Réhabilitation de 3 bâtiments existants en micro-crèches, communes de Sonchamp, Raizeux et Clairefontaine-en-Yvelines (2ème procédure)

CCPFY – Communauté de communes Plaines

Cette consultation fait suite à une première, déclarée infructueuse, pour les lots 4 et 7.La consultation porte sur les prestations suivantes : Réhabilitation de 3 bâtiments existants en micro-crèches sur les communes de Sonchamp, Raizeux et Clairefontaine-en-Yvelines dans le cadre de l'opération suivante : " Réalisation d'un réseau de structure d'accueil de la petite enfance : construction/réhabilitation/aménagement de micro-crèches ". La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans les cahiers des clauses techniques particulières (CCTP) pour chacun des lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-06. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-07-23 Avis de marché
2013-12-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-07-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Quantité ou étendue:
Début prévisionnel des travaux de l'opération (tous lots confondus) : Septembre 2013 (période de préparation). Le délai global d'exécution des travaux est de 7 mois (dont 35 jours maximum de préparation tous lots confondus) à compter de la date de réception, par le titulaire du lot 1, de l'ordre de service de démarrage de ses travaux qui prescrit de les commencer. Le délai d'exécution des travaux, propre au lot, court à compter de la réception de l'ordre de service de démarrage dudit lot. Il devra s'inscrire dans le calendrier détaillé d'exécution commun à tous les lots.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CCPFY – Communauté de communes Plaines
Adresse postale: 1 rue de Cutesson, BP 40036
Code postal: 78511
Commune postale: Rambouillet Cedex
Contact
Courrier électronique: marches@pfy.fr 📧
Téléphone: +33 134572063 📞
Fax: +33 134840157 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-23 📅
Date limite de soumission: 2013-09-06 📅
Date de publication: 2013-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 144-249910
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires
Procédure adaptée ouverte. Application de l'article 53-IV du CMP. La visite des lieux d'exécution du marché n'est pas obligatoire mais conseillé. A cet effet des visites groupées sont organisées aux dates suivantes : — Mercredi 31 juillet, — Mercredi 21 août, — mercredi 28 août, pour chacune de ces dates, la visite des 3 sites aura lieu dès 14:00 au départ du site de Clairefontaine-en-Yvelines (1 chemin de l'Essart). Les entreprises souhaitant y participer devront s'adresser au référent technique cité à l'article 7 du présent document afin d'indiquer le créneau choisi. Le DCE est disponible gratuitement, soit par téléchargement sur la plateforme : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_x5NlD6GVhe&v=1&selected=0 soit délivré en version papier par le service marchés publics à l'adresse précitée (du lundi au vendredi de 9:00 à 17:00). Les conditions de dépôt des plis sont précisées dans le règlement de la consultation. Les mentions relatives à la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi paraîtront en fin de procédure sur le présent support de publication. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.7.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Cette consultation fait suite à une première, déclarée infructueuse, pour les lots 4 et 7.La consultation porte sur les prestations suivantes : Réhabilitation de 3 bâtiments existants en micro-crèches sur les communes de Sonchamp, Raizeux et Clairefontaine-en-Yvelines dans le cadre de l'opération suivante : " Réalisation d'un réseau de structure d'accueil de la petite enfance : construction/réhabilitation/aménagement de micro-crèches ". La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans les cahiers des clauses techniques particulières (CCTP) pour chacun des lots.
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Numéro du lot: 4
Brève description: Menuiseries extérieures, métallerie
Numéro du lot: 7
Brève description: CVC, plomberie
Description des options:
En application de l'article 35 II 6 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à la procédure négociée pour la conclusion de marchés complémentaires ayant pour objet la réalisation de prestations, soit devenues nécessaires, soit similaires, suivant les dispositions du code des marchés publics.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
5 route du Tilleul, 78125 Raizeux; 1 chemin de l'Essart, 78120 Clairefontaine-en-Yvelines; Ancien Arsenal des Pompiers – rue André Thome, 78120 Sonchamp

