Reconstruction du collège Charles Milcendeau à Challans

Conseil général de la Vendée

Cette opération concerne la reconstruction d'un collège pouvant accueillir 800 élèves externes et/ou demi-pensionnaires extensible à 1000 en cas de besoin et la construction de 6 logements de fonction. Elle se décompose en 25 lots de travaux et relève de la catégorie 1 au sens du code du travail (se référer à l'annexe Ii au présent règlement de consultation pour le détail des 25 lots). Il est indiqué que l'ouverture de l'établissement est prévue pour la rentrée scolaire 2015 et que la fin des travaux est programmée pour juin 2015. Le délai d'exécution de l'ensemble des lots est de 21 mois (y compris une période de préparation d'une durée de 30 jours à compter de la notification de l'ordre de service en prescrivant le démarrage) à compter de la date fixée par l'ordre de service de démarrage des travaux.Les délais d'exécution propres à chacun des lots s'insèreront dans ce délai d'ensemble. Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations : Septembre 2013.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-04-03. L'appel d'offres a été publié le 2013-02-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-02-28 Avis de marché
2013-08-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-02-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction d'écoles secondaires
Quantité ou étendue:
Variantes : une seule variante est autorisée pour le lot 1 uniquement, ayant pour objet le remplacement du système de fondations spéciales prévu en base.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction d'écoles secondaires 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Vendée
Adresse postale: 40 rue du Maréchal Foch
Code postal: 85923
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Contact
Adresse Internet: http://www.vendee.fr 🌏
Téléphone: +33 251344929 📞
Fax: +33 251344681 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-28 📅
Date limite de soumission: 2013-04-03 📅
Date de publication: 2013-03-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 045-072219
Numéro JO-S: 45
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marchespublics.vendee.frCriteres d'attributions : Pour le lot 1 :55 % - valeur technique 35 % - prix 10 % - performance environnementaleunité monétaire utilisée, l'euro.le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Celles-Ci doivent être communiquées au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Les candidats pourront consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises en se connectant sur le profil d'acheteur du Département. Les documents contractuels sont également disponibles sur support papier,par voie postale sur demande écrite ou par retrait au service Marchés, dès lors que le candidat n'a pu réussir à télécharger les documents électroniques ou qu'il souhaite obtenir un exemplaire papier des documents électroniques déjà reçus, dans un délai de 6 jours suivant la demande.La remise des offres sur support physique électronique (hors cas de la copie de sauvegarde) n'est pas autorisée. Un avis de pré-information relatif à cette procédure est paru au Joue no 2012/s 199-327228 du 16 octobre 2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.2.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Cette opération concerne la reconstruction d'un collège pouvant accueillir 800 élèves externes et/ou demi-pensionnaires extensible à 1000 en cas de besoin et la construction de 6 logements de fonction. Elle se décompose en 25 lots de travaux et relève de la catégorie 1 au sens du code du travail (se référer à l'annexe Ii au présent règlement de consultation pour le détail des 25 lots). Il est indiqué que l'ouverture de l'établissement est prévue pour la rentrée scolaire 2015 et que la fin des travaux est programmée pour juin 2015. Le délai d'exécution de l'ensemble des lots est de 21 mois (y compris une période de préparation d'une durée de 30 jours à compter de la notification de l'ordre de service en prescrivant le démarrage) à compter de la date fixée par l'ordre de service de démarrage des travaux.Les délais d'exécution propres à chacun des lots s'insèreront dans ce délai d'ensemble. Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations : Septembre 2013.
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Numéro du lot: 1
Brève description: Fondations spéciales
Numéro du lot: 2
Brève description: Gros oeuvre
Numéro du lot: 3
Brève description: Etanchéité
Numéro du lot: 4
Brève description: Charpente bois
Numéro du lot: 5
Brève description: Couverture et bardage zinc
Numéro du lot: 6
Brève description: Menuiseries extérieures
Numéro du lot: 7
Brève description: Isolation thermique par l'extérieur
Numéro du lot: 8
Brève description: Serrurerie - métallerie
Numéro du lot: 9
Brève description: Menuiseries intérieures bois
Numéro du lot: 10
Brève description: Cloisons sèches
Numéro du lot: 11
Brève description: Plafonds suspendus
Numéro du lot: 12
Brève description: Revêtements de sols durs - faïence
Numéro du lot: 13
Brève description: Revêtements de sols souples
Numéro du lot: 14
Brève description: Peinture - revêtements muraux
Numéro du lot: 15
Brève description: Cloisonnements - panneaux sandwichs
Numéro du lot: 16
Brève description: Equipements paillasses
Numéro du lot: 17
Brève description: Ascenseur
Numéro du lot: 18
Brève description: Serre
Numéro du lot: 19
Brève description: Equipements de cuisine
Numéro du lot: 20
Brève description: Production de froid
Numéro du lot: 21
Brève description: Plomberie - sanitaires
Numéro du lot: 22
Brève description: Chauffage - ventilation
Numéro du lot: 23
Brève description: Electricité - courants forts et faibles
Numéro du lot: 24
Brève description: Terrassements - voirie - réseaux divers
Numéro du lot: 25
Brève description: Espaces Verts
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:
Lot no08 - serrurerie - métallerie : Option 2 - simplification des brise-soleils en façade nordlot no14 - peinture - revêtements muraux : Option 3 - revêtement mural vinylique en remplacement de la toile de verre dans les circulations de l'étagelot no23 - electricité - courants forts et faibles : Option 4 - mise en place d'un éclairage sur les terrains de sportlot no24 - terrassements - voirie - réseaux divers : Option 4 - mise en place d'un éclairage sur les terrains de sport.
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Numéro de référence: 13s0031sr
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Zone des Noues Rue du Bois Fossé, 85300 Challans, FRANCE

