réalisation des infrastructures du Parc Gérard Bruyere, Recalibrage du ruisseau de Las-Fonds

Ville de Baillargues

le présent Projet intervient en préliminaire du projet du Parc et concerne la traversée de la Rn113 et du futur parc par le ruisseau de Las Fonds. Il comprend : l'aménagement de l'entonnement des débits pour traverser la Rn113 ; la mise en conformité hydraulique de l'ouvrage de traversée de la Rn113 ; la création d'un fossé de contournement du futur parc depuis l'ouvrage sous la Rn113 jusqu'à l'ouvrage existant sous la Rd26e ; la gestion de la circulation sur la Rn113 lors de la phase travaux par la création d'une déviation provisoire ; le dévoiement des réseaux impactés

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-11. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Razel-Bec (Groupe Fayat) Agence Languedoc

Qui ?

• Ville de Baillargues

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Hérault

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-07-26	Avis de marché
2014-01-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction d'ouvrages hydrauliques
Quantité ou étendue:

le marché en groupement de commande en vue de la réalisation d'une opération unique de recalibrage du ruisseau de Las Fonds à Baillargues. Il est prévu deux délais partiels de 2 et 5 mois (hors périodes de préparation)

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction d'ouvrages hydrauliques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Baillargues
Adresse postale: Mairie de Baillargues, Hôtel de Ville, place du 14 juillet
Code postal: 34670
Commune postale: Baillargues
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-baillargues.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches@ville-baillargues.fr 📧
Téléphone: +33 467878181 📞
Fax: +33 467708406 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-26 📅
Date limite de soumission: 2013-09-11 📅
Date de publication: 2013-07-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 147-254917
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires

les candidats peuvent, à leur convenance : - télécharger le DCE directement via le profil d'acheteur de la Ville de Baillargues. Il s'agit d'une plateforme mutualisée de téléchargement, à l'adresse suivante : http://agysoft.marcoweb.fr (affaire 1307 - mairie de Baillargues). Préalablement au téléchargement du DCE, les candidats doivent procéder à leur identification en indiquant leur raison sociale, le nom et prénom de leur représentant, ainsi qu'une adresse électronique valide. Il est précisé que : - le pouvoir adjudicateur s'engage sur l'intégrité des documents mis en ligne. (Le retrait des documents électroniques n'oblige pas le soumissionnaire à déposer électroniquement son offre, et inversement) ; - faire leur demande de DCE par email à l'adresse suivante : marches@ville-baillargues.fr , dans ce cas, le DCE leur sera préparé en vue du retrait en Mairie ; - ou retirer le Dossier de consultation des entreprises (Dce) à l'adresse suivante : Mairie de Baillargues, Service commande publique et affaires juridiques, place du 14 juillet, 34670 Baillargues. Support du dossier de consultation Pas de support papier: compte tenu des moyens de la Commune et du volume des documents constitutifs du DCE, en particulier les plans ; aucune version papier du DCE ne sera délivrée aux candidats. Support CD-ROM : Retrait en mairie = DCE gratuit. Le DCE sur CD-ROM est gratuit si les candidats viennent le retirer en Mairie. Envoi sur support physique électronique = non autorisé. Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.7.2013.

Informations complémentaires

les candidats peuvent, à leur convenance :

- télécharger le DCE directement via le profil d'acheteur de la Ville de Baillargues. Il s'agit d'une plateforme mutualisée de téléchargement, à l'adresse suivante : http://agysoft.marcoweb.fr (affaire 1307 - mairie de Baillargues).

Préalablement au téléchargement du DCE, les candidats doivent procéder à leur identification en indiquant leur raison sociale, le nom et prénom de leur représentant, ainsi qu'une adresse électronique valide.

