réalisation de produits d'imprimerie en petit volume
le présent marché a pour objet la réalisation de produits d'imprimerie en petit volume. Le marché issu de la présente consultation est un marché fractionné à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics.
Le marché est conclu pour une durée de un an à compter de sa date de notification.
A chaque date anniversaire, le marché pourra être renouvelé par tacite reconduction, dans les mêmes termes par période d'un an, au maximum trois fois, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans.
Le titulaire du marché ne peut refuser la reconduction.
Dans le cas où l'acoss n'entend pas reconduire le marché, il en informe le titulaire par lettre recommandée avec avis réception moyennant un préavis de 3 mois avant la date anniversaire du marché
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-09-09.
L'appel d'offres a été publié le 2013-07-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2013-07-29
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Avis de marché
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| 2013-11-18
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Avis d'attribution de marché
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