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner;
- une adresse mail valide afin que le Département puisse informer les candidats du rejet de leur offre ou candidature ou du fait que leur offre a été retenue.
Situation économique et financière:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;
- pour les entreprises de création récente, le chiffre d'affaires peut être remplacé par la production de tout document permettant de justifier la capacité financière du candidat (chiffre d'affaires partiel, montant de références en cours, déclaration appropriée de banques notamment).
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Capacité technique et professionnelle:
- Critères de sélection des candidatures : Niveau d'expérience ou de capacité technique du candidat - garanties financières- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;- présentation d'une liste de référence des travaux comparables exécutés auprès de collectivités locales ou tout autre administration au cours des 5 dernières années en indiquant le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Niveau minimal d'expérience : pour chaque lot, au moins 3 références pertinentes et suffisantes sur des travaux exécutés dans le cadre d'opérations de complexité ou d'importance similaire au cours des 5 dernières annéesouniveau minimal de capacité technique : chaque candidat devra disposer ou pouvoir disposer, à minima :- lots 1 et 3 : 2 conducteurs de travaux, 3 chefs d'équipes et 10 ouvriers qualifiés- lot 2 : 4 conducteurs de travaux, 10 chefs d'équipes et 60 ouvriers qualifiés- lots 4, 15, 16 et 17 : 1 conducteur de travaux, 2 chefs d'équipes et 6 ouvriers qualifiés- lot 5 : 2 conducteurs de travaux, 6 chefs d'équipes et 15 ouvriers qualifiés- lot 6 : 3 conducteurs de travaux, 6 chefs d'équipes et 20 ouvriers qualifiés- lot 7 : 2 conducteurs de travaux, 3 chefs d'équipes et 15 ouvriers qualifiés- lots 8 et 11 : 1 conducteur de travaux, 3 chefs d'équipes et 15 ouvriers qualifiés- lots 9 et 21 : 2 conducteurs de travaux, 4 chefs d'équipes et 15 ouvriers qualifiés- lots 10, 12 et 24 : 2 conducteurs de travaux, 4 chefs d'équipes et 20 ouvriers qualifiés- lot 13, 22 et 23 : 2 conducteurs de travaux, 3 chefs d'équipes et 20 ouvriers qualifiés- lot 14 : 1conducteur de travaux, 1 chef d'équipe et 20 ouvriers qualifiés- lots 18 et 20 : 1 conducteur de travaux, 1 chef d'équipe et 6 ouvriers qualifiés- lot 19 : 1 conducteur de travaux, 2 chefs d'équipes et 12 ouvriers qualifiés- lot 25 : 1 conducteur de travaux, 2 chefs d'équipes et 15 ouvriers qualifiés.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
L'avance ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande prévue à l'article 89 du code des marchés publics. Chaque acompte fera l'objet d'une retenue de garantie au taux de 5,00 % dans les conditions prévues aux articles 101, 102 et 103 du code des marchés publics.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement public : budget du département. Paiement par mandat administratif suivi d'un virement. Le comptable assignataire des paiements est M. le payeur départemental de la Vendée. Le délai de paiement sera de 30 jours maximum à réception de la facture, dont un délai de 20 jours pour le mandatement par le Département et 10 jours pour le paiement par le Payeur départemental. Le taux des intérêts moratoires prévus à l'article 98 du code des marchés publics est le taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points. Le retard de paiement donne également lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant est fixé par décret. Lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de cette indemnité forfaitaire, le créancier peut demander une indemnisation complémentaire, sur justification. Pour tous les marchés, et sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, le versement d'une avance sera effectué si le montant du lot concerné est supérieur à 50 000,00 EUR HT. Le montant de l'avance est déterminé par application de l'article 87 du Code des marchés publics. Cette avance est égale à 5 % de 12 fois le montant initial toutes taxes comprises du marché divisé par 21 mois.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera conclu soit avec un candidat unique, soit avec un groupement conjoint ou solidaire. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire de ses cotraitants.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre % (50)
2. Prix % (40)
3. Performance environnementaleperformance environnementale % (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le président du Conseil général
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.vendee.fr 🌏
Nom: Département de la Vendée : direction des bâtiments - service conduite d'opération - Franck Lupia et Ludovic Ledu
Adresse postale: 40 rue du Maréchal Foch Cedex 9
Téléphone: +33 251442019 📞
Nom: Département de la Vendée : service marchés - Michèle Rocheteau
Téléphone: +33 251344623 📞

