rehabilitation de la Maison d'accueil specialisee de Booz - Domaine de Booz - 48500 La Canourgue, FRANCE

SA d'HLM Lozère Habitations

Marché de travaux (exécution) passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des dispositions de l'ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005 et du décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005 (article 29)
Travaux de réhabilitation de la Maison d'accueil spécialisée de Booz – Domaine de Booz – 48500 La Canourgue

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-04-02. L'appel d'offres a été publié le 2013-02-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Arjohuntleigh
• Eurl Centre alu 12
• Poudevigne chauffage services / SAS Lozerienne de chauffage
• Prestations intégrées au lot 16
• SA Laussel et Fau
• SARL Auvergne ascenseurs
• SARL Eric Pelat / SAS Paul Barriac
• SARL Facades pimenta
• SARL Fastre / SARL Riviere
• SARL Francis Maliges
• Sarl Lozere Peinture
• SARL Nassivera et fils
• Sarl Roche Palmas
• sarl Serge GAILLARD
• Sarl Sneb
• SARL Vidal
• SAS Aber Proprete Azur
• Sas Eiffage Energie

Qui ?

• SA d'HLM Lozère Habitations

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-02-05	Avis de marché
2013-06-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-02-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Quantité ou étendue: 6 200 000
Valeur totale du marché: 6 200 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SA d'HLM Lozère habitations
Adresse postale: 1 avenue du Père Coudrin
Code postal: 48000
Commune postale: Mende
Contact
Adresse Internet: http://www.lozerehabitations.fr 🌏
Courrier électronique: hlm.lozere@wanadoo.fr 📧
Téléphone: +49 466491936 📞
Fax: +49 466493385 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-05 📅
Date limite de soumission: 2013-04-02 📅
Date de publication: 2013-02-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 028-043307
Numéro JO-S: 28

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Travaux de réhabilitation de la Maison d'accueil spécialisée de Booz – Domaine de Booz – 48500 La Canourgue

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: LOT 1 – Demolitions - Terrassement
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: LOT 2 – Vrd – Espaces Verts
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: LOt 3 – Gros Œuvre
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: LOT 4 – Charpente metallique
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: LOT 5 – Isolation Par L'exterieur - Ravalements
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: LOT 6 – Charpente bois – Ossature bois
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: LOT 7 – Couverture ardoise zinc - Etancheite
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: LOT 8 – Menuiseries exterieures alu et pvc
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: LOT 9 – Serrurerie
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: LOT 10 – Menuiseries interieures
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: LOT 11 – Cloisons seches - Isolation
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: LOT 12 – Carrelages - Chapes
Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: LOT 13 – Peintures
Numéro du lot: 14
Intitulé du lot: LOT 14 – Revetements de sols souples
Numéro du lot: 15
Intitulé du lot: LOT 15 – Faux plafonds – Projection
Numéro du lot: 16
Intitulé du lot: LOT 16 – Chauffage Eau Chaude – Plomberie – Sanitaire – Ventilation
Numéro du lot: 17
Intitulé du lot: LOT 17 – Electricite – Courants Faibles – Alarme Incendie – Desenfumage
Numéro du lot: 18
Intitulé du lot: LOT 18 – Ascenseur
Numéro du lot: 19
Intitulé du lot: LOT 19 – Equipements buanderie
Numéro du lot: 20
Intitulé du lot: LOT 20 – Nettoyage de chantier
Numéro du lot: 21
Intitulé du lot: LOT 21 (optionnel) – Rails de transfert
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:

Le présent marché comporte des options pour les prestations suivantes :

- Lot 3 – Gros œuvre ( 1 option)

- Lot 7 – Couverture ardoise zinc – etancheite ( 1 option)

- Lot 11 – Cloisons seches – isolation ( 1 option)

- Lot 13 – Peintures ( 1 option)

- Lot 17 – Electricite – courants faibles – alarme incendie – desenfumage ( 3 options)

Les options définies au CCTP des différents lots devront obligatoirement être chiffrées par les entreprises et jointes à leur offre de prix. Une offre qui ne satisferait pas à cette obligation sera jugée non conforme.

Durée de l'accord: 20 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Lettre de candidature justifiant des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat et, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé DC1). Lorsque le signataire n'est pas le chef d'entreprise, la déclaration de candidature doit être assortie de ses pouvoirs l'habilitant à engager l'entreprise candidate.

- Déclaration du candidat (imprimé DC2) ; chaque rubrique devra être remplie avec soin.

- Déclarations sur l'honneur, dûment datées et signées :

- le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir aux marchés publics.

- Le candidat n'a pas fait l'objet, depuis moins de cinq…

… ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal : les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, le deuxième alinéa de l'article 421-5, l'article 433-1, le deuxième alinéa de l'article 434-9, les articles 435-2, 441-1 à 441-7, les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, l'article 441-9 et l'article 450-1, ou n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'Union Européenne ;

… ans d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'article 1741 du code général des impôts ou une infraction de même nature dans un autre Etat de l'Union Européenne ;

- le candidat n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L 8221-1 à L 8221-5, L 5221-3, et L 5221-5 à L 5221-8, L 5221-11, L 8231-1, L 8241-1, L 8241-2 et L 8251-1 de la nouvelle codification du Code du Travail.

