici de réhabiliter le bâtiment H comportant 175 logements. La présente opération portera sur la réhabilitation de ces logements ainsi que sur la transformation d'un certain nombre d'entre eux.
Sur les 2 cages du nord sur 4 niveaux les T3 et T4 seront supprimés pour faire place à 3 T2 par étage, soit l'ajout de 8 logements.
L'objectif principal de l'opération est le gain de performance énergétique qui vise à passer d'une consommation de 231 KWhep/m².an à 13096 KWhep/m².an voire moins.
L'opération devra également permettre un changement d'image et les modifications de logements susvisées. Une note de contexte est à télécharger dans les conditions indiquées à l'article VI-3.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-10-21. L'appel d'offres a été publié le 2013-09-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-09-13 Avis de marché
2013-09-16 Informations complémentaires
2014-08-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-09-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Remise en état de bâtiments dégradés
Quantité ou étendue:
La présente opération portera sur la réhabilitation des 175 logements du bâtiment H ainsi que sur la transformation d'un certain nombre d'entre eux.5 000 0005 500 000
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Remise en état de bâtiments dégradés 📦

Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: OPAC Saône-et-Loire – office public de l'habitat
Adresse postale: 800 avenue Maréchal de Lattre de Tassigny – CS 41409
Code postal: 71009
Commune postale: Mâcon
Contact
Adresse Internet: http://www.opacsaoneetloire.fr 🌏
Courrier électronique: service.des.marches@opacsaoneetloire.fr 📧
Téléphone: +33 385326108 📞
Fax: +33 385205239 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-13 📅
Date limite de soumission: 2013-10-21 📅
Date de publication: 2013-09-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 181-311657
Numéro JO-S: 181
Informations complémentaires
Le présent avis de marché vaut appel de candidature dans le cadre de la procédure de conception-réalisation en dialogue compétitif conduite en application des articles 38 et 41-1-III du décret n° 2005-1742 du 0.12.2005 modifié. Le dossier de candidature à remettre est composé des pièces visées à la section III point 2. — concernant la section II point 3: le marché comprend une période de 3 ans de maintenance des installations, — concernant la section IV point 3.4 "date limite de réception des offres ou des demandes de participation": il s'agit ici de la date limite de réception des candidatures, — concernant la section IV point 3.5 "date d'envoi des invitations à soumissionner": le dossier de consultation sera transmis gratuitement aux candidats sélectionnés dans le mois qui suit le choix des candidats, — concernant la section IV point 3.7 : « Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre »: 120 jours à compter de la date limite de réception de l'offre finale. Les candidats sont invités à télécharger la note de contexte de l'opération ainsi que le cadre de référence pour la présentation des candidatures à l'adresse https://marches.e-bourgogne.fr. — les documents à remettre avec l'offre seront fixés dans le dossier de la consultation, ils comportent un avant-projet sommaire de bâtiment, — une prime sera attribuée à chaque candidat dont l'offre répondra aux conditions fixées par le règlement de consultation. Le montant maximal de la prime susceptible d'être attribuée est fixé à 50 000 EUR (HT) par candidat. Afin de présenter la liste détaillée des principales références, il convient d'utiliser pour chacun des membres du groupement le cadre de référence du maître d'ouvrage à télécharger à l'adresse https://marches.e-bourgogne.fr Les candidatures sont à adresser par voie postale, en recommandé avec A.R. ou contre récépissé à l'adresse : OPAC Saône-et-Loire service contrat marchés 800 avenue de Lattre de Tassigny BP 501 – TSA 90001 71009 Mâcon Cedex L'attention des candidats est attirée sur l'exigence de l'ANRU en matière de clause d'insertion par l'économique et qui sera fixée à 6% du nombre d'heures prévisionnelles de l'opération ventilées par corps d'état. Les renseignements techniques peuvent être obtenus par écrit auprès de M. Dureault, à l'adresse suivante : damien.dureault@opacsaoneetloire.fr
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Dans le cadre de l'opération globale de réhabilitation des logements situés aux Prés Saint Jean à Chalon-sur-Saône, il s'agit ici de réhabiliter le bâtiment H comportant 175 logements. La présente opération portera sur la réhabilitation de ces logements ainsi que sur la transformation d'un certain nombre d'entre eux.
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Sur les 2 cages du nord sur 4 niveaux les T3 et T4 seront supprimés pour faire place à 3 T2 par étage, soit l'ajout de 8 logements.
L'objectif principal de l'opération est le gain de performance énergétique qui vise à passer d'une consommation de 231 KWhep/m².an à 13096 KWhep/m².an voire moins.
L'opération devra également permettre un changement d'image et les modifications de logements susvisées. Une note de contexte est à télécharger dans les conditions indiquées à l'article VI-3.
