réalisation, impression, façonnage et diffusion du magazine du Conseil général de l'Indre "Indre-Union" - 4 lots
Conseil général de l'Indre
réalisation, impression, façonnage et diffusion du magazine du Conseil général de l'iNdre "Indre-Union" - 4 lots.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2013-10-28. L'appel d'offres a été publié le 2013-09-16.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de composition › Services de conception graphique
- • Services multimodaux de courrier › Services de distribution de courrier
- • Services prestés par les auteurs, les compositeurs, les sculpteurs et les artistes › Services prestés par les auteurs › Services d'agences de rédaction
- • Services relatifs à l'impression › Services d'impression et de distribution
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-09-16 | Avis de marché |
| 2014-01-06 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2013-09-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression et de distribution
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression et de distribution 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de l'Indre
Adresse postale: Hôtel du Département, CS 20639
Code postal: 36020
Commune postale: Châteauroux Cedex
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-16 📅
Date limite de soumission: 2013-10-28 📅
Date de publication: 2013-09-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 182-314347
Numéro JO-S: 182
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Brève description: Pré presse.
Numéro du lot: 2
Brève description: Post presse.
Numéro du lot: 3
Brève description: Diffusion dans tous les foyers en zone urbaine (CAC + issoudun).
Numéro du lot: 4
Brève description: Diffusion dans tous les foyers en zone rurale.
Quantité ou étendue:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement solidaire.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général
Nom: Conseil général de l'Indre
Adresse postale: DGA/RTPE/SMGP - d'ordre administratif : service des marchés / tél. : +33 254083752 - d'ordre technique : direction de la communication - Hervé Cochetel / tél. : +33 254083626 - fax : +33 254083905
pour le retrait des dossiers : adresses identiques à celles de remises des offres et par voie électronique, tél. : +33 254083752, fax : +33 236906004
par envoi postal : Conseil général de l'Indre / DGA / RTPE - service des marchés, place de la Victoire et des Alliés, CS 20639 36020 Châteauroux Cedex par remise directe ou par transporteur : Conseil général de l'Indre - DGA - RTPE - service des marchés, cité administrative de Châteauroux, boulevard George Sand - bâtiment C, rez-de-chaussée / porte 11 de 8:30 à 12:00 et de 13:00 à 17:00 par voie électronique : http://www.achatpublic.com
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Téléphone: +33 555339155 📞
Fax: +33 555339160 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2013/S 182-314347 (2013-09-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression et de distribution
Quantité ou étendue:
marchés à bons de commande passés pour la période du 1.1.2014 au 31.1.2015 et non reconductibles:- lot nº 1: Pré presse: montant maximum : 60 000 EUR HT,- lot nº 2 : Post presse montant maximum : 170 000 EUR HT,- lot nº 3 : diffusion dans tous les foyers en zone urbaine (CAC + Issoudun): montant maximum : 30 000 EUR HT,- lot nº 4 : diffusion dans tous les foyers en zone rurale: montant maximum : 75 000 EUR HT.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression et de distribution 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de l'Indre
Adresse postale: Hôtel du Département, CS 20639
Code postal: 36020
Commune postale: Châteauroux Cedex
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-16 📅
Date limite de soumission: 2013-10-28 📅
Date de publication: 2013-09-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 182-314347
Numéro JO-S: 182
Informations complémentaires
Le délai d'exécution de chaque bon de commande est laissé à l'initiative du candidat. Il ne peut toutefois dépasser le délai plafond de :
Lot nº 1 :
- mise en page 7 jours ouvrables à compter de l'envoi des contenus éditoriaux;
Lot nº 2 :
- 6 jours ouvrables à compter de la réception des prestations du titulaire du lot nº 1;
Lot nº 3 :
- 10 jours ouvrables à compter de la réception des prestations du titulaire du lot nº 2;
Lot nº 4 :
- 10 jours ouvrables à compter de la réception des prestations du titulaire du lot nº 2.
Les critères de jugements sont pondérés de la façon suivante :
Lot nº 1 :
- valeur technique de l'offre : 50 points,
- prix : 30 points,
- délai d'exécution : 20 points ;
Lot nº 2 :
- valeur technique de l'offre : 40 points,
- prix : 30 points,
- délai d'exécution : 30 points ;
Lot nº 3 et lot nº 4:
- valeur technique de l'offre : 40 points,
- prix : 30 points,
- délai d'exécution : 30 points.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.9.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
réalisation, impression, façonnage et diffusion du magazine du Conseil général de l'iNdre "Indre-Union" - 4 lots.
Numéro du lot: 1
Brève description: Pré presse.
Numéro du lot: 2
Brève description: Post presse.
Numéro du lot: 3
Brève description: Diffusion dans tous les foyers en zone urbaine (CAC + issoudun).
Numéro du lot: 4
Brève description: Diffusion dans tous les foyers en zone rurale.
Quantité ou étendue:
marchés à bons de commande passés pour la période du 1.1.2014 au 31.1.2015 et non reconductibles:
- lot nº 1: Pré presse: montant maximum : 60 000 EUR HT,
- lot nº 2 : Post presse montant maximum : 170 000 EUR HT,
- lot nº 3 : diffusion dans tous les foyers en zone urbaine (CAC + Issoudun): montant maximum : 30 000 EUR HT,
- lot nº 4 : diffusion dans tous les foyers en zone rurale: montant maximum : 75 000 EUR HT.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
financement sur les crédits inscrits aux budgets départementaux.
