Réalisation, installation, location et exploitation de sanitaires publics à entretien automatique

Ville de Lyon

Le présent marché a pour objet la réalisation, l'installation, la location et l'exploitation de sanitaires publics à entretien automatique sur le territoire de la ville de Lyon. Le titulaire sera tenu de proposer 2 modèles de sanitaires publics à entretien automatique : un modèle de sanitaire public d'extérieur et un modèle de sanitaire public encastrable dans des batiments existants (avec ou sans intégration d'un lavage mécanisé du sol). Les prestations font l'objet d'un marché à tranches conditionnelles au sens de l'article 72 du code des marchés publics. L'opération globale comporte 1 tranche ferme et 4 tranches conditionnelles.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-06-06. L'appel d'offres a été publié le 2013-04-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-04-12 Avis de marché
2013-07-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-04-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Toilettes chimiques
Quantité ou étendue:
Marché public unique à tranches conditionnelles composé d'une tranche ferme (tf = Réalisation, installation, location et exploitation de 20 sanitaires publics d'extérieur à entretien automatique) d'une durée indicative de 191 mois à compter de la date de notification du marché (date prévisionnelle de début d'exécution fixée au 15.8.2013) et de 4 tranches conditionnelles d'une durée indicative de 185 mois à compter de la date fixée dans l'ordre de service de la ville pour les tranches conditionnelles nº 1 et nº 3 (Tc1 et Tc3 = Réalisation, installation, location et exploitation de 9 sanitaires publics d'extérieur à entretien automatique) et d'une durée indicative de 182 mois à compter de la date fixée dans l'ordre de service de la ville pour les tranches conditionnelles nº 2 et nº 4 (Tc2 et Tc4 = Réalisation, installation, location et exploitation d'un sanitaire public encastrable à entretien automatique). Cet ordre de service interviendra au plus tard le 30.6.2015 pour les tranches conditionnelles nº 1 et nº 2 et au plus tard le 30.6.2016 pour les tranches conditionnelles nº 3 et nº 4.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Toilettes chimiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Lyon
Adresse postale: Direction de la commande publique, 10 quai Jean Moulin
Code postal: 69205
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: http://www.lyon.fr 🌏
Téléphone: +33 472103030 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-12 📅
Date limite de soumission: 2013-06-06 📅
Date de publication: 2013-04-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 075-125491
Numéro JO-S: 75
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marchespublics.lyon.frMarché à tranches conditionnellesdurée du marché : La durée du marché se confond avec le délai d'exécution.Unité monétaire utilisée, l'euro.appel d'offres ouvert. Le DCE est disponible en téléchargement sur le profil acheteur de la Ville de Lyon. Pour toute autre demande de DCE, ce dernier vous sera délivré à l'issue d'un délai de 2 jours francs ouvrés. L'Indication de " durée du marché ou délai d'éxecution " figurant a l'article Il.2.1 doit etre lue comme étant à compter de la date de notification pour la tranche ferme et à compter de la date fixée dans l'ordre de service de la ville pour les tranches conditionnelles. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : L'organisme acheteur préconise la transmissiondes plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.4.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet la réalisation, l'installation, la location et l'exploitation de sanitaires publics à entretien automatique sur le territoire de la ville de Lyon. Le titulaire sera tenu de proposer 2 modèles de sanitaires publics à entretien automatique : un modèle de sanitaire public d'extérieur et un modèle de sanitaire public encastrable dans des batiments existants (avec ou sans intégration d'un lavage mécanisé du sol). Les prestations font l'objet d'un marché à tranches conditionnelles au sens de l'article 72 du code des marchés publics. L'opération globale comporte 1 tranche ferme et 4 tranches conditionnelles.
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Numéro de référence: 3GUP0001
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: À Lyon, 69000 Lyon

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Une déclaration de candidature type Dc1 ou équivalent ;
— En cas de groupement, un pouvoir au mandataire ;
— Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'est dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics ;
— Une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
— Une déclaration précisant le dernier chiffre d'affaires global connu (Dc2 ou equivalent). Le pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Seuil minimal de capacité économique et financière : aucune exigence particulière.
Capacité technique et professionnelle:
— Des éléments permettant d'apprécier la capacité…
… technique du candidat : une déclaration indiquant les effectifs du candidat.
… professionnelle du candidat : tous documents, références, certificats, attestations de bonne exécution ou autre dont le candidat peut se prévaloir.
— Pour toute pièce demandée, le pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Seuil minimal de capacité technique : aucune exigence particulière. Seuil minimal de capacité professionnelle : aucune exigence particulière.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100,00 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision Périodique. Annuelle. Une avance de 5,00 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : ressources propres ; budget principal de la ville de Lyon. Paiement par mandat administratif.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter pour le meme marché plusieurs offres en agissant à la fois comme candidats individuels et comme membres d'un groupement. La participation à plusieurs groupements pour un meme marché est interdite.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Date d'ouverture des offres: 2013-06-07 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (procédés et modes opératoires 80 %, caractéristiques techniques et fonctionnement du sanitaire 20 %) % (65)
2. Prix des prestations % (20)
3. Caractère esthétique % (15)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: DCP, 10 quai Jean Moulin - 69001 Lyon. La date ci-dessus est prévisionnelle

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Collomb Gérard, maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.lyon.fr 🌏
Nom: Ville de Lyon
Adresse postale: Direction gestion urbaine de proximité, 60 rue de Sèze
Code postal: 69006
Point de contact: Jérôme Coquaz
Courrier électronique: jerome.coquaz@mairie-lyon.fr 📧
Fax: +33 472831421 📠
Adresse postale: Direction de la commande publique, 10 quai Jean Moulin Cedex 01
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 3GUP0001
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marchespublics.lyon.frMarché à tranches conditionnellesdurée du marché : La durée du marché se confond avec le délai d'exécution.Unité monétaire utilisée, l'euro.appel d'offres ouvert. Le DCE est disponible en téléchargement sur le profil acheteur de la Ville de Lyon. Pour toute autre demande de DCE, ce dernier vous sera délivré à l'issue d'un délai de 2 jours francs ouvrés. L'Indication de " durée du marché ou délai d'éxecution " figurant a l'article Il.2.1 doit etre lue comme étant à compter de la date de notification pour la tranche ferme et à compter de la date fixée dans l'ordre de service de la ville pour les tranches conditionnelles. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : L'organisme acheteur préconise la transmissiondes plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.4.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Nom: Néant
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Néant
Commune postale: Néant
Code postal: 00000
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lyon
Source: OJS 2013/S 075-125491 (2013-04-12)
Avis d'attribution de marché (2013-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 6 191 920 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-25 📅
Date de publication: 2013-07-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 146-253728
Se réfère à l'avis: 2013/S 75-125491
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marchespublics.lyon.fr Annonce nº 279, BOAMP 75 A. Annonce nº 411, BOAMP 75 B du 17.4.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.7.2013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (procédés et modes opératoires 80 %, caractéristiques techniques et fonctionnement du sanitaire 20 %) (65)
2. Prix des prestations (20)
3. Caractère esthétique (15)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-07-23 📅
Nom: JC Decaux
Adresse postale: 17 rue Soyer
Commune postale: Neuilly-sur-Seine
Code postal: 92523

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21690123100011

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: néant
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: néant
Commune postale: néant
Source: OJS 2013/S 146-253728 (2013-07-25)
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