Recette fonctionnelle et technique d'applications informatiques

Meddtl

Prestations de recette fonctionnelle et technique d'applications informatiques pour le compte du ministère de l'égalité des territoires et du logement (METL) et du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie (Medde).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-10. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-07-23 Avis de marché
2013-08-30 Informations complémentaires
2014-01-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-07-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance relative aux logiciels
Quantité ou étendue:
Les 2 marchés s'exécuteront au moyen de bons de commande et seront conclus sans montant minimal ni montant maximal.6 200 000
Valeur totale du marché: 6 200 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance relative aux logiciels 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Meddtl
Adresse postale: Ministère de l'égalité des territoires et du logement et ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, centre de prestations et d'ingénierie informatiques, tour Pascal A, tour Pascal B
Code postal: 92055
Commune postale: La Défense Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: mc1.mc.saf.sg@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 140819919 📞
Fax: +33 140813641 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-23 📅
Date limite de soumission: 2013-09-10 📅
Date de publication: 2013-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 144-250606
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires
Les documents de la consultation sont accessibles par voie électronique sur la plateforme des achats de l'État (Place) à l'adresse https://www.marches-publics.gouv.fr, après avoir saisi SG.SAF.MC1.063-13 dans le champ «référence» du formulaire de recherche avancée. Il est conseillé aux candidats qui téléchargent un dossier de consultation sur la Place de s'identifier au préalable et d'indiquer une adresse de courrier électronique. Réponse obligatoire par transmission électronique, au moyen de la Place exclusivement, suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.7.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
La consultation vise à conclure deux accords-cadres, selon la définition de la directive européenne n° 2004/18/CE du 31.3.2004, qui constituent des marchés à bons de commande selon la définition de l'article 77 du décret modifié n° 2006-975 du 1.8.2006 portant code des marchés publics. Ces marchés seront conclus pour une durée d'un an et ils pourront être reconduits 3 fois à la date anniversaire de la notification par tacite reconduction, la durée totale ne pouvant excéder 4 ans. La notification est envisagée, à titre purement indicatif, pour le milieu du second semestre 2013.
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Brève description:
Prestations de recette fonctionnelle et technique d'applications informatiques pour le compte du ministère de l'égalité des territoires et du logement (METL) et du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie (Medde).
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Recette fonctionnelle et technique d'applications informatiques au bénéfice des départements opérationnels Sud-Est (DOSE), méditerranée (DOM) et Sud-Ouest (DOSE)
Brève description:
Recette fonctionnelle et technique d'applications informatiques au bénéfice des départements opérationnels Sud-Est (Dose), Méditerranée (Dom) et Sud-Ouest (Dose)
Informations complémentaires sur les lots:
L'attributaire de ce lot 1 ne pourra pas être le titulaire des lots 1, 2, 4, 7 ,8 ou 9 de la consultation de tierce maintenance applicative du CP2I, notifiés le 2.1.2013.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Recette fonctionnelle et technique d'applications informatiques au bénéfice des Départements Opérationnels Est (DOE), Ouest (DOO), Nord-Picardie (DONP), Île-de-France (DOIF) et Normandie Centre (DONC)
Brève description:
Recette fonctionnelle et technique d'applications informatiques au bénéfice des départements opérationnels Est (Doe), Ouest (Doo), Nord-Picardie (Donp), Île-De-France (Doif) et Normandie Centre (Donc)
Informations complémentaires sur les lots:
L'attributaire de ce lot 2 ne pourra pas être le titulaire des lots 3, 5, 6, 10 ou 11 de la consultation de tierce maintenance applicative du CP2I, notifiés le 2.1.2013.
Quantité ou étendue:
Les 2 marchés s'exécuteront au moyen de bons de commande et seront conclus sans montant minimal ni montant maximal.
Description des options:
L'administration se réserve la possibilité de négocier avec le titulaire de chaque lot des marchés pour la réalisation de prestations similaires, en application des dispositions de l'article 35.II.6 du CMP.
