Réhabilitation des bâtiments A-B-C-D de la résidence Résistance

OPHLM de Drancy

Réhabilitation des bâtiments A-B-C-D de la résidence Résistance à Drancy.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-01-29. L'appel d'offres a été publié le 2013-12-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• GTPR

Qui ?

• OPHLM de Drancy

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de remise en état et de remise à neuf › Travaux de remise en état

Où ?

• France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-12-12	Avis de marché
2014-08-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-12-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de remise en état
Quantité ou étendue:

Le marché est composé d'un seul lot, comprenant 13 corps d'état:— CCTP lot 01 Gros oeuvre,— CCTP lot 02 Traitement façade,— CCTP lot 03 Étanchéité,— CCTP lot 04 Menuiserie extérieures,— CCTP lot 06 VMC,— CCTP lot 07 Plomberie - dranc.,— CCTP lot 08 Elec. – courants faibles photovoltaïque,— CCTP lot 09 Plâtrerie,— CCTP lot 10 Menuiseries bois,— CCTP lot 11 Métallerie,— CCTP Lot 12 Revêt. sols et carrelage,— CCTP lot 14 Peinture,— CCTP lot 16 VRD.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de remise en état 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: OPHLM de Drancy
Adresse postale: 27 rue Roger Petieu
Code postal: 93700
Commune postale: Drancy
Contact
Téléphone: +33 148966800 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-12 📅
Date limite de soumission: 2014-01-29 📅
Date de publication: 2013-12-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 244-423786
Numéro JO-S: 244
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.12.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Réhabilitation des bâtiments A-B-C-D de la résidence Résistance à Drancy.
Quantité ou étendue:

Le marché est composé d'un seul lot, comprenant 13 corps d'état:

— CCTP lot 01 Gros oeuvre,

— CCTP lot 02 Traitement façade,

— CCTP lot 03 Étanchéité,

— CCTP lot 04 Menuiserie extérieures,

— CCTP lot 06 VMC,

— CCTP lot 07 Plomberie - dranc.,

— CCTP lot 08 Elec. – courants faibles photovoltaïque,

— CCTP lot 09 Plâtrerie,

— CCTP lot 10 Menuiseries bois,

— CCTP lot 11 Métallerie,

— CCTP Lot 12 Revêt. sols et carrelage,

— CCTP lot 14 Peinture,

— CCTP lot 16 VRD.

Description des options:

Chaque candidat devra, sous peine de rejet de son offre, faire une proposition pour les Prestations supplémentaires éventuelles (PSE) suivantes:

— PSE du Corps d'état 6: VMC,

— PSE 1: Réparation d une boucle d eau de sol en cas de percement,

— PSE du Corps d'état 7: plomberie – dranc.,

— PSE 1: Remplacement d une descente EP (1 tige par étage),

— PSE 2: Remplacement d une descente EP (Bâtiment R+10),

— PSE 3: Bac a douche 80 * 120. Partie fixe &Amp; pivotante: type Instara114l 114-120 largeur – hauteur 1 850,

— PSE 4: Barre de maintien douche. Barre droite en inox satiné Marque HEXOTOL ou équivalent, longueur 691 mm,

— PSE du Corps d'état 8: elec -courants faibles-courant forts photovoltaïque,

— PSE 1: Installation photovoltaïque bâtiment "B" et bâtiment "C" à chiffrer séparément,

— PSE du Corps d'état 11: métallerie,

— PSE 1: Lanterneaux: contrat d'entretient.

Durée de l'accord: 15 mois
Numéro de référence: 2014-1
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Cité de la Résistance, 93700 Drancy

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics:

— la lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants,

— dans le cas d'un groupement d'entreprises, ce document devra être daté et signé en original par tous ses membres et par le mandataire qui sera explicitement désigné par les membres du groupement (Dc1),

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,

— Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail,

— extrait K-bis de moins de 3 mois, ou équivalent,

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une retenue de garantie de 5 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements. Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande.

En application de l'article 87 du code des marchés publics, une avance forfaitaire sera accordée au titulaire du marché, lorsque le montant minimum de commande fixé dans ce dernier, est supérieur au seuil de 50 000 EUR HT et si le délai d'exécution est supérieur à deux mois. L'avance ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande prévue à l'article 89 du code des marchés publics.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les travaux seront rémunérées conformément aux règles de comptabilité publique, sur les fonds propres de l'oph à la section investissement du budget.

Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Le taux des intérêts moratoires sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les entreprises peuvent présenter leur candidature ou leur offre sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. Dans le respect des dispositions de l'article 51 du code des marchés publics, en cas d'attribution du marché public, objet de la présente consultation, à un groupement d'entreprises, l'office imposera, le cas échéant, la solidarité entre le mandataire du groupement et les autres membres (groupement conjoint avec mandataire solidaire).

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 190 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (méthodologie de réalisation des travaux : 15%, moyens humains et matériels mis à disposition pour le chantier : 20%, - les moyens spécifiques mis en oeuvre pour limiter les nuisances : 10%) (45)
2. Prix (45)
3. SAV / assistance technique (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Secrétariat général
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: OPH de Drancy
Point de contact: Mme Djellouli
Téléphone: +33 148966356 📞
Commune postale: Dracny

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014-1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Source: OJS 2013/S 244-423786 (2013-12-12)

Avis d'attribution de marché (2014-08-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 4 043 094,54 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-06 📅
Date de publication: 2014-08-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 152-272544
Se réfère à l'avis: 2013/S 244-423786
Numéro JO-S: 152
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 242 A, annonce n° 197 du 17.12.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.8.2014.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: cité de la Résistance, 93700 Drancy

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (méthodologie de réalisation des travaux: 15 %, moyens humains et matériels mis à disposition pour le chantier: 20 %, les moyens spécifiques mis en œuvre pour limiter les nuisances: 10%) (45)
3. SAV/assistance technique (10)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-06-19 📅
Nom: Gtpr
Adresse postale: 1/3 rue Bernard Palissy
Commune postale: Aubervilliers
Code postal: 93300
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2014/S 152-272544 (2014-08-06)

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