Il est précisé que :

- le pouvoir adjudicateur s'engage sur l'intégrité des documents mis en ligne. (Le retrait des documents électroniques n'oblige pas le soumissionnaire à déposer électroniquement son offre, et inversement) ;

- faire leur demande de DCE par email à l'adresse suivante : marches@ville-baillargues.fr , dans ce cas, le DCE leur sera préparé en vue du retrait en Mairie ;

- ou retirer le Dossier de consultation des entreprises (Dce) à l'adresse suivante : Mairie de Baillargues, Service commande publique et affaires juridiques,

place du 14 juillet, 34670 Baillargues.

Support du dossier de consultation

Pas de support papier: compte tenu des moyens de la Commune et du volume des documents constitutifs du DCE, en particulier les plans ; aucune version papier du DCE ne sera délivrée aux candidats.

Support CD-ROM : Retrait en mairie = DCE gratuit.

Le DCE sur CD-ROM est gratuit si les candidats viennent le retirer en Mairie.

Envoi sur support physique électronique = non autorisé.

Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.7.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 10 mois
Numéro de référence: 04/TRAV/13
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: route nationale 113, Ruisseau de Las Fonds, 34670 Baillargues

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1. la lettre de candidature, établie sur l'imprimé " Dc1 " joint au dossier de la consultation, et le cas échéant, la lettre d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (rubrique G du Dc1) ;

2. La déclaration du candidat, établie sur l'imprimé " Dc2 " joint au dossier de la consultation;

3. copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;

4. Les pouvoirs donnés à la personne habilitée pour engager le candidat (article 45.12 du code des marchés publics).

Situation économique et financière:

5. les Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,

6.attestation d'assurance pour les risques professionnels en cours de validité,

7. lorsque l'immatriculation du candidat au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers est obligatoire ou lorsqu'il s'agit d'une profession réglementée, l'un des documents suivants :

- un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K bis) de moins de trois mois (condition de sa validité) ;

- une carte d'identification justifiant de l'inscription au répertoire des métiers ;

- un devis, un document publicitaire ou une correspondance professionnelle, à condition qu'y soient mentionnés le nom ou la dénomination sociale, l'adresse complète et le numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers ou à une liste ou un tableau d'un ordre professionnel, ou la référence de l'agrément délivré par l'autorité compétente ;

- un récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les personnes en cours d'inscription.

Capacité technique et professionnelle:

8. déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,

9. déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,

10. liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;

11. Les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier :

- fntp 113 : Ouvrages d'art et de génie civil industriel (béton et acier béton) de technicité courante,

- fntp 122 : Ouvrages métalliques de technicité courante,

- fntp 2321 : Travaux de terrassement courants en milieu urbain,

- fntp 2341 : Couches de forme de routes et voies ferrée à trafic important,

- fntp 237 : Protection et fixation des sols contre l'érosion par enrochement par protection de talus,

- fntp 3221 : Revêtements en matériaux enrobés classiques,

- fntp 371 : Mise en oeuvre de produits de marquage routier pour signalisation routière,

- fntp 372 : Pose de bornes ou panneaux de signalisation,

- fntp 373 : Pose d'équipements de sécurité,

- fntp 514 : Construction de réseaux gravitaires en milieu urbain.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

une retenue de garantie de 5,00 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements.

cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande, constituée en totalité au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte du marché. Il ne sera par contre pas accepté de caution personnelle et solidaire

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

l'Opération est financée par le budget propre de la commune, par le budget propre de la Communauté d'agglomération de Montpellier (Membre du groupement de commande), par la Région Languedoc-Roussillon, et par le CNDS (Centre national pour le développement du sport).

les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

pour l'exécution du présent marché et en cas de groupement d'entreprises, il est demandé expressément que le groupement soit conjoint et que son mandataire soit solidaire de chacun des membres pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique

Autres conditions particulières:

les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère environnemental qui prennent en compte les objectifs de développement durable. Ces éléments sont les suivants : l'entreprise veillera à mettre en place des dispositions pour la protection des platanes et à respecter les conditions de l'arrêté d'autorisation de la Loi sur l'eau, notamment : l'interdiction même de façon provisoire de stocker des matériaux en zone inondable ou dans les cours d'eaux, la mise en place de filtres le long de l'axe du ruisseau Las-Fonds à l'aval immédiat du chantier

