rédaction et exécution graphique du journal externe de l'Agence de l'eau, Rhône Méditerranée Corse- 2 lots;

Quantité ou étendue

le marché est conclu pour une durée de 1 an (12 mois) à compter de la date de sa notification. Il est renouvelable 3 fois à la date d'anniversaire de sa date de notification. En cas de non reconduction, la décision de ne pas reconduire le marché est notifiée au titulaire par l'agence par courrier recommandé avec AR 2 mois avant la date anniversaire de la notification du marché.La date prévisionnelle de démarrage des prestations est le : 1er juin 2013.il s'agit d'un marché à bons de commandes sans maximum mais avec un minimum en quantité, qui s'exécute par émission de bons de commande, en application de l'article 77-i du Code des marchés publics et d'un accord cadre au sens de la Directive Communautaire. Quantité minimum : 2 numéros de journal par année d'exécution (en cas de reconduction)pour les deux lots, le marché est conclu à prix unitaires. Le candidat s'engage sur les prix unitaires indiqués dans le Bordereau des Prix Unitaires (annexe no1 à l'acte d'engagement).Les prix figurant dans l'acte d'engagement sont des prix fermes pour la durée du marché (y compris en cas de reconduction)

Informations complémentaires

complément à la rubrique Iii.2. "Conditions de participation" du présent avis de publicité : en cas de candidature émanant de groupements d'entreprises, seule la lettre de candidature- formulaire Dc1 (ancien Dc4) ou équivalent - sera signée en original - exceptés les plis dématérialisés ou remis sous forme de supports physiques électroniques - par chaque membre du groupement et chacun des membres du groupement devra fournir sa propre déclaration - formulaire Dc2 (ancien Dc5) ou équivalent. L'Appréciation des capacités professionnelles et financières d'un groupement est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des compétences techniques requises pour l'exécution du marché. L'Attention des candidats est attirée sur le fait que tous les documents nécessitant une signature doivent être revêtus d'une signature manuscrite et originale (pas de signature scannée), à peine d'irrégularité et d'élimination,exceptés en cas de plis dématérialisés ou remis sous forme de supports physiques électroniques.Le formulaire Dc2 a été conçu pour compléter le formulaire Dc1. Le Dc2 ne doit pas être signé, le candidat individuel ou tous les membres du groupement devant uniquement signer le Dc1 dans lequel ils s'engagent sur le contenu du formulaire Dc2 et ses annexes. A l'ouverture des candidatures, la procédure de l'article 52 alinéa 1 du code des marchéspublics pourra être appliquée. Ainsi, avant de procéder à l'examen des candidatures, si l'agence de l'eau constate que des pièces dont la production est demandée en application du Règlement de Consultation (article 7.3.1.) sont absentes ou incomplètes, elle pourra demander à tous les candidats concernés de compléter leur(s) dossier(s) dans un délai identique pour tous.Elle pourra demander également aux candidats n'ayant pas justifié de la capacité juridique leur permettant de déposer leur(s) candidature(s) de régulariser leur(s) dossier(s) dans les mêmes conditions. Elle en informera les autres candidats qui auront également la possibilité de compléter leur(s) candidature(s) dans le même délai. Dématérialisation de la procédure : le présent marché fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats qui le souhaitent de télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et de soumissionner par voie électronique via le site internet accessible aux adresses :- http://www.marches-publics.gouv.frou- http://www.eaurmc.fr à la rubrique : marchés publics ;Dès la publication du présent avis d'appel public à la concurrence, les dossiers de consultation pourront être également téléchargés sur le site Internet à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php5?page=entreprise.EntrepriseDetailsConsultation&refConsultation=95119&orgAcronyme=d4t.Les candidats ont la possibilité de recevoir le dossier de consultation sous forme papier et de soumissionner sous cette même forme ou sous forme électronique - par voie dématérialisée via le site internet https://www.marches-publics.gouv.fr/ - ou encore sous forme de support physique électronique. Par ailleurs, les candidats ayant obtenu le dossier de consultation sous forme dématérialisée ont la faculté de soumissionner sous forme papier, sous forme électronique - par voie dématérialisée via le site internet https://www.marches-publics.gouv.fr/ - ou encore sous forme de support physique électronique.En application de l'article 56-i 3ème alinéa du CMP (" les candidats appliquent le même mode de transmission à l'ensemble des documents qu'ils adressent au pouvoir adjudicateur "), il n'est toutefois pas permis de combiner ces formes de réponses. Il est uniquement permis aux candidats, en cas de réponse dématérialisée via la plateforme, de doubler leur envoi d'une copie de sauvegarde, sur support papier ou support physique électronique. Les candidats ne supportent aucun autre frais que ceux liés à l'accès au réseau et à l'obtention de la signature électronique. Ils doivent cependant disposer d'un environnement informatique mis à jour en matière de sécurité et d'antivirus. Les échanges d'information sont sécurisés grâce à l'utilisation du protocole https. Les soumissionnaires s'assureront que les fichiers transmis ne comportent pas de programme informatique malveillant (virus...). L'Enveloppe virtuelle dénommée " pli " sera cryptée et signée électroniquement dans le cadre de l'utilisation de la plate-forme de l'agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse. Ceci suppose la détention d'un certificat électronique de signature (voir article 11.6 du règlement de la consultation). Copie de sauvegarde : les candidats qui remettent une offre électronique via la plateforme de dématérialisation peuvent faire parvenir une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. La copie de sauvegarde doit parvenir au pouvoir adjudicateur dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres (la copie de sauvegarde doit être réceptionnée avant la date et l'heure indiquées dans le présent avis). Cette copie doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible " "Ne pas ouvrir - copie de sauvegarde - consultation no13-0207-ao-sgm". Elle ne peut être ouverte que dans les cas suivants :1) lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans les candidatures ou les offres transmises par voie électronique. La trace de cette malveillance est conservée ;2) lorsqu'une candidature ou une offre a été transmise par voie électronique et n'est pas parvenue dans les délais ou n'a pu être ouverte, sous réserve que la copie de sauvegarde soit parvenue dans les délais.avenants - marchés complémentaires : selon le déroulement de l'exécution du marché, l'agence de l'eau pourra, le cas échéant, décider d'avoir recours à des avenants et/ou des marchés complémentaires (au sens de l'article 35 II du Cmp) conclus sans nouvelle mise en concurrence dans les conditions fixées par le Code des marchés publics.Conditions de remise des plis: l'attention des candidats est attirée sur le fait que les remises de plis par mail ou par télécopie sont interdites. Les plis transmis par ce biais seront donc réputés n'avoir jamais été reçus et seront considérés comme irréguliers. En application de l'article 50 du code des marchés publics, il est précisé que le pouvoir adjudicateur n'autorise pas la présentation de variantes dans le cadre de la présente consultation. Les offres variantes seront donc déclarées irrégulières et seront éliminées sans être examinées. L'Offre de base sera cependant examinée, sous réserve qu'elle soit présentée de manière distincte de la ou des offre(s) variante(s). Encas de dépôt papier, les plis doivent parvenir en recommandé avec accusé de réception ou être remis contre récépissé, avant la date et l'heure limites indiquées dans le présent avis, à l'adresse suivante: Agence de l'eau, Rhône Méditerranée Corse, Secrétariat Général (SGM) - Mme Blandine Chateau, 2-4 allée de Lodz 69363 Lyon Cedex 07. En cas de dépôt des offres sur support physique électronique, celui-ci doit parvenir en recommandé avec accusé de réception ou être remis contre récépissé, avant la date et l'heure limites indiquées dans le présent avis, à l'adresse suivante : Agence de l'eau, Rhône Méditerranée Corse, Secrétariat Général (SGM) - Mme Blandine Chateau, 2-4 allée de Lodz 69363 Lyon cedex 07.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.2.2013.

