Réalisation du collecteur d'eaux usées intercommunal entre le poste de refoulement PR7 à Coye-la-Forêt et le lavoir d'Orry-la-Ville: collecteur de la Vallée de la Thève – phase 2a – lot 1 et lot 2

Sicteub de la Thève et de l'Ysieux

Réalisation du collecteur d'eaux usées intercommunal entre le poste de refoulement PR 7 à Coye-la-Forêt et le lavoir d'Orry-la-Ville: collecteur de la Vallée de la Thève – phase 2a – lot 1 et lot 2.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-01-13. L'appel d'offres a été publié le 2013-12-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Groupement Votp / Eiffage

Qui ?

• Sicteub de la Thève et de l'Ysieux

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'égouts › Travaux d'assainissement › Travaux de construction de canalisations d'eaux usées

Où ?

• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-12-09	Avis de marché
2014-11-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-12-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de canalisations d'eaux usées
Quantité ou étendue:

Lot 1: conduite gravitaire d'eaux usées ø 500 mm du poste de refoulement PR7 chemin des Vaches au château de la Reine Blanche à Coye-la-Forêt, représentant environ 1 800 ml dont 2 fonçages (nouvelle Thève, franchissement du portail du château de Coye). Lot 2: conduite gravitaire d'eaux usées ø 500 mm de la route des étangs de Comelle à la route du carrefour de la Loge à Coye-la-Forêt sur environ 560 m puis en refoulement ø 400 mm et ø 250 mm route de la Fosse à Rohan à Coye-la-Forêt à la route de Manon à Orry-la-Ville sur environ 2 350 ml.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de canalisations d'eaux usées 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: SICTEUB de la Thève et de l'Ysieux
Adresse postale: BP 4 – RD 922
Code postal: 95270
Commune postale: Asnières-sur-Oise
Contact
Courrier électronique: sicteub@sicteub.org 📧
Téléphone: +33 134098550 📞
Fax: +33 134098649 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-09 📅
Date limite de soumission: 2014-01-13 📅
Date de publication: 2013-12-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 241-418442
Numéro JO-S: 241
Informations complémentaires

Un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel ou de membres d'un ou plusieurs groupements. Si le candidat souhaite que la capacité de leur sous-traitants soit pris en compte, ils doivent: — justifier de la capacité de ses sous-traitants, — produire soit soit le(s) contrat(s) de sous-traitance, soit l'engagement écrit du ou des sous-traitants à exécuter la (les) part(s) sous-traitée(s) du marché. Les candidats transmettre leur candidature (en un exemplaire papier et une version informatique sous CD-ROM) par lettre recommandée avec avis de réception ou les remette au secrétariat du SICTEUB, aux horaires d'ouverture. Les candidatures comportent la mention suivante «Réalisation du collecteur intercommunal d'eaux usées entre le poste PR7 à Coye-la-Forêt et le lavoir à Orry-la-Ville. Collecteur de la Vallée de la Thève phase 2a. lot 1 et 2» «Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis de candidature.» Ou par voie électronique à l'adresse suivant: http://www.marche-idf-centre.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.12.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Conduite gravitaire d'eaux usées ø 500 mm du poste de refoulement PR7 chemin des Vaches au château de la Reine Blanche à Coye-la-Forêt, représentant environ 1800 ml dont 2 fonçages (nouvelle Thève, franchissement du portail du château de Coye)
Brève description:

Conduite gravitaire d'eaux usées ø 500 mm du poste de refoulement PR7 chemin des Vaches au château de la Reine Blanche à Coye-la-Forêt, représentant environ 1800 ml dont 2 fonçages (nouvelle Thève, franchissement du portail du château de Coye).

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Lot 2: conduite gravitaire d'eaux usées ø 500 mm de la route des étangs de Comelle à la route du carrefour de la Loge à Coye-la-Forêt sur environ 560 m puis en refoulement ø 400 mm et ø 250 mm route de la Fosse à Rohan à Coye-la-Forêt à la route de Manon à Orry-la-Ville sur environ 2350 ml
Brève description:

Lot 2: conduite gravitaire d'eaux usées ø 500 mm de la route des étangs de Comelle à la route du carrefour de la Loge à Coye-la-Forêt sur environ 560 m puis en refoulement ø 400 mm et ø 250 mm route de la Fosse à Rohan à Coye-la-Forêt à la route de Manon à Orry-la-Ville sur environ 2350 ml.

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Durée de l'accord: 14 mois
Numéro de référence: 13-01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: BP 4 – RD 922, 95270 Asnières-sur-Oise.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; formulaire DC1; lettre de candidature – habilitation du mandataire par ses co-traitants; déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner; déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés; une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail; si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger; une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents; formulaire DC2; attestations sur l'honneur selon laquelle le candidat déclare avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date; déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Situation économique et financière:

Chiffre d'affaires des 5 dernières années. Chiffre d'affaires pour des travaux de poses de conduites d'assainissement gravitaire ø 500 mm ou supérieur (en PEHD ou en fonte verrouillée pour le lot 1, en fonte verrouillée pour le lot 2) ou de conduites de refoulement ø 250 mm ou supérieur (en fonte verrouillée) à plus de 3,5 m sur un linéaire de plus de 200 m, dans tout type de terrains (alluvionnaires à rocheux calcaire grossier) sur les 5 dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

Moyens humains et techniques dont dispose le candidat:

— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution visé par le maitre d'ouvrage ou le maître d'oeuvre ou figure le montant des travaux, pour la pose de conduites d'assainissement gravitaire ø 500 mm ou supérieur (en PEHD ou en fonte pour le lot 1, en fonte pour le lot 2) ou de conduites de refoulement ø 250 mm ou supérieur (en fonte verrouillée) à plus de 3,5 m de profondeur sur un linéaire de plus de 200 m, dans tout type de terrains (alluvionnaires à rocheux calcaire grossier) sur les 5 dernières années,

— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Qualifications FNTP ou équivalent parmi les domaines suivants:

– construction en tranchée de réseaux d'eau, de canalisation d'eau sous pression (511, 513),

– canalisation de refoulement (519),

– construction de réseaux par procédés spéciaux (731),

– soutènement (25),

– travaux de terrassement (23),

– voirie chaussée urbaine (34).