- le candidat n'est pas en état de liquidation judiciaire ou ne fait pas l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;

- le candidat n'est pas déclaré en état de faillite personnelle ou ne fait pas l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;

- Le candidat n'est pas admis au redressement judiciaire ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché ;

- Le candidat a, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'est acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou a constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement ;

- le candidat est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L5212-2, L5212-5 et L5212-9 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Ø Dans le cas où le candidat est en redressement judiciaire, le jugement l'habilitant à poursuivre son activité.

Le candidat auquel il sera envisagé d'attribuer le marché produira (article 18 du décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005) :

- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail , qui sont à produire tous les six mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché ;

- Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (ou imprimé NOTI2).

- justificatifs de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce

- Extrait KBis

- Attestations d'assurance de responsabilité civile et décennale en cours de validité émanant de la compagnie d'assurance et indiquant le domaine d'activité couvert, avec le ou les plafonds de garantie.

Situation économique et financière: - chiffre d'affaires global des trois derniers exercices
Capacité technique et professionnelle:

- effectifs moyens annuels pour chacune des trois dernières années

- moyens en personnel

- présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années

- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique

- certificats de qualifications professionnelles

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Unité monétaire choisie : Euro

Modalités de financement du marché : Prêts, Subventions, Fonds propres

Modalités de paiement du marché : sous 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les prestations seront traitées par une entreprise individuelle ou un groupement. Si le marché est passé avec un groupement, il sera solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Références de l'entreprise pour l'exécution de travaux similaires (30)
3. Qualité technique de l'offre (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Monsieur le directeur général
Nom: HBM Architectes
Adresse postale: 37 rue Béteille
Commune postale: Rodez
Code postal: 12000
Téléphone: +49 565686400 📞
Courrier électronique: hbm.arc@wanadoo.fr 📧
Fax: +49 565680400 📠
Nom: Service Repro
Adresse postale: 12 bis avenue du Maréchal Foch
Téléphone: +49 466650951 📞
Fax: +49 466659184 📠
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Mende
Adresse postale: bd Henri Bourrillon
Commune postale: Mende
Code postal: 48000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré-contractuel dans le délai de 16 jours à compter de la date d'envoi de l'information aux candidats évincés

Référé contractuel dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE

Recours gracieux dans le délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE

Source: OJS 2013/S 028-043307 (2013-02-05)

Avis d'attribution de marché (2013-06-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 106 400 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SA d'HLM Lozère Habitations

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-04 📅
Date de publication: 2013-06-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 108-184096
Se réfère à l'avis: 2013/S 28-043307
Numéro JO-S: 108

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-05-17 📅
Nom: SARL Vidal
Commune postale: Banassac
Code postal: 48500
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣
Nom: SARL Serge Gaillard
Commune postale: Langogne
Code postal: 48300

4️⃣
Nom: SARL Facades pimenta
Commune postale: La Canourgue

5️⃣
Nom: SARL Francis Maliges
Commune postale: Marvejols
Code postal: 48100

6️⃣
Nom: SARL Eric Pelat / SAS Paul Barriac
Commune postale: St Laurent d'Olt
Code postal: 12560

7️⃣
Nom: Eurl Centre alu 12
Commune postale: Pont de Salars
Code postal: 12290

8️⃣
Nom: Sarl Serge Gaillard

9️⃣
Nom: SA Laussel et Fau
Commune postale: Sebazac
Code postal: 12740

1️⃣0️⃣
Nom: Sarl Roche Palmas
Commune postale: Creissels
Code postal: 12100

1️⃣1️⃣
Nom: SARL Nassivera et fils

1️⃣2️⃣
Nom: Sarl Lozere peinture
Commune postale: Mende
Code postal: 48000

1️⃣3️⃣
Nom: SARL Fastre / SARL Riviere
Commune postale: Olemps
Code postal: 12510

1️⃣4️⃣
Nom: Sarl sneb
Commune postale: Chastel Nouvel

1️⃣5️⃣
Nom: Poudevigne chauffage services / SAS Lozerienne de chauffage

1️⃣6️⃣
Nom: SAS eiffage energie

1️⃣7️⃣
Nom: SARL Auvergne ascenseurs
Commune postale: St Germain Laprade
Code postal: 43700

1️⃣8️⃣
Nom: Prestations intégrées au lot 16

1️⃣9️⃣
Nom: SAS Aber Proprete Azur

2️⃣0️⃣
Nom: Arjohuntleigh
Commune postale: Roncq
Code postal: 59436
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
5
1
4
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: boulevard Henri Bourrillon
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé contractuel dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE.

Recours gracieux dans le délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE.

Source: OJS 2013/S 108-184096 (2013-06-04)

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