réalisation de travaux de la deuxième tranche de rénovation consistant en la réhabilitation du rez-de-chaussée, du 1er étage et des sanitaires du batiment 4 au lycée Sévigné de TOURCOING (Bassin no 04)

Conseil régional Nord-Pas-de-Calais

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-04-17. L'appel d'offres a été publié le 2013-03-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil régional Nord-Pas-de-Calais

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-03-07	Avis de marché
2013-03-14	Informations complémentaires
2013-09-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-03-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de désamiantage
Quantité ou étendue: la consultation est décomposée en 5 lots
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de désamiantage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional Nord-Pas-de-Calais
Adresse postale: Siège de Région, 151 avenue du Président Hoover
Code postal: 59555
Commune postale: Lille Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-07 📅
Date limite de soumission: 2013-04-17 📅
Date de publication: 2013-03-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 049-079516
Numéro JO-S: 49
Informations complémentaires

le délai d'exécution des travaux de l'ensemble des lots est de 18 mois. Le début d'exécution du marché part de la date fixée par ordre de service. Marché non réservé - aucun document remis par le candidat ne sera restitué. Critères de sélection des candidatures : capacités professionnelles, techniques et financières. Le Code des marchés publics français issu du décret no2006.975 est consultable sur le site www.legifrance.gouv.fr Le dossier de consultation sera remis gratuitement après réservation par télécopie au 03.59.03.93.22. Le dossier de consultation pourra etre téléchargé sur la plate-forme de dématérialisation de la Région dédiée aux marchés publics : http://marches.nordpasdecalais.marcoweb.fr. Les offres devront parvenir par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h, avec la mention : " Ne pas ouvrir par le service courrier -2013.030 Réalisation de travaux de la deuxième tranchede rénovation consistant en la réhabilitation du rez-de-chaussée, du 1er étage et des sanitaires du batiment 4 au lycée Sévigné de TOURCOING (Bassin nº 04) lot no... Les offres électroniques sont autorisées et les modalités de leur transmission sont reprises dans le règlement de la consultation. Renseignement(S) technique(s) : region nord - pas de calais Direction de la Gestion Patrimoniale Siège de région 151 avenue du Président Hoover 59555 lille cedex M. Jean-Jacques BRICHE Tél: 03.28.82.87.01 . Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7 mars 2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: désamiantage
Brève description: Désamiantage
Informations complémentaires sur les lots:

Les certificats de qualifications et/ou qualité demandés aux candidats sont en particulier : Qualibat 1513 ou équivalant Afaq Ascert en attente de requalification unique pour juillet 2013.. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: gros-Oeuvre étendu
Brève description:

Démolition et gros-oeuvre, menuiseries extérieures, cloisonnement et platrerie, plafond suspendu, menuiseries intérieures, revetements de sols durs (carrelage, faience), doublage et les mains courantes

Informations complémentaires sur les lots:

Les certificats de qualifications et/ou qualité demandés aux candidats sont en particulier : Qualibat 1112 ou équivalent. qualibat 4132 ou équivalent. qualibat 4312 ou équivalent. qualibat 5444 ou équivalent. qualibat 6252 ou équivalent. qualibat 6312-6343 ou équivalent. qualibat 6612 ou équivalent.. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: electricité courants forts-courants faibles
Brève description: Electricité courants forts-courants faibles
Informations complémentaires sur les lots:

Les certificats de qualifications et/ou qualité demandés aux candidats sont en particulier: Qualifelec installations électriques indice E2 classification 3 ou 4 ou équivalent. qualifelec courants faibles indice CF3 ou équivalent. qualifelec courants faibles domaine sûreté-sécurité ou équivalent. qualifelec courants faibles domaine télécommunications ou équivalent. qualifelec courants faibles mention FO ou équivalent.. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: chauffage-Ventilation-Plomberie-Sanitaires
Brève description: Chauffage-Ventilation-Plomberie-Sanitaires
Informations complémentaires sur les lots:

Les certificats de qualifications et/ou qualité demandés aux candidats sont en particulier : Qualibat 5112 plomberie-sanitaire (technicité confirmée) ou équivalent. qualibat 5432 conduits aérauliques (technicité confirmée) ou équivalent. qualibat 5312 installations thermiques (technicité confirmée) ou équivalent. qualibat 5322 tuyauteries d'installations thermiques ou équivalent.. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent

Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: peinture-Revetement de sol
Brève description:

Revetement de sol souple, revetements muraux, peinture, nettoyage et mise en service

Informations complémentaires sur les lots:

Les certificats de qualifications et/ou qualité demandés aux candidats sont en particulier : Qualibat 6112 ou équivalent. qualibat 6223 ou équivalent.. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent

Numéro de référence: 2013.030
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: rue Malcense, 59200 Tourcoing