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13s0031sr
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marchespublics.vendee.frCriteres d'attributions : Pour le lot 1 :55 % - valeur technique 35 % - prix 10 % - performance environnementaleunité monétaire utilisée, l'euro.le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Celles-Ci doivent être communiquées au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Les candidats pourront consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises en se connectant sur le profil d'acheteur du Département. Les documents contractuels sont également disponibles sur support papier,par voie postale sur demande écrite ou par retrait au service Marchés, dès lors que le candidat n'a pu réussir à télécharger les documents électroniques ou qu'il souhaite obtenir un exemplaire papier des documents électroniques déjà reçus, dans un délai de 6 jours suivant la demande.La remise des offres sur support physique électronique (hors cas de la copie de sauvegarde) n'est pas autorisée. Un avis de pré-information relatif à cette procédure est paru au Joue no 2012/s 199-327228 du 16 octobre 2012.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.2.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Adresse Internet: http://www.ta-nantes.juradm.fr 🌏
Fax: +33 240994658 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Direction juridique du département de la Vendée, 40 rue du Maréchal Foch, 85923 La Roche sur Yon Cedex 9, tél : +33 251344852, fax : +33 251344746, courriel: odile.defontaine@cg85.fr ; ou Accueil du Tribunal Administratif de Nantes, 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111 44041 Nantes Cedex 01 - tel : +33 240994600 - télécopieur : +33 240994658 - courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr - adresse Internet : http://www.ta-nantes.juradm.fr
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Source: OJS 2013/S 045-072219 (2013-02-28)
Avis d'attribution de marché (2013-08-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 262 853 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-02 📅
Date de publication: 2013-08-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 152-263968
Se réfère à l'avis: 2013/S 45-072219
Numéro JO-S: 152
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://marchespublics.vendee.fr Le lot 8 a été déclaré infructueux et a fait l'objet d'une nouvelle consultation. Les marchés peuvent être consultés à l'adresse suivante: Département de la Vendée – service marchés – 40 rue Maréchal Foch – 85923, La Roche-sur-Yon Cedex 9. Merci de prendre préalablement rendez-vous en appelant au +33 251344929. Annonce n° 180, BOAMP 45 A. Annonce n° 283, BOAMP 45 B du 5.3.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.8.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 13S0031SR.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre. (50)
2. Prix. (40)
3. Performance environnementaleperformance environnementale. (10)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-07-22 📅
Nom: Dacquin
Adresse postale: CS 33336
Commune postale: Noyal-sur-Vilaine
Code postal: 35530

