Réfection des réseaux d'assainissement rue Haute Bise à Angevillers

CA Portes de France – Thionville

Réfection des réseaux d'assainissement rue Haute Bise à Angevillers.
Le marché est conclu pour une durée de 6 mois à compter de la date de la notification et conformément au CCAG - travaux, les travaux (délai d'exécution des travaux de 4 mois) feront l'objet d'ordres de services prescrivant notamment le début des travaux.
Il convient de noter qu'un démarrage des travaux est souhaité dès notification du présent marché. A cet effet, l'ordre de service de démarrage des travaux sera notifié au titulaire en même temps que le marché.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-01-24. L'appel d'offres a été publié le 2013-11-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-11-26 Avis de marché
2014-06-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-11-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'assainissement
Quantité ou étendue:
Les questions écrites seront déposées au plus tard le 6.1.2014 à 16:00 par les candidats, soit par courrier adressé directement à la Communauté d'agglomération Portes de France - Thionville Hôtel de Communauté espace Cormontaigne 4 avenue Gabriel Lippmann CS 30054 57972 Yutz Cedex, soit par télécopie au +33 382523237, soit via la plateforme de dématérialisation, à l'adresse suivante : http://www.marches-publics.info/acheteur/caportesdefrancethionville/.Il ne sera répondu à aucune question orale.Les réponses aux questions écrites seront transmises au plus tard le 13 janvier 2014 à l'ensemble des candidats s'étant identifiés sur la plateforme de dématérialisation et/ou ayant retiré le dossier de consultation directement à la Communauté d'agglomération Portes de France - thionville et/ou ayant posé la question directement par télécopie. Les supports utilisés pour répondre aux questions seront choisis en fonction du mode d'accès des candidats au dossier de consultation (par télécopie puis par courrier pour les candidats ayant directement retiré le dossier de consultation à la Communauté d'agglomération Portes de France - Thionville ou pour les candidats ayant transmis la question par télécopie, et/ou par publication sur la plateforme de dématérialisation, pour les candidats s'étant préalablement identifiés).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'assainissement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Portes de France – Thionville
Adresse postale: Hôtel de communauté – espace Cormontaigne, 4 avenue Gabriel Lippmann, CS 30054
Code postal: 57972
Commune postale: Yutz
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-thionville.fr 🌏
Téléphone: +33 382523236 📞
Fax: +33 382523237 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-26 📅
Date limite de soumission: 2014-01-24 📅
Date de publication: 2013-11-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 232-401949
Numéro JO-S: 232
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info/acheteur/caportesdefrancethionville/. Criteres d'attributions : les documents à fournir pour l'appréciation des offres sont mentionnés dans le règlement de la consultation. Les critères et sous-critères pondérés d'appréciation des offres sont mentionnés dans le règlement de la consultation. Unité monétaire utilisée, l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.11.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Réfection des réseaux d'assainissement rue Haute Bise à Angevillers.
Le marché est conclu pour une durée de 6 mois à compter de la date de la notification et conformément au CCAG - travaux, les travaux (délai d'exécution des travaux de 4 mois) feront l'objet d'ordres de services prescrivant notamment le début des travaux.
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Il convient de noter qu'un démarrage des travaux est souhaité dès notification du présent marché. A cet effet, l'ordre de service de démarrage des travaux sera notifié au titulaire en même temps que le marché.
Quantité ou étendue:
Les questions écrites seront déposées au plus tard le 6.1.2014 à 16:00 par les candidats, soit par courrier adressé directement à la Communauté d'agglomération Portes de France - Thionville Hôtel de Communauté espace Cormontaigne 4 avenue Gabriel Lippmann CS 30054 57972 Yutz Cedex, soit par télécopie au +33 382523237, soit via la plateforme de dématérialisation, à l'adresse suivante : http://www.marches-publics.info/acheteur/caportesdefrancethionville/.
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Il ne sera répondu à aucune question orale.
Les réponses aux questions écrites seront transmises au plus tard le 13 janvier 2014 à l'ensemble des candidats s'étant identifiés sur la plateforme de dématérialisation et/ou ayant retiré le dossier de consultation directement à la Communauté d'agglomération Portes de France - thionville et/ou ayant posé la question directement par télécopie. Les supports utilisés pour répondre aux questions seront choisis en fonction du mode d'accès des candidats au dossier de consultation (par télécopie puis par courrier pour les candidats ayant directement retiré le dossier de consultation à la Communauté d'agglomération Portes de France - Thionville ou pour les candidats ayant transmis la question par télécopie, et/ou par publication sur la plateforme de dématérialisation, pour les candidats s'étant préalablement identifiés).
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Numéro de référence: CA2013-040

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les documents à fournir pour la sélection des candidatures sont mentionnés dans le règlement de la consultation. Les candidatures seront appréciées au regard des capacités professionnelles, techniques et financières des sociétés.
Situation économique et financière:
Les documents à fournir pour la sélection des candidatures sont mentionnés dans le règlement de la consultation. Les candidatures seront appréciées au regard des capacités professionnelles, techniques et financières des sociétés.
Capacité technique et professionnelle:
Les documents à fournir pour la sélection des candidatures sont mentionnés dans le règlement de la consultation. Les candidatures seront appréciées au regard des capacités professionnelles, techniques et financières des sociétés.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Pas de cautionnement ou de garanties exigés.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations faisant l'objet de ce marché seront financées sur fonds propres, au budget de l'année concernée.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les groupements momentanés d'entreprises sont autorisés. Le pouvoir adjudicateur autorise les candidats à présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et/ou de membres non mandataires d'un ou plusieurs groupements. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24570136200015
Contact
Point de contact: Le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/acheteur/caportesdefrancethionville/ 🌏
Nom: CA Portes de France - Thionville : service commande publique
Adresse postale: Hôtel de Communauté, espace Cormontaigne - 4 avenue Gabriel Lippmann, CS 30054
Téléphone: +33 33382523236 📞
Fax: +33 33382523237 📠

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CA2013-040
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info/acheteur/caportesdefrancethionville/.
Criteres d'attributions : les documents à fournir pour l'appréciation des offres sont mentionnés dans le règlement de la consultation. Les critères et sous-critères pondérés d'appréciation des offres sont mentionnés dans le règlement de la consultation.
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Unité monétaire utilisée, l'euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.11.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix BP 51038
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Source: OJS 2013/S 232-401949 (2013-11-26)
Avis d'attribution de marché (2014-06-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 184 975 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Portes de France-Thionville
Adresse postale: Hôtel de Communauté, espace Cormontaigne, 4 avenue Gabriel Lippmann, CS 30054

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-04 📅
Date de publication: 2014-06-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 108-189443
Se réfère à l'avis: 2013/S 232-401949
Numéro JO-S: 108
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marches-publics.info/acheteur/caportesdefrancethionville/. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution no : 230 A, annonce no 79 du 29.11.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.6.2014.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-02-24 📅
Nom: Colas EST
Adresse postale: 68 rue des Garennes, CS 50075
Commune postale: Marly Cedex
Code postal: 57152
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Strasbourg
Source: OJS 2014/S 108-189443 (2014-06-04)