réaménagement des bâtiments existants au groupe scolaire Curie - 59150 Wattrelos

Ville de Wattrelos

le marché est décomposé en 10 lots définis comme suit :
Lot no 1 : Désamiantage
Lot no 2 : Gros oeuvre - plâtrerie - carrelage
Lot no 3 : Menuiserie acier et aluminium
Lot no 4 : Menuiserie bois et agencement
Lot no 5 : Plomberie - chauffage - ventilation
Lot no 6 : Electricité courant faible, courant fort
Lot no 7 : Peinture - revêtement de sol
Lot no 8 : Signalétique
Lot no 9 : Réseaux enterrés - sous station
Lot no 10 : VRD - clôture
Les candidatures peuvent concerner un ou plusieurs lots.
les candidats doivent présenter une offre distincte pour chaque lot auxquels ils répondent

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-04-09. L'appel d'offres a été publié le 2013-03-06.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-03-06 Avis de marché
Avis de marché (2013-03-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de désamiantage
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de désamiantage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Wattrelos
Adresse postale: Hôtel de Ville, place Jean Delvainquière, BP 30109
Code postal: 59393
Commune postale: Wattrelos Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-wattrelos.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@ville-wattrelos.fr 📧
Téléphone: +33 10320816443 📞
Fax: +33 10320816651 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-06 📅
Date limite de soumission: 2013-04-09 📅
Date de publication: 2013-03-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 049-079424
Numéro JO-S: 49
Informations complémentaires
Phases -Phase 1 : non reprise dans le présent document et ayant fait l'objet d'une consultation séparée, consistant en l'extension de la maternelle grâce à un bâtiment modulaire à caractère définitif (pour rappel). -Phase 2 : Désamiantage de la sous station, Création d'un nouveau circuit et du réseau de chauffage pour l'extension décrite en phase 1, Mise en conformité de la sous station du groupe scolaire, Remplacement de la porte et V.B. De la sous station, Agrandissement du dépôt de la maternelle, Aménagement d'un placard dans les sanitaires de la maternelle, Peinture intérieure de la maternelle, -Phase 3 : Construction du préau de la maternelle. -Phase 4 : Remplacement des portes du réfectoire maternelle, Remplacement des portes et fenêtres de l'élémentaire, Mise en conformité handicapés des entrées des bâtiments élémentaire et réfectoires, Rénovation des blocs sanitaires de l'élémentaire, Création d'un accès commun, conforme handicapés, à la maternelle et à l'élémentaire, Peinture intérieure partielle de l'élémentaire, Peinture extérieure partielle au pourtour des portes et fenêtres de l'élémentaire. Mise à disposition du dossier de consultation par voie électronique Conformément à l'article 56 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : Https://marches.cdg59.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome&goto= Les soumissionnaires pourront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. Modification de détail au dossier de consultation Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'envoyer au plus tard 15 jours avant la date limite de remise des offres des modifications de détail sur le dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier de consultation modifié. Visite des lieux et consultation de document sur site La remise des offres est subordonnée à la visite des lieux d'exécution pour tous les lots excepté le lot signalétique. L'Entreprise peut prendre rendez-vous auprès de m. Lepoutre Tel : 03.20.81.64.13. Un récépissé sera remis à l'entreprise qu'elle transmettra dans les plis contenant son offre. Remise des plis sur support papier : Les candidats transmettent leur proposition sous pli cacheté portant la mention suivante : "Affaire no13s0006 - réaménagement des bâtiments existants au groupe scolaire Curie - 59150 Wattrelos - ne pas ouvrir ". L'Enveloppe contient les justificatifs de candidature visés à l'article 44 du Code des Marchés Publics, à l'article 45 du Code des marchés publics et au règlement de la consultation, ainsi que les éléments relatifs à l'offre. Les plis devront être remis contre récépissé à l'adresse suivante : En mairie - d.G.F.A.M. - 2ème étage - du mardi au vendredi de 8 h à 12 h et de 14 h à 18 h, le samedi de 8 h à 12 h. Ou, s'ils sont envoyés par la poste, devront l'être à l'adresse ci-dessous : M. le Député-Maire Hôtel de Ville - place Jean Delvainquière - b.P. 30109 59393 Wattrelos cedex Par pli recommandé avec avis de réception postal. Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées au présent règlement de la consultation ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur. Conformément à l'article 28 du Code des Marchés Publics, la collectivité se réserve la possibilité de négocier avec les candidats ayant présenté une offre. Cette négociation pourra porter sur l'ensemble des critères figurant à l'article 6 - jugement des propositions du présent règlement. L'Ensemble de la phase de négociation sera consigné par écrit. Les intervenants conviennent : - que les messages reçus par télécopie ou courrier électronique ont la même valeur que celle accordée à l'original ; -de conserver les messages échangés par télécopie ou courrier électronique de telle manière qu'ils puissent constituer des copies fidèles et durables au sens de l'article 1348 du Code Civil ; Remise des plis par voie électronique : Conformément aux dispositions de l'article 56 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur autorise la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante : Https://marches.cdg59.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome&goto= Et dans les conditions techniques suivantes : - les propositions doivent être transmises dans des conditions qui permettent d'authentifier la signature du candidat selon les exigences posées aux articles 1316 à 1316-4 du Code civil. La transmission doit pouvoir faire l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Les plis transmis par voie électronique sont horodatés. Les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis remis par voie électronique dans les conditions prévues à l'arrêté du 28 août 2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés Renseignements administratifs Correspondant : M. Pierre Menet - DGFAM - pÔle marchés publics Téléphone : +33 320816443 - fax : +33 320816651 Courriel : marches-publics@ville-wattrelos.fr Renseignements techniques Correspondant : M. Jacques Lepoutre - DTB - bureau d'etudes Téléphone : +33 320816413: Courriel : jacques.lepoutre@ville-wattrelos.fr Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.3.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le marché est décomposé en 10 lots définis comme suit :
Lot no 1 : Désamiantage
Lot no 2 : Gros oeuvre - plâtrerie - carrelage
Lot no 3 : Menuiserie acier et aluminium
Lot no 4 : Menuiserie bois et agencement
Lot no 5 : Plomberie - chauffage - ventilation
Lot no 6 : Electricité courant faible, courant fort
Lot no 7 : Peinture - revêtement de sol
Lot no 8 : Signalétique
Lot no 9 : Réseaux enterrés - sous station
Lot no 10 : VRD - clôture
Les candidatures peuvent concerner un ou plusieurs lots.
les candidats doivent présenter une offre distincte pour chaque lot auxquels ils répondent
Numéro du lot: 1
Brève description: Désamiantage
Numéro du lot: 2
Brève description: Gros oeuvre - plâtrerie - carrelage
Numéro du lot: 3
Brève description: Menuiserie acier et aluminium
Numéro du lot: 4
Brève description: Menuiserie bois et agencement
Numéro du lot: 5
Brève description: Plomberie - chauffage - ventilation
Numéro du lot: 6
Brève description: Electricité courant faible et courant fort
Numéro du lot: 7
Brève description: Peinture - revêtement de sol
Numéro du lot: 8
Brève description: Signalétique
Numéro du lot: 9
Brève description: Réseaux enterrés - sous station
Numéro du lot: 10
Brève description: vrd - clôture
Durée de l'accord: 16 mois
Numéro de référence: 13S0006
Nom du projet ou programme financé par l’UE: programme ANRU
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: groupe scolaire Curie, rue Leruste, 59150 Wattrelos

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
justificatifs candidature :
Lettre de candidature (imprimé Dc1)
Récépissé de dépôt auprès d'un centre de formalité des entreprises pour les sociétés nouvellement créées.
copie du jugement en cas de redressement judiciaire
déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement(dc2)
a défaut de la déclaration du candidat, le candidat fournira une note synthétique précisant notamment : le no d'inscription au R.C.S. Ou registre des métiers, C.A. Global et C.A. Afférents aux prestations concernées pour les 5 dernières années, effectifs et moyens en matériels
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Capacité technique et professionnelle:
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou de plusieurs sous-traitants. Dans ce cas, il justifiera des capacités de ce ou ces sous-traitants et du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché.