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
L'opérateur économique produit à l'appui de sa candidature les pièces en application de l'art. 44 du CMP. Il est précisé que le marché ne pourra être attribué à l'opérateur économique retenu que sous réserve que celui-ci produise des documents énumérés à l'article 46 du CMP. Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature : production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières et production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché.
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Situation économique et financière:
— Preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations de services objet du marché, réalisés au cours des 3 dernières années,
— bilans ou extrait de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— indication des titres d'études et expériences professionnelles des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,
— présentation d'une liste des principaux travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
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— certificats de qualifications professionnelles. Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : les niveaux minimums sont indiqués ci-après.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Qualibat ou références équivalentes : — lot 4 : qualibat ou références équivalentes 3513 : fourniture et pose certifiées de menuiseries extérieures 3522 : fabrication et pose de menuiseries extérieures en aluminium 3542 : fabrication et pose de menuiseries extérieures en PVC 4411 : serrurerie – métallerie 4522 : fabrication et pose de volets roulants – lot 7 : qualibat ou références équivalentes 8312 : installation de pompes à chaleur géothermiques 5342 : régulation 5311 : installations thermiques 5431 : ventilation mécanique Contrôlée
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Avance (art 87 du CMP). Retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Ressources propres (budget communautaire). Paiement : délai global de paiement à 30 jours par virement administratif (article 98 du CMP). Versement d'acomptes dans les conditions prévues à l'article 91 du CMP. Les prix sont fermes actualisables pour chacun des lots.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
La forme du groupement choisie sera un groupement solidaire, selon les conditions fixées dans le règlement de la consultation.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24780060000048
Contact
Point de contact: Services marchés publics
Mlle Anne-Cécile Grémy
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_x5NlD6GVhe&v=1&selected=0 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧

Référence
Informations complémentaires
Procédure adaptée ouverte. Application de l'article 53-IV du CMP. La visite des lieux d'exécution du marché n'est pas obligatoire mais conseillé. A cet effet des visites groupées sont organisées aux dates suivantes : — Mercredi 31 juillet, — Mercredi 21 août, — mercredi 28 août, pour chacune de ces dates, la visite des 3 sites aura lieu dès 14:00 au départ du site de Clairefontaine-en-Yvelines (1 chemin de l'Essart). Les entreprises souhaitant y participer devront s'adresser au référent technique cité à l'article 7 du présent document afin d'indiquer le créneau choisi. Le DCE est disponible gratuitement, soit par téléchargement sur la plateforme : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_x5NlD6GVhe&v=1&selected=0 soit délivré en version papier par le service marchés publics à l'adresse précitée (du lundi au vendredi de 9:00 à 17:00). Les conditions de dépôt des plis sont précisées dans le règlement de la consultation. Les mentions relatives à la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi paraîtront en fin de procédure sur le présent support de publication.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.7.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 139205422 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Versailles
Source: OJS 2013/S 144-249910 (2013-07-23)
Avis d'attribution de marché (2013-12-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 112 210,95 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-12 📅
Date de publication: 2013-12-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 243-422200
Se réfère à l'avis: 2013/S 144-249910
Numéro JO-S: 243
Informations complémentaires
Il est précisé que la "valeur finale totale du marché" mentionnée ci-avant au V.4 pour chacun des lots est le montant total du marché incluant: la solution de base pour le lot 7 et les options 1-4-6 pour le lot 4. Les modalités de consultation du contrat dans le respect des secrets protégés par la loi sont les suivantes : toute demande de communication doit être adressée à Mlle Grémy soit par télécopie (+33 134840157) soit par courrier (CCPFY, service marchés publics, 1 rue de Cutesson, BP 40036, 78511 Rambouillet Cedex,France). La consultation des documents s'effectuera gratuitement dans les locaux de la CCPFY. Des frais de reproduction pourront être facturés pour toute demande de copies. Selon les cas, l'avis de la CADA pourra être sollicité. Annonce no213, B.O.A.M.P. 143 A du 26 juillet 2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12 décembre 2013.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
5 route du Tilleul, 78125 Raizeux ; 1 chemin de l'essart, 78120 Clairefontaine-En-Yvelines ; Ancien Arsenal des Pompiers - rue André-Thome, 78120 Sonchamp.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix le plus bas (55)
2. Valeur technique au vue de la production d'un mémoire technique (45)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-11-26 📅
Nom: lrp
Adresse postale: 17 bis rue Albert Olivieri
Commune postale: Saint Fargeau Ponthierry
Code postal: 77310

2️⃣
Nom: sert
Adresse postale: 53 rue des Chaises
Commune postale: Chartres
Code postal: 28000

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de St Cloud
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Versailles
Source: OJS 2013/S 243-422200 (2013-12-12)
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