Réaménagement des espaces extérieurs de la cité des Coutures à Limoges ilôt Caillé - ilôt Séverine côté jardin - ilôt Pressemane
Limoges habitat
Réamenagement des espaces extérieurs de la cité des Coutures à Limoges.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2013-08-21. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-05.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Mobilier routier › Mobilier urbain
- • Travaux d'aménagement paysager › Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
- • Travaux de maçonnerie et de briquetage › Travaux de briquetage › Travaux de maçonnerie
- • Travaux de préparation et de dégagement de chantier › Travaux préparatoires de viabilité › Travaux d'aménagement du terrain
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-07-05 | Avis de marché |
| 2014-01-13 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2013-07-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Limoges habitat
Adresse postale: 224 rue François Perrin, CS 90398
Code postal: 87010
Commune postale: Limoges Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.limogeshabitat.fr 🌏
Courrier électronique: contact@limogeshabitat.fr 📧
Téléphone: +33 555434500 📞
Fax: +33 555434511 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-05 📅
Date limite de soumission: 2013-08-21 📅
Date de publication: 2013-07-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 131-225666
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Réamenagement des espaces extérieurs de la cité des Coutures à Limoges.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Aménagement de surface
Brève description: Aménagement de surface.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Maçonnerie
Brève description: Maçonnerie.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Espaces verts
Brève description: Espaces verts.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Mobilier urbain - jeux d'enfants
Brève description: Mobilier urbain - jeux d'enfants.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Durée de l'accord: 9 mois
Numéro de référence: 13S0036
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations suivant la méthode de notation énoncée dans le règlement de consultation (55)
2. Qualité de la proposition décomposée selon les sous critères énoncés dans le règlement de consultation (45)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Pôle services techniques
Adresse du profil d'acheteur: http://limogeshabitat.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Sarl ecd
Adresse postale: 3 place de l'Église
Commune postale: Laguenne
Code postal: 19150
Point de contact: M. Delage
Téléphone: +33 555207586 📞
Courrier électronique: contact@ecd-economie.com 📧
Nom: Limoges habitat, service marchés publics
Commune postale: Limoges Cedex 1
Point de contact: Marine Perissat
Téléphone: +33 555434540 📞
Courrier électronique: marches_publics@limogeshabitat.fr 📧
URL des documents: http://limogeshabitat.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13S0036
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2013/S 131-225666 (2013-07-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
Quantité ou étendue:
Marché comprenant 4 lots :Lot no 1: aménagement de surface.Lot no 2: maçonnerie.Lot no 3: espaces verts.Lot no 4: mobilier urbain jeux enfants.Phases :Phase no 1 : ilôt Caillé (rue Caillé). Phase no 2 : ilôt Séverine côté jardin (rue Séverine).Phase no 3 : ilôt Pressemane (rue Pressemane).Visite obligatoire : oui. La remise des offres est subordonnée à la visite des lieux d'exécution du marché. Afin d'accéder à l'îlot Pressemane, il est tenu de contacter le gardien du secteur (M. Faye ou M. Bajut : +33 616040502). L'attestation de visite devra être remise signée et datée par l'entreprise sous peine de rejet de l'offre. Cette attestation est une attestation sur l'honneur qui n'a pas à être contresignée par un représentant de limoges habitat.variantes autorisées : les variantes sont autorisées. Cependant, les candidats qui présenteront des variantes devront remettre une offre pour la solution de base (les variantes seront ainsi proposées avec). Les exigences minimales que les variantes doivent respecter et les modalités de leur présentation sont les suivantes :— les prestations proposées par l'entreprise devront être strictement conformes à celles prescrites dans le CCTP,— elles devront être présentées sur un devis indépendant de l'offre de base,— elles devront porter sur des solutions plus avantageuses que celles prescrites par le maître d'oeuvre, d'un point de vue économique, fonctionnel, technique et écologique.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Limoges habitat
Adresse postale: 224 rue François Perrin, CS 90398
Code postal: 87010
Commune postale: Limoges Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.limogeshabitat.fr 🌏
Courrier électronique: contact@limogeshabitat.fr 📧
Téléphone: +33 555434500 📞
Fax: +33 555434511 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-05 📅
Date limite de soumission: 2013-08-21 📅
Date de publication: 2013-07-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 131-225666
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires
Date prévisionnelle de début de réalisation des prestations : octobre 2013. La durée globale du marché est fixée à 9 mois y compris 1 mois de préparation de chantier à compter de l'ordre de service des démarrage des prestations ; le délai des phases est le suivant :
— 5 mois pour la 1ère phase,
— 4 mois et demi pour la 2ème phase,
— 3 mois pour la 3ème phase.
