Réception des fichiers et annexes, impression, mise sous pli et affranchissement des factures d'eau de la CREA

Communauté d'agglomération Rouen Elbeuf Austreberthe

Le titulaire aura l'obligation de remplir des missions précédées d'une période de préparation. Cette période de préparation durera du 1.10.2013 au 31.12.2013.
La période de préparation comprendra :
- la mise en place du développement informatique,
- l'Envoi de fichiers afin de vérifier que le candidat peut recevoir les factures et annexes de la Direction de l'eau,
- la réalisation de bons à tirer concernant l'impression des fonds de pages et enveloppes et leur test auprès du Centre d'encaissement des Titres Interbancaires de Paiement dont la convention et ses annexes sont joints au CCP
- la réunion de calage, la présentation des équipes et du fonctionnement du service de la Direction de l'eau.
Dans le cadre de l'exécution des prestations, le titulaire devra réaliser les missions suivantes :
1- la fourniture des documents relatifs à la facturation (fonds de pages pré-imprimés et enveloppes) ainsi que les documents joints suivant les envois. Les papiers et enveloppes répondent à des exigences environnementales.
2- l'Édition des factures
3- le pliage et la mise sous pli des factures et annexes
4- le tri et affranchissement aux tarifs postaux . Le candidat sera chargé de proposer des solutions d'optimisation des coûts d'affranchissement
5- le dépôt à la Poste
6- reporting
Cette prestation concerne environ 250 000 factures par an.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-06-17. L'appel d'offres a été publié le 2013-05-03.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-05-03 Avis de marché
Avis de marché (2013-05-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression et de distribution
Quantité ou étendue:
Il s'agit d'un marché à bons de commande avec minimum de 130 000,00 EUR HT et sans maximum
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression et de distribution 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Rouen Elbeuf Austreberthe
Adresse postale: Établissement public territorial service des marchés, Norwich house, 14 bis avenue Pasteur, BP 1180
Code postal: 76176
Commune postale: Rouen Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.la-crea.fr 🌏
Courrier électronique: demat.marches@la-crea.fr 📧
Téléphone: +33 232764422 📞
Fax: +33 232764429 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-03 📅
Date limite de soumission: 2013-06-17 📅
Date de publication: 2013-05-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 088-150141
Numéro JO-S: 88
Informations complémentaires
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 160, 161 et 169 du Code des marchés publics. L'exécution des missions confiées au titulaire du marché devra être précédée d'une période de préparation. Cette période de préparation durera du 1er octobre au 31 décembre 2013. L'Exécution des prestations objet du marché débutera au 1er janvier 2014. Le marché est conclu pour une période initiale de 15 mois. Il pourra être reconduit par périodes successives de 1 (un) an, à compter du 1er janvier 2015, pour une durée maximale de reconduction de 3 (trois) ans. Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en Français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage. Le dossier de consultation peut être téléchargé gratuitement sur le site internet suivant : https://www.mpe76.fr sous la référence 2013-eau-factures. En cas de retrait du dossier de consultation par la voie papier, ce dernier est à retirer ou envoyé sur demande écrite (télécopie confirmée par courrier), il est remis gratuitement. Les horaires d'ouverture du service des marchés sont les suivants: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00. Les offres devront remises selon les prescriptions prévues au règlement de consultation. Les candidats peuvent répondre sous forme dématérialisée. Les offres seront ouvertes par le représentant de l'entité adjudicatrice. Date prévisible d'ouverture des plis : 18.6.2013. La séance n'est pas publique. Date prévisionnelle d'attribution par la CAO : 28.6.2013 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.5.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 15
Brève description:
Le titulaire aura l'obligation de remplir des missions précédées d'une période de préparation. Cette période de préparation durera du 1.10.2013 au 31.12.2013.
La période de préparation comprendra :
- la mise en place du développement informatique,
- l'Envoi de fichiers afin de vérifier que le candidat peut recevoir les factures et annexes de la Direction de l'eau,
- la réalisation de bons à tirer concernant l'impression des fonds de pages et enveloppes et leur test auprès du Centre d'encaissement des Titres Interbancaires de Paiement dont la convention et ses annexes sont joints au CCP
- la réunion de calage, la présentation des équipes et du fonctionnement du service de la Direction de l'eau.
Dans le cadre de l'exécution des prestations, le titulaire devra réaliser les missions suivantes :
1- la fourniture des documents relatifs à la facturation (fonds de pages pré-imprimés et enveloppes) ainsi que les documents joints suivant les envois. Les papiers et enveloppes répondent à des exigences environnementales.
2- l'Édition des factures
3- le pliage et la mise sous pli des factures et annexes
4- le tri et affranchissement aux tarifs postaux . Le candidat sera chargé de proposer des solutions d'optimisation des coûts d'affranchissement
5- le dépôt à la Poste
6- reporting
Cette prestation concerne environ 250 000 factures par an.
Numéro de référence: 2013-Eau-Factures
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Direction de l'eau - 110 rue François Couperin - Rouen

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Garanties et capacités techniques financières
Références professionnelles
Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées et signées par lui :
- lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé Dc1, mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants ainsi que toutes les attestations sur l'honneur (Déclaration incluse dans le formulaire Dc1 : version à jour 06/2012)
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- déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement permettant de détailler les capacités du candidat (Déclaration incluse dans le formulaire Dc2 version à jour : 09/2010)
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L.5212-1 à 4 du Code du Travail.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années sur des prestations identiques à celles du marché, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations, objet du présent marché, seront financées par le budget de la collectivité. Elles seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique et suivant les dispositions du Chapitre 1er du titre IV du code des marchés publics.
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Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Une avance de 20 % est accordée en une seule fois au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, lorsque le montant minimum du marché est supérieur à 50 000 EUR HT.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en qualité de mandataire de plusieurs groupements pour un même marché. De plus, une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché.
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En cas de groupement, la forme souhaitée par l'entité adjudicatrice est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il assurera sa transformation pour se conformer au souhait de l'entité adjudicatrice tel qu'il est indiqué ci-dessus.
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Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Montant des prestations apprécié au regard du montant en euros (TTC) résultant du détail quantitatif estimatif (non contractuel) (35)
2. Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique établi selon le guide joint (50)
3. Délai de traitement lié à l'ensemble des prestations entre la réception des fichiers et le dépôt des courriers à la Poste (15)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président ou son représentant délégué
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: M. le président du Tribunal administratif
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Téléphone: +33 232081270 📞
Adresse Internet: http://www.ta-rouen.juradm.fr 🌏
Fax: +33 232081271 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
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- un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation ;
-un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait ;
-un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le concurrent évincé n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16 juillet 2007. Société Tropic Travaux Signalisation, req. No 291545, AJDA 2007, p.1577). Référé contractuel dans les 31 jours, suivant la publication de l'avis d'attribution ;
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Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal Administratif 53, avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen. Téléphone : +33 232081270 Télécopie : +33 232081271 ou auprès de la Direction de l'achat public (coordonnées I.1)
Source: OJS 2013/S 088-150141 (2013-05-03)
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