Paiement par virement administratif dans un délai maximum de 30 jours après réception de la facture par la collectivité ou son représentant.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général
Nom: Conseil général de l'Indre
Adresse postale: DGA/RTPE/SMGP - d'ordre administratif : service des marchés / tél. : +33 254083752 - d'ordre technique : direction de la communication - Hervé Cochetel / tél. : +33 254083626 - fax : +33 254083905
pour le retrait des dossiers : adresses identiques à celles de remises des offres et par voie électronique, tél. : +33 254083752, fax : +33 236906004
par envoi postal : Conseil général de l'Indre / DGA / RTPE - service des marchés, place de la Victoire et des Alliés, CS 20639 36020 Châteauroux Cedex par remise directe ou par transporteur : Conseil général de l'Indre - DGA - RTPE - service des marchés, cité administrative de Châteauroux, boulevard George Sand - bâtiment C, rez-de-chaussée / porte 11 de 8:30 à 12:00 et de 13:00 à 17:00 par voie électronique : http://www.achatpublic.com
Référence
Informations complémentaires
Le délai d'exécution de chaque bon de commande est laissé à l'initiative du candidat. Il ne peut toutefois dépasser le délai plafond de :
Lot nº 1 :
- mise en page 7 jours ouvrables à compter de l'envoi des contenus éditoriaux;
Lot nº 2 :
- 6 jours ouvrables à compter de la réception des prestations du titulaire du lot nº 1;
Lot nº 3 :
- 10 jours ouvrables à compter de la réception des prestations du titulaire du lot nº 2;
Lot nº 4 :
- 10 jours ouvrables à compter de la réception des prestations du titulaire du lot nº 2.
Les critères de jugements sont pondérés de la façon suivante :
- valeur technique de l'offre : 50 points,
- prix : 30 points,
- délai d'exécution : 20 points ;
- valeur technique de l'offre : 40 points,
- délai d'exécution : 30 points ;
Lot nº 3 et lot nº 4:
- délai d'exécution : 30 points.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.9.2013.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Téléphone: +33 555339155 📞
Fax: +33 555339160 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- référé pré-contractuel avant la signature du marché (article L551-1 du Code de justice administrative français),
- référé contractuel jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R 551-7 du Code de justice administrative),
- référé suspension dans les deux mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du Code de justice administrative),
- recours pour excès de pouvoir dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision administrative concernée (article R.421-1 du Code de justice administrative),
- recours de plein contentieux dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir,
- recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale.
Avis d'attribution de marché (2014-01-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-06 📅
Date de publication: 2014-01-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 004-004148
Se réfère à l'avis: 2013/S 182-314347
Numéro JO-S: 4
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. lot no1 : valeur technique (50)
2. prix (30)
3. délai d'exécution (20)
4. lots no2 - 3 et 4 : valeur technique (40)
5. prix (30)
6. délai d'exécution (30)
Attribution du marché
1️⃣
Nom: scoop communication
Adresse postale: 585 rue de la Juine
Commune postale: Olivet
Code postal: 45166
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: imaye graphic
Adresse postale: Boulevard Henri Becquerel zi les touches - bp 52207
Commune postale: Laval
Code postal: 53022
3️⃣
Nom: adrexo
Adresse postale: za des champs de bois rue Sylvain Rebrioux
Commune postale: Déols
Code postal: 36130
4️⃣
Nom: la poste / mediapost
Adresse postale: 55 rue Ambroize Croizat cs 40371
Commune postale: Saint pierres des corps
Code postal: 37703
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2014/S 004-004148 (2014-01-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-06 📅
Date de publication: 2014-01-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 004-004148
Se réfère à l'avis: 2013/S 182-314347
Numéro JO-S: 4
Informations complémentaires
marchés à bons de commande passés sans montant minimum
lot no1 : montant maxi : 71 760 euro (T.T.C.)
lot no2 : montant maxi : 203 320 euro (T.T.C.)
lot no3 : montant maxi : 35 880 euro (T.T.C.)
lot no4 : montant maxi : 89 700 euro (T.T.C.)
Annonce no169, B.O.A.M.P. 180 B du 18 septembre 2013.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6 janvier 2014.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. lot no1 : valeur technique (50)
2. prix (30)
3. délai d'exécution (20)
4. lots no2 - 3 et 4 : valeur technique (40)
5. prix (30)
6. délai d'exécution (30)
Attribution du marché
1️⃣
Nom: scoop communication
Adresse postale: 585 rue de la Juine
Commune postale: Olivet
Code postal: 45166
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: imaye graphic
Adresse postale: Boulevard Henri Becquerel zi les touches - bp 52207
Commune postale: Laval
Code postal: 53022
3️⃣
Nom: adrexo
Adresse postale: za des champs de bois rue Sylvain Rebrioux
Commune postale: Déols
Code postal: 36130
4️⃣
Nom: la poste / mediapost
Adresse postale: 55 rue Ambroize Croizat cs 40371
Commune postale: Saint pierres des corps
Code postal: 37703
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé pré-contractuel avant la signature du marché (article L551-1 du code de justice administrative français) ;
— référé contractuel jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R 551-7 du Code de Justice Administrative) ;
— référé suspension dans les deux mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du Code de justice administrative) ;
— recours pour excès de pouvoir dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision administrative concernée (article R.421-1 du Code de justice administrative) ;
— recours de plein contentieux dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir ;
— recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale ;
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