réalisation de travaux dans le cadre d'opérations d'aménagement d'espaces publics pour les besoins de la ville de Montreuil

Informations complémentaires

Durée du marche

Chaque marché prend effet à compter de sa date de notification pour une durée d'un an reconductible par période annuelle tacitement trois fois, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder quatre ans.

Montants du marche

Lot no 1 : Le présent marché à bons de commande est conclu pour un montant minimum annuel de 100 000 euro (H.T.). Et sans montant maximum.

A titre indicatif et non contractuel, le volume annuel de travaux correspondant au lot no1 est de 2 000 000 euro (H.T.).

Lot no2 : Le présent marché à bons de commande est conclu pour un montant minimum annuel de 50 000 euro (H.T.). Et sans montant maximum.

A titre indicatif et non contractuel, le volume annuel de travaux correspondant au lot no2 est de 400 000 euro (H.T.).

Lot no3 : Le présent marché à bons de commande est conclu pour un montant minimum annuel de 50 000 euro (H.T.). Et sans montant maximum.

A titre indicatif et non contractuel, le volume annuel de travaux correspondant au lot no3 est de 300 000 euro (H.T.).

Prix du marche

Le marché est traité à prix unitaires. Les prix unitaires applicables au présent marché sont à renseigner en annexe 1 de l'acte d'engagement : " Bordereau des prix unitaires ". Les prix sont fermes et définitifs la première année, ils sont ensuite révisables chaque année, à la date anniversaire du marché suivant les modalités fixées au CCAP.

Pièces de la candidature

Le premier dossier, intitulé " candidature ", comprendra les pièces et documents énumérés aux articles 44 et 45 du code des marchés publics, à savoir :

I- les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics :

- lettre de candidature ou imprimé Dc1 (dernière version) entièrement renseignée, datée et signée par la personne habilitée à engager l'entreprise candidate ;

-la déclaration du candidat : imprimé Dc2 (dernière version) entièrement renseignée, datée et signée par la personne habilitée à engager l'entreprise candidate ;

-la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire (ou procédure étrangère équivalente) accompagnée d'une traduction certifiée si le candidat n'est pas établi en France ;

-extrait Kbis récent ;

NOTA : Le candidat retenu devra fournir, dans les 10 jours, les certificats fiscaux et sociaux délivrés par les administrations et organismes compétents, sous peine d'exclusion et une attestation d'assurance pour responsabilité civile, professionnelle et décennale en cours de validité.

Les candidats peuvent s'ils le souhaitent transmettre dès le dépôt de leur offre l'attestation d'assurance et les certificats fiscaux et sociaux ou le formulaire NOTI 2 complété et signé.

II- les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévu à l'article 45 du Code des marchés publics :

-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (DC 2 imprimé dernière version ou forme libre).

III- les renseignements concernant la capacité technique et les références professionnelles de l'entreprise tels que prévu à l'article 45 du Code des marchés publics :

- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement et du personnel intervenant sur les chantiers pour chacune des trois dernières années ;

-l'Organigramme détaillé du candidat ou du groupement de candidats doit être présenté en faisant clairement apparaître l'organisation de l'entreprise ou du groupement par corps d'état ;

-déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;

-présentation d'une liste de références pour travaux techniquement similaires effectués sur les cinq dernières années, indiquant le montant, le nom ou type de maître d'ouvrage, et la date pour chacune des références citées ;

-certificats de qualifications par références équivalentes et attestations professionnelles relatifs aux domaines suivants ;

Pour les candidats qui se présentent en groupement, chaque membre devra fournir les documents administratifs susvisés.

L'Absence d'un de ces documents est de nature à entraîner le rejet de la candidature.

Pièces de L'Offre

L'Offre sera composée des pièces suivantes, complétées, datées, paraphées et signées :

1) L'Acte d'engagement (Dc3) du lot considéré et son annexe complétés, datés et signés : Annexe 1 : " Bordereau des prix unitaires ",

2) Le " Devis quantitatif estimatif " (d.q.e.) du lot considéré complété, daté et signé ;

3) Le Cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.) commun aux trois lots;

4) Le Cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.) du lot considéré ;

5) Le Mémoire technique du lot considéré.

6) Le questionnaire " développement durable ".

L'Absence d'un de ces documents est de nature à entraîner le rejet de l'offre.

Contenu du dce

- formulaires Dc1 et Dc2 ;

-règlement de consultation et son annexe : Annexe 1 : " Devis quantitatif estimatif " (d.q.e.) du lot considéré ;

-acte d'engagement (Ae) du lot considéré et son annexe ;

-le Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.) commun aux trois lots ;

-le Cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.) du lot considéré ;

-le Bordereau des prix unitaires (B.P.U.) ;

-le cadre d'analyse de la valeur technique ;

-le questionnaire développement durable ;

Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude du dossier, les candidats devront poser leurs questions par écrit à :

Renseignements administratifs :

M. Pierrick Camerata

Tél. +33 148706654

Télécopie +33 148706700

Courriel : pierrick.camerata@montreuil.fr

Renseignements techniques

M. Sébastien Couvillers

Tél. +33 148706667

Télécopie +33 148706897

Courriel : sebastien.couvilelrs@montreuil.fr

Les questions des candidats devront être adressées avant le 7.8.2013 à 16:00

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.6.2013.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

la forme de groupement est libre. Cependant, conformément aux dispositions de l'article 51 du Code des marchés publics, il est précisé qu'en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, pour chacun des membres du groupement concernant ses obligations contractuelles à l'égard de la ville de Montreuil