Réalisation, édition, fourniture et livraison des imprimés destinés aux usagers du transport scolaire - lot 1 - lettres – cartes et coupons

Conseil général de la Vendée

Au titre de sa compétence en matière d'organisation du réseau de transport sur son territoire, le département est chargé d'établir les documents permettant aux usagers d'utiliser les autocars du réseau CAP Vendee.
Le marché comprend les prestations suivantes: la réalisation, l'édition, la fourniture et la livraison de lettres cartes et de coupons à destination des usagers du transport scolaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-12-11. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Graphi Deal

Qui ?

• Conseil général de la Vendée

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Vendée

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-10-29	Avis de marché
2014-02-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-10-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression
Quantité ou étendue:

Il était prévu une décomposition en lots ainsi définis:- lot 1 : lettres-cartes et coupons- lot 2 : porte-cartes.La présente consultation concerne toutefois le seul lot 1 qui a été déclaré infructueux à l'issue d'une 1ère procédure d'appel d'offres.Le marché est à bons de commande avec les montants minimum et maximum annuels suivants :.— montant minimum annuel .................. 7 500 EUR HT;— montant maximum annuel ................ 30 000 EUR HT.Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter du 13.3.2014 ou de sa date de notification si elle est postérieure et reconductible tacitement trois fois au maximum par période d'un an sauf pour la 4ème période d'exécution du marché qui se terminera au plus tard le 30.11.2017.Chaque prestation faisant l'objet d'un bon de commande interviendra dans un délai maximum de 1 mois à compter de la notification du bon de commande.Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: mars 2014.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Vendée
Adresse postale: 40 rue du Maréchal Foch
Code postal: 85923
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Contact
Adresse Internet: http://www.vendee.fr 🌏
Téléphone: +33 251344929 📞
Fax: +33 251344681 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-29 📅
Date limite de soumission: 2013-12-11 📅
Date de publication: 2013-11-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 213-371363
Numéro JO-S: 213
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marchespublics.vendee.fr Marché à bons de commande Criteres d'attributions: dans le cadre de l'analyse de la valeur technique le candidat devra obligatoirement présenter à l'appui de son offre un échantillon de lettre carte et un échantillon de coupon transport conformes aux prescriptions du CCP, se référer au règlement de consultation. Référence professionnelle et capacité technique - niveau(X) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): - niveau d'expérience : la référence d'au moins une prestation suffisante et pertinente au regard de la présente consultation, réalisée par le candidat au cours des 3 dernières années, indiquant la nature des prestations réalisées et l'identité du commanditaire. ou - niveau minimal de capacité techniqu: moyens humains dont dispose le candidat : au minimum un graphiste et un sérigraphiste. Unité monétaire utilisée, l'euro. Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Celles-ci doivent être communiquées au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Les candidats pourront consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises en se connectant sur le profil d'acheteur du Département. Les documents contractuels sont également disponibles sur support papier, par voie postale sur demande écrite ou par retrait au service Marchés, dès lors que le candidat n'a pu réussir à télécharger les documents électroniques ou qu'il souhaite obtenir un exemplaire papier des documents électroniques déjà reçus, dans un délai de 6 jours suivant la demande. La remise des offres sur support physique électronique (hors cas de la copie de sauvegarde) n'est pas autorisée. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.10.2013.

Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marchespublics.vendee.fr

Marché à bons de commande

Criteres d'attributions: dans le cadre de l'analyse de la valeur technique le candidat devra obligatoirement présenter à l'appui de son offre un échantillon de lettre carte et un échantillon de coupon transport conformes aux prescriptions du CCP, se référer au règlement de consultation.

Référence professionnelle et capacité technique - niveau(X) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): - niveau d'expérience : la référence d'au moins une prestation suffisante et pertinente au regard de la présente consultation, réalisée par le candidat au cours des 3 dernières années, indiquant la nature des prestations réalisées et l'identité du commanditaire.

ou

- niveau minimal de capacité techniqu: moyens humains dont dispose le candidat : au minimum un graphiste et un sérigraphiste.

Unité monétaire utilisée, l'euro. Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Celles-ci doivent être communiquées au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Les candidats pourront consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises en se connectant sur le profil d'acheteur du Département. Les documents contractuels sont également disponibles sur support papier, par voie postale sur demande écrite ou par retrait au service Marchés, dès lors que le candidat n'a pu réussir à télécharger les documents électroniques ou qu'il souhaite obtenir un exemplaire papier des documents électroniques déjà reçus, dans un délai de 6 jours suivant la demande.

