Refonte du système de traitement Back-Office des titres de propriété industrielle de l'INPI
INPI
Le découpage du projet de conception et de mise en oeuvre est envisagé en 4 paliers permettant une construction progressive et maîtrisée :
— palier 1 (à partir de 2014) : construction d'un socle commun à tous les métiers au travers de la refonte du volet Dessin & Modèle (D&M) du Back-Office, à l'horizon impératif début 2015,
— palier 2 : enrichissement du socle issu du Palier 1, et mise en oeuvre du volet Marques,
— palier 3 : mise en oeuvre de la partie Brevets,
— palier 4 : autres dématérialisations.
Le délai de réception des offres était de 2013-10-31. L'appel d'offres a été publié le 2013-09-30.
Qui ?- • INPI
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-09-30 | Avis de marché |
| 2013-10-25 | Informations complémentaires |
Avis de marché (2013-09-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Système de gestion de documents
Valeur totale du marché: 6 000 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Système de gestion de documents 📦
Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Inpi
Adresse postale: 15 rue des Minimes - CS 50001
Code postal: 92677
Commune postale: Courbevoie Cedex
Contact
Courrier électronique: marches-publics@inpi.fr 📧
Téléphone: +33 156658450 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-30 📅
Date limite de soumission: 2013-10-31 📅
Date de publication: 2013-10-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 193-332823
Numéro JO-S: 193
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Description des options:
Numéro de référence: 2013/1001
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 4
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (70)
2. Montant de l'offre (30)
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mlle Senegas Muriel
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_UFHqx00XTk 🌏
Nom: Inpi
Adresse postale: 15 rue des Minimes, CS 50001
URL pour informations complémentaires: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_UFHqx00XTk 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_UFHqx00XTk 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_UFHqx00XTk 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013/1001
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Nom: Comité consultatof national de règlement amiable des litiges (ne peut être saisi que par le titulaire du marché et le pouvoir adjudicateur)
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Bâtiment Condorcet, Télédoc 333, 6 rue Louise Weiss
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75703
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 193-332823 (2013-09-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Système de gestion de documents
Valeur totale du marché: 6 000 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Système de gestion de documents 📦
Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Inpi
Adresse postale: 15 rue des Minimes - CS 50001
Code postal: 92677
Commune postale: Courbevoie Cedex
Contact
Courrier électronique: marches-publics@inpi.fr 📧
Téléphone: +33 156658450 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-30 📅
Date limite de soumission: 2013-10-31 📅
Date de publication: 2013-10-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 193-332823
Numéro JO-S: 193
Informations complémentaires
Les candidatures seront appréciées en fonction des critères énoncés suivants :
1) Capacités financières : 25%
2) Capacités techniques : 75%.
Les capacités techniques du candidat seront jugées à partir des sous critères suivants :
— moyens humains et techniques (25%),
— références (50%).
Critères d'attribution de l'offre économiquement la plus avantageuse (accord cadre et phase 1):
La valeur technique sera jugée à partir des sous critères suivants (70%) :
— Pertinence fonctionnelle (20%),
— performance technique (20%),
— ergonomie et facilité d'utilisation (10%),
— conduite du projet et accompagnement du changement ( 10%),
— support et MCO (10%),
— montant de l'offre (30%).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.9.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le découpage du projet de conception et de mise en oeuvre est envisagé en 4 paliers permettant une construction progressive et maîtrisée :
— palier 1 (à partir de 2014) : construction d'un socle commun à tous les métiers au travers de la refonte du volet Dessin & Modèle (D&M) du Back-Office, à l'horizon impératif début 2015,
— palier 2 : enrichissement du socle issu du Palier 1, et mise en oeuvre du volet Marques,
— palier 3 : mise en oeuvre de la partie Brevets,
— palier 4 : autres dématérialisations.
L'accord-cadre est conclu pour une durée de trois ans eventuellement reconductible pour une durée d'un an.
Durée de l'accord: 48 mois Numéro de référence: 2013/1001
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Les candidats devront justifier d'un chiffre d'affaires suffisant dans le domaine considéré et révélant un niveau d'activité leur permettant d'assurer sans difficultés les prestations demandées au titre du marché.
Capacité technique et professionnelle:
Il sera demandé des candidats d'avoir des moyens techniques et humains et des références en adéquation avec l'objet et l'étendue du marché. Voir détail dans le règlement de la consultation.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le projet est financé par les fonds propres de l'INPI.
L'acord cadre prévoit le versement d'une avance de 5 % pour les marchés subséquents dans les conditions prévues aux articles 87 et 88 du code des marchés publics.
Tous les paiements se feront par virement administratif dans un délai global maximum de 30 jours.
Si le candidat se présente en groupement, celui-ci pourra être solidaire ou conjoint. Dans ce dernier cas, le mandataire du groupement devra être solidaire des autres membres du groupement.
Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 4
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (70)
2. Montant de l'offre (30)
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mlle Senegas Muriel
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_UFHqx00XTk 🌏
Nom: Inpi
Adresse postale: 15 rue des Minimes, CS 50001
URL pour informations complémentaires: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_UFHqx00XTk 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_UFHqx00XTk 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_UFHqx00XTk 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013/1001
Informations complémentaires
Les candidatures seront appréciées en fonction des critères énoncés suivants :
1) Capacités financières : 25%
2) Capacités techniques : 75%.
Les capacités techniques du candidat seront jugées à partir des sous critères suivants :
— moyens humains et techniques (25%),
— références (50%).
Critères d'attribution de l'offre économiquement la plus avantageuse (accord cadre et phase 1):
La valeur technique sera jugée à partir des sous critères suivants (70%) :
— Pertinence fonctionnelle (20%),
— performance technique (20%),
— ergonomie et facilité d'utilisation (10%),
— conduite du projet et accompagnement du changement ( 10%),
— support et MCO (10%),
— montant de l'offre (30%).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.9.2013.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Nom: Comité consultatof national de règlement amiable des litiges (ne peut être saisi que par le titulaire du marché et le pouvoir adjudicateur)
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Bâtiment Condorcet, Télédoc 333, 6 rue Louise Weiss
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75703
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 193-332823 (2013-09-30)
Informations complémentaires (2013-10-25)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-25 📅
Date limite de soumission: 2013-11-04 📅
Date de publication: 2013-10-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 211-366035
Se réfère à l'avis: 2013/S 193-332823
Numéro JO-S: 211
Source: OJS 2013/S 211-366035 (2013-10-25)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-25 📅
Date limite de soumission: 2013-11-04 📅
Date de publication: 2013-10-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 211-366035
Se réfère à l'avis: 2013/S 193-332823
Numéro JO-S: 211
Source: OJS 2013/S 211-366035 (2013-10-25)
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