Refonte du système de traitement Back-Office des titres de propriété industrielle de l'INPI
Le découpage du projet de conception et de mise en oeuvre est envisagé en 4 paliers permettant une construction progressive et maîtrisée :
— palier 1 (à partir de 2014) : construction d'un socle commun à tous les métiers au travers de la refonte du volet Dessin & Modèle (D&M) du Back-Office, à l'horizon impératif début 2015,
— palier 2 : enrichissement du socle issu du Palier 1, et mise en oeuvre du volet Marques,
— palier 3 : mise en oeuvre de la partie Brevets,
— palier 4 : autres dématérialisations.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-10-31.
L'appel d'offres a été publié le 2013-09-30.
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Où ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2013-09-30
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Avis de marché
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| 2013-10-25
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Informations complémentaires
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