Réalisation du boulevard urbain nord - phase 1.1 - 13m442ao - va/Sr

Communauté urbaine Toulouse metropole

Réalisation du boulevard urbain nord - phase 1.1 - 13m442ao - va/Sr
Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du code des marchés publics.
Marché de travaux pour la réalisation du Boulevard urbain nord (BUN) phase 1.1 entre le boulevard Netwiller et le chemin de Virebent sur la commune de Toulouse.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-12-18. L'appel d'offres a été publié le 2013-11-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté urbaine Toulouse metropole

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-11-07	Avis de marché
2014-03-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-11-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de routes principales
Quantité ou étendue:

Les travaux comportent une tranche ferme (Tf) et 2 tranches conditionnelles (Tc) et sont répartis en 5 lots :-Tr. Ferme Au sud de l'autoroute : Du boulevard Netwiller à la limite d'intervention ASF sudLinéaire à traiter 550 m- tr. Cond. 1 : Au nord de l'autoroute : De la limite ASF nord au chemin de Virebent, hors finalisation des remblais, trottoirs et abords jusqu'aux façadeslinéaire à traiter 1 100 m- tr. Cond. 2 : Au nord de l'autoroute : De la limite ASF nord au chemin de VirebentAménagement définitif des remblais, trottoirs et abords jusqu'aux façades et limites de propriétélot 1 : VRD : Tf/ Tc1 / Tc2Lot 2 : Aménagements paysagers : Tf/ Tc1Lot 3 : Eclairage public et massifs : tf / Tc1Lot 4 : Signalisation lumineuse tricolore : Tf/ Tc1 / Tc2Lot 5 : Fourniture et mise en place du mobilier urbain : Tf/ Tc1Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé.le délai d'exécution de chacune des tranches de travaux est fixé comme suit :TF: Délai des travaux 6 mois - délai de préparation : 2,5 mois - délai total d'exécution : 8,5 moistc1: Délai des travaux : 7 mois - délai de préparation : 1,5 mois - délai total d'exécution : 8,5 moistc2 : Délai des travaux : 2.5 mois - délai de préparation : 1,5 mois - délai total d'exécution : 4 mois

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de routes principales 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine Toulouse Métropole
Adresse postale: 1 place de la Légion d'Honneur, BP 35821
Code postal: 31505
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Contact
Adresse Internet: http://www.toulouse.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@toulouse-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 581917200 📞
Fax: +33 562276542 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-07 📅
Date limite de soumission: 2013-12-18 📅
Date de publication: 2013-11-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 219-380425
Numéro JO-S: 219
Informations complémentaires

echantillons (uniquement pour le lot no1) : Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront les échantillons suivants : - pavés en béton noir finition grenaillée (prestation alternative no4 en remplacement du prix no706.2), dimension : 10x10cm, surface de 1,00 m2. - dalles en béton noir finition grenaillée (prestation alternative no5 en remplacement du prix no706.1), dimension 1.00m² - pavés en granit clair, (prix no702.3 du Bpu), dimension 14x14, surface de 1,00 m2. - bordures béton profil pierre, finition adoucie, largeur 25cm, (prix no707.8 du Bpu), échantillon de 1,00 ml. - bordures béton profil pierre, finition grenaillée, teinte blanche, largeur 25cm, longueur 50 cm (prix no707.4 du BPU), échantillon : 1 unité. À remettre dans les conditions fixées au Règlement de la Consultation à l'adresse suivante avant la date limite de remise des offres : Communauté urbaine de Toulouse métropole Pole Centre Nord dépôt de Gabardie 24 rue Paule Raymondis à Toulouse (voir plan annexe Rc). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.11.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Réalisation du boulevard urbain nord - phase 1.1 - 13m442ao - va/Sr

Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du code des marchés publics.

Marché de travaux pour la réalisation du Boulevard urbain nord (BUN) phase 1.1 entre le boulevard Netwiller et le chemin de Virebent sur la commune de Toulouse.

Numéro du lot: 1
Brève description:

Lot principal vrd : Installations de chantier générales communes à tous les…

… lotsdégagement des emprisesterrassementsassainissement, bordures, génie civil courant (cadres, petits soutènements)réseaux BUN et système (multitubulaire), réseau éclairage, réseau SLT (génie civil uniquement)chaussées, revêtements tous typesequipements routiers hors SLTSignalisation horizontaleSignalisation verticale de police et directionnelleclôtures

… lots

dégagement des emprises

terrassements

assainissement, bordures, génie civil courant (cadres, petits soutènements)

réseaux BUN et système (multitubulaire), réseau éclairage, réseau SLT (génie civil uniquement)

chaussées, revêtements tous types

equipements routiers hors SLT

Signalisation horizontale

Signalisation verticale de police et directionnelle

clôtures

Quantité ou étendue: tc - tc1 - tc2
Numéro du lot: 2
Brève description: Aménagements paysagers
Quantité ou étendue: tf - tc1
Numéro du lot: 3
Brève description:

Eclairage public et massifs (câblage, fourniture et mise en place du matériel, installation et essais)