La remise des offres sur support physique électronique (hors cas de la copie de sauvegarde) n'est pas autorisée.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.10.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 15
Brève description:

Le marché comprend les prestations suivantes: la réalisation, l'édition, la fourniture et la livraison de lettres cartes et de coupons à destination des usagers du transport scolaire.

Quantité ou étendue:

Il était prévu une décomposition en lots ainsi définis:

- lot 1 : lettres-cartes et coupons

- lot 2 : porte-cartes.

La présente consultation concerne toutefois le seul lot 1 qui a été déclaré infructueux à l'issue d'une 1ère procédure d'appel d'offres.

Le marché est à bons de commande avec les montants minimum et maximum annuels suivants :.

— montant minimum annuel .................. 7 500 EUR HT;

— montant maximum annuel ................ 30 000 EUR HT.

Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter du 13.3.2014 ou de sa date de notification si elle est postérieure et reconductible tacitement trois fois au maximum par période d'un an sauf pour la 4ème période d'exécution du marché qui se terminera au plus tard le 30.11.2017.

Chaque prestation faisant l'objet d'un bon de commande interviendra dans un délai maximum de 1 mois à compter de la notification du bon de commande.

Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: mars 2014.

Numéro de référence: 13S0118OCL

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

- déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner;

- une adresse mail valide afin que le Département puisse informer les candidats du rejet de leur offre ou candidature ou du fait que leur offre a été retenue.

Situation économique et financière:

- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;

- pour les entreprises de création récente, le chiffre d'affaires peut être remplacé par la production de tout document permettant de justifier la capacité financière du candidat (chiffre d'affaires partiel, montant de références en cours, déclaration appropriée de banques notamment).

Capacité technique et professionnelle:

- critères de sélection des candidatures: niveau d'expérience ou de capacité technique du candidat - garanties financières;

- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement public: budget du département de la Vendée.

Paiement par mandat administratif suivi d'un virement.

Le comptable assignataire des paiements est M. le Payeur départemental de la Vendée. Le délai de paiement sera de 30 jours maximum à réception de la facture, dont un délai de 20 jours pour le mandatement par le Département et 10 jours pour le paiement par le Payeur départemental. Le taux des intérêts moratoires prévus à l'article 98 du code des marchés publics est le taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Le retard de paiement donne également lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant est fixé par décret. Lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de cette indemnité forfaitaire, le créancier peut demander une indemnisation complémentaire, sur justification.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera conclu soit avec un candidat unique, soit avec un groupement conjoint ou solidaire. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire de ses cotraitants

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre %. (50)
2. Prix %. (30)
3. Performances environnementales %. (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22850001300658
Contact
Point de contact: Le président du Conseil général
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.vendee.fr 🌏
Nom: Département de la Vendée: direction des transports – Marie-Hélène Mandin
Adresse postale: 40 rue du Maréchal Foch, Cedex 9
Téléphone: +33 251344839 📞
Nom: Département de la Vendée: service marchés – Emmanuelle Doux
Adresse postale: 40 rue du Maréchal Foch Cedex 9
Téléphone: +33 251344956 📞
Nom: Département de la Vendée: service marchés

Informations complémentaires
Organe de révision
Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Ile-Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Adresse Internet: http://www.ta-nantes.juradm.fr 🌏
Fax: +33 240994658 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Direction juridique du département de la Vendée, 40 rue du Maréchal Foch, 85923 La Roche sur Yon Cedex 9, tél: +33 251344852, fax: +33 251344746, courriel: odile.defontaine@cg85.fr; ou Accueil du tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Ile Gloriette, BP 24111 44041 Nantes Cedex 01 – tel: +33 240994600 – télécopieur: +33 240994658 – courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr – adresse Internet: http://www.ta-nantes.juradm.fr

Marché renouvelable

Le prochain avis d'appel public à la concurrence devrait être lancé au 1er semestre 2017.

Source: OJS 2013/S 213-371363 (2013-10-29)

Avis d'attribution de marché (2014-02-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-17 📅
Date de publication: 2014-02-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 036-060241
Se réfère à l'avis: 2013/S 213-371363
Numéro JO-S: 36
Informations complémentaires

Lot – entreprise Graphi deal Montant HT de 7 500 EUR à 30 000 EUR; retrouvez cet avis intégral sur http://marchespublics.vendee.fr Le marché peut être consulté à l'adresse suivante: Département de la Vendée – service marchés – 40 rue Maréchal Foch – 85923 La Roche-sur-Yon cedex 9. Merci de prendre préalablement rendez-vous en appelant au +33 251344929. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution n°: 212 B, annonce n° 320 du 2 novembre 2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.2.2014.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Source: OJS 2014/S 036-060241 (2014-02-17)

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