Réalisation de protections acoustiques complémentaires et d'aménagements paysagers sur l'autoroute A86 extérieure à Maisons-Alfort – 2eme tranche de travaux – secteur Sangnier – Gambetta Est

MEEDDM

Réalisation de protections acoustiques complémentaires et d'aménagements paysagers sur l'autoroute A86 extérieure à Maisons-Alfort – 2eme tranche de travaux – secteur Sangnier – Gambetta Est.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-06. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Segex
• Vert Limousin

Qui ?

• MEEDDM

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-07-05	Avis de marché
2014-01-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-07-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction d'ouvrages de génie civil, excepté ponts, tunnels, puits et passages souterrains
Quantité ou étendue:

Les travaux de terrassement et de génie civil consistent en :— la mise en place des mesures d'exploitation (tranche ferme et tranche conditionnelle),— la réalisation des terrassements, déblais/remblais (880 m³),— la réalisation des fondations superficielles et profondes pour les écrans neufs,— la construction d'écran neufs : écrans en béton de bois (environ 1 110 m²) ; écrans en PMMA (environ 490 m²),— la dépose des mesures d'exploitation (tranche conditionnelle et tranche ferme).Les travaux d'aménagements paysagers consistent en :— la préparation du terrain,— la réalisation des travaux d'aménagements paysagers à proprement parler,— les travaux de parachèvement et de confortement pendant la période de garantie de 2 ans.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction d'ouvrages de génie civil, excepté ponts, tunnels, puits et passages souterrains 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Meeddm
Adresse postale: 21-23 rue Miollis
Code postal: 75732
Commune postale: Paris Cedex 15
Contact
Adresse Internet: http://www.developpement-durable.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: bm.sg.driea-if@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 140618080 📞
Fax: +33 140618000 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-05 📅
Date limite de soumission: 2013-09-06 📅
Date de publication: 2013-07-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 132-227750
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires

Une visite de chantier est possible dans les conditions précisées au réglement de la consultation. A titre indicatif, les travaux commenceront vers fin 2013 pour une durée de 7 mois + 2 mois pour la Tc1 pour le lot 1 (+ période de préparation de 90 jours) et 32.5 mois pour le lot 2 (+ période de préparation de 30 jours). Les délais distincts figurent dans l'acte d'engagement propre à chaque lot. Les candidats sont invités, pour constituer leur offre, à prendre connaissance du règlement de la consultation téléchargeable sur le profil acheteur. Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur la plate-forme des marchés publics à l'adresse suivante http://www.marches-publics.gouv.fr - sous la référence : référence. Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre. Lors de ce téléchargement, il est conseillé au candidat de s'identifier (nom+tél+adresse e-mail) sur cette consultation afin que toute modification ultérieure du dossier de consultation lui soit communiquée. Le candidat peut transmettre son offre sous format papier ou sous format électronique. Les conditions de remise des offres, notamment des offres électroniques, sont détaillées dans le règlement de la consultation. Les offres, mêmes volumineuses, doivent parvenir complètes dans les délais fixés par l'acheteur public. L'opérateur économique est responsable de l'envoi de son pli électronique dans les délais fixés. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.7.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Terrassements, génie civil et exploitation
Brève description:

La mise en place des mesures d'exploitation (tranche ferme et tranche conditionnelle). La réalisation des terrassements, déblais/remblais (880 m³). La construction d'écran neufs: écrans en béton de bois (environ 1110 m²), écrans en PMMA (environ 490 m²). La réalisation des fondations superficielles et profondes pour les écrans neufs. La dépose des mesures d'exploitation (tranche conditionnelle et tranche ferme).

Informations complémentaires sur les lots:

Le lot n° 1 comporte une tranche ferme et une tranche conditionnelle désignées ci-après : tranche ferme - réalisation des écrans 51N sur butte phonique, 54C (République) et 59C (Gambetta) sur ouvrages d'art ; tranche conditionnelle réalisation de l'écran 62N sur butte phonique. Le lot n° 1 comporte également une prestation supplémentaire éventuelle relative à la démolition d'un écran existant dit quadriplaque d'une surface d'environ 176 m² et la reconstruction d'un écran neuf d'environs 97 m². Le chiffrage de cette prestation supplémentaire éventuelle dans le cadre de l'offre à l'article 2-1 de l'acte d'engagement est obligatoire. Le RPA se réserve la possibilité de la retenir ou non lors de la notification du marché.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Travaux d'aménagements paysagers
Brève description:

La préparation du terrain. La réalisation des travaux d'aménagements paysagers à proprement parler. Les travaux de parachèvement et de confortement pendant la période de garantie de 2 ans.

Quantité ou étendue:

Les travaux de terrassement et de génie civil consistent en :

— la mise en place des mesures d'exploitation (tranche ferme et tranche conditionnelle),

— la réalisation des terrassements, déblais/remblais (880 m³),

— la réalisation des fondations superficielles et profondes pour les écrans neufs,

— la construction d'écran neufs : écrans en béton de bois (environ 1 110 m²) ; écrans en PMMA (environ 490 m²),

— la dépose des mesures d'exploitation (tranche conditionnelle et tranche ferme).

Les travaux d'aménagements paysagers consistent en :

— la préparation du terrain,

— la réalisation des travaux d'aménagements paysagers à proprement parler,

— les travaux de parachèvement et de confortement pendant la période de garantie de 2 ans.

