Réhabilitation du réseau d'eaux usées DN 500 MM par chemisage continu avenue du Bic Auber, avenue du Val l'Abbé et rue des Coquelicots à Saint-Etienne du Rouvray

Communauté d'agglomération Rouen – Elbeuf – Austreberthe

Relance suite à un appel d'offres infructueux.
Les travaux à entreprendre concernent la réhabilitation, sur le territoire de la commune de saint etienne du rouvray, dans l'avenue du Bic Auber et la rue des Coquelicots d'un collecteur gravitaire eaux usées.
Les travaux sont situés :
— avenue du Bic Auber dès la sortie du refoulement au droit de la rue Anatole France jusqu'à l'intersection avec la rue des Coquelicots,
— et rue des Coquelicots, de l'intersection avec l'avenue du Bic Auber jusqu'à un poste de refoulement aval situé à l'intersection avec la rue de Paris.
Les tronçons concernés par la réhabilitation sont ceux compris entre les regards :
Ser0234 et Ser0279,
Ser0280 et Ser5307.
La conduite sera réhabilitée sans tranchée par la technique du chemisage continu.
Le tronçon Ser0279-Ser0280 au niveau du parvis du collège n'est pas concerné par le projet de réhabilitation. En revanche, le projet inclut le traitement anti H2s des regards Ser0279 et Ser0280 de ce tronçon.
L'ensemble des regards, du regard Ser5307 à l'arrivée du refoulement du PR Barbusse, au regard Ser0234 en amont du PR Coquelicot, sera traité contre la formation d'acide liée à la présence d'hydrogène sulfuré.
Les regards de visite seront réhabilités par :
— un traitement des parois et de la cunette contre les acides par application d'un revêtement de protection résistant à un ph acide supérieur à 3.
Les travaux comprennent essentiellement :
La réhabilitation de canalisation dégradée : 970 ml de Dn500mm,
Le traitement de la surface interne de regards de visite : 28 unités.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-09. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-07-19 Avis de marché
2013-12-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de canalisations d'eaux usées
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de canalisations d'eaux usées 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Rouen – Elbeuf – Austreberthe
Adresse postale: Établissement public territorial, service des marchés, Norwich House, 14 bis avenue Pasteur, BP 1180
Code postal: 76176
Commune postale: Rouen Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.la-crea.fr 🌏
Courrier électronique: demat.marches@la-crea.fr 📧
Téléphone: +33 232764422 📞
Fax: +33 232764429 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-19 📅
Date limite de soumission: 2013-09-09 📅
Date de publication: 2013-07-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 142-248015
Se réfère à l'avis: 2013/S 42-067420
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 160 et 161 du code des marchés publics. Le délai d'exécution du marché est décomposé comme suit : Le délai de préparation des travaux est de 1 mois et 2 semaines à compter de l'ordre de service prescrivant le début de la préparation. Le délai d'exécution des travaux est de 9 semaines réparties en 2 phases distinctes de délai : — le délai d'exécution de la 1ère phase de travaux est de 7 semaines à compter de l'ordre de service prescrivant le démarrage des travaux de la 1ère phase, pour les travaux, rue du Bic Auber et rue des Coquelicots, du regard Ser5307 au regard Ser0273, — le délai d'exécution de la 2ème phase de travaux est de 2 semaines à compter de l'ordre de service prescrivant le démarrage des travaux de la 2ème phase, pour les travaux de pose de gaine, de traitement de regard et de réalisation des contrôles à réception, rue des Coquelicots, du regard Ser0273 au regard Ser0234. Cette deuxième phase sera réalisée intégralement en période de vacances scolaires. 3 ordres de service distincts seront émis : — un pour la préparation du chantier, — un pour la 1ère phase de travaux, — un pour la 2ème phase de travaux. Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage. En cas d'égalité, le critère prix est prépondérant. Le dossier de consultation peut être téléchargé gratuitement sur le site internet suivant : https://www.mpe76.fr sous la référence 2013-assain-rbicser. En cas de retrait du dossier de consultation par la voie papier, ce dernier est à retirer ou envoyé sur demande écrite (télécopie confirmée par courrier), il est remis gratuitement. Les horaires d'ouverture du service des marchés sont les suivants: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00. Les offres devront remises selon les prescriptions prévues au règlement de consultation. Les candidats peuvent répondre sous forme dématérialisée. Les offres seront ouvertes par le représentant de l'entité adjudicatrice. Date prévisible d'ouverture des plis : 10.9.2013. La séance n'est pas publique. Date prévisionnelle d'attribution par la CAO : septembre 2013. La monnaie utilisée est l'euro. Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Parue dans le bomp a n° 42 du 28.2.2013 : annonce(s) n° 150. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.7.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Relance suite à un appel d'offres infructueux.
Les travaux à entreprendre concernent la réhabilitation, sur le territoire de la commune de saint etienne du rouvray, dans l'avenue du Bic Auber et la rue des Coquelicots d'un collecteur gravitaire eaux usées.
Les travaux sont situés :
— avenue du Bic Auber dès la sortie du refoulement au droit de la rue Anatole France jusqu'à l'intersection avec la rue des Coquelicots,
— et rue des Coquelicots, de l'intersection avec l'avenue du Bic Auber jusqu'à un poste de refoulement aval situé à l'intersection avec la rue de Paris.
Les tronçons concernés par la réhabilitation sont ceux compris entre les regards :
Ser0234 et Ser0279,
Ser0280 et Ser5307.
La conduite sera réhabilitée sans tranchée par la technique du chemisage continu.
Le tronçon Ser0279-Ser0280 au niveau du parvis du collège n'est pas concerné par le projet de réhabilitation. En revanche, le projet inclut le traitement anti H2s des regards Ser0279 et Ser0280 de ce tronçon.
L'ensemble des regards, du regard Ser5307 à l'arrivée du refoulement du PR Barbusse, au regard Ser0234 en amont du PR Coquelicot, sera traité contre la formation d'acide liée à la présence d'hydrogène sulfuré.
Les regards de visite seront réhabilités par :
— un traitement des parois et de la cunette contre les acides par application d'un revêtement de protection résistant à un ph acide supérieur à 3.
Les travaux comprennent essentiellement :
La réhabilitation de canalisation dégradée : 970 ml de Dn500mm,
Le traitement de la surface interne de regards de visite : 28 unités.
Numéro de référence: 2013-Assain-RBicSER
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Saint-Etienne du Rouvray.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Garanties et capacités techniques financières.
Références professionnelles.
Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées et signées par lui :
— lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé Dc1, mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants ainsi que toutes les attestations sur l'honneur (déclaration incluse dans le formulaire Dc1 : version à jour 06/2012),
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— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement permettant de détailler les capacités du candidat (déclaration incluse dans le formulaire Dc2 version à jour : 09/2010),
— copie du ou des jugements, si le candidat est en redressement judiciaire,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier :
— fntp 5221 - canalisations sans pression DN < 1 000 mm - rénovation continue par techniques multiples spécialisées ou équivalent
ou
— références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations, objet du présent marché, seront financées par le budget de la collectivité. Elles seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique et suivant les dispositions du Chapitre 1er du titre IV du code des marchés publics.
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Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Une avance de 20 % est accordée au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 EUR HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par l'entité adjudicatrice est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il assurera sa transformation pour se conformer au souhait de l'entité adjudicatrice tel qu'il est indiqué ci-dessus.
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Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en qualité de mandataire de plusieurs groupements pour un même marché. De plus, une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Montant des travaux apprécié au regard du montant total du DQE en euro (TTC) (50)
2. Valeur technique de l'offre appréciée au regard du mémoire technique établi selon la grille de notation jointe au Règlement de Consultation (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président ou son représentant délégué
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr 🌏