Enveloppe unique (mettre les documents dans l'enveloppe selon l'ordre demandé ci-après). Justificatifs candidature. Documents à produire obligatoirement par le candidat à l'appui de sa candidature (il est conseillé aux candidats d'utiliser les formulaires dc1 et dc2, joints à cet effet) :
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance no2005-649 du 06 juin 2005, concernant les interdictions de soumissionner,
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles l. 5212-1, l. 5212-2 et l. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles l. 1221-10, l. 3243-2 et r. 3243-1 du code du travail,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (assurance responsabilité civile et décennale);- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principaux travaux effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date ou le destinataire public ou privé.
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché :
— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il satisfait à ses obligations fiscales et sociales (le candidat peut utiliser le formulaire noti 2 joint à cet effet ainsi qu'une attestation urssaf datant de moins de 6 mois).
Contenu de l'offre:
— acte d'engagement et son annexe (attestation de visite),
— DPGF (selon le cadre fourni dans le DCE) en double exemplaire dûment complétée et signée y compris cachet commercial,
— CCAP signé,
— CCTP signé,
— mémoire technique (provenance des fournitures, fiches descriptives des matériels proposés, méthode d'exécution des ouvrages, moyens humains affectés au chantier et délais d'exécution proposés),
— RIB.
Critères de sélection des candidatures :
1) garanties et capacités techniques et financières;
2) compétences et références de l'entreprise pour des prestations analogues.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents
Documents payants: oui
Prix:
Modalités de paiement:
Les documents seront remis contre paiement des frais de reprographie. Chèque à établir à l'ordre du trésor public d'un montant de 13,00 EUR pour un dossier. Adresse de retrait : Limoges Habitat, service marchés publics, 224 rue François Perrin, CS 90398, 87010 Limoges Cedex 1, tél. +33 555434500, fax +33 555434511. Les documents seront remis contre paiement des frais de reprographie.retrait sur place ou envoi postal sur demande écrite. Date de disponibilité du DCE : 5.7.2013. Adressées sous pli recommandé avec AR ou remises directement aux bureaux de Limoges Habitat. Les candidats transmettent leur proposition sous pli cacheté portant la mention suivante :"Affaire no13s0036réaménagement des espaces extérieurs De la cité des coutures à limogesilôt caillé - ilôt séverine côté jardin - ilôt pressemanelot no ........ - ne pas ouvrir ". Adresse postale de réception : Limoges Habitat, service marchés publics, 224 rue François Perrin, CS 90398, 87010 Limoges Cedex 1. Adresse de dépôt : Limoges Habitat - 224 rue François Perrin à Limoges.
Date limite : 21.8.2013 à 12:00. Les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation des entreprises et remettre leurs plis à l'adresse suivante : http://limogeshabitat.e-marchespublics.com/
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.7.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Réamenagement des espaces extérieurs de la cité des Coutures à Limoges.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Aménagement de surface
Brève description: Aménagement de surface.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Maçonnerie
Brève description: Maçonnerie.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Espaces verts
Brève description: Espaces verts.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Mobilier urbain - jeux d'enfants
Brève description: Mobilier urbain - jeux d'enfants.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Marché comprenant 4 lots :
Lot no 1: aménagement de surface.
Lot no 2: maçonnerie.
Lot no 3: espaces verts.
Lot no 4: mobilier urbain jeux enfants.