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présentation d'une liste de travaux durant les 5 dernières années, appuyée d'attestation de bonne exécution, la capacité du candidat peut être prouvée par tout moyen.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
en dehors du lot1, tous les lots sont concernés par la retenue de garantie au taux de 5 % dans les conditions prévues aux articles 101, 102 et 103 du code des marchés publics.
La retenue de garantie peut être remplacée, au gré du titulaire, par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire, dans les conditions prévues à l'article 102 du code des marchés publics.
La retenue de garantie est remboursée et les établissements ayant accordé leur caution ou leur garantie à première demande sont libérés un mois au plus tard après expiration du délai de garantie dans les conditions prévues à l'article 103 du code des marchés publics.
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Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, le versement d'une avance prévue dans les cas et selon les modalités stipulées ci-après, sera effectué si le montant du marché est supérieur à 50 000 EUR HT et si le délai d'exécution est supérieur à deux mois.
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Le délai de paiement de cette avance court à partir de la notification de l'acte qui emporte commencement de l'exécution du marché si un tel acte est prévu ou, à défaut, à partir de la notification du marché.
le montant de l'avance est déterminé par application de l'article 87 du code des marchés publics. Cette avance est égale à 5% du montant initial toutes taxes comprises du marché, si le délai d'exécution du marché n'excède pas 12 mois. Si cette durée est supérieure à 12 mois, l'avance est égale à 5% d'une somme égale à 12 fois le montant initial du marché divisé par la durée du marché exprimée en mois.
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le montant de l'avance versée au titulaire n'est ni révisable, ni actualisable.
l'avance est remboursée dans les conditions prévues à l'article 88 du Code des marchés publics. Le remboursement s'impute sur les sommes dues au titulaire quand le montant des prestations exécutées par le titulaire atteint 65,00% du montant (TTC) du marché
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
le règlement des dépenses se fera par virement bancaire après mandat administratif
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vi-1 du Code des marchés publics.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles
Autres conditions particulières:
pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, la Ville de Wattrelos souhaite faire appel à ses partenaires privilégiés que sont les entreprises qui répondent à ses appels d'offres.
en application de l'article 14 du Code des Marchés Publics, l'entreprise choisie, quelle qu'elle soit, est invitée, pour l'exécution du marché, à proposer des actions d'insertion qui permettent l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.
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Une offre qui ne satisferait pas à cette condition sera irrecevable pour non-conformité au cahier des charges.
afin d'associer les candidats à cette démarche sans alourdir la procédure, le service Marchés a élaboré des annexes spécifiques aux documents contractuels habituels.
par ailleurs, la personne dénommée ci-dessous se tient à la disposition des candidats pour les accompagner dans la mise en oeuvre de la clause d'insertion :
M. Pascal Louis
Hôtel de Ville - bP 30109
59393 Wattrelos cedex
tél. : 03.20.81.66.11 ou 06.47.89.07.81

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le député-maire

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13S0006
Informations complémentaires
Phases
-Phase 1 : non reprise dans le présent document et ayant fait l'objet d'une consultation séparée, consistant en l'extension de la maternelle grâce à un bâtiment modulaire à caractère définitif (pour rappel).
-Phase 2 : Désamiantage de la sous station,
Création d'un nouveau circuit et du réseau de chauffage pour l'extension décrite en phase 1,
Mise en conformité de la sous station du groupe scolaire,
Remplacement de la porte et V.B. De la sous station,
Agrandissement du dépôt de la maternelle,
Aménagement d'un placard dans les sanitaires de la maternelle,
Peinture intérieure de la maternelle,
-Phase 3 : Construction du préau de la maternelle.
-Phase 4 : Remplacement des portes du réfectoire maternelle,
Remplacement des portes et fenêtres de l'élémentaire,
Mise en conformité handicapés des entrées des bâtiments élémentaire et réfectoires,
Rénovation des blocs sanitaires de l'élémentaire,
Création d'un accès commun, conforme handicapés, à la maternelle et à l'élémentaire,
Peinture intérieure partielle de l'élémentaire,
Peinture extérieure partielle au pourtour des portes et fenêtres de l'élémentaire.
