Régie publicitaire : exploitation publicitaire des flancs des bus du réseau urbain de l'agglomération clermontoise

SMTC 63

Appel d'offres ouvert – droit exclusif d'exploiter la publicité à l'extérieur et à l'intérieur des véhicules affectés au service de transports urbains de l'agglomération clermontoise, hors véhicules indiqués à l'article 2 du CCTP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-12-04. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-10-22 Avis de marché
2014-01-31 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-10-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion publicitaire
Quantité ou étendue:
Contrat d'une durée de 5 ans avec engagement sur une redevance annuelle minimale à reverser au SMTC (redevance revalorisée annuellement).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion publicitaire 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: SMTC 63
Adresse postale: 2 bis rue de l'Hermitage
Code postal: 63063
Commune postale: Clermont-Ferrand
Contact
Adresse Internet: http://www.smtc.clermont-agglo.fr 🌏
Courrier électronique: mp@smtc-clermontferrand.com 📧
Téléphone: +33 473446868 📞
Fax: +33 473446899 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-22 📅
Date limite de soumission: 2013-12-04 📅
Date de publication: 2013-10-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 208-360535
Numéro JO-S: 208
Informations complémentaires
Le dossier peut librement être téléchargé, au format électronique, sur notre profil acheteur indiqué ci-dessus. Le dossier pourra également être remis, sous format papier, sur simple demande écrite (mail, fax ou courrier) auprès du service commande publique du SMTC. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.10.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Appel d'offres ouvert – droit exclusif d'exploiter la publicité à l'extérieur et à l'intérieur des véhicules affectés au service de transports urbains de l'agglomération clermontoise, hors véhicules indiqués à l'article 2 du CCTP.
Durée de l'accord: 60 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
– copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
– déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,
– renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
Situation économique et financière:
– déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
– déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
– déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
– liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune caution ni garantie n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le prestataire reverse le montant de la redevance dues au SMTC après émission d'un titre de recettes et dans le respect des règles de la comptabilité publique.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du SMTC.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-smtc-clermontferrand.com 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-smtc-clermontferrand.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le dossier peut librement être téléchargé, au format électronique, sur notre profil acheteur indiqué ci-dessus. Le dossier pourra également être remis, sous format papier, sur simple demande écrite (mail, fax ou courrier) auprès du service commande publique du SMTC.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.10.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon, BP 129
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 1
Code postal: 63033
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 473146100 📞
Adresse Internet: http://www.ta-clermont-ferrand.juradm.fr 🌏
Fax: +33 473146122 📠
Nom: Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges
Fax: +33 472847855 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Recours devant les juridictions administratives, dans le délai de 2 mois à compter de la date de notification (article R 421-5 du code de la justice administrative).
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 119 avenue du Maréchal-de-Saxe
Commune postale: Lyon
Code postal: 69427
Téléphone: +33 472847859 📞
Source: OJS 2013/S 208-360535 (2013-10-22)
Avis d'attribution de marché (2014-01-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 170 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-31 📅
Date de publication: 2014-02-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 025-040002
Se réfère à l'avis: 2013/S 208-360535
Numéro JO-S: 25
Informations complémentaires
Le prix de cette prestation est constitué par l'abandon de recettes publicitaires consenti par le SMTC. Le régisseur s'engage à verser au SMTC une redevance minimum annuelle d'un montant de 170 000 EUR (HT). Annonce n° 271, BOAMP 207 B du 25.10.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.1.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: M14-02

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Offre économiquement la plus avantageuse – la performance économique de l'offre sera fonction du montant de la redevance minimum versée au SMTC.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-01-24 📅
Nom: Clear Channel
Adresse postale: 4 place des Ailes
Commune postale: Boulogne-Billancourt
Code postal: 92641
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Code postal: 63033
Source: OJS 2014/S 025-040002 (2014-01-31)
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