Référence
Dates
Date de publication: 2013-02-28 📅
Identifiants
Type de publication antérieure: Notice_buyer_profile
Numéro de l'avis au JO S: 2013/S 42-067420

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: M. le président du tribunal administratif
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Téléphone: +33 232081270 📞
Adresse Internet: http://www.ta-rouen.juradm.fr 🌏
Fax: +33 232081271 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
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— un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation,
— un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les 2 mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait,
— un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le concurrent évincé n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16 juillet 2007. Société Tropic Travaux Signalisation, req. No 291545, AJDA 2007, p.1577). Référé contractuel dans les 31 jours, suivant la publication de l'avis d'attribution ;
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Les renseignements peuvent être obtenus auprès du tribunal administratif, 53 avenue Gustave Flaubert, 76000 Rouen, téléphone +33 232081270, télécopie +33 232081271 ou auprès de la Direction de l'achat public (coordonnées I.1).
Source: OJS 2013/S 142-248015 (2013-07-19)
Avis d'attribution de marché (2013-12-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Rouen-Elbeuf-Austreberthe

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-06 📅
Date de publication: 2013-12-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 240-418093
Se réfère à l'avis: 2013/S 142-248015
Numéro JO-S: 240
Informations complémentaires
la Commission d'appel d'offres a attribué le marché à la société eiffage travaux publics reseaux pour un montant de 390 028.75 EUR (TTC) (montant du DQE non contractuel). Le marché est consultable sur demande auprès de la direction de l'achat public, service des marchés, 14 bis avenue Pasteur, BP 1180, 76176 Rouen Cedex, tél. +33 232764422. Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Parution nº 42 A annonce nº 150 du 28.2.2013 Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº141 A annonce nº 240 du 24.7.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.12.2013.
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Source: OJS 2013/S 240-418093 (2013-12-06)
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