Mise à disposition du dossier de consultation par voie électronique
Conformément à l'article 56 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante :
Les soumissionnaires pourront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.
Afficher plus
Modification de détail au dossier de consultation
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'envoyer au plus tard 15 jours avant la date limite de remise des offres des modifications de détail sur le dossier de consultation.
Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier de consultation modifié.
Visite des lieux et consultation de document sur site
La remise des offres est subordonnée à la visite des lieux d'exécution pour tous les lots excepté le lot signalétique.
L'Entreprise peut prendre rendez-vous auprès de m. Lepoutre Tel : 03.20.81.64.13.
Un récépissé sera remis à l'entreprise qu'elle transmettra dans les plis contenant son offre.
Remise des plis sur support papier :
Les candidats transmettent leur proposition sous pli cacheté portant la mention suivante :
"Affaire no13s0006 - réaménagement des bâtiments existants au groupe scolaire Curie - 59150 Wattrelos - ne pas ouvrir ".
L'Enveloppe contient les justificatifs de candidature visés à l'article 44 du Code des Marchés Publics, à l'article 45 du Code des marchés publics et au règlement de la consultation, ainsi que les éléments relatifs à l'offre.
Les plis devront être remis contre récépissé à l'adresse suivante :
En mairie - d.G.F.A.M. - 2ème étage - du mardi au vendredi de 8 h à 12 h et de 14 h à 18 h, le samedi de 8 h à 12 h.
Ou, s'ils sont envoyés par la poste, devront l'être à l'adresse ci-dessous :
M. le Député-Maire
Hôtel de Ville - place Jean Delvainquière - b.P. 30109
59393 Wattrelos cedex
Par pli recommandé avec avis de réception postal.
Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées au présent règlement de la consultation ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur.
Conformément à l'article 28 du Code des Marchés Publics, la collectivité se réserve la possibilité de négocier avec les candidats ayant présenté une offre. Cette négociation pourra porter sur l'ensemble des critères figurant à l'article 6 - jugement des propositions du présent règlement. L'Ensemble de la phase de négociation sera consigné par écrit.
Afficher plus
Les intervenants conviennent :
- que les messages reçus par télécopie ou courrier électronique ont la même valeur que celle accordée à l'original ;
-de conserver les messages échangés par télécopie ou courrier électronique de telle manière qu'ils puissent constituer des copies fidèles et durables au sens de l'article 1348 du Code Civil ;
Remise des plis par voie électronique :
Conformément aux dispositions de l'article 56 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur autorise la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante :
Et dans les conditions techniques suivantes :
- les propositions doivent être transmises dans des conditions qui permettent d'authentifier la signature du candidat selon les exigences posées aux articles 1316 à 1316-4 du Code civil. La transmission doit pouvoir faire l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Les plis transmis par voie électronique sont horodatés.
Afficher plus
Les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis remis par voie électronique dans les conditions prévues à l'arrêté du 28 août 2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés
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Renseignements administratifs
Correspondant : M. Pierre Menet - DGFAM - pÔle marchés publics
Téléphone : +33 320816443 - fax : +33 320816651
Renseignements techniques
Correspondant : M. Jacques Lepoutre - DTB - bureau d'etudes Téléphone : +33 320816413:
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.3.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille, 143 rue Jacquemars Giélée, 59800 Lille Tél. : +33 320631300 - Fax : +33 320631347 - greffe.ta-lille@juradm.fr Adresse internet : http://www.lille.tribunal-administratif.fr/ta-caa
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- avant la conclusion du contrat dans les conditions fixées aux dispositions des articles L 551-1 et R 551-1 du Code de Justice Administrative ;
-a compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet dans les conditions fixées aux dispositions de l'article R 421-1 du Code de Justice Administrative ;
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du Tribunal Administratif de Lille, 143 rue Jacquemars Giélée, 59800 Lille
Tél : +33 320631300 - télécopieur :+33 320631347 - courriel : greffe-ta-lille@juradm.fr
Source: OJS 2013/S 049-079424 (2013-03-06)