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de Montpellier
Adresse postale: 50 place Zeus CS 39556
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34961
Contact
Point de contact: Service commande publique et affaires juridiques
M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: https://marcoweb.fr/Portail/pages/accueil/accueil.seam 🌏
URL pour la participation: http://marcoweb.fr/Portail/pages/accueil/accueil.seam 🌏
Nom: Ville de Baillargues
Adresse postale: Mairie de Baillargues, Hôtel de Ville, place du 14 Juillet
URL pour informations complémentaires: http://marcoweb.fr/Portail/pages/accueil/accueil.seam 🌏
URL des documents: http://marcoweb.fr/Portail/pages/accueil/accueil.seam 🌏
Courrier électronique: greffe.tamontpellier@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 04/TRAV/13
Informations complémentaires

les candidats peuvent, à leur convenance :

- télécharger le DCE directement via le profil d'acheteur de la Ville de Baillargues. Il s'agit d'une plateforme mutualisée de téléchargement, à l'adresse suivante : http://agysoft.marcoweb.fr (affaire 1307 - mairie de Baillargues).

Préalablement au téléchargement du DCE, les candidats doivent procéder à leur identification en indiquant leur raison sociale, le nom et prénom de leur représentant, ainsi qu'une adresse électronique valide.

Il est précisé que :

- le pouvoir adjudicateur s'engage sur l'intégrité des documents mis en ligne. (Le retrait des documents électroniques n'oblige pas le soumissionnaire à déposer électroniquement son offre, et inversement) ;

- faire leur demande de DCE par email à l'adresse suivante : marches@ville-baillargues.fr , dans ce cas, le DCE leur sera préparé en vue du retrait en Mairie ;

- ou retirer le Dossier de consultation des entreprises (Dce) à l'adresse suivante : Mairie de Baillargues, Service commande publique et affaires juridiques,

place du 14 juillet, 34670 Baillargues.

Support du dossier de consultation

Pas de support papier: compte tenu des moyens de la Commune et du volume des documents constitutifs du DCE, en particulier les plans ; aucune version papier du DCE ne sera délivrée aux candidats.

Support CD-ROM : Retrait en mairie = DCE gratuit.

Le DCE sur CD-ROM est gratuit si les candidats viennent le retirer en Mairie.

Envoi sur support physique électronique = non autorisé.

Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.7.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administartif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Courrier électronique: greffe.tamontpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 67548100 📞
Adresse Internet: http://montpellier.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 467548156 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Montpellier
Source: OJS 2013/S 147-254917 (2013-07-26)

Avis d'attribution de marché (2014-01-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 994 955 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-07 📅
Date de publication: 2014-01-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 006-005950
Se réfère à l'avis: 2013/S 147-254917
Numéro JO-S: 6
Informations complémentaires

Sous réserve des secrets protégés par la loi, le marché est communicable selon les conditions et les modalités prévues par l'article 4 de la loi no78-753 du 17 juillet 1978. L'avis d'attribution est publié sur les quatre supports utilisés pour le lancement de la procédure (JOUE, BOAMP, profil d'acheteur et site de la Ville). Pour mémoire, concernant le même marché no04/TRAV/13, en complément du JOUE, l'Avis d'Appel Public à la Concurrence a été transmis le 26.7.2013. pour publication : sur le profil d'acheteur www.marcoweb.fr (affaire no1307) et au BOAMP et sur le site de la Ville. Annonce nº 165, BOAMP 146 A du 31.7.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.1.2014.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Route nationale 113 Ruisseau de Las fonds, 34670 Baillargues

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-11-28 📅
Nom: Razel-Bec (Groupe Fayat) Agence Languedoc
Adresse postale: 1111 avenue Justin BEC
Commune postale: St Georges d'Orques
Code postal: 34680
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: languedoc@razel-bec.fayat.com 📧
Adresse Internet: http://www.razel-bec.com/ 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 50 place Zeus, CS 39556
Source: OJS 2014/S 006-005950 (2014-01-07)

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