Réhabilitation de l'erea de Wassy
Conseil régional Champagne-Ardenne
Réhabilitation de l'erea de Wassy.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2013-04-05. L'appel d'offres a été publié le 2013-03-05.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Travaux de construction de bâtiments scolaires › Travaux de construction d'écoles spécialisées
- • Travaux de construction spécialisés divers › Travaux de désamiantage
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-03-05 | Avis de marché |
Avis de marché (2013-03-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction d'écoles spécialisées
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction d'écoles spécialisées 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional Champagne-Ardenne
Adresse postale: Direction de la gestion du patrimoine immobilier, 5 rue de Jéricho
Code postal: 51037
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Contact
Adresse Internet: http://www.cr-champagne-ardenne.fr 🌏
Téléphone: +33 326703192 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-05 📅
Date limite de soumission: 2013-04-05 📅
Date de publication: 2013-03-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 048-077802
Numéro JO-S: 48
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Réhabilitation de l'erea de Wassy.
Numéro du lot: 23
Brève description: Désamiantages complémentaires bâtiment internat.
Durée de l'accord: 2 mois
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: pré aux Saules - 52130 Wassy, 52130 Wassy
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil régional
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.cr-champagne-ardenne.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.cr-champagne-ardenne.fr 🌏
Nom: Region Champagne-Ardenne
Adresse postale: direction de la gestion du patrimoine immobilier, 5 rue de Jéricho
Courrier électronique: dgpi-marches@cr-champagne-ardenne.fr 📧
URL des documents: http://marchespublics.cr-champagne-ardenne.fr 🌏
: https://marchespublics.cr-champagne-ardenne.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51000
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 326668987 📞
Adresse Internet: http://www.ta-chalons-en-champagne.juradm.fr/ta/chalons/index.shtml 🌏
Fax: +33 326210187 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2013/S 048-077802 (2013-03-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction d'écoles spécialisées
Quantité ou étendue:
Une tranche et 23 lots dont 22 déjà attribués.Lot 23 - désamiantages complémentaires bâtiment internat.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction d'écoles spécialisées 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional Champagne-Ardenne
Adresse postale: Direction de la gestion du patrimoine immobilier, 5 rue de Jéricho
Code postal: 51037
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Contact
Adresse Internet: http://www.cr-champagne-ardenne.fr 🌏
Téléphone: +33 326703192 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-05 📅
Date limite de soumission: 2013-04-05 📅
Date de publication: 2013-03-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 048-077802
Numéro JO-S: 48
Informations complémentaires
Procédure adaptée (article 27 III du Cmp).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.3.2013.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Réhabilitation de l'erea de Wassy.
Numéro du lot: 23
Brève description: Désamiantages complémentaires bâtiment internat.
Durée de l'accord: 2 mois
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Une tranche et 23 lots dont 22 déjà attribués.
Lot 23 - désamiantages complémentaires bâtiment internat.
Site principal ou lieu d'exécution: pré aux Saules - 52130 Wassy, 52130 Wassy
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats produiront un dossier de candidature complet comportant les documents suivants dûment complétés :
- copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,
- déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner,
- à titre pratique, le candidat remettra le formulaire Dc2 (version du 15.9.2010) dûment complété, et le formulaire Dc1 en cas de groupement momentané d'entreprises.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché réalisés au cours des 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle:
- déclaration indiquant les effectifs moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
- présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années,
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose,
- certificats de qualification ou références équivalentes.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
- Financement par ressources propres inscrites au budget de la région,
- paiement à 30 jours par virement administratif.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil régional
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.cr-champagne-ardenne.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.cr-champagne-ardenne.fr 🌏
Nom: Region Champagne-Ardenne
Adresse postale: direction de la gestion du patrimoine immobilier, 5 rue de Jéricho
Courrier électronique: dgpi-marches@cr-champagne-ardenne.fr 📧
URL des documents: http://marchespublics.cr-champagne-ardenne.fr 🌏
: https://marchespublics.cr-champagne-ardenne.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Procédure adaptée (article 27 III du Cmp).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.3.2013.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51000
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 326668987 📞
Adresse Internet: http://www.ta-chalons-en-champagne.juradm.fr/ta/chalons/index.shtml 🌏
Fax: +33 326210187 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative).
Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat : deux mois à compter de leur notification et/ou de leur publication (article R. 421-1 du code de justice administrative).
Recours de pleine juridiction à l'encontre du contrat ou certaines de ses clauses : 2 mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du contrat (CE 16/07/2007 - tropic).
Référé contractuel après la conclusion du marché (article L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du code de justice administrative).
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