Réalisations d'expertises métallurgiques

Quantité ou étendue

Expertises métallurgiques sur différents objets métalliques:- aciers inoxydables type 304L et 316L,- tantale,- alliage de nickel type Inconel- alliage de titane TA6V- peau tantale sur X4 Cr Ni Mo 16.5.1 (par compression isostatique à chaud)- liaisons soudées (laser, faisceau d'électrons ou TIG).

Informations complémentaires

Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics mais aux dispositions de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 et du décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005, modifié par le décret n°2008-1334 du 17 décembre 2008. Ces textes sont disponibles sur le site internet "www.legifrance.gouv".

Le CEA procédera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugement des candidatures suivants :

- capacité administrative,

- capacité professionnelle : références probantes dans les domaines concernés, aptitude technique à remplir les conditions du marché,

- capacité financière et juridique : solidité pérennité, capacités financières suffisantes.

Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables.

Le présent avis et/ou les documents de la consultation peuvent être retirés sur https://avis-de-marches.cea.fr

Il est également possible de s'inscrire sur cette plateforme afin de répondre de façon électronique en suivant les

étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d'utilisation en ligne (rubrique Aide) :

1. Se doter d'un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d'utilisation de la plateforme du CEA, rubrique « Certificat électronique »

2. Se connecter à l'adresse suivante https://avis-de-marches.cea.fr

3. Compléter le formulaire et valider ».

En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux

libertés, toute personne dont des données personnelles (nom, fonction et numéro de téléphone) pourraient

figurer dans la Base d' Evaluation des fournisseurs du CEA, dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression desdites données.

Pour exercer ce droit, le demandeur devra s'adresser par courrier à : CEA Saclay - Direction des Achats et des

Partenaires Stratégiques - Bâtiment 482 – Point courrier n° 70 - 91191 Gif-sur-Yvette Cedex.

Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande. Une copie

d'écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur.

Modalités de remise des dossiers:

Candidature et offre électroniques : en cas de remise de candidature et d'offre par voie électronique, un dossier papier devra toutefois être envoyé en parallèle selon les modalités ci-après.

Candidature et offre par courrier : le dossier de candidature et d'offre devra être envoyé sous enveloppe cachetée portant la mention "ne pas ouvrir – AOO1313JCL - Expertises métallurgiques", au CEA/Le Ripault – département support administratif et technique – service gestion – bureau des affaires commerciales – BP 16 – 37260 Monts (FRANCE) – à l'attention de Jean-Christophe Leballeur, ou déposé contre remise d'un récépissé.

Cette enveloppe comprendra tous les éléments relatifs aux renseignements concernant la situation propre du candidat.