réhabilitation du groupe scolaire Jules Verne

Ville de Montigny-le-Bretonneux

réhabilitation du groupe scolaire Jules Verne.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-23. L'appel d'offres a été publié le 2013-08-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Montigny-le-Bretonneux

Qu'est-ce que c'est ?

• Pose de portes et de fenêtres et d'éléments accessoires › Pose de menuiseries métalliques, excepté portes et fenêtres › Mise en place de plafonds suspendus
• Pose de portes et de fenêtres et d'éléments accessoires › Travaux d'installation de menuiseries non métalliques › Installation de cloisons
• Quincaillerie › Serrurerie
• Structures de construction diverses › Cloisons
• Travaux d'application de revêtements de protection › Travaux de peinture
• Travaux d'installation d'ascenseurs et d'escaliers mécaniques › Travaux d'installation d'ascenseurs
• Travaux d'isolation › Travaux d'isolation thermique
• Travaux de construction spécialisés divers › Travaux de bardage
• Travaux de câblage et d'installations électriques › Travaux d'installations électriques
• Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement › Travaux de démolition, travaux de préparation et de dégagement de chantier
• Travaux de maçonnerie et de briquetage › Travaux de briquetage › Travaux de maçonnerie
• Travaux de peinture et de vitrerie › Travaux de façade
• Travaux de pose de revêtements de sols › Travaux de pose de sols › Travaux de pose de revêtements de sols souples
• Travaux de revêtement › Travaux d'étanchéification

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-08-01	Avis de marché
2013-12-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-08-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de démolition, travaux de préparation et de dégagement de chantier
Quantité ou étendue:

lot nº 01 : Installations de chantier - démolitions - gO Maçonnerie - cloisons - faux plafonds Option : Dépose clôture cours Nord - clôture cours NordLot nº 02 : Façades - bardage et isolation thermique extérieure (Ite)Lot nº 03 : Etanchéité - serrurerieOption : Grilles alcôves RDC SudLot nº 04 : Menuiseries extérieures (Aluminium) - serrurerieLot nº 05 : Electricité Courant fort et courant faibleoption : Précâblage VdiLot no 06 : Peinture - sols soupleslot no 07 : Ascenseur PMR

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de démolition, travaux de préparation et de dégagement de chantier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Montigny-le-Bretonneux
Adresse postale: 66 rue de la Mare aux Carats – BP 85
Code postal: 78180
Commune postale: Montigny-le-Bretonneux
Contact
Adresse Internet: http://www.montigny78.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@montigny78.fr 📧
Téléphone: +33 139303039 📞
Fax: +33 139303133 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-01 📅
Date limite de soumission: 2013-09-23 📅
Date de publication: 2013-08-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 151-262056
Numéro JO-S: 151
Informations complémentaires

documents à fournir par les conadidats : Dc1, Dc2 et tout autres documents demandés au dossier de consultation. Il est conseillé de fournir le Noti2. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1.8.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: réhabilitation du groupe scolaire Jules Verne.
Numéro du lot: 1
Brève description:

Installations de chantier - démolitions - gO Maçonnerie - cloisons - faux…

… plafonds Option : Dépose clôture cours Nord - clôture cours Nord

… plafonds

Option : Dépose clôture cours Nord - clôture cours Nord
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro du lot: 2
Brève description: Façades - bardage et isolation thermique extérieure (Ite)
Numéro du lot: 3
Brève description:

Etanchéité - serrurerieOption : Grilles alcôves RDC Sud

Etanchéité - serrurerie

Option : Grilles alcôves RDC Sud

Numéro du lot: 4
Brève description: Menuiseries extérieures (Aluminium) - serrurerie
Numéro du lot: 5
Brève description:

Electricité Courant fort et courant faibleOption : Précâblage VDI

Electricité Courant fort et courant faible

Option : Précâblage VDI

Numéro du lot: 6
Brève description: Peinture - sols souples
Numéro du lot: 7
Brève description: Ascenseur PMR
Quantité ou étendue:

lot nº 01 : Installations de chantier - démolitions - gO Maçonnerie - cloisons - faux plafonds

Option : Dépose clôture cours Nord - clôture cours Nord

Lot nº 02 : Façades - bardage et isolation thermique extérieure (Ite)

Lot nº 03 : Etanchéité - serrurerie

Option : Grilles alcôves RDC Sud

Lot nº 04 : Menuiseries extérieures (Aluminium) - serrurerie

Lot nº 05 : Electricité Courant fort et courant faible

option : Précâblage Vdi

Lot no 06 : Peinture - sols souples

lot no 07 : Ascenseur PMR

Description des options: lots 1, 3 et 5 uniquement
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 16-18 rue de Plougastel, 78180 Montigny-le-Bretonneux.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

une avance est prévue.

Une retenue de garantie est prévue.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

budget d'investissement de la ville.