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics ; Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L 5212-1, L 5212-2, L 5212- 5 et L 5212- 9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature ; Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin; les certificats de qualifications et ou de qualité ( voir le détail dans la description des lots).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

une retenue de garantie de 5,000% du montant du marché sera prelevée sur le montant de chaque accompte. Elle pourra etre remplacée par une garantie à première demande. L e versement de l'avance est conditionné, à l'exception des organismes publics, par la constitution d'une Garantie à première demande couvrant 100,000% du montant de l'avance

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Une avance de 30,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : via un système de gestion informatique des marchés ( Marco). Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: Fonds publics/ressources propres

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un:groupement conjoint avec mandataire solidaire

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (70)
2. Valeur technique (20)
3. Valeur technique : Pertinence de l'organisation de l'équipe dédiée à la réalisation des travaux (7)
4. Valeur technique : Pertinence d'une procédure d'auto contrôle (3)
5. Valeur technique : Pertinence de l'organisation, disposition de sécurité des travaux de chantier (7)
6. Valeur technique : Pertinence de la méthodologie mise en oeuvre afin de s'assurer de la qualité des prestations réalisées (3)
7. Performances en matière de protection de l'environnement jugée sur la méthodologie pour la prise en compte de la démarche HQE (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Nom: region nord - pas de calais
Adresse postale: direction des Achats et de la Commande Publique Siège de région 151 avenue du Président Hoover
Point de contact: M. Gérald ARBELTIER
Téléphone: +33 328826287 📞
Nom: reprocolor
Adresse postale: 113 rue Barthélemy Delespaul BP 431
Code postal: 59021
Point de contact: M. David TRINEL
Téléphone: +33 320298787 📞
Fax: +33 359039322 📠
URL des documents: http://www.marches.nordpasdecalais.marcoweb.fr 🌏
Nom: region nord pas de calais
Adresse postale: à l'attention de Gérald Arbeltier Bureau des remises des offres Siege de Region 151 avenue du Président Hoover (accès parking visiteurs)
URL pour la participation: http://marches.nordpasdecalais.marcoweb.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013.030
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7 mars 2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 143 Rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/lille/index.shtml 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 049-079516 (2013-03-07)

Informations complémentaires (2013-03-14)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-14 📅
Date limite de soumission: 2013-04-18 📅
Date de publication: 2013-03-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 055-089471
Se réfère à l'avis: 2013/S 49-079516
Numéro JO-S: 55
Source: OJS 2013/S 055-089471 (2013-03-14)

Avis d'attribution de marché (2013-09-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 517 557,84 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional Nord Pas-de-Calais
Contact
Téléphone: +33 328828282 📞
Fax: +33 328828283 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-13 📅
Date de publication: 2013-09-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 181-311666
Numéro JO-S: 181
Informations complémentaires

Lot 1: marché infructueux. Le présent avis vaut publicité de la conclusion du ou des contrat(s). Conformément aux dispositions de la loi nº 78.753 du 17 juillet 1978 modifiée, le ou les contrat(s) pourront être communiqués sur simple demande adressée à la direction des achats et de la commande publique ou consultés sur place sur rendez-vous. Information sur les fonds de l'Union européenne: non. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.9.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: rue Malcense, 59200 Tourcoing.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 3. Valeur technique: pertinence de l'organisation de l'équipe dédiée à la réalisation des travaux (7)
4. Valeur technique: pertinence d'une procédure d'auto contrôle (3)
5. Valeur technique: pertinence de l'organisation, disposition de sécurité des travaux de chantier (7)
6. Valeur technique: pertinence de la méthodologie mise en oeuvre afin de s'assurer de la qualité des prestations réalisées (3)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-07-30 📅
Nom: Rabot Dutilleul Construction
Adresse postale: 10 avenue de Flandre
Commune postale: Wasquehal
Code postal: 59290

2️⃣
Nom: Satelec SAS
Adresse postale: 59 chaussée Marcelin Berthelot, BP 70067
Commune postale: Tourcoing Cedex
Code postal: 59331

3️⃣
Nom: ETS Rene Delporte SAS
Adresse postale: 22 rue de Bône, BP 394
Commune postale: Roubaix Cedex
Code postal: 59057

4️⃣
Nom: Rudant et Fils SAS
Adresse postale: 244 rue de l'Yser
Commune postale: Tourcoing
Code postal: 59200
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
4
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les candidats évincés peuvent introduire:

— un référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication du présent avis d'attribution au journal officiel de l'union européenne conformément aux dispositions de l'article R551.7 du code de justice administrative,

— un recours pour excès de pouvoir contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, ou contre les actes détachables du marché dans un délai de 2 mois suivant notification ou publication de la décision attaquée conformément aux dispositions de l'article R421-1 du code de justice administrative,

— un recours de plein contentieux contestant la validité du marché ou de certaines de ces clauses qui en sont divisibles, dans un délai de 2 mois à compter de l'avis de publicité de la conclusion du marché.

Le code de justice administrative est consultable sur le site: www.legifrance.gouv.fr. Pour plus d'information, s'adresser au greffe du tribunal administratif de Lille.

Source: OJS 2013/S 181-311666 (2013-09-13)

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