Phases :
Phase no 1 : ilôt Caillé (rue Caillé).
Phase no 2 : ilôt Séverine côté jardin (rue Séverine).
Phase no 3 : ilôt Pressemane (rue Pressemane).
Visite obligatoire : oui.
La remise des offres est subordonnée à la visite des lieux d'exécution du marché. Afin d'accéder à l'îlot Pressemane, il est tenu de contacter le gardien du secteur (M. Faye ou M. Bajut : +33 616040502). L'attestation de visite devra être remise signée et datée par l'entreprise sous peine de rejet de l'offre. Cette attestation est une attestation sur l'honneur qui n'a pas à être contresignée par un représentant de limoges habitat.variantes autorisées : les variantes sont autorisées. Cependant, les candidats qui présenteront des variantes devront remettre une offre pour la solution de base (les variantes seront ainsi proposées avec). Les exigences minimales que les variantes doivent respecter et les modalités de leur présentation sont les suivantes :
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— les prestations proposées par l'entreprise devront être strictement conformes à celles prescrites dans le CCTP,
— elles devront être présentées sur un devis indépendant de l'offre de base,
— elles devront porter sur des solutions plus avantageuses que celles prescrites par le maître d'oeuvre, d'un point de vue économique, fonctionnel, technique et écologique.
Numéro de référence: 13S0036
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations suivant la méthode de notation énoncée dans le règlement de consultation (55)
2. Qualité de la proposition décomposée selon les sous critères énoncés dans le règlement de consultation (45)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Pôle services techniques
Adresse du profil d'acheteur: http://limogeshabitat.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Sarl ecd
Adresse postale: 3 place de l'Église
Commune postale: Laguenne
Code postal: 19150
Point de contact: M. Delage
Téléphone: +33 555207586 📞
Courrier électronique: contact@ecd-economie.com 📧
Nom: Limoges habitat, service marchés publics
Commune postale: Limoges Cedex 1
Point de contact: Marine Perissat
Téléphone: +33 555434540 📞
Courrier électronique: marches_publics@limogeshabitat.fr 📧
URL des documents: http://limogeshabitat.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13S0036
Informations complémentaires
Date prévisionnelle de début de réalisation des prestations : octobre 2013. La durée globale du marché est fixée à 9 mois y compris 1 mois de préparation de chantier à compter de l'ordre de service des démarrage des prestations ; le délai des phases est le suivant :
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— 5 mois pour la 1ère phase,
— 4 mois et demi pour la 2ème phase,
— 3 mois pour la 3ème phase.
Enveloppe unique (mettre les documents dans l'enveloppe selon l'ordre demandé ci-après). Justificatifs candidature. Documents à produire obligatoirement par le candidat à l'appui de sa candidature (il est conseillé aux candidats d'utiliser les formulaires dc1 et dc2, joints à cet effet) :
Afficher plus
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance no2005-649 du 06 juin 2005, concernant les interdictions de soumissionner,
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles l. 5212-1, l. 5212-2 et l. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
Afficher plus
— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles l. 1221-10, l. 3243-2 et r. 3243-1 du code du travail,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (assurance responsabilité civile et décennale);- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
Afficher plus
— présentation d'une liste des principaux travaux effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date ou le destinataire public ou privé.
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché :
— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il satisfait à ses obligations fiscales et sociales (le candidat peut utiliser le formulaire noti 2 joint à cet effet ainsi qu'une attestation urssaf datant de moins de 6 mois).
Afficher plus
Contenu de l'offre:
— acte d'engagement et son annexe (attestation de visite),
— DPGF (selon le cadre fourni dans le DCE) en double exemplaire dûment complétée et signée y compris cachet commercial,
— CCAP signé,
— CCTP signé,
— mémoire technique (provenance des fournitures, fiches descriptives des matériels proposés, méthode d'exécution des ouvrages, moyens humains affectés au chantier et délais d'exécution proposés),
— RIB.
