Refonte du système de traitement Back-Office des titres de propriété industrielle de l'INPI
Mise en place d'une plateforme / solution généralisable pour la gestion des procédures dématérialisées PI en back-office. Le projet s'organise autour de 3 paliers :
1. Dématérialisation de la procédure D&Amp;M
2. Dématérialisation de la procédure Marques
3. Dématérialisation de la procédure Brevets.
4. Autres dématérialisations.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-06-12.
L'appel d'offres a été publié le 2013-04-30.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2013-04-30
|
Avis de marché
|