Numéro du lot: 4
Brève description:

Signalisation lumineuse tricolore (câblage, fourniture et mise en place du matériel et des massifs, installation et essais)

Quantité ou étendue: tf - tc1 - tc2
Numéro du lot: 5
Brève description: Fourniture et mise en place du mobilier urbain
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Les travaux comportent une tranche ferme (Tf) et 2 tranches conditionnelles (Tc) et sont répartis en 5 lots :

-Tr. Ferme Au sud de l'autoroute : Du boulevard Netwiller à la limite d'intervention ASF sud

Linéaire à traiter 550 m

- tr. Cond. 1 : Au nord de l'autoroute : De la limite ASF nord au chemin de Virebent, hors finalisation des remblais, trottoirs et abords jusqu'aux façades

linéaire à traiter 1 100 m

- tr. Cond. 2 : Au nord de l'autoroute : De la limite ASF nord au chemin de Virebent

Aménagement définitif des remblais, trottoirs et abords jusqu'aux façades et limites de propriété

lot 1 : VRD : Tf/ Tc1 / Tc2

Lot 2 : Aménagements paysagers : Tf/ Tc1

Lot 3 : Eclairage public et massifs : tf / Tc1

Lot 4 : Signalisation lumineuse tricolore : Tf/ Tc1 / Tc2

Lot 5 : Fourniture et mise en place du mobilier urbain : Tf/ Tc1

Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé.

le délai d'exécution de chacune des tranches de travaux est fixé comme suit :

TF: Délai des travaux 6 mois - délai de préparation : 2,5 mois - délai total d'exécution : 8,5 mois

tc1: Délai des travaux : 7 mois - délai de préparation : 1,5 mois - délai total d'exécution : 8,5 mois

tc2 : Délai des travaux : 2.5 mois - délai de préparation : 1,5 mois - délai total d'exécution : 4 mois

Description des options:

Chaque candidat répondant au lot no1 devra faire obligatoirement une proposition pour chacune des prestations alternatives suivantes :

Prestation alternative n° 1 : revêtement des stationnements en pavés.

Prestation alternative n° 2 : bordures caniveaux Cs2 en béton noir

prestation alternative n° 3 : regards

Prestation alternative n° 4 : pavés en béton noir finition grenaillée sur les quais.

Prestation alternative n° 5 : dallage en béton noir finition grenaillée sur les quais

Numéro de référence: 13M442AO
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Toulouse

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

les critères relatifs à la candidature sont :

- garanties et capacités techniques et financières

- capacités professionnelles

Les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :

- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;

- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;

- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;

Situation économique et financière:

Tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics :

- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;

- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics :

- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;

- liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;

- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ;

- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

lot1 : 2321 Travaux de terrassements courants en milieu urbain

2322 travaux de terrassements courants en milieu non urbain

2331 Mise en oeuvre de matériaux du site traités ou retraités sur place - remblais et Pst

2333 Mise en oeuvre de matériaux du site traités ou retraités sur place - couche de forme traitée pour autoroutes, voies rapides, voies express, voies ferrées (Lgv...) ou plateformes importantes (bâtiments industriels, aéroports)

2341 Couches de forme en matériaux granulaires - couche de forme granulaire pour autoroutes, voies rapides, voies express, voies ferrées (Lgv...) ou plateformes importantes (bâtiments industriels, aéroports)

321 Assises de chaussées

3221 Revêtements en matériaux enrobés classiques

3222 Revêtements en matériaux enrobés spéciaux

323 Revêtements en béton hydraulique vibré

3431 Revêtement en béton hydraulique - béton à performances particulières

345 Pavés et dalles

346 Pose de bordures et caniveaux

347 Petits ouvrages divers en maçonnerie

3712 Mise en oeuvre de produits de marquage routier pour signalisation routière - mise en oeuvre par moyens mécaniques sur routes à trafic important

5153 Construction de réseaux gravitaires en milieu non urbain - profondeur de tranchée <3.50m en présence de nappe phréatique ou 3.50m < profondeur de tranchée <5.50m hors nappe phréatique

5161 Pose de canalisations gravitaires de toutes sections liées à la construction d'infrastructures de transport, travaux de VRD, plateformes industrielles et commerciales - dN >600mm

5162 Pose de canalisations gravitaires de toutes sections liées à la construction d'infrastructures de transport, travaux de VRD, plateformes industrielles - dN <600mm

733 Pose de fourreaux de télécommunication et vidéocommunication

- lot 2 : Qualipaysage P120

- lot 3 : 651 Eclairage public - travaux neufs

- lot 4 : 662 Signalisation électrique routes

chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une retenue de garantie de 5 % du montant initial du marché sera constituée. Elle peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou, si les 2 parties en sont d'accord, par une caution personnelle et solidaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français.

Les prix unitaires révisables mensuellement.

Le délai global de paiement est de 30 jours.

Modalités de financement : Ressources propres Communauté urbaine Toulouse Métropole.

