réfection du chemin du Bouillonnet

Commune de Sainte-Maxime

travaux d'aménagement de voirie, de réfection partielle et l'extension du réseau des eaux usées, de création d'un réseau des eaux pluviales et de la mise en oeuvre du génie civil souterrain de l'éclairage public au chemin du Bouillonnet sur la commune de Sainte-Maxime

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-04-25. L'appel d'offres a été publié le 2013-03-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• CMME
• SARL Citelum
• SAS RBTP

Qui ?

• Commune de Sainte-Maxime

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-03-04	Avis de marché
2013-09-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-03-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux routiers
Quantité ou étendue:

lot 1 : Terrassement - vRD : délais d'exécution :2 moislot 2 : Réseaux d'eaux usées: délais d'exécution :2 moislot 3 : Eclairage public : délais d'exécution : 1 moisdate prévisionnelle commencement des travaux : par ordre de service

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux routiers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Sainte-Maxime
Adresse postale: boulevard des Mimosas – BP 154
Code postal: 83120
Commune postale: Sainte-Maxime
Contact
Courrier électronique: commande-publique@ste-maxime.fr 📧
Téléphone: +33 494794270 📞
Fax: +33 494794260 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-04 📅
Date limite de soumission: 2013-04-25 📅
Date de publication: 2013-03-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 047-075839
Numéro JO-S: 47
Informations complémentaires

le dossier de consultation des entreprises peut être obtenu gratuitement et ce jusqu'à la date limite de remise des offres : - sous format papier auprès du service commande publique après demande écrite par courrier, télécopie ou courriel ou retrait sur place; sous format électronique à l'adresse suivante : www.marches-securises.fr Monnaie : euros. Plis à remettre sous format papier ou électronique Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.3.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Quantité ou étendue:

lot 1 : Terrassement - vRD : délais d'exécution :2 mois

lot 2 : Réseaux d'eaux usées: délais d'exécution :2 mois

lot 3 : Eclairage public : délais d'exécution : 1 mois

date prévisionnelle commencement des travaux : par ordre de service

Numéro de référence: 13*005*01/03
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: chemin du Bouillonnet, 83120 Sainte Maxime

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

critères de sélection des candidatures :- garanties professionnelles;- garanties techniques;- garanties financières

renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - imprimé Cerfa de lettre de candidature (Dc1) dûment complété et signé ; Si l'entreprise est en redressement judiciaire : copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Situation économique et financière: - Imprimé cerfa de déclaration du candidat (dc2) dûment complété et signé.
Capacité technique et professionnelle:

- liste des principaux travaux effectués au cours des cinq dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé et comportant les attestations du destinataire ou, à défaut une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

le versement de l'avance est conditionné par la constitution d'une garantie à première demande portant sur la totalité du remboursement de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

financement sur ressources propres. Paiement par virement administratif dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement.

Une avance peut être versée dans les conditions de l'article 87 du Code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

prestataire unique, Groupement solidaire ou Groupement conjoint avec mandataire solidaire

si le groupement d'entreprise ne se présente pas dans la forme requise, il sera tenu d'assurer la transformation après attribution du marché, conformément à l'article 51 du Code des marchés publics.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique : sur 5 points l'encadrement, sur 5 points les moyens matériels affectés au chantier, sur 20 points la nature et la provenance des principales fournitures, sur 20 points l'organisation de l'entreprise pour satisfaire au planning d'exécution, sur 5 points les mesures pour assurer l'hygiène et la sécurité des riverains + Charte Chantier Vert, sur 5 points les dispositions prises dans le domaine de la qualité. Pondération 60%
2. Prix. Pondération 40%
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Commande publique
M. le maire de Sainte-Maxime
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13*005*01/03
Informations complémentaires

Monnaie : euros. Plis à remettre sous format papier ou électronique

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.3.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 3
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Fax: +33 494427989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Toulon
Source: OJS 2013/S 047-075839 (2013-03-04)

Avis d'attribution de marché (2013-09-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 268 588,95 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: boulevard des Mimosas, BP 154

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-16 📅
Date de publication: 2013-09-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 182-313439
Se réfère à l'avis: 2013/S 47-075839
Numéro JO-S: 182
Informations complémentaires

Le montant de la valeur finale de chaque lot correspond au montant du devis quantitatif estimatif fourni par le titulaire du marché. Annonce n° 154, BOAMP 47 A du 7.3.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.9.2013.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-08-26 📅
Nom: Sas rbtp
Adresse postale: Le Petit Défend – avenue du 8 mai 1945
Commune postale: Saint-Raphaël
Code postal: 83700
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Cmme
Adresse postale: CS 70425
Commune postale: Saint-Raphaël Cedex
Code postal: 83704

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-09-13 📅
Nom: SARL Citelum
Adresse postale: 234 route du Plan de la Tour
Commune postale: Sainte-Maxime
Code postal: 83120
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 06

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510
Source: OJS 2013/S 182-313439 (2013-09-16)

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