Reconstruction et extension du collège Saint-Exupéry et construction d'un gymnase à Meudon

Quantité ou étendue

Le délai d'exécution globale des travaux, tous corps d'état confondus, est de 20 mois, dont deux mois de préparation. Les interventions de chaque lot s'insèrent dans ce délai global. Chacun des marchés prendra effet à compter de la date prescrite par l'ordre de service pour le démarrage des travaux et s'achèvera après la réception devenue définitive des ouvrages. A titre indicatif, le démarrage prévisionnel des travaux est prévu, sous réserve de notification, en février 2014.

Informations complémentaires

I/ Procédure de la consultation : La consultation est passée sous la forme d'un appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles 33 alinéa 3, et 57 à 59 du code des marchés publics. Cependant, en application de l'article 27-III du code des marchés publics, les lots no1 - travaux de désamiantage, no3 - travaux d'installation d'ascenseurs, no4 - travaux de serrurerie - métallerie, no6 - travaux de pose de carrelage - faïence, no7 - travaux de peinture - sols souples, no10 - equipements de cuisines, no11 - travaux de menuiseries intérieures et no12 - equipements sportifs, sont passés sous la forme de marchés à procédure adaptée, soumis à l'article 28 du code des marchés publics. En conséquence, la procédure de passation de ces huit lots donnera lieu à une phase de négociations. Par ailleurs, le délai de validité des offres de ces huit lots est de 120 jours à compter de la date limite de remise des plis (offre initiale et offre après négociation).II/ Critères de sélection des candidatures : Garanties et capacités professionnelles, techniques et financières.III/ Détail des critères de jugement des offres : A) Prix (commun à tous les lots) : La notation du prix consiste à donner une note entre 1 et 70 points à chaque offre. L'offre la moins-disante obtiendra la note maximum sur le critère prix. L'affectation des autres points s'effectue par application d'une formule mathématique, tenant compte de la différence des offres avec la note maximum, proportionnelle à l'écart avec le prix minimum, pondéré par des coefficients prédéterminés. B) Valeur technique : La notation de la valeur technique consiste à donner une note entre 0 et 30 points à chaque offre pour les lots 1, 3, 10 et 12 et entre 0 et 20 points à chaque offre pour les lots 2, 4, 5, 6, 7, 8, 9 et 11. La valeur technique sera apprécié d'après le mémoire technique fourni par les candidats, sur la base des sous-critères suivants : Pourle lot 1:a) Moyens humains et matériels (sur 22 points) :- moyens humains : les candidats détailleront les moyens humains mis en oeuvre, en distinguant les personnels d'encadrement et les personnels d'exécution, pour la réalisation des travaux, la participation à la mission de synthèse, etc ... Seront appréciés le nombre, le niveau de qualification et l'expérience des intervenants - 14 points- moyens matériels (nombre et type de matériel pour l'exécution des travaux) - 8 pointsb) Organisation de chantier et méthodologie de realisation des travaux mises en place (sur 8 points)pour le lot 2 :A) Moyens humains et matériels (sur 12 points) :- moyens humains : les candidats détailleront les moyens humains mis en oeuvre, en distinguant les personnels d'encadrement et les personnels d'exécution, pour la réalisation des travaux, la mission de synthèse, la cellule spécifique d'étanchéité à l'air, etc ... Seront appréciés le nombre, le niveau de qualification et l'expérience des intervenants - 8 points- moyens matériels (nombre et type de matériel pour l'exécution des travaux) - 4 pointsb) Organisation et méthodologie mises en place (sur 8 points) :- modalités prévues pour l'organisation de chantier - 4 points- méthodologie prévue pour la réalisation des travaux - 4 pointspour les lots 5, 8 et 9 :Moyens humains et matériels (sur 15 points) :Moyens humains : les candidats détailleront les moyens humains mis en oeuvre, en distinguant les personnels d'encadrement et les personnels d'exécution, pour la réalisation des travaux, la participation à la mission de synthèse, la cellule spécifique d'étanchéité à l'air, etc ... Seront appréciés le nombre, le niveau de qualification et l'expérience des intervenants - 9 pointsmoyens matériels (nombre et type de matériel pour l'exécution des travaux) - 6 pointsb) Organisation de chantier et méthodologie de realisation des travaux mises en place (sur 5 points)pour les lots 4, 6, 7 et 11 :A) Moyens humains et matériels (sur 15 points) :- moyens humains : les candidats détailleront les moyens humains mis en oeuvre, en distinguant les personnels d'encadrement