Critères de sélection des candidatures :
1) garanties et capacités techniques et financières;
2) compétences et références de l'entreprise pour des prestations analogues.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents
Documents payants: oui
Prix:
Modalités de paiement:
Les documents seront remis contre paiement des frais de reprographie. Chèque à établir à l'ordre du trésor public d'un montant de 13,00 EUR pour un dossier. Adresse de retrait : Limoges Habitat, service marchés publics, 224 rue François Perrin, CS 90398, 87010 Limoges Cedex 1, tél. +33 555434500, fax +33 555434511. Les documents seront remis contre paiement des frais de reprographie.retrait sur place ou envoi postal sur demande écrite. Date de disponibilité du DCE : 5.7.2013. Adressées sous pli recommandé avec AR ou remises directement aux bureaux de Limoges Habitat. Les candidats transmettent leur proposition sous pli cacheté portant la mention suivante :"Affaire no13s0036réaménagement des espaces extérieurs De la cité des coutures à limogesilôt caillé - ilôt séverine côté jardin - ilôt pressemanelot no ........ - ne pas ouvrir ". Adresse postale de réception : Limoges Habitat, service marchés publics, 224 rue François Perrin, CS 90398, 87010 Limoges Cedex 1. Adresse de dépôt : Limoges Habitat - 224 rue François Perrin à Limoges.
Afficher plus
Date limite : 21.8.2013 à 12:00. Les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation des entreprises et remettre leurs plis à l'adresse suivante : http://limogeshabitat.e-marchespublics.com/
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.7.2013.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les délais d'introduction des recours :
— référé précontractuel : avant la signature du marché dans un délai de 16 jours (11 si envoi électronique) à compter de la notification du rejet aux candidats non retenus article l.551-1 du code de justice administrative,
— référé contractuel : après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les 6 mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci article l.551-13 à l.551-23 du même code,
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— recours plein contentieux : 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Avis d'attribution de marché (2014-01-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 210 580,03 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Limoges Habitat
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-13 📅
Date de publication: 2014-01-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 011-014466
Se réfère à l'avis: 2013/S 131-225666
Numéro JO-S: 11
Informations complémentaires
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-11-25 📅
Nom: Entreprise Malet Agence de Brive
Adresse postale: Les Escrozes
Commune postale: Brive
Code postal: 19100
2️⃣
Nom: Entreprise Jean Ballot
Adresse postale: 15 rue de la Rénaissance
Commune postale: Oradour-sur-Glane
Code postal: 87520
3️⃣
Nom: Alpha Paysages
Adresse postale: 10 rue Louis Bleriot, Parc d'activités Ocealim
Commune postale: Couzeix
Code postal: 87270
4️⃣
Nom: PCV Collectivités
Adresse postale: 1182 rue de la Gare
Commune postale: Échiré
Code postal: 79140
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2014/S 011-014466 (2014-01-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 210 580,03 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Limoges Habitat
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-13 📅
Date de publication: 2014-01-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 011-014466
Se réfère à l'avis: 2013/S 131-225666
Numéro JO-S: 11
Informations complémentaires
Annonce n° 245, BOAMP 131 A. Annonce n° 494, BOAMP 131 B du 10.7.2013.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.1.2014.
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-11-25 📅
Nom: Entreprise Malet Agence de Brive
Adresse postale: Les Escrozes
Commune postale: Brive
Code postal: 19100
2️⃣
Nom: Entreprise Jean Ballot
Adresse postale: 15 rue de la Rénaissance
Commune postale: Oradour-sur-Glane
Code postal: 87520
3️⃣
Nom: Alpha Paysages
Adresse postale: 10 rue Louis Bleriot, Parc d'activités Ocealim
Commune postale: Couzeix
Code postal: 87270
4️⃣
Nom: PCV Collectivités
Adresse postale: 1182 rue de la Gare
Commune postale: Échiré
Code postal: 79140
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé contractuel: après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication du présent avis d'attribution du contrat Article L.551-13 à L.551-23 du Code de Justice Administrative,
— recours plein contentieux: 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution,
— soit d'un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la présente décision - articles R.421-1 à 7 du même code.
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