Nombre de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: SG.SAF.MC1.063-13.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Une lettre de candidature, impérativement sous la forme d'un formulaire Dc1, qui contiendra, le cas échéant, la forme du groupement ainsi que l'habilitation du mandataire par ses co-traitants. En cas de redressement judiciaire, la copie des jugements prononcés. Tous documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise: un document où apparaît le nom de la personne ayant de plein droit le pouvoir d'engager l'entreprise candidate, extrait récent de l'inscription au registre du commerce et des sociétés ou équivalent (statuts de la société, délibération du conseil d'administration ou document similaire); le cas échéant, lorsque la personne ayant signé électroniquement la lettre de candidature et l'acte d'engagement agit au moyen d'un pouvoir, une copie de ce document signé par la personne pouvant de plein droit engager l'entreprise candidate ou une copie des pouvoirs successifs permettant de faire le lien entre le signataire et la personne pouvant de plein droit engager l'entreprise candidate.
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Situation économique et financière:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Aucune exigence minimale.
Capacité technique et professionnelle:
Une présentation de la société et de ses activités. Une liste des principaux services similaires effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé; les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Des certificats de qualifications professionnelles: la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence du candidat à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Ni cautionnement ni garanties.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Marché libellé en euros et financé sur le budget de l'etat. Prix définitifs (article 18-i du code des marchés publics), unitaires et révisables annuellement. Droit à avance fixé, pour les bons de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR hors taxes et d'une durée d'exécution supérieure à 2 mois, à 5 % d'une somme calculée suivant l'article 87-II-3° du code des marchés publics. Paiements ayant valeur de règlements partiels définitifs. Droit au versement d'acomptes (article 91 du CMP). Délai global de paiement à 30 jours. Taux des intérêts moratoires fixé par l'article 8 du décret n° 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Forme solidaire imposée.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 12006602200027
Contact
Point de contact: Bureau des marchés du secrétariat général (SG.SAF.MC1)
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=124361&orgAcronyme=d4t 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=124361&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SG.SAF.MC1.063-13.
Informations complémentaires
Les documents de la consultation sont accessibles par voie électronique sur la plateforme des achats de l'État (Place) à l'adresse https://www.marches-publics.gouv.fr, après avoir saisi SG.SAF.MC1.063-13 dans le champ «référence» du formulaire de recherche avancée. Il est conseillé aux candidats qui téléchargent un dossier de consultation sur la Place de s'identifier au préalable et d'indiquer une adresse de courrier électronique. Réponse obligatoire par transmission électronique, au moyen de la Place exclusivement, suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.7.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 144-250606 (2013-07-23)
Informations complémentaires (2013-08-30)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-30 📅
Date limite de soumission: 2013-09-20 📅
Date de publication: 2013-09-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 171-296188
Se réfère à l'avis: 2013/S 144-250606
Numéro JO-S: 171
Source: OJS 2013/S 171-296188 (2013-08-30)
Avis d'attribution de marché (2014-01-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 6 200 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-22 📅
Date de publication: 2014-01-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 018-028199
Numéro JO-S: 18
Informations complémentaires
La consultation visait à conclure deux accords-cadres mono-attributaire, au sens de la directive européenne nº 2004/18/CE du 31.3.2004, qui constituent des marchés à bons de commande soumis à l'article 77 du décret modifié no 2006-975 du 1.8.2006 portant code des marchés publics. Ces marchés sont conclus pour une durée maximale de 4 ans (période initiale d'une année reconductible trois fois pour des périodes complémentaires d'une année également). Ils ne comportent ni minimum ni maximum, les montants mentionnés dans cet avis étant purement estimatifs. Annonce n° 370, BOAMP 143 B du 26.7.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.1.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 063-13

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (70)
2. Prix (30)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-12-23 📅
Nom: henix
Adresse postale: 45-47, avenue Pierre Brossolette
Commune postale: Montrouge
Code postal: 92120

2️⃣
Nom: acial
Adresse postale: 20, rue d'Athènes
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Cergy Pontoise
Source: OJS 2014/S 018-028199 (2014-01-22)
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