réalisation de prestations "Traiteur"

Conseil régional d'Aquitaine

Réalisation de prestations "Traiteur"Le présent document a pour objet de définir les prestations demandées à des traiteurs ou des restaurateurs dans le cadre des manifestations organisées par la Région Aquitaine et le Conseil Economique Social et Environnemental de la Région AquitaineLa consultation comprend 4 lots :Lot 1 - cocktails complets à caractère déjeunatoire ou dînatoirelot 2 - cocktails, déjeuners et dîners raffinés Lot 3 - accueil, Déjeuners, Buffets, Dîners de travaillot 4- sandwiches, plateaux-repas, assortiment d'entrées et dessertspour les lots 1, 2 et 3, le titulaire proposera une version composée d'aliments issus de l'agriculture biologique ou labellisés biologiques, et d'une version classique composée de produits non labellisés " biologiques ".

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-04-23. L'appel d'offres a été publié le 2013-03-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil régional d'Aquitaine

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de cantine et service traiteur › Services traiteur

Où ?

• Aquitaine

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-03-12	Avis de marché
2013-07-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-03-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services traiteur
Quantité ou étendue:

les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande sans minimum, ni maximum passé avec un seul opérateur économique par lot, en application de l'article 77 du Code des marchés publics

Valeur totale du marché: 430 000,00 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services traiteur 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional d'Aquitaine
Adresse postale: 14 rue François de Sourdis
Code postal: 33077
Commune postale: Bordeaux Cedex
Contact
Adresse Internet: http://aquitaine.fr 🌏
Courrier électronique: service.marches@aquitaine.fr 📧
Téléphone: +33 557578000 📞
Fax: +33 557578626 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-12 📅
Date limite de soumission: 2013-04-23 📅
Date de publication: 2013-03-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 053-087305
Numéro JO-S: 53
Informations complémentaires

le dossier de consultation peut être obtenu sur le site : https://marchespublics-aquitaine.org sous la référence 2013ia000s0185 ou demandé par courriel : service.marches@aquitaine.frles critères relatifs à la candidature sont :Capacités professionnelles et Garanties et capacités techniques et financières Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées et signées par lui :-La lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) incluant l'habilitation du mandataire par ses co-traitants en cas de groupement momentané d'entreprises ; incluant la déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier :a)condamnation définitive :- ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts et aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-9, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense, ou pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union européenne ;- ne pas être exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du code pénal ;b)lutte contre le travail illégal :- ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 , L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail, ou pour des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union européenne ;- pour les contrats administratifs, ne pas faire l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles L. 8272-4, R. 8272-10 et R. 8272-11 du code du travail ;c)obligation d'emploi des travailleurs handicapés ou assimilés : pour les marchés publics et accords-cadres soumis au code des marchés publics, être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;d)liquidation judiciaire : ne pas être soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, ne pas être en état de faillite personnelle en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code, et ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;e)redressement judiciaire : ne pas être admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, ou justifier d'une habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord cadre ;f)situation fiscale et sociale : avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement ;g)que les renseignements fournis dans le formulaire Dc2, et ses annexes, sont exacts.-la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (Dc2 ou équivalent) incluant : a.les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat b.le cas échéant, si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet ;Pour les candidats constitués en groupement, les justificatifs demandés devront être fournis par chacun des membres du groupement, à l'exception de la lettre de candidature, fournie en un seul exemplaire, signée par tous les membres. Les candidats non établis en France pourront produire des documents et attestations correspondants à des règles d'effet juridique équivalent. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.3.2013.

Informations complémentaires

le dossier de consultation peut être obtenu sur le site : https://marchespublics-aquitaine.org sous la référence 2013ia000s0185 ou demandé par courriel : service.marches@aquitaine.frles critères relatifs à la candidature sont :Capacités professionnelles et Garanties et capacités techniques et financières Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées et signées par lui :-La lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) incluant l'habilitation du mandataire par ses co-traitants en cas de groupement momentané d'entreprises ; incluant la déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier :a)condamnation définitive :- ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts et aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-9, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense, ou pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union européenne ;- ne pas être exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du code pénal ;b)lutte contre le travail illégal :- ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 , L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail, ou pour des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union européenne ;- pour les contrats administratifs, ne pas faire l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles L. 8272-4, R. 8272-10 et R. 8272-11 du code du travail ;c)obligation d'emploi des travailleurs handicapés ou assimilés : pour les marchés publics et accords-cadres soumis au code des marchés publics, être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;d)liquidation judiciaire : ne pas être soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, ne pas être en état de faillite personnelle en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code, et ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;e)redressement judiciaire : ne pas être admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, ou justifier d'une habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord cadre ;f)situation fiscale et sociale : avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement ;g)que les renseignements fournis dans le formulaire Dc2, et ses annexes, sont exacts.-la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (Dc2 ou équivalent) incluant : a.les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat b.le cas échéant, si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet ;Pour les candidats constitués en groupement, les justificatifs demandés devront être fournis par chacun des membres du groupement, à l'exception de la lettre de candidature, fournie en un seul exemplaire, signée par tous les membres. Les candidats non établis en France pourront produire des documents et attestations correspondants à des règles d'effet juridique équivalent.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.3.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: cocktails complets à caractère déjeunatoire ou dinatoire
Brève description:

