Réception, stockage, gestion, livraison sur demande et destruction de liasses d'archives publiques comptables (comptes 2013-2018) pour le compte des services de la DGFIP et de la Cour des comptes
Ministère économie industrie emploi
Réception, stockage, gestion, livraison sur demande et destruction de liasses d'archives publiques comptables (comptes 2013-2018) pour le compte des services de la DGFIP et de la Cour des comptes.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2013-09-09. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-22.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'archives › Services de destruction d'archives
- • Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) › Services de transport routier
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-07-22 | Avis de marché |
| 2014-02-05 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2013-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'archives
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'archives 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère économie industrie emploi
Adresse postale: 64 allée de Bercy
Code postal: 75572
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Téléphone: +33 153186084 📞
Fax: +33 153189669 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-22 📅
Date limite de soumission: 2013-09-09 📅
Date de publication: 2013-07-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 143-249300
Numéro JO-S: 143
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: BP2B-S2-2013-09.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (60)
2. Dont moyens divers (techniques, humains, etc.) et procédures et engagements mis en oeuvre pour la réalisation des prestations (15)
3. Dont conservation matérielle des comptes (5)
4. Dont protection active et passive de ses locaux et installations (5)
5. Dont possibilités de continuité de service en cas de dysfonctionnement partiel ou total de ses équipements (10)
6. Dont moyens utilisés pour le suivi des liasses stockées et pour la recherche des liasses (munies ou non de code-barres) sur demande de l'administration (15)
7. Dont mesures en faveur du développement durable (moyens de transport utilisés, origine et recyclage des contenants (cartons, etc.), destruction dans le respect des normes environnementales en vigueur, etc.) (10)
8. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13000495500014
Contact
Point de contact: M. Vendredi Jean-Pierre
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: BP2B-S2-2013-09.
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: DGFIP – bureau BP2B, à l'attention de la responsable du secteur politique achat-marchés publics
Adresse postale: pièce 753r, bât Sully ,64 allée de Bercy
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75572
Téléphone: +33 153186937 📞
Fax: +33 153189669 📠
Source: OJS 2013/S 143-249300 (2013-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'archives
Quantité ou étendue:
Les quantités estimatives annuelles sont les suivantes: le nombre de liasses à traiter par le prestataire au titre des prestations pour la DGFIP est d'environ 100 000 par an; le nombre de liasses à extraire et livrer à la Cour des comptes est d'environ 1 000 par an; le nombre de liasses à détruire sur demande de la Cour des comptes, à compter de la septième année du marché, est d'environ 100 000 par an. Ces quantités sont données à titre purement indicatif, elles ne sont pas de nature à engager l'administration.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'archives 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère économie industrie emploi
Adresse postale: 64 allée de Bercy
Code postal: 75572
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Téléphone: +33 153186084 📞
Fax: +33 153189669 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-22 📅
Date limite de soumission: 2013-09-09 📅
Date de publication: 2013-07-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 143-249300
Numéro JO-S: 143
Informations complémentaires
Le marché est conclu pour une durée d'une année à compter de sa notification. Il est reconductible annuellement de façon tacite sans que sa durée totale ne puisse excéder 12 ans. Le dossier de consultation mis en ligne sur la plate-forme des achats de l'état (Place) à l'adresse https://www.marches-publics.gouv.fr peut être téléchargé sous la référence bp2b-s2-2013-09. Les sociétés candidates peuvent poser des questions relatives au dossier de consultation par le biais de la place jusqu'au 2.9.2013 à 16:00 au plus tard. Toutes les réponses seront apportées par l'intermédiaire de la place. Le dépôt des offres se fait soit sur la place, soit par envoi postal par pli recommandé avec avis de réception ou dépôt sur place contre récépisséattribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.7.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
L'accord-cadre est un marché à bons de commande sans fixation d'un minimum ni d'un maximum, en application de l'article 77 du Code des marchés publics français.
Brève description:
Réception, stockage, gestion, livraison sur demande et destruction de liasses d'archives publiques comptables (comptes 2013-2018) pour le compte des services de la DGFIP et de la Cour des comptes.
Nombre de reconductions possibles: 11
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: BP2B-S2-2013-09.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
La lettre de candidature ou imprimé DC1; si l'entreprise est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements(s) prononcé(s) à cet effet; une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.
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Le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires particulier concernant l'objet de la consultation, réalisés au cours des 3 derniers exercices, la liste des principales prestations fournies au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé.