Description des options:

Le lot n° 1 se compose d'une tranche ferme et d'une tranche conditionnelle décrite ci après. La tranche conditionnelle sera affermie au plus tard à la fin du délai d'exécution de la tranche ferme. Le lot no1 comporte également une prestation supplémentaire éventuelle relative à la démolition d'un écran existant dit quadriplaque d'une surface d'environ 176 m² et la reconstruction d'un écran neuf d'environs 97 m². Le chiffrage de cette prestation supplémentaire éventuelle dans le cadre de l'offre à l'article 2-1 de l'acte d'engagement est obligatoire. Le RPA se réserve la possibilité de la retenir ou non lors de la notification du marché.

Numéro de référence: DRIEA-AOO-13-016
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Autoroute A86 extérieure, 94700 Maisons-Alfort

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le Dc1 dûment complété et signé. En cas de groupement le Dc1 est signé par tous les cotraitants avec habilitation du mandataire. Le Dc2 dûment complété. En cas de groupement il est fourni un Dc2 par cotraitant. Ces formulaire sont disponibles avec leur notice d'utilisation sur le site : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires Le pouvoir du signataire pour engager le candidat (établi par tout moyen, notamment un extrait K-bis et/ou des délégations internes à l'entreprise), y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le candidat doit justifier d'un chiffre d'affaires annuel global de l'entreprise générale ou la somme des chiffres d'affaires annuels globaux des entreprises du groupement au moins égal à :

— lot 1 : 10 000 000 EUR (HT),

— lot 2 : 1 500 000 EUR (HT).

Capacité technique et professionnelle:

Une présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, appuyées d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Une déclaration indiquant les effectifs annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années. Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. L'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Certificats de qualifications professionnelles. Lot 1 ip113 Ouvrages d'arts et de génie civil industriels (béton et aciers-bétons) 2321 Travaux de terrassements courants en milieu urbain 2412 Pieux forés profondeur inférieure ou égale à 30 m 3711 Mise en oeuvre de produits de marquage sur voies expresses ou voies rapides 374 Écrans acoustiques Qualipaysage Lot 2 p120 Création Espaces verts e132 Entretien Espaces verts h125 Routes, autoroutes et grandes infrastructures la preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Si un candidat souhaite que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelques soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance), le candidat devra produire un engagement écrit de ceux-ci justifiant qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché et le dossier des pièces justificative de l'opérateur.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une retenue de garantie de 5 % est exercée sur les acomptes par le comptable assignataire des paiements selon les conditions fixées dans le cahier des charges.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Origine du financement : budget de l'État – BOP 203. Une avance forfaitaire facultative de 10% sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges. Les comptes seront réglés mensuellement. Les prix seront révisables. Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours. Il est fait application de l'article 98 du CMP et du décret du 29 mars 2013.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Nature de l'attributaire, le marché sera conclu :

— soit avec un entrepreneur unique ;

— soit avec des entreprises groupées solidaires. Dans ce cas, chacun des membres du groupement est engagé financièrement pour la totalité du marché et doit pallier à une éventuelle défaillance de ses partenaires ; l'un d'entre eux, désigné dans l'acte d'engagement comme mandataire, représente l'ensemble des entrepreneurs vis-à-vis du représentant du pouvoir adjudicateur et du maître d'oeuvre, pour l'exécution du marché ;

— soit avec des entreprises groupées conjointes, dont le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du maître de l'ouvrage.

Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule offre pour chaque lot, en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement. Dans le cas où le même attributaire se verrait attribuer les deux lots, chaque lot fera l'objet d'un marché distinct.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot 1: le prix proposé à l'acte d'engagement tel qu'il résulte du détail estimatif (60)
2. Lot 1: la valeur technique de l'offre appréciée au regard des notices techniques et selon les sous-critères de l'article 4-2.2 du réglement de la consultation (40)
3. Lot 2: le prix proposé à l'acte d'engagement tel qu'il résulte du détail estimatif (70)
4. Lot 2: la valeur technique de l'offre appréciée au regard des notices techniques et selon les sous-critères de l'article 4-2.2 du réglement de la consultation (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: DRIEA-IF secrétariat général, bureau des marchés
M. Bouville Boris
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement d'Île-de-France
Point de contact: Secrétariat général, bureau des marchés
Téléphone: +33 140618630 📞
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Adresse postale: 21-23 rue Miollis, SG-bureau des marchés (bureau a220-a221), offre pour la consultation: driea-aoo-13-016. Identification du titulaire:
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DRIEA-AOO-13-016
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.7.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Commune postale: Paris Cedex 4
Source: OJS 2013/S 132-227750 (2013-07-05)

Avis d'attribution de marché (2014-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 617 162 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-17 📅
Date de publication: 2014-01-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 015-021965
Se réfère à l'avis: 2013/S 132-227750
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires

Pour information, la référence de la consultation était : DRIEA-AOO-13-016 Annonce no235, BOAMP 131 A du 10.7.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.1.2014.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Maisons-Alfort, 94000 Maisons Alfort

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-12-17 📅
Nom: Segex
Adresse postale: 4 boulevard Arago
Commune postale: Wissous
Code postal: 91320

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-12-11 📅
Nom: Vert Limousin
Adresse postale: 184 chaussée Jules César
Commune postale: Beauchamp
Code postal: 95250
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
Source: OJS 2014/S 015-021965 (2014-01-17)

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