Brève description

la présente consultation a pour objet la rédaction et l'exécution graphique du journal externe de l'agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse. Le marché est divisé en 2 lots : - lot 1 : rédaction du journal externe de l'agence de l'eau. - lot 2 : exécution graphique du journal externe de l'agence de l'eau

Brève description

Ce lot concerne l'appui à la rédaction des articles : participation aux comités de rédaction de chaque numéro, rédaction, secrétariat de rédaction.la prestation est décomposée en 3 missions chronologiques: Mission 1 : appui à la rédaction en chefmission 2 : rédaction des articlesmission 3 : secrétariat de rédaction

Brève description

Ce lot concerne la mise en page de chaque numéro.la prestation est décomposée en 4 missions chronologiques et/ou concomitantes: Mission 1 : mise en pagemission 2 : réalisation des cartes et schémasmission 3 : retouche iconographiquemission 4 : suivi de fabrication

Description des options

selon le déroulement de l'exécution du marché, l'agence de l'eau pourra le cas échéant, décider d'avoir recours à des marchés de prestations similaires conclus sans nouvelle mise en concurrence, dans les conditions fixées par le Code des marchés publics

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 ou document équivalent (lettre de candidature) et Dc2 ou document équivalent (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature.Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site http://www.minefe.gouv.fr/. Ils contiendront les éléments suivants : les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics : - copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; - déclaration surl'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; - le cas échéant, habilitation du signataire des documents relatifs au présent marché, si le signataire n'est pas le représentant légal du candidat (délégation de pouvoir ou délégation de signature établie par le représentant légal ou son délégataire dûment autorisé). En cas de plis dématérialisés ou remis sous forme de supports physiques électroniques, se reporter à l'article 11 du Règlement de Consultation

Situation économique et financière

les renseignements concernant la capacité financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics : - la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle

les renseignements concernant les capacités professionnelles et techniques de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics : - la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; - la présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

financement sur les fonds propres de l'agence et paiements par virement administratif, avec un délai global de paiement de 30 jours. Le marché pourra donner lieu à l'octroi d'une avance, en vertu de l'article 87 du Code des Marchés Publics, qui pourra être refusée par le prestataire retenu

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

les groupements momentanés d'entreprises sont autorisés. En cas de groupement conjoint, le mandataire s'engage à être solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur

Informations sur les délais d'introduction des recours

un recours pour excès de pouvoir pourra être introduit contre toute décision faisant grief dans le délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur (notification ou publication); un référé précontractuel pourra être exercé en application des articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative et avant la signature du présent marché; un recours visant à l'annulation du contrat signé pourra être exercé par les candidats évincés dans les deux mois suivants la publication de la décision de signer le marché; un référé contractuel pourra être exercé en application des articles L. 551-13 à L.551-21 du Code de justice administrative, après la signature du marché; un recours indemnitaire pourra être formé en vue d'obtenir la réparation du préjudice causé par un fait dommageable imputable au pouvoir adjudicateur