Quantité ou étendue:
La présente opération portera sur la réhabilitation des 175 logements du bâtiment H ainsi que sur la transformation d'un certain nombre d'entre eux.
Valeur estimée hors TVA: 5 000 000 💰
5 500 000 💰
Durée de l'accord: 23 mois
Numéro de référence: 13S0035
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Chalon-sur-Saône

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat fournit une lettre de candidature (Formulaire DC1 ou équivalent), datée et signée par une personne compétente à l'effet d'engager le candidat.
Le candidat devra fournir pour la ou les sociétés composant le groupement les déclarations et attestations suivantes:
1) une lettre de candidature (formulaire Dc1) accompagnée du pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat, dûment datés et signés par le candidat, pour justifier
— qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 modifiée,
— qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales pour l'année 2012,
— qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir.
2) une déclaration du candidat (formulaire Dc2) permettant de justifier des capacités financières ainsi que de la situation du candidat au regard d'un éventuel redressement judiciaire.
Le maître d'ouvrage demande que le candidat utilise les formulaires Dc1 et Dc2 accompagnés du ou des pouvoirs, disponibles sur le profil acheteur (adresse au point I.1.). Ces formulaires permettent de fournir les éléments demandés aux points 1 et 2.
Il est rappelé que le ou les signataires doivent être habilités à engager la société.
Pour une entreprise de droit étranger, les certificats établis par les administrations fiscales et sociales du pays d'origine. Cependant, s'il ne lui est pas possible d'obtenir ces certificats, l'entreprise devra produire une lettre personnelle ou circulaire, d'une autorité de son pays indiquant que les certificats ne sont pas délivrés ainsi que:
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— si l'entreprise est établie dans un pays membre de l'Union européenne, une déclaration sur l'honneur attestant que l'entreprise est en règle au regard de la législation nationale,
— si l'entreprise n'est pas établie dans un pays membre de l'Union européenne, une déclaration sous serment effectuée devant une autorité judiciaire ou administrative de ce pays.
En cas de recours à la sous-traitance, si le candidat souhaite que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières de son ou ses sous-traitants, il devra justifier des capacités de ce ou de ces sous-traitants et du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché.
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Situation économique et financière:
Le candidat fournit une déclaration de candidature (Formulaire DC2 ou équivalent), datée et signée par une personne compétente à l'effet d'engager le candidat. Ce document devra notamment préciser le chiffre d'affaires annuel réalisé par le candidat sur chacun des trois derniers exercices disponibles.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Chiffre d'affaires annuel pour l'ensemble du Groupement : 10 millions EUR HT
Capacité technique et professionnelle:
Le groupement candidat devra fournir un dossier de présentation des compétences représentées au sein de son équipe, document unique pour l'ensemble des opérateurs économiques du groupement. Chaque opérateur économique au sein de l'équipe candidate devra fournir:- une liste détaillée des principaux services ou travaux dans chacun des domaines de compétences objet de la consultation pour les volets le concernant (3 références maximum par opérateur et par volet : conception-réalisation, travaux de réhabilitation en site occupé Tous corps d'Etat, conception technique dans le domaine de l'efficacité énergétique, conception architecturale en réhabilitation, maintenance-exploitation d'installations thermiques). Ces références, limitées à 3 par volet et par opérateur concerné sont à renseigner impérativement dans le cadre fourni par l'OPAC, ne doivent pas avoir plus de 5 ans pour les travaux et 3 ans pour les prestations intellectuelles ou de service et doivent mentionner le montant, la durée du marché, la surface du bâtiment, la nature des prestations réalisées et les coordonnées de l'interlocuteur de la maîtrise d'ouvrage (selon cadre à télécharger à l'adresse indiquée au VI-3). Des illustrations des 3 références architecturales peuvent être présentées sur documents séparés.
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- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
- l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'écarter avant jugement tous les documents qui risquent de porter atteinte à l'objectivité du choix (présentant des références ou informations excédentaires ou additionnelles par rapport à la quantité maximale demandée, ou non conforme à la présentation demandée).
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
— garantie contractuelle de parfait achèvement d'un an assortie d'une retenue de garantie de 5 % du montant du marché. Cette retenue de garantie pourra être remplacée au gré du titulaire par une caution personnelle et solidaire,
— garantie de bon fonctionnement de 24 mois,
— garanties particulières pour les prestations de maintenance telles que définies dans le CCAP.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalités de financement : Budget de l'établissement, subventions ANRU, emprunt. Modalités de paiement : le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Paiement à 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats se présenteront en groupement conjoint. S'agissant d'un marché de travaux, le mandataire du groupement sera une entreprise de travaux. Il sera solidaire des autres membres du groupement.
En vertu des dispositions de l'article 37 du code de déontologie des architectes, les architectes candidats doivent obligatoirement être membre du groupement.