et les personnels d'exécution, pour la réalisation des travaux, la participation à la mission de synthèse, etc ... Seront appréciés le nombre, le niveau de qualification et l'expérience des intervenants - 9 points- moyens matériels (nombre et type de matériel pour l'exécution des travaux) - 6 pointsb) Organisation de chantier et méthodologie de realisation des travaux mises en place (sur 5 points)pour les lots 3 et 12 :A) Moyens humains et matériels (sur 21 points) :- moyens humains : les candidats détailleront les moyens humains mis en oeuvre, en distinguant les personnels d'encadrement et les personnels d'exécution, pour la réalisation des travaux, la participation à la mission de synthèse, etc ... Seront appréciés le nombre, le niveau de qualification et l'expérience des intervenants - 14 points- moyens matériels (nombre et type de matériel pour l'exécution des travaux) - 7 pointsb) Organisation de chantier et méthodologie de realisation des travaux mises en place (sur 9 points)pour le lot 10 :A) Moyens humains et matériels (sur 19 points) :- moyens humains : les candidats détailleront les moyens humains mis en oeuvre, en distinguant les personnels d'encadrement et les personnels d'exécution, pour la réalisation des travaux, la participation à la mission de synthèse, à la cellule spécifique d'étanchéité à l'air, etc ... Seront appréciés le nombre, le niveau de qualification et l'expérience des intervenants - 12 points- moyens matériels (nombre et type de matériel pour l'exécution des travaux) - 7 pointsb) Organisation de chantier et méthodologie de realisation des travaux mises en place (sur 11 points)c) Critère environnemental (pour les lots 2, 4, 5, 6,7, 8, 9 et 11) : Le critère environnemental sera apprécié d'après les mesures environnementales proposées dans la note rédigée par les candidats sur la base des sous-critères suivants :- gestion et méthodologie pour le respect de la charte chantier vert : 6 points- tri des déchets : 4 pointsiv/ Visite du site : La visite du site est obligatoire pour les lots 1, 2, 8 et 9. Elle est recommandée pour les autres lots. Les conditions de visite sont précisées au règlement de la consultation.v/ Projet de marché : Pour chaque lot auquel il souhaite répondre, le candidat fournira un projet de marché comprenant obligatoirement toutes les pièces suivantes :- l'acte d'engagement (AE) et ses annexes, dûment complétés et signés par les représentants qualifiés des entreprises ayant vocation à être titulaire du contrat, en deux exemplaires (1 original et une copie) ;- la ou les décomposition(s) du prix global et forfaitaire complétée(s), avec une copie en format Excel (.xls);- un mémoire justificatif permettant d'apprécier la valeur technique de l'offre, avec une copie en format informatique ;- une note méthodologique, sauf pour les lots 1, 3, 10 et 12, décrivant les dispositions que le candidat se propose d'adopter pour le respect du critère environnemental, avec une copie en format informatique ;- les fiches produits et renseignement sur les matériaux, pour les lots 2, 7 et 8 uniquement, demandés dans l'annexe 1 du règlement de la consultation ;- l'Attestation de visite du site, uniquement pour les lots 1, 2, 8 et 9 - les conditions d'organisation des visites sont précisées à l'article 10.2 du présent règlement. Dans le cas d'un pli papier, les candidats devront impérativement remettre une copie des pièces de leur offre sur CD-ROM. La DPGF devra être fournie en format Excel (.xls)vi/ Conditions de remise des plis : Les candidats peuvent choisir d'adresser leur pli sous format papier à l'adressesuivante : Conseil général des Hauts-De-Seine - hôtel du Département - direction des marchés publics - bureau 10.78, 10ème étage - 2/16 boulevard Soufflot - 92015 Nanterre Cedex. Le pli peut également être remis contre récépissé aux jours ouvrables : Lundi au jeudi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 et le vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00. Les plis peuvent également être transmis sous format dématérialisé à l'adresse suivante : https://marches-publics.hauts-de-seine.net VII/ Clause sociale : Le Département des Hauts-de-Seine, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article 14 du code des marchés publics en incluant au marché une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Dans le cadre de cette clause, les titulaires des lots no2, 4, 5, 6, 7, 8, 9 et 11 devront la réalisation de respectivement 5615 heures, 152 heures, 438 heures, 175 heures, 383 heures, 536 heures, 304 heures et 110 heures d'insertion par l'activité économique.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.4.2013.