Mémoire de présentation du candidat justifiant de ses moyens d'action: moyens en personnel (nombre et qualification), localisation, moyens techniques, plan d'assurance qualité, contrôles qualité externes et internes mis en oeuvre, etc).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Retenue de garantie fixée à 5 % du montant du marché augmenté de ses avenants éventuels, pouvant être remplacée par une garantie à première demande.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur le budget du SICTEUB. Mandatement sur la base des décomptes mensuels présentés par le titulaire. Prix révisable suivant les dispositions du CCAP. Les décomptes sont réglés par le SICTEUB mensuellement par mandat administratif selon les règles de la comptabilité publique française.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Candidat unique ou groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Autres conditions particulières:

Travaux en sites inscrits, classés et dans le parc naturel régional Oise-Pays de France, à fortes contraintes architecturales et environnementales. Respect de la planification des travaux.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 5
Nombre maximum de candidats: 6
Critères objectifs de sélection:

Le nombre maximal de candidats admis à présenter une offre est limité à 6. Examen des candidatures conformément à l'article 52 du code des marchés publics. Les candidatures recevables seront classées compte tenu des critères énoncés ci-dessous, par ordre décroissant d'importance:

— capacité professionnelle appréciée au moyen des éléments fournis notamment: références, certificats de capacité attestés par des maitres d'ouvrage, ou autres moyens de preuve présentés dans le domaine considéré sur les 5 dernières années: 59 %,

— capacité technique appréciée au regard des moyens attestés dans le domaine (moyens humains et matériels, organisation de l'équipe): 16 %,

— capacité financière appréciée au regard du chiffre d'affaires des 3 dernières années dans le domaine considéré: 9 %,

— intégration de l'entreprise dans une démarche qualité et environnementale: 16 %.

Période de validité de l'offre: 240 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Capacité professionnelle (59)
2. Capacité technique (16)
3. Capacité financière (9)
4. Démarche qualité et environnementale (16)

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Nom: Sicteub
Courrier électronique: sicteub@siceub.org 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13-01
Informations complémentaires

— justifier de la capacité de ses sous-traitants,

— produire soit soit le(s) contrat(s) de sous-traitance, soit l'engagement écrit du ou des sous-traitants à exécuter la (les) part(s) sous-traitée(s) du marché.

Les candidats transmettre leur candidature (en un exemplaire papier et une version informatique sous CD-ROM) par lettre recommandée avec avis de réception ou les remette au secrétariat du SICTEUB, aux horaires d'ouverture. Les candidatures comportent la mention suivante «Réalisation du collecteur intercommunal d'eaux usées entre le poste PR7 à Coye-la-Forêt et le lavoir à Orry-la-Ville. Collecteur de la Vallée de la Thève phase 2a. lot 1 et 2» «Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis de candidature.» Ou par voie électronique à l'adresse suivant: http://www.marche-idf-centre.fr.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.12.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil – BP 322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Source: OJS 2013/S 241-418442 (2013-12-09)

Avis d'attribution de marché (2014-11-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 538 961,24 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-28 📅
Date de publication: 2014-12-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 233-410078
Se réfère à l'avis: 2013/S 241-418442
Numéro JO-S: 233
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.11.2014.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: BP4 – RD 922, 95270 Asnières-sur-Oise.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-10-16 📅
Nom: Groupement Votp / Eiffage
Adresse postale: 20 avenue du Fief
Commune postale: Saint-Ouen-l'Aumone
Code postal: 95310
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-10-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 322
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— le recours administratif préalable: il s'exerce dans les 2 mois suivant la publication ou la notification de l'acte attaqué. Les recours indemnitaires sont obligatoirement précédés d'un recours administratif,

— recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois de la notification ou de la publication de la décision attaquée ou de l'acte détachable du contrat (délais supplémentaires de distance: article R. 421-7 du Code de justice administrative (CJA). Tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ces clauses qui en sont divisibles, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées notamment de la publication de l'avis d'attribution,

— le déféré préfectoral: il s'exerce dans les deux mois suivant la réception de l'acte par les services préfectoraux. Les procédures d'urgence ou de référé,

— le référé pré-contractuel (article L.551-1 du CJA) depuis le début de la procédure jusqu'à la conclusion du contrat: il doit être formé avant la conclusion du contrat sur saisine du Tribunal par requête introductive d'instance. Le juge des référés statue dans un délai de vingt jours sur les demandes qui lui sont présentées,

— le référé-suspension (article L521-1 du CJA) sous condition d'urgence, quand la décision litigieuse fait l'objet d'un recours pour excès de pouvoir ou quand le contrat fait l'objet d'un recours de plaine juridiction contestant sa validité,

— le référé-instruction: motivé par «l'utilité» de la mesure sollicitée.

Source: OJS 2014/S 233-410078 (2014-11-28)

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