Recyclage papiers et cartons

Cour d'appel de Paris – SAR

Collecte, traitement, valorisation et recyclage des papiers et cartons :
— lot 1 : juridictions de l'arrondissement judiciaire d'Évry,
— lot 2: juridictions de l'arrondissement judiciaire de Créteil,
— lot 3: juridictions de l'arrondissement judiciaire de Bobigny,
— lot 4: juridictions de l'arrondissement judiciaire de Fontainebleau,
— lot 5: juridictions de l'arrondissement judiciaire de Melun.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-08-02. L'appel d'offres a été publié le 2013-06-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-06-17 Avis de marché
2013-10-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-06-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel de recyclage
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel de recyclage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Cour d'appel de Paris – SAR
Adresse postale: 34 quai des Orfèvres
Code postal: 75055
Commune postale: Paris Cedex 01
Contact
Courrier électronique: marine.cochard@justice.fr 📧
Téléphone: +33 144326361 📞
Fax: +33 144329646 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-17 📅
Date limite de soumission: 2013-08-02 📅
Date de publication: 2013-06-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 118-201546
Numéro JO-S: 118
Informations complémentaires
Chacun des 5 lots est un marché à bons de commandes sans engagement sur un montant minimum ou maximum. Le dossier de consultation a fait l'objet d'une dématérialisation à l'adresse suivante : www.marches-publics.gouv.fr. Les candidats sont invités à aller télécharger le dossier à cette adresse. Un dossier papier pourra toutefois être délivré en cas de difficulté quant au téléchargement. Tout document écrit émanant du pouvoir adjudicateur ou du candidat peut être remplacé par un échange électronique ou par la production d'un support physique électronique. Toute société est alors invitée à retirer ou déposer ces documents sur la plateforme de dématérialisation : www.marches-publics.gouv.fr (article 56 du CMP). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.6.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Collecte, traitement, valorisation et recyclage des papiers et cartons :
— lot 1 : juridictions de l'arrondissement judiciaire d'Évry,
— lot 2: juridictions de l'arrondissement judiciaire de Créteil,
— lot 3: juridictions de l'arrondissement judiciaire de Bobigny,
— lot 4: juridictions de l'arrondissement judiciaire de Fontainebleau,
— lot 5: juridictions de l'arrondissement judiciaire de Melun.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Recyclage papiers et cartons – aJ Evry
Brève description:
Collecte, traitement, valorisation et recyclage des papiers et cartons pour les juridictions de l'arrondissement judiciaire d'Évry.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Recyclage papiers et cartons – aJ Créteil
Brève description:
Collecte, traitement, valorisation et recyclage des papiers et cartons pour les juridictions de l'arrondissement judiciaire de Créteil.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Recyclage papiers et cartons – aJ Bobigny
Brève description:
Collecte, traitement, valorisation et recyclage des papiers et cartons pour les juridictions de l'arrondissement judiciaire de Bobigny.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Recyclage papiers et cartons – aJ Fontainebleau
Brève description:
Collecte, traitement, valorisation et recyclage des papiers et cartons pour les juridictions de l'arrondissement judiciaire de Fontainebleau.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Recyclage papiers et cartons – aJ Melun
Brève description:
Collecte, traitement, valorisation et recyclage des papiers et cartons pour les juridictions de l'arrondissement judiciaire de Melun.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: SAR-RT-2013.004

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Sur les 3 dernières années : chiffre d'affaires global, chiffre d'affaires relatif aux prestations considérées.
Capacité technique et professionnelle:
Sur les 5 dernières années : conditions générales d'exploitation, documentation présentant l'organisation de la société, moyens en personnel : effectifs moyens annuels et importance du personnel d'encadrement, moyens en matériels : outillage, matériel et équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution de marchés de même nature, description des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise, certificats de qualifications professionnelles). Liste des références en rapport et proportionnées avec l'objet du marché pour des prestations exécutées au cours des 5 dernières années (liste comportant le montant des marchés, les dates d'exécution, le nom et les coordonnées des personnes à contacter).
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Ressources propres - paiement par virement administratif - délai de paiement article 98 CMP - versement d'une avance article 87 CMP.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur financière (60)
2. Valeur organisationnelle et technique (40)

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service marchés publics et achats
Mme Cochard Marine
Nom: Service administratif régional de la cour d'appel de Paris
Adresse postale: 53 rue de Rivoli, CS 70013
Code postal: 75036
Point de contact: Mlle Planchenault Nathalie
Téléphone: +33 144325084 📞
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=9491&orgAcronyme=d3f 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SAR-RT-2013.004
Informations complémentaires
Chacun des 5 lots est un marché à bons de commandes sans engagement sur un montant minimum ou maximum. Le dossier de consultation a fait l'objet d'une dématérialisation à l'adresse suivante : www.marches-publics.gouv.fr. Les candidats sont invités à aller télécharger le dossier à cette adresse. Un dossier papier pourra toutefois être délivré en cas de difficulté quant au téléchargement. Tout document écrit émanant du pouvoir adjudicateur ou du candidat peut être remplacé par un échange électronique ou par la production d'un support physique électronique. Toute société est alors invitée à retirer ou déposer ces documents sur la plateforme de dématérialisation : www.marches-publics.gouv.fr (article 56 du CMP).
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.6.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 118-201546 (2013-06-17)
Avis d'attribution de marché (2013-10-15)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: marine.cochard@justice.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-15 📅
Date de publication: 2013-10-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 203-351970
Se réfère à l'avis: 2013/S 118-201546
Numéro JO-S: 203
Informations complémentaires
Le marché est un marché à bons de commande sans engagement sur des montants minimum ou maximum. Le marché conclu peut être consulté au Service Marchés Publics et Achats au 53, rue de Rivoli - 75001 Paris - après demande faite par télécopie au +33 144329646 Annonce n° 189, B.O.A.M.P. 116 A.Annonce n° 290, B.O.A.M.P. 116 B du 19 juin 2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15 octobre 2013.
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Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-10-07 📅
Nom: tri Environnement Recyclage
Adresse postale: 33, quai de l'Industrie
Commune postale: Athis mons
Code postal: 91200

2️⃣

3️⃣
Nom: centre de Déchets Industriels Francilien
Adresse postale: 2 à 24, rue Babeuf
Commune postale: Pierrefitte
Code postal: 93380

4️⃣

5️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
4

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2013/S 203-351970 (2013-10-15)
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Fournisseurs:
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