Avance prévue : 5 % avec constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur pour les lots 2, 3, 4 et 5 est un groupement solidaire. Pour le Lot 1 la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements

Autres conditions particulières:

Au vu du présent marché, le titulaire s'oblige à conduire une action d'insertion auprès d'un public rencontrant des difficultés d'accès à l'emploi.

Il leur sera obligatoirement réservé, à l'occasion de l'exécution du marché, au minimum :

5 168 Heures

Ce nombre d'heure sera réparti comme suit :

- pour le lot n° 1 : VRD - 4 560 heures

- pour le lot n° 2 : Aménagements paysagers - 608 heures

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (40)
2. Valeur technique (50)
3. Performances en matière de protection de l'environnement (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de Toulouse Métropole
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Renseignement(s) administratif(s): Communauté urbaine Toulouse Métropole, services urbains mission qualité et cohérence, service marchés publics, bâtiment Marengo Ovale, 1 place de la Légion d'Honneur 31505 Toulouse Cedex 5 Virginie Gautier Georges Seguela Tél +33 561223969 Fax +33 561222005 su.marches@toulouse-metropole.fr
Adresse postale: Renseignement(s) technique(s): Communauté urbaine Toulouse Métropole - services urbains - infrastructures, travaux et énergies domaine des infrastructures - Priscilla Bizart, tél +33 562274892 - 1 place de la Légion d'Honneur, BP 35821
Nom: Le dossier de consultation des entreprises sera remis: en version électronique il est téléchargeable immédiatement et gratuitement à l'adresse électronique suivante: http://marchespublics.toulouse-metropole.fr (Référence acheteur public: 13m442ao)
Adresse postale: Ou il peut être remis en version papier à chaque candidat après demande par télécopie (+33 561222005) à l'adresse suivante: Toulouse Métropole Communauté urbaine - services urbains mission qualité et cohérence, service marchés publics, bâtiment Marengo Ovale (bureau 511) 1 place de la Légion d'Honneur 31505 Toulouse Cedex 5
Commune postale: Toulouse
Nom: Remise des offres en version électronique sur http// www.marchespublics.toulouse-metropole.fr (référence: 13m442ao) dans les conditions fixées dans le règlement de la consultation ou
Adresse postale: En version papier à la Communauté urbaine Toulouse Métropole - direction de la commande publique - 6 rue René Leduc - 7ème étage - BP 35821 ou
Courrier électronique: secretariatcommandepublique@toulouse-metropole.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13M442AO
Informations complémentaires

echantillons (uniquement pour le lot no1) :

Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront les échantillons suivants :

- pavés en béton noir finition grenaillée (prestation alternative no4 en remplacement du prix no706.2), dimension : 10x10cm, surface de 1,00 m2.

- dalles en béton noir finition grenaillée (prestation alternative no5 en remplacement du prix no706.1), dimension 1.00m²

- pavés en granit clair, (prix no702.3 du Bpu), dimension 14x14, surface de 1,00 m2.

- bordures béton profil pierre, finition adoucie, largeur 25cm, (prix no707.8 du Bpu), échantillon de 1,00 ml.

- bordures béton profil pierre, finition grenaillée, teinte blanche, largeur 25cm, longueur 50 cm (prix no707.4 du BPU), échantillon : 1 unité.

À remettre dans les conditions fixées au Règlement de la Consultation à l'adresse suivante avant la date limite de remise des offres :

Communauté urbaine de Toulouse métropole

Pole Centre Nord

dépôt de Gabardie

24 rue Paule Raymondis à Toulouse

(voir plan annexe Rc).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.11.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Adresse Internet: http://www.ta-toulouse.juradm.fr 🌏
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Direction de la commande publique
Adresse postale: 1 place de la Légion d'Honneur
Commune postale: Toulouse cedex 5
Code postal: 31505
Source: OJS 2013/S 219-380425 (2013-11-07)

Avis d'attribution de marché (2014-03-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 8 789 487 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-31 📅
Date de publication: 2014-04-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 066-112113
Se réfère à l'avis: 2013/S 219-380425
Numéro JO-S: 66
Informations complémentaires

Annonce n° 110, BOAMP 217 A. Annonce n° 155, BOAMP 217 B du 9.11.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.3.2014.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-03-27 📅
Nom: Groupement Eiffage TP SO MP (mandataire) / Malet Nord
Adresse postale: ZI de la Madeleine, BP 23259, Flourens
Commune postale: Balma Cedex
Code postal: 31132

2️⃣
Nom: Caussat Espaces Verts
Adresse postale: 1 chemin de Sandreau Cidex 3056
Commune postale: Daux
Code postal: 31700

3️⃣
Nom: Groupement Bouygues Energies et Services (mandataire) / SPIE SO
Adresse postale: 2 rue du Cassé Saint Jean – BP 34168
Commune postale: L'Union Cedex
Code postal: 31241

4️⃣

5️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-03-28 📅
Nom: Sogecer Equipement Routier
Adresse postale: 7 chemin des Carnières
Commune postale: Tournefeuille
Code postal: 31170
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
8
5
3
4

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 1 place de la Légion d'honneur
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Source: OJS 2014/S 066-112113 (2014-03-31)

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