Réhabilitation de l'ancien lycée Charles Péguy à Châlons-en-Champagne

Conseil régional Champagne-Ardenne

Réhabilitation de l'ancien lycée Charles Péguy à Châlons-en-Champagne. Lot 19 terrassement VRD.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-11-07. L'appel d'offres a été publié le 2013-09-13.

Qui ?

• Conseil régional Champagne-Ardenne

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction de bâtiments scolaires › Travaux de construction d'écoles secondaires
• Travaux de fouille et de terrassement › Travaux de terrassement

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-09-13	Avis de marché

Avis de marché (2013-09-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction d'écoles secondaires
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction d'écoles secondaires 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional Champagne-Ardenne
Adresse postale: Direction de la gestion du patrimoine immobilier, 5 rue de Jéricho
Code postal: 51037
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cr-champagne-ardenne.fr 🌏
Courrier électronique: dgpi-marches@cr-champagne-ardenne.fr 📧
Téléphone: +33 326703174 📞
Fax: +33 326708897 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-13 📅
Date limite de soumission: 2013-11-07 📅
Date de publication: 2013-09-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 181-311639
Numéro JO-S: 181
Informations complémentaires

L'attention des soumissionnaires est appelée sur le fait que l'exécution du présent lot comporte une clause d'insertion par l'activité économique obligatoire. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.9.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Réhabilitation de l'ancien lycée Charles Péguy à Châlons-en-Champagne. Lot 19 terrassement VRD.

Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 18 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 2 bis allées Paul Doumer, 51000 Châlons-en-Champagne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

A titre pratique, le candidat remettra le formulaire Dc2 (version du 15.9.2010) dûment complété, et le formulaire Dc1 en cas de groupement momentané d'entreprises.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché réalisés au cours des 3 dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose,

— certificats de qualification ou références équivalentes.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

— financement par ressources propres inscrites au budget de la Région,

— paiement à 30 jours par virement administratif.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique (60)
2. prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Cellule marchés publics
M. le président du Conseil régional
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.cr-champagne-ardenne.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.cr-champagne-ardenne.fr 🌏
Nom: Région Champagne-Ardenne
Adresse postale: Le dossier est téléchargeable sur la plate forme de dématérialisation, à l'adresse internet suivante:
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Point de contact: Les plans papier peuvent être retirés chez Arts et Plans: 1 avenue du Maquis des Glières, zone des Escarnotières 51000 Châlons-en-Champagne, tél +33 326694470, Fax +33 326657431, mail: repro@artsetplans.com
URL des documents: http://marchespublics.cr-champagne-ardenne.fr 🌏
Adresse postale: DGPI - cellule marchés public, 5 rue de Jéricho, CS 70441
URL pour la participation: http://marchespublics.cr-champagne-ardenne.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.cr-champagne-ardenne.fr 🌏

Référence
Dates
Date de publication: 2013-05-23 📅
Identifiants
Numéro de l'avis au JO S: 2013/S 98-167109
Informations complémentaires

L'attention des soumissionnaires est appelée sur le fait que l'exécution du présent lot comporte une clause d'insertion par l'activité économique obligatoire.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.9.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51000
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 326668987 📞
Adresse Internet: http://www.ta-chalons-en-champagne.juradm.fr/ta/chalons/index.shtml 🌏
Fax: +33 326210187 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative).

— recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat : 2 mois à compter de leur notification et/ou de leur publication (article R. 421-1 du code de justice administrative).

— recours de pleine juridiction à l'encontre du contrat ou certaines de ses clauses : 2 mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du contrat (CE 16 juillet 2007 - tropic).

— référé contractuel après la conclusion du marché (article L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du code de justice administrative)

Source: OJS 2013/S 181-311639 (2013-09-13)

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