Nombre de convives prévisionnel : 25 à 500 personnes et plus;les cocktails complets à caractère déjeunatoire ou dînatoire serviront de cadre à une mise en valeur des produits du terroir de l'aquitaine

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: cocktails, déjeunres ou diners raffinés
Brève description:

Nombre de convives prévisionnel : 25 à 1 000 et plus;le prestataire doit proposer une carte qui sera modifiée à intervalle régulier ; il s'engage à réaliser des menus différents tout au long de l'exécution de la prestation valorisant les produits frais de saison et / ou issus de circuits courts et de proximité.pour les déjeuners ou buffet-dîner de plénière, le prestataire cherchera à proposer une cuisine adaptée représentative de la gastronomie de chaque département de la Région Aquitaine

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: accueil, déjeuners, buffetsn diners de travail
Brève description:

Nombre de convives prévisionnel : 20 à 1 000 personnes et plus;le prestataire pourra prendre en charge l'organisation sur une journée complète avec l'accueil des participants pour réunions comme séminaires, colloques, assemblées ainsi que les pauses-cafés en matinée et en après-midi, les cocktails, les déjeuners, les dîners et/ou buffets-dîners.Il pourra également être demandé pour des manifestations des opens-bars sur une ou plusieurs journées ainsi que des buffets thématiques tels assortiments de cannelés, crêpes, beignets, gaufres, petits fours, macarons, canapés froids et/ou chauds, pains surprises

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: sandwichs, plateaux-repas, assortiment d'entrées et desserts
Brève description:

Nombre de convives prévisionnel : 5 à 150 personnes et plus;le prestataire s'engage à réaliser des sandwiches, des plateaux repas et des assortiments d'entrées et de desserts différents tout au long de l'exécution de la prestation

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2013IA000S0185

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics :-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;.

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics :-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;-Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Budget régional; Délai global indiqué à l'article 98 du code des marchés publics à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Lots 1-2-3 :Prix analysé à partir du DQE (45)
2. Lots 1-2-3:qualité des produits (25)
3. Lots 1-2-3:produits d'origine biologique et du commerce équitable (démarche) (10)
4. Lots 1-2-3:qualité et adéquation de l'organisation et des moyens humains et techniques mis en oeuvre pour réaliser la prestation (15)
5. Lots1-2-3:Originalité et créativité des plats proposés (5)
6. Lot 4:prix (60)
7. Lot 4 : Etendue de la gamme jugée au vu du descriptif fourni (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics-aquitaine.org 🌏
Nom: Conseil régional d'Aquitaine
Point de contact: Service des marchés
URL pour informations complémentaires: http://marchespublics.aquitaine.fr 🌏
URL des documents: http://marchespublics.aquitaine.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013IA000S0185
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.3.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 556993800 📞
Adresse Internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 556243903 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable ou litiges relatifs aux marchés publics
Fax: +33 556906500 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

comité consultatif interrégional de règlement amiable ou litiges relatifs aux marchés publics, 4b Esplanade Charles de Gaulle, F-33077 Bordeaux Cedex. Tel: +33 556906530 Fax +33 556906500.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 4b esplanade Charles de Gaulle
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33077
Téléphone: +33 556906530 📞
Source: OJS 2013/S 053-087305 (2013-03-12)

Avis d'attribution de marché (2013-07-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 20 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-02 📅
Date de publication: 2013-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 129-222585
Se réfère à l'avis: 2013/S 53-087305
Numéro JO-S: 129
Informations complémentaires

Annonce n° 203, BOAMP 52 B du 14.3.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2.7.2013.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-06-28 📅
Nom: Saveurs d'événements
Adresse postale: route de Toulouse
Commune postale: Villenave-d'Ornon
Code postal: 33140
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Lacoste traiteur
Adresse postale: 47 rue de la Forêt
Commune postale: Eysines
Code postal: 33327

3️⃣
Nom: Humblot
Adresse postale: 5-7 rue Pierre Paul de Riquet
Commune postale: Canéjan
Code postal: 33610

4️⃣
Nom: SARL Beausoleil e.i La table de Cana
Adresse postale: Chemin du Plantey
Commune postale: Gradignan
Code postal: 33170
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
7
4

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Comité consultatif interrégional de règlement amiable ou litiges relatifs aux marchés publics, 4b esplanade Charles de Gaulle, F-33077 Bordeaux Cedex, tél. +33 556906530, fax +33 556906500.

Source: OJS 2013/S 129-222585 (2013-07-02)

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