Brève description

Le présent avis d'appel public à la concurrence concerne les marchés de travaux pour la reconstruction et l'extension du collège Saint-Exupéry et la construction d'un gymnase à Meudon-la-Forêt. L'opération comprend la création d'un collège de capacité 700 élèves avec deux SEGPA (vente et habitat), une classe ULIS et un gymnase de type B+. Une restauration en liaison froide et sept logements complètent le nouveau collège. Le site sera restructuré et démoli en partie afin de permettre l'extension et la création de bâtiments.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

Une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants ; le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement ; Une déclaration sur l'honneur (ou l'imprimé Dc1 fourni par le Département) indiquant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics ; La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle

Liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes

Les candidats justifieront de leur capacité par la production des certificats de qualification professionnelle suivants, en fonction du/des lot(s) au(x)quel(s) ils candidatent : Lot 1 : 1512 ou 1513 : Traitement de l'amiante en place concernant les matériaux et produits à risques particuliers / friables.Lot 2 : 1111 : Démolition ; 1243 : Parois moulées ; 1312 : Terrassements - fouilles ; 1321 : Canalisations d'assainissement ; 1331 : Poteaux et clôtures ; 1341 : Aménagements de chaussées et trottoirs ; 1351 : Espace verts ; 1361 : Système d'arrosage ; 2112 : Maçonnerie et béton armé courant ; 2212 : Béton armé et béton précontraint ; 2411 : Constructions et structures métalliques ; 3151 : Éléments accessoires de couverture ; 3212 : Étanchéité en matériaux bitumineux en feuilles ; 3222 : Étanchéité en matériaux de synthèse en feuilles ; 3511 : Fourniture et pose de menuiseries extérieures ; 3712 : Fourniture et pose de façades-rideaux métalliques ; 7132 : Isolation thermique par l'extérieur. Lot 4 : 2411 : Constructions et structures métalliques ; 4412 : Métallerie. Lot 5 : 4112 : Plâtrerie ; 4132 : Plaques de plâtre ; 6611 : Fourniture et pose de plafonds suspendus modulaires ; 7212 : Isolation et traitement acoustique. Lot 6 : 6242 : Revêtements résilients "Cuisine collective" ; 6311 : Carrelages, revêtements ; 6352 : Revêtements coulés. Lot 7 : 6112 : Peinture et ravalement ; 6222 : Revêtements résilients PVC ; 6232 : Revêtements de sols coulés à base de résine de synthèse. Lot 8 : 5112 : Plomberie - sanitaire ; 5312 : Installations thermiques ; 5431 : Conduits aérauliques ; 5442 : Désenfumage naturel. Lot 9 : Qualifélec - indice E2.Lot 11 : 4312 : Fourniture et pose de menuiserie en bois. La preuve de la capacité professionnelle peut être également rapportée par tout autre moyen. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir les certificats délivrés par les organismes de leur État d'origine.

Dépôts et garanties exigés

Une retenue de garantie de 5,00 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements. Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées, en vertu de l'article 98 du code des marchés publics, dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Le taux des intérêts moratoires sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Les travaux, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique et financées à partir des ressources propres du département des Hauts-de-Seine (budget).

Informations complémentaires

La consultation a été passée sous la forme d'un appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles 33 alinéa 3, et 57 à 59 du code des marchés publics. Cependant, en application de l'article 27-III du code des marchés publics, les lots nº 1 – travaux de désamiantage, nº 3 – travaux d'installation d'ascenseurs, nº 4 – travaux de serrurerie – métallerie, nº 6 – carrelage – faience, nº 7 – travaux de peinture – sols souples, nº 10 – équipements de cuisine – nº 11 – travaux de menuiseries intérieures et nº 12 – équipements sportifs, ont été passés sous la forme de marchés à procédure adaptée, soumis à l'article 28 du code des marchés publics.

Le lot nº 4 (travaux de serrurerie – métallerie) a été relancé suite à une première procédure infructueuse.

Annonce nº 329, BOAMP 85 A. Annonce nº 537, BOAMP 85 B du 2.5.2013.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.2.2014.