Réhabilitation de l'EREA de Wassy

Conseil régional Champagne-Ardenne

Réhabilitation de l'EREA de Wassy.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-05-21. L'appel d'offres a été publié le 2013-04-12.

Qui ?

• Conseil régional Champagne-Ardenne

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction de bâtiments scolaires › Travaux de construction d'écoles spécialisées
• Travaux de construction spécialisés divers › Travaux de désamiantage

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-04-12	Avis de marché

Avis de marché (2013-04-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction d'écoles spécialisées
Quantité ou étendue:

Une tranche et 23 lots dont 22 déjà attribués.Lot 23 - désamiantages complémentaires bâtiment internat.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction d'écoles spécialisées 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional Champagne-Ardenne
Adresse postale: Direction de la gestion du patrimoine immobilier, 5 rue de Jéricho
Code postal: 51037
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cr-champagne-ardenne.fr 🌏
Courrier électronique: dgpi-marches@cr-champagne-ardenne.fr 📧
Téléphone: +33 326703192 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-12 📅
Date limite de soumission: 2013-05-21 📅
Date de publication: 2013-04-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 076-127247
Numéro JO-S: 76
Informations complémentaires

Procédure adaptée (article 27 III du CMP). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.4.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Réhabilitation de l'EREA de Wassy.
Numéro du lot: 23
Brève description: Désamiantages complémentaires bâtiment internat
Durée de l'accord: 2 mois
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Une tranche et 23 lots dont 22 déjà attribués.

Lot 23 - désamiantages complémentaires bâtiment internat.

Numéro de référence: réhabilitation Erea de WASSY
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Pré aux Saules, 52130 Wassy.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

les candidats produiront un dossier de candidature complet comportant les documents suivants dûment complétés :

- copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,

- déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner,

- à titre pratique, le candidat remettra le formulaire Dc2 (version du 15/09/2010) dûment complété, et le formulaire Dc1 en cas de groupement momentané d'entreprises

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché réalisés au cours des 3 dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant les effectifs moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

- présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années,

- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose,

- certificats de qualification ou références équivalentes.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

- Financement par ressources propres inscrites au budget de la Région,

- paiement à 30 jours par virement administratif.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil régional
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.cr-champagne-ardenne.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.cr-champagne-ardenne.fr 🌏
Nom: Région Champagne-Ardenne
Adresse postale: 5 rue de Jéricho
Commune postale: Châlons-en-Champagne
URL pour informations complémentaires: http://marchespublics.cr-champagne-ardenne.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.cr-champagne-ardenne.fr 🌏

Référence
Dates
Date de publication: 2013-03-08 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: réhabilitation Erea de WASSY
Numéro de l'avis au JO S: 2013/S 48-077802
Informations complémentaires

Procédure adaptée (article 27 III du CMP).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.4.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 326668987 📞
Adresse Internet: http://www.ta-chalons-en-champagne.juradm.fr/ta/chalons/index.shtml 🌏
Fax: +33 326210187 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative).

Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat : 2 mois à compter de leur notification et/ou de leur publication (article R. 421-1 du code de justice administrative).

Recours de pleine juridiction à l'encontre du contrat ou certaines de ses clauses : 2 mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du contrat (CE 16/07/2007 - tropic).

Référé contractuel après la conclusion du marché (article L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du code de justice administrative).

Source: OJS 2013/S 076-127247 (2013-04-12)

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