2️⃣
Nom: Pilet
Adresse postale: 28 rue des Écoles
Commune postale: La Verrie
Code postal: 85130

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-07-23 📅
Nom: SAS Ouest Etanche
Adresse postale: ZI de la Folie
Commune postale: La Chaize-le-Vicomte
Code postal: 85310

4️⃣
Nom: Les Charpentiers de l'Atlantique
Adresse postale: Bellevue
Commune postale: La Boissière-de-Montaigu
Code postal: 85600

5️⃣
Nom: Raimond
Adresse postale: Beausoleil
Commune postale: Saint-Julien-de-Concelles
Code postal: 44450

6️⃣
Nom: Loiseau menuiserie
Adresse postale: ZI Pierre Brune
Commune postale: Chantonnay
Code postal: 85110

7️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-07-24 📅
Nom: Vallee SAS
Adresse postale: 49 avenue Kléber
Commune postale: Paris
Code postal: 75116

8️⃣
Nom: Le lot 8 : Serrurerie - métallerie a été déclaré infructueux

9️⃣
Nom: SARL ADM Brodu
Adresse postale: 36 La Morinière
Commune postale: La Ferrière
Code postal: 85280

1️⃣0️⃣
Nom: Fradin Freres
Adresse postale: 10 rue Joseph Jacquard, BP 251
Commune postale: Challans
Code postal: 85300

1️⃣1️⃣
Nom: SARL Pichaud
Adresse postale: ZA Les Touches
Commune postale: Saint-Hilaire-de-Loulay

1️⃣2️⃣
Nom: Barbeau
Adresse postale: ZA Pole Odyssée
Commune postale: Coëx
Code postal: 85220

1️⃣3️⃣
Nom: Laidin
Adresse postale: Zone Artisanale du Gâtineau
Commune postale: Saint-Hilaire-de-Riez
Code postal: 85270

1️⃣4️⃣
Nom: Vallée SAS

1️⃣5️⃣
Nom: VSA Amenagement
Adresse postale: 4 ter rue de l'Aviation
Commune postale: Bouguenais
Code postal: 44340

1️⃣6️⃣
Nom: Delagrave
Adresse postale: 350 rue Blingue
Commune postale: Romilly-sur-Andelle
Code postal: 27610

1️⃣7️⃣
Nom: Ascenseurs Alti Lift
Adresse postale: ZA Beauséjour
Commune postale: La Mézière
Code postal: 35520

1️⃣8️⃣
Nom: Marchegay technologies
Adresse postale: 107 av. Mar de Lattre de Tassigny
Commune postale: Lucon
Code postal: 85400

1️⃣9️⃣
Nom: SAS Le Froid Vendeen
Adresse postale: PA La Landette
Commune postale: Venansault
Code postal: 85190

2️⃣0️⃣
Nom: Ouest Thermic
Adresse postale: Parc d'Activites de Viais
Commune postale: Pont-Saint-Martin
Code postal: 44860

2️⃣1️⃣
Nom: SARL Corbé Climatique
Adresse postale: ZA la Voltière Sud – rue des Forgerons
Commune postale: La Garnache
Code postal: 85710

2️⃣2️⃣

2️⃣3️⃣
Nom: Bli
Adresse postale: ZI La Folie – rue Jacques Moindreau

2️⃣4️⃣
Nom: SAS Mabileau TP
Adresse postale: route de Nantes
Commune postale: Saint-Père-en-Retz
Code postal: 44320

2️⃣5️⃣
Nom: Jardins de Vendée
Adresse postale: La Dédière
Commune postale: Aizenay
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
9
4
5
7
2
10
8
3
1

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22850001300658
Source: OJS 2013/S 152-263968 (2013-08-02)
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