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La déclaration précisant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années, les certificats de qualifications professionnelles étant précisé que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat, copie de l'arrêté ministériel portant agrément de la société pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires, sur support papier, dans le (ou les) entrepôt(s) concerné(s) par l'offre technique. L'attestation d'assurance visée à l'article 8 du CCAP n° bp2b-s2-2013-09.
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Lors du dépôt de sa candidature, la société doit justifier qu'elle dispose, dans des locaux couverts par l'agrément du candidat pour la conservation d'archives publiques, d'une capacité de stockage disponible d'au moins 10 000 mètres linéaires (correspondant au besoin d'archivage estimé de la première année du marché). Tout candidat ne disposant pas de cette capacité minimale de stockage dans des locaux agréés est écarté.
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Dépôts et garanties exigés:
Le titulaire est dispensé de la constitution d'une garantie à première demande ou d'une caution personnelle ou solidaire.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement assuré sur le programme 156 (DGFIP) crédits du ministère de l'économie et des finances. Le paiement sera effectué, par virement avec mandatement, dans les conditions prévues par l'article 98 du Code des marchés publics modifié par le décret n° 2013-232 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, étant précisé que le délai global de paiement est fixé à 30 jours. Une avance est versée au titulaire dans les conditions prévues par l'article 87 du Code des marchés publics. S'il entend renoncer à celle-ci, mention en est faite sur l'acte d'engagement.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (60)
2. Dont moyens divers (techniques, humains, etc.) et procédures et engagements mis en oeuvre pour la réalisation des prestations (15)
3. Dont conservation matérielle des comptes (5)
4. Dont protection active et passive de ses locaux et installations (5)
5. Dont possibilités de continuité de service en cas de dysfonctionnement partiel ou total de ses équipements (10)
6. Dont moyens utilisés pour le suivi des liasses stockées et pour la recherche des liasses (munies ou non de code-barres) sur demande de l'administration (15)
7. Dont mesures en faveur du développement durable (moyens de transport utilisés, origine et recyclage des contenants (cartons, etc.), destruction dans le respect des normes environnementales en vigueur, etc.) (10)
8. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13000495500014
Contact
Point de contact: M. Vendredi Jean-Pierre
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: BP2B-S2-2013-09.
Informations complémentaires
Le marché est conclu pour une durée d'une année à compter de sa notification. Il est reconductible annuellement de façon tacite sans que sa durée totale ne puisse excéder 12 ans. Le dossier de consultation mis en ligne sur la plate-forme des achats de l'état (Place) à l'adresse https://www.marches-publics.gouv.fr peut être téléchargé sous la référence bp2b-s2-2013-09. Les sociétés candidates peuvent poser des questions relatives au dossier de consultation par le biais de la place jusqu'au 2.9.2013 à 16:00 au plus tard. Toutes les réponses seront apportées par l'intermédiaire de la place. Le dépôt des offres se fait soit sur la place, soit par envoi postal par pli recommandé avec avis de réception ou dépôt sur place contre récépisséattribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.7.2013.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: DGFIP – bureau BP2B, à l'attention de la responsable du secteur politique achat-marchés publics
Adresse postale: pièce 753r, bât Sully ,64 allée de Bercy
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75572
Téléphone: +33 153186937 📞
Fax: +33 153189669 📠
Source: OJS 2013/S 143-249300 (2013-07-22)
Avis d'attribution de marché (2014-02-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-05 📅
Date de publication: 2014-02-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 028-045156
Se réfère à l'avis: 2013/S 143-249300
Numéro JO-S: 28
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: BP2B-S2-2013-09
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-02-03 📅
Nom: SNGCA Archivsystem
Adresse postale: 14 rue Denis Papin
Commune postale: Beauchamp
Code postal: 95250
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: DGFIP – bureau Bp2b, à l'attention de la responsable du secteur politique achat-marchés publics
Adresse postale: pièce 753r bât. Sully, 64 allée de Bercy
Source: OJS 2014/S 028-045156 (2014-02-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-05 📅
Date de publication: 2014-02-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 028-045156
Se réfère à l'avis: 2013/S 143-249300
Numéro JO-S: 28
Informations complémentaires
Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.
Annonce nº 382, BOAMP 141 B du 24.7.2013.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.2.2014.
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: BP2B-S2-2013-09
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-02-03 📅
Nom: SNGCA Archivsystem
Adresse postale: 14 rue Denis Papin
Commune postale: Beauchamp
Code postal: 95250
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: DGFIP – bureau Bp2b, à l'attention de la responsable du secteur politique achat-marchés publics
Adresse postale: pièce 753r bât. Sully, 64 allée de Bercy
Source: OJS 2014/S 028-045156 (2014-02-05)
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