Les opérateurs économiques portant les compétences de conception architecturale, conception technique, travaux de bâtiments tous corps d'état ne pourront pas se présenter dans plusieurs groupements.
Autres conditions particulières:
Le marché comprend des clauses d'insertion ; en outre le candidat devra réunir l'ensemble des compétences requises, dont obligatoirement celle d'un architecte qui aura la responsabilité de l'établissement du projet architectural en vertu de l'article 3 de la loi n° 77-3 du 3 janvier 1977 objet de la demande de permis de construire.
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Procédure
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection:
Capacités techniques et professionnelles dans les domaines objet de la consultation, sur les aspects:
- conception-réalisation,
- travaux de réhabilitation TCE de logements en site occupé,
- conception technique dans le domaine de l'efficacité énergétique,
- conception architecturale en réhabilitation,
- maintenance et exploitation des installations thermiques.
Date d'envoi des invitations: 2013-11-12 📅
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service contrats et marchés
Thierry Yansunnu
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.e-bourgogne.fr 🌏
Nom: OPAC Saône-et-Loire – office public de l'habitat
Adresse postale: 800 avenue Maréchal de Lattre de Tassigny
Point de contact: Service maîtrise d'ouvrage
Damien Dureault
Téléphone: +33 385326139 📞
Courrier électronique: damien.dureault@opacsaoneetloire.fr 📧
Fax: +33 385391447 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.opacsaoneetloire.fr 🌏
URL des documents: http://www.opacsaoneetloire.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13S0035
Informations complémentaires
Le présent avis de marché vaut appel de candidature dans le cadre de la procédure de conception-réalisation en dialogue compétitif conduite en application des articles 38 et 41-1-III du décret n° 2005-1742 du 0.12.2005 modifié.
Le dossier de candidature à remettre est composé des pièces visées à la section III point 2.
— concernant la section II point 3: le marché comprend une période de 3 ans de maintenance des installations,
— concernant la section IV point 3.4 "date limite de réception des offres ou des demandes de participation": il s'agit ici de la date limite de réception des candidatures,
— concernant la section IV point 3.5 "date d'envoi des invitations à soumissionner": le dossier de consultation sera transmis gratuitement aux candidats sélectionnés dans le mois qui suit le choix des candidats,
— concernant la section IV point 3.7 : « Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre »: 120 jours à compter de la date limite de réception de l'offre finale.
Les candidats sont invités à télécharger la note de contexte de l'opération ainsi que le cadre de référence pour la présentation des candidatures à l'adresse https://marches.e-bourgogne.fr.
— les documents à remettre avec l'offre seront fixés dans le dossier de la consultation, ils comportent un avant-projet sommaire de bâtiment,
— une prime sera attribuée à chaque candidat dont l'offre répondra aux conditions fixées par le règlement de consultation. Le montant maximal de la prime susceptible d'être attribuée est fixé à 50 000 EUR (HT) par candidat.
Afin de présenter la liste détaillée des principales références, il convient d'utiliser pour chacun des membres du groupement le cadre de référence du maître d'ouvrage à télécharger à l'adresse https://marches.e-bourgogne.fr
Les candidatures sont à adresser par voie postale, en recommandé avec A.R. ou contre récépissé à l'adresse :
OPAC Saône-et-Loire service contrat marchés
800 avenue de Lattre de Tassigny BP 501 – TSA 90001
71009 Mâcon Cedex
L'attention des candidats est attirée sur l'exigence de l'ANRU en matière de clause d'insertion par l'économique et qui sera fixée à 6% du nombre d'heures prévisionnelles de l'opération ventilées par corps d'état.
Les renseignements techniques peuvent être obtenus par écrit auprès de M. Dureault, à l'adresse suivante :

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Fax: +33 380733989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 181-311657 (2013-09-13)
Informations complémentaires (2013-09-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-16 📅
Date de publication: 2013-09-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 183-314904
Se réfère à l'avis: 2013/S 181-311657
Numéro JO-S: 183
Source: OJS 2013/S 183-314904 (2013-09-16)
Avis d'attribution de marché (2014-08-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 5 190 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-28 📅
Date de publication: 2014-08-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 166-295855
Numéro JO-S: 166

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Chalon-sur-Saone.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité fonctionnelle et architecturale (20)
2. Qualité technique et performance énergétique (20)
3. Qualité de l'organisation proposée et prise en compte de la notion de « site occupé » (20)
4. Coût total de l'offre (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-06-05 📅
Nom: GFC Construction
Adresse postale: 5 et 7 avenue de Poumeyrol
Commune postale: Caluire et Cuire
Code postal: 69300
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: h.sabatier@gfc-construction.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Référence
Identifiants
Numéro de l'avis au JO S: 2013/S 183-314904
Source: OJS 2014/S 166-295855 (2014-08-28)
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