Paiement par mandat administratif dans les délais légaux.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: entreprise seule ou groupement solidaire ou conjoint.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre : 60 points décomposés comme suit : Note méthodologique : 30 points, Fiches produits en adéquation aux CCTP : 10 points, Volet développement durable : 10 points, Planning d'intervention : 10 points (60)
2. Prix des prestations : 40 points (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
Mme Anne Rivière
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-idf-centre.fr 🌏
Nom: Hôtel de Ville
Adresse postale: 8 avenue des Frênes
Point de contact: Direction des services techniques
Loïc Letailleur
Téléphone: +33 139303100 📞
Courrier électronique: techniques@montigny78.fr 📧
Fax: +33 130433922 📠
Point de contact: Anne Rivière
URL des documents: http://www.marches-idf-centre.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-idf-centre.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

documents à fournir par les conadidats : Dc1, Dc2 et tout autres documents demandés au dossier de consultation. Il est conseillé de fournir le Noti2.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1.8.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr 🌏
Fax: +33 139205487 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le présent marché pourra faire l'objet :

- a tt moment, 1 procédure de conciliat° par pdt du Tribunal administratif (TA) de Versailles (Art. L.211-4 du Code de justice administrative CJA) ;

-un recours gracieux adressé au Pouvoir Adjudicateur ds délai de 2 mois à cpter de publicat° ou notificat° de la décis° attaquée ;

-un référé précontractuel conformt à l'art. L.551-I du cja ;

-un référé suspens° avant signature du marché contre les actes détachables du contrat (art. L.521-1 du Cja) ;

-un référé contractuel dvant le juge administratif à cpter de la signature du contrat, conformt aux art. L.551-13 et suivants du cja ;

-tte décis° individuelle défavorable ds cadre du présent marché pourra faire l'objet 1 recours pr excès de pouvoir auprès du TA ds délai de 2 mois à cpter de sa date de notificat°, conformt à l'art. R. 421-1 et 3 du CJA. En applicat° de l'art. L.521-1 du CJA le juge des référés pourra être saisi d'une dde de suspens° de décis° objet de la requête en annulat° ;

-tt concurrent évincé de la conclus° du marché est recevable à former dvant le juge administratif 1 recours de pleine juridict° contestant la validité du contrat - ou certaines de ses clauses divisibles - assorti de ddes indemnitaires. Ce recours du candidat évincé devra être exercé ds 1 délai de 2 mois à cpter de la publicat° de l'avis d'attribut° du marché ou la récept° du courrier du rejet de son offre ;

Ce recours peut être accompagné de conclus° à fin de suspens° de l'exécut° du contrat par requête distincte en vertu de l'art. L.521-1 du cja.

A cpter de conclus° du marché, et dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridict°, le concurrent évincé ne sera plus recevable à former un recours pr excès de pouvoir.

Enfin, ttes difficultés, litiges ou contestat° qui pourraient naître à l'occas° de l'interprétat° ou de l'exécut° du marché seront de la compétence exclusive du TA, si les parties n'ont pu trouver un règlemt amiable.

Source: OJS 2013/S 151-262056 (2013-08-01)

Avis d'attribution de marché (2013-12-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 160 413,83 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-02 📅
Date de publication: 2013-12-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 236-409387
Se réfère à l'avis: 2013/S 151-262056
Numéro JO-S: 236
Informations complémentaires

Annonce n° 183, BOAMP 150 A du 6.8.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.12.2013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre: 60 points décomposés comme suit: Note méthodologique: 30 points, Fiches produits en adéquation aux CCTP: 10 points, Volet développement durable: 10 points, Planning d'intervention: 10 points (60)
2. Prix des prestations: 40 points (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-10-18 📅
Nom: ETS Marin
Adresse postale: ZA les Pouards, 1/3 rue des Maraîchers, BP 371 – Champlan
Commune postale: Longjumeau Cedex
Code postal: 91163
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marin.ets@orange.fr 📧

2️⃣
Nom: Lot déclaré infructueux

3️⃣

4️⃣
Nom: Semap
Adresse postale: 12 impasse Lavoisier, ZI n° 2
Commune postale: Évreux
Code postal: 27000

5️⃣

6️⃣

7️⃣
Nom: Lot déclaré sans suite
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
1
6
0
5

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le présent marché pourra faire l'objet:

— à tout moment, 1 procédure de conciliation par président du Tribunal Administratif (TA) de Versailles (Art. L.211-4 du Code de Justice Administrative CJA),

— un recours gracieux adressé au Pouvoir Adjudicateur des délai de 2 mois à compter de publication ou notification de la décision attaquée,

— un référé précontractuel conformement à l'art. L.551-I du CJA,

— un référé suspension avant signature du marché contre les actes détachables du contrat (art. L.521-1 du CJA),

— un référé contractuel devant le juge administratif à compter de la signature du contrat, conformement aux art. L.551-13 et suivants du CJA,

— toute décision individuelle défavorable des cadre du présent marché pourra faire l'objet 1 recours pour excès de pouvoir auprès du TA des délai de 2 mois à compter de sa date de notification, conformement à l'art. R. 421-1 et 3 du CJA. En application de l'art. L.521-1 du CJA le juge des référés pourra être saisi d'une demande de suspension de décision objet de la requête en annulation,

— tout concurrent évincé de la conclusion du marché est recevable à former devant le juge administratif 1 recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat - ou certaines de ses clauses divisibles - assorti de demandes indemnitaires. Ce recours du candidat évincé devra être exercé des 1 délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou la réception du courrier du rejet de son offre.

Ce recours peut être accompagné de conclusion à fin de suspension de l'exécution du contrat par requête distincte en vertu de l'art. L.521-1 du CJA.

À compter de conclusion du marché, et dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction, le concurrent évincé ne sera plus recevable à former un recours pour excès de pouvoir.

Enfin, toutes difficultés, litiges ou contestation qui pourraient naître à l'occasion de l'interprétation ou de l'exécution du marché seront de la compétence exclusive du TA, si les parties n'ont pu trouver un règlement amiable.

Source: OJS 2